La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a mené, cet après-midi, son débat bisannuel sur l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés et sur les mesures prises par les États pour renforcer l’ensemble de règles en vigueur constituant le droit international humanitaire.
Principe « à la portée incertaine », « politisé », faisant l’objet « d’abus ». Certaines délégations n’ont pas épargné leurs critiques aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, contre le principe de compétence universelle, qui fait l’objet de « débats difficiles » depuis plus de 10 ans maintenant au sein de la Commission.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a été saisie cet après-midi des rapports du Comité des relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une fin de débat houleuse sur l’état de droit aux niveaux national et international, avec des échanges très vifs entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur la situation dans le Nagorno-Karabakh et la charge de la Fédération de Russie qui a qualifié le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit de « compilation bateau ».
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international. À l’unanimité, la trentaine de délégations à s’exprimer ont réaffirmé leur attachement à ce principe, tant il est à la base de la démocratie, des droits de l’homme, du développement et du règlement pacifique des différends.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé ce matin un débat inédit sur le renforcement et la promotion du régime conventionnel international en entendant une vingtaine de délégations se prononcer en faveur de la modernisation de l’enregistrement et de la publication des traités, par le recours notamment à des moyens électroniques.
Fidèle à son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé cet après-midi ses débats sur les crimes contre l’humanité et sur l’administration de la justice à l’ONU. Elle a abordé ensuite un tout nouveau point: la question du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international.
Une majorité de délégations s’est prononcée, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).
« Peut mieux faire »: c’est le constat qu’a dressé la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, en discutant, cet après-midi, de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en entendant plusieurs délégations dénoncer en des termes très fermes le terrorisme d’État visant leur pays.
