Près d’une trentaine de pays ont présenté cet après-midi à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les mesures qu’ils ont prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme international.
À l’instar des autres grandes commissions de l’Assemblée générale de l’ONU, la Sixième Commission chargée des questions juridiques a entamé, ce matin, ses travaux sous la contrainte inédite de la pandémie COVID-19, dans le respect d’un strict protocole sanitaire pour les délégués sur place et avec une réduction significative du temps de réunion lors de cette session, soit trois à quatre réunions « en présentiel » par semaine.
Au terme de sa soixante-quatorzième session, entamée le 7 octobre dernier, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote, dans le respect de l’esprit du consensus qui prévaut en son sein, 12 projets de résolution et un projet de décision.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses quatre groupes de travail.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, aujourd’hui, l’examen du troisième groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment les principes généraux du droit, sujet « hautement théorique », selon l’expression des délégations du Japon et de la République de Corée.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé aujourd’hui l’examen de la deuxième série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), relatifs à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, ainsi qu’à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, l’examen d’une seconde série de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, ce qui a valu à la CDI son lot de critiques de la part des délégations.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé, aujourd’hui, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui concernent notamment les crimes contre l’humanité et les normes impératives du droit international général (jus cogens), sur lesquels elle a encore entendu près de 35 orateurs.
« Peu utile », « restrictive », « trop condensée », les délégations n’ont pas ménagé leurs critiques, cet après-midi, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, à l’endroit de la liste non exhaustive des normes impératives du droit international général (jus cogens), contenue dans le rapport de la Commission du droit international (CDI), soumis à l’examen de la Commission depuis cette semaine.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, ce matin, l’examen de la première série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), traitant en particulier des crimes contre l’humanité et des normes impératives du droit international général (jus cogens).
