Les délégations ont achevé, aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, l’examen du rapport* de la Commission du droit international (CDI), en pointant le manque d’une pratique des États substantielle sur plusieurs de ses thèmes, dont deux du dernier groupe de chapitres thématiques à l’étude: l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et la succession d’États en matière de responsabilité de l’État.
Les questions juridiques liées à l’environnement ont dominé les débats de la Sixième Commission aujourd’hui, alors qu’elle entreprenait l’examen du troisième et dernier groupe de chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État. Ce matin encore, la protection de l’atmosphère a retenu l’attention des dernières délégations à se prononcer sur le deuxième groupe de chapitres du rapport de la CDI.
Les délégations ont affiché aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, certaines divergences autour des normes impératives du droit international général (jus cogens), sujet « très sensible », selon l’expression de la délégation égyptienne, qui figure, dans le second groupe de chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI). Outre l’examen de ces points, la Sixième Commission a entendu ce matin une allocution du Président de la Cour internationale de Justice, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, sur la désignation d’experts, notamment scientifiques.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé cet après-midi l’examen du second groupe de chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère, à l’application à titre provisoire des traités, et aux normes impératives du droit international général (jus cogens).
La détermination du droit international coutumier a été l’un des principaux axes de discussion de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, au troisième jour d’examen des premiers chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI), les délégations estimant que ce rapport ne dissipe pas les « incertitudes » sur ce sujet. Lors de cette séance très technique, de nombreux pays ont aussi salué l’inscription de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international au programme de travail à long terme de la CDI.
Au deuxième jour de l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont insisté, ce matin, sur l’importance d’adapter le droit international aux défis croissants auxquels est confrontée la communauté internationale.
Les délégations ont entamé ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-dixième session, en ne ménageant pas leurs critiques à l’endroit de celle-ci.
Les délégations de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont salué aujourd’hui l’inscription du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international au budget ordinaire des Nations Unies pour l’exercice biennal 2018-2019, tout en appelant à trouver des solutions à long terme afin de développer son « vrai potentiel ».
Les délégations ont exprimé ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), leur vive inquiétude devant les atteintes « de plus en plus audacieuses » contre leurs missions et représentants diplomatiques et consulaires et demandé le strict respect des Conventions de Vienne qui prévoient leur protection.
Ce matin, les membres de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont entamé leur examen biennal de l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés en plaidant pour leur universalisation et leur application.
