Le Représentant permanent de la Thaïlande auprès des Nations Unies, M. Suriya Chindawongse, a été élu, le 1er juin 2023, Président de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé cet après-midi son examen du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité adopté par la Commission du droit international (CDI) en 2019.
Au quatrième jour de sa reprise de session, la Sixième Commission (affaires juridiques) a entendu un exposé exhaustif de M. Arnold Pronto, représentant la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, sur la recommandation de la Commission du droit international (CDI) concernant l’élaboration d’une convention fondée sur son projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.
La Sixième Commission (questions juridiques) a poursuivi aujourd’hui son examen du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) en vue d’élaborer une convention universelle sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, en se penchant sur les groupes thématiques 3 et 4 consacrés aux mesures nationales et internationales que devraient prendre les États à cette fin.
La Sixième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui ses échanges sur les projets d’articles concernant les crimes contre l’humanité rédigés par la Commission du droit international (CDI) en vue de l’élaboration éventuelle d’une convention à laquelle ils serviraient de base.
La Sixième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions juridiques, est appelée à se pencher à nouveau cette semaine sur la question des crimes contre l’humanité et sur la possibilité d’élaborer une convention universelle suivant la recommandation de la Commission du droit international (CDI) faite en 2019.
L’Assemblée a adopté, ce matin, 71 des 74 projets de résolution et de décision que lui recommandait sa Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale. L’examen des trois autres textes est reporté à une date ultérieure en raison d’incidences budgétaires devant être examinées par la Cinquième Commission de l’Assemblée.
Au terme de sa soixante-dix-septième session, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin sans vote, conformément à la pratique du consensus qui prévaut en son sein, 12 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.
Abordant la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, certaines délégations ont dénoncé ce matin « l’inertie » de la Sixième Commission (questions juridiques), en critiquant notamment la règle du consensus qui prévaut en son sein. D’autres délégations ont en revanche réaffirmé leur attachement à cette règle.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a clos ce matin son débat sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, avant d’entamer l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte. Elle a également adopté sans mise aux voix six projets de résolution.
