Sixième Commission

16 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/241*

LE TERRORISME INTERNATIONAL PARMI LES TREIZE RESOLUTIONS DE LA COMMISSION JURIDIQUE ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

19971216 L'Assemblée décide d'ouvrir à la signature la Convention internationale sur les attentats terroristes

21 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/240

19 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/239

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF

19971119 Les activités des forces armées d'un Etat en période de conflit armé ou dans le cadre de fonctions officielles régies par d'autres normes seraient exclues par la convention

19 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/238

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE A ROME DU 15 JUIN AU 17 JUILLET 1998 DE LA CONFERENCE SUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19971119 Elle adopte trois autres projets de résolution et le rapport du Comité des relations avec le pays hôte sur ses travaux de 1997

18 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/237

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE TROIS PROJETS DE RESOLUTION SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

19971118 Les délégations soulignent la nécessité de renforcer la coopération internationale pour assurer une meilleure promotion du droit international

14 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/236

13 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/234

LA COOPERATION ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE SONT INDISPENSABLES DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

19971113 Il faudrait interdire les organisations qui, sous couvert de but humanitaire ou culturel, rassemblent des fonds destinés aux groupes terroristes

13 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/233

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT S'ACCOMPAGNER DE MESURES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS ET DES ARMES ET CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

19971113 Elle adopte sans vote deux projets de résolutions sur le rapport de la Commission pour le droit commercial international

7 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/231

LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'OPPORTUNITE DE LA CODIFICATION DES ACTES UNILATERAUX DES ETATS

19971107 Plusieurs intervenants préconisent d'exclure la question de la protection fonctionnelle de la protection diplomatique

7 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/230

LA MAJORITE DES DELEGATIONS EPROUVENT DES DIFFICULTES A S'ENTENDRE SUR LA DEFINITION DES CRIMES INTERNATIONAUX

19971107 Les Rapporteurs spéciaux de la Commission du droit international présentent leurs observations