Sixième Commission

11 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/194

LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

19961111 APRES-MIDI AG/J/194 Certaines délégations estiment qu'il ne doit pas y avoir de régime particulier de réserves pour les traités relatifs aux droits de l'homme

8 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/193

7 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/192

SIXIEME COMMISSION : LES ETATS DEMANDENT DES MODIFICATIONS AU PROJET D'ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS

19961107 APRES-MIDI AG/J/192 Les délégations restent divisées sur la licéité des contre-mesures et sur l'opportunité de distinguer crimes et délits internationaux

7 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/191

LA SIXIEME COMMISSION ABORDE LA QUESTION RELATIVE A LA RESPONSABILITE DES ETATS

19961107 MATIN AG/J/191 Plusieurs délégations rappellent leur hostilité à la distinction entre crimes internationaux et délits internationaux

6 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/190

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT EN DESACCORD SUR LE NOMBRE DE CRIMES A INCLURE DANS LE PROJET DE CODE

19961106 APRES-MIDI AG/J/190 Certains représentants regrettent l'absence de dispositions sur les peines applicables

5 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/189

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES AMELIORATIONS APPORTEES AU PROJET DE CODE DES CRIMES

19961105 MATIN AG/J/189 Elles restent divisées sur l'inclusion de certains crimes et sur la forme à donner au projet de Code

4 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/188

LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

19961104 MATIN AG/J/188 Elle entend une allocution de M. Mohammed Bedjaoui, Président de la Cour internationale de Justice

1er novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/187

SIXIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS SOUTIENNENT LA CREATION D'UN COMITE AD HOC POUR LA REDACTION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SUR LE TERRORISME

19961101 APRES-MIDI AG/J/187 La Commission achève ses travaux sur les points relatifs à la création d'une cour criminelle internationale et au terrorisme international

1er novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/186

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DISCUTENT DES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE SECURITE ET LA FUTURE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

19961101 MATIN AG/J/186 Plusieurs délégations cherchent à étendre la compétence de la Cour aux actes de terrorisme international les plus graves

31 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/185

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT DIVISEES SUR LE CONTENU DU PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE

19961031 MATIN AG/J/185 Les divergences persistent sur la compétence automatique de la Cour et sur l'inclusion de l'agression dans le noyau dur des crimes