Sixième Commission

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/204

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A ADOPTER LA LOI TYPE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

19961126 MATIN AG/J/204 Elle adopte trois autres projets de résolution et examine le rapport du Comité des relations avec le pays hôte

La Commission juridique (Sixième Commission) a adopté ce matin par consensus quatre projets de résolution.

22 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/203

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RAPPELLENT LE ROLE FONDAMENTAL DE LA PROTECTION DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

19961122 APRES-MIDI AG/J/203 Elles estiment que la protection n'est pas un privilège individuel, mais un moyen de faciliter la communication entre Etats

21 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/202

LA SIXIEME COMMISSION ETUDIE L'ETAT DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949

19961121 MATIN AG/J/202 Les délégations insistent sur l'importance de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits

20 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/201

SIXIEME COMMISSION : LARGE SOUTIEN A LA PROPOSITION TENDANT A ORGANISER EN 1999 UNE TROISIEME CONFERENCE DE LA PAIX

19961120 MATIN AG/J/201 Plusieurs représentants demandent un renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice

19 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/200

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SOUTIENNENT LA MISE SUR INTERNET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITES DEPOSES AUPRES DU SECRETARIAT

19961119 APRES-MIDI AG/J/200 Elles rendent hommage à la Cour internationale de Justice à l'occasion de son cinquantième anniversaire

18 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/199

LA SIXIEME COMMISSION COMMENCE L'ETUDE DU POINT RELATIF A LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL

19961118 APRES-MIDI AG/J/199 Les Pays-Bas et la Fédération de Russie présentent un projet de résolution sur le centenaire de la première Conférence internationale de la paix

15 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/198

LA SIXIEME COMMISSION DISCUTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

19961115 MATIN AG/J/198 Elle achève ainsi l'examen du rapport de la CDI sur les travaux de sa quarante-huitième session

14 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/197

SIXIEME COMMISSION : DE NOMBREUSES DELEGATIONS SOUHAITENT UNE REDUCTION DE LA DUREE DE LA SESSION DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

19961114 APRES-MIDI AG/J/197 Le représentant du HCR s'inquiète de l'initiative du Royaume-Uni sur les mesures pour éliminer le terrorisme international

13 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/196

SIXIEME COMMISSION : LE PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE RESTE TRES CONTROVERSE

19961113 APRES-MIDI AG/J/196 Les délégations s'opposent sur le domaine couvert par les travaux et sur leur forme juridique future

12 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/195