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Mise en oeuvre du
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Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapéesII. Égalisation des chances des handicapés III. Progrès réalisés dans l'application des normes et règles relatives aux handicapés IV. Autres thèmes prioritaires V. Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993-2002) |
Dans sa résolution 52/82, l'Assemblée générale réaffirme le rôle essentiel du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées1 en tant que cadre d'élaboration et d'évaluation des politiques et programmes en leur faveur. Le Programme d'action mondial a un double objectif, assurer une pleine participation et l'égalité des chances aux handicapés. La mise en oeuvre par les pays de ce Programme d'action mondial a permis de mieux tenir compte des problèmes des handicapés dans l'élaboration, la planification et l'évaluation des politiques et d'examiner les questions relatives aux handicapés dans le cadre général des droits de l'homme. Ainsi, les droits fondamentaux des handicapés sont perçus moins comme étant le problème d'un groupe social ayant des besoins spécifiques que comme une condition préalable de la promotion des droits sociaux, économiques et culturels ainsi que des droits civils et politiques de tous.
Les progrès réalisés dans les domaines prioritaires mentionnés au paragraphe 4 de la résolution 52/82 sont examinés dans les paragraphes 4 à 18 ci-après.
La Division des politiques sociales et du développe-ment social (Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies) s'emploie activement à rendre ses ressources en matière d'information sur le développement social accessibles à tous. La Division, au cours du premier semestre de 1998, a créé sur le site Internet de l'ONU, avec l'aide d'experts, un ensemble de pages consacrées aux politiques sociales et au développement social, qu'elle a intitulé «Gateway to social policy and development» (http://www.un.org/esa/socdev). Pour ce faire, la Division s'est inspirée des critères interna-tionaux applicables aux services d'information disponibles sur Internet. Parmi les pages proposées, la page «Handica-pés» (http://www.un.org/esa/socdev/disabled.htm) satisfait pleinement aux normes d'accessibilité mises au point par l'organisation non gouvernementale Center for Applied Special Technology qui évalue la mesure dans laquelle le réseau est accessible aux handicapés (http://www.cast.org/ bobby).
Lors de la conception et de la mise en place de la page «Handicapés» (http://www.un.org/esa/socdev/ disaccOO. htm), on s'est préoccupé de la facilité de consultation des informations :
a) On a d'abord recensé les principales ressources en matière d'information sur les politiques sociales et le développement social qui pourraient intéresser les divers groupes cibles; on a fait en sorte que les personnes souffrant de handicaps physiques ou sensoriels aient facilement accès à ces ressources et puissent surfer intuitivement et efficace-ment, et exploiter et récupérer rapidement les informations qui les intéressent;
b) Les ressources en matière d'information sur le développement social devant également être accessibles à tous les groupes intéressés, en particulier ceux qui utilisent des technologies d'information et des structures de télécom-munication plus ou moins sophistiquées, les pages consa-crées aux politiques sociales et au développement social ont été conçues de manière à ce que tous les usagers puissent avoir accès au site en moins d'une minute même si le modem dont ils disposent est lent. Cette particularité a permis d'abaisser le coût d'accès aux services d'information sur le développement social.
Les pages consacrées aux politiques sociales et au développement social comprennent des références à un certain nombre d'instruments de base concernant le dévelop-pement social, lesquels sont présentés conformément aux normes applicables afin de faciliter leur consultation. Par exemple, on peut consulter la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social sur le site http://www.un.org/esa/socdev/wssd.htm; on peut également consulter les plans et programmes d'action mondiaux concernant les personnes âgées, les handicapés et les jeunes dans les pages consacrées aux politiques sociales et au développement social.
La page «Handicapés» comporte des liens hypertexte régulièrement mis à jour, permettant d'afficher le texte d'un certain nombre de normes et de règles internationales concernant les handicapés et de documents de fond sur les politiques et programmes mondiaux en leur faveur. Parmi les ressources documentaires que l'on peut consulter en ligne, on citera le deuxième rapport d'évaluation du Rappor-teur spécial sur la situation des handicapés et le rapport sur la troisième opération d'examen et d'évaluation de l'applica-tion du Programme d'action mondial concernant les person-nes handicapées (http://www.un.org/esa/socdev/disabled. htm).
L'utilisation d'Internet permet à la Division de fournir rapidement et à moindre coût un large éventail de documents de fond à ses partenaires spécialisés. Ainsi, l'Organisation mondiale des personnes handicapées, organisation non gouvernementale, a organisé en coopération avec le Gouver-nement de la République dominicaine, la Fédération natio-nale dominicaine des personnes handicapées (FENADID) et l'Association dominicaine pour la réinsertion des handica-pés (ADR), un atelier sous-régional pour l'Amérique centrale et les pays hispanophones des Caraïbes consacré à la formation de formateurs pour faciliter le suivi de l'applica-tion des Règles pour l'égalisation des chances des handica-pés (Saint-Domingue, 13-18 avril 1998). Le rapport sur cet atelier, qui comprend un plan d'action formulé par les participants en vue de mettre en oeuvre les normes et règles internationales relatives aux handicapés, peut être consulté sur le site http://www.un.org/esa/socdev/disttsre.htm.
Le Ministère ougandais de la justice ayant demandé des documents de fond susceptibles de l'aider à élaborer une législation relative aux handicapés, la Division a constitué un récapitulatif qu'elle met à jour et diffuse sur la page Internet qui leur est consacrée, donnant un aperçu du contexte juridique international en matière de législation relative aux handicapés (http://www.un.org/esa/socdev/ disovlf.htm) et une idée de l'usage qui peut être fait des normes et règles internationales lors de l'élaboration d'une telle législation et comportant également des liens hypertexte permettant d'afficher le texte des principaux instruments internationaux relatifs aux droits des handicapés.
Afin de mieux faire connaître les ressources qu'elle met à disposition sur Internet et d'enseigner comment les utiliser, la Division a organisé, à l'intention des représen-tants de gouvernements intéressés et sur leur demande, des réunions d'information sur les technologies, les structures et les politiques relatives à Internet. Elle propose présente-ment un séminaire et un atelier en ligne sur l'accessibilité à Internet animés avec le concours de spécialistes (décembre 1998-avril 1999). Les documents ayant trait à ce séminaire et atelier ont été diffusés sur Internet (http:// www.intlmgt.com/internetseminar.html). La Division diffuse les documents pertinents en ligne afin qu'ils puissent être consultés par l'ensemble des organismes des Nations Unies et d'autres organismes intéressés. Ainsi, le personnel spécialisé de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok suit actuellement ce séminaire et atelier grâce aux technologies de l'information dont dispose l'Organisation; plusieurs hauts fonctionnaires, universitaires et représentants d'organisations non gouverne-mentales suivent également le séminaire en ligne.
Deux organisations non gouvernementales ont récem-ment récompensé les travaux de la Division concernant l'accessibilité à Internet : le 2 décembre 1998, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Lincoln Center for the Performing Arts, à New York, la Non-Profiting Computing Organization a remis à la Division le «Howard Silverman Award» récompensant ses efforts visant à rendre accessibles à tous des informations sur le développement social; le 4 décembre 1998, lors d'une cérémonie qui s'est tenue au Département d'État à Washington, le People-to-People Committee on Disability lui a de même remis le «Bernard Posner Award» récompensant ses efforts visant à promouvoir l'accessibilité à Internet au niveau international.
Le problème de l'adaptation du cadre de vie aux besoins des handicapés, en ce qui concerne surtout le logement et l'infrastructure urbaine, a été traité lors de la troisième opération d'examen et d'évaluation de l'applica-tion du Programme d'action mondial concernant les person-nes handicapées (A/52/351). La Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) a collaboré avec le Ministère libanais des affaires sociales et la Compagnie libanaise de reconstruction et de développement du centre de Beyrouth (SOLIDERE) afin d'étudier la possibilité de faire du centre de Beyrouth une zone adaptée aux handica-pés, qui servirait de modèle pour le reste du pays. Cette question a été étudiée dans un rapport technique intitulé «Accessibility for the disabled in the urban environment of the ESCWA Region; planning and design solutions» (E/ESCWA/HS/1997/5) et dans un rapport intitulé «Accessi-bility for the disabled; a design manual for a barrier-free environment»2. La CESAO fournit à la demande des conseils et une assistance et organise des activités de formation concernant l'adaptation du cadre de vie aux besoins des handicapés et l'aménagement d'un environnement adapté. La Division des politiques sociales et du développement social coopère actuellement avec la CESAO dans le cadre d'une étude comparative sur l'application par plusieurs pays en développement des normes et règles relatives à l'accessibi-lité et des principes et méthodes de construction universelle-ment admis.
En coopération avec la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, et avec l'aide de l'Institut national thaïlandais d'administration pour le développement, la Division des politiques sociales et du développement social a organisé à Bangkok, du 2 au 6 novembre 1998, un atelier d'experts visant à déterminer comment mieux desser-vir en services sociaux les personnes défavorisées à cet égard. La Commission est saisie, à sa présente session, du rapport de cet atelier dans le cadre de l'examen du thème prioritaire «Services sociaux pour tous» (E/CN.5/1999/6).
Dans ce rapport, du point de vue des handicapés, la question des services sociaux, à savoir la conception, la planification, la fourniture et l'évaluation de ces services est abordée dans un contexte global dans lequel le problème du handicap est pris en considération et non comme une ques-tion concernant spécifiquement un groupe social donné. Ainsi, le concept de populations défavorisées en matière de services sociaux est envisagé en termes à la fois qualitatifs et quantitatifs valant pour tous les groupes sociaux concer-nés. Parmi les recommandations formulées, on retiendra notamment qu'il faudrait renforcer les mécanismes de participation de la société civile à la détermination et à l'évaluation des services et privilégier une approche des services sociaux fondée sur le respect des droits fondamen-taux, et en particulier du droit à s'insérer dans la société, à participer à la vie collective et du droit à la responsabilité.
La question de l'emploi et des moyens de subsistance durables figure parmi les trois thèmes prioritaires étudiés lors du Sommet mondial pour le développement social. Il s'agit de définir des politiques globales qui prennent en considération les besoins des handicapés et offrent à tous sans exception des moyens de subsistance durables et des perspectives d'emploi et, dans les décisions relatives aux investissements dans les secteurs sociaux, de veiller à faciliter à tous, grâce à un environnement adapté, la partici-pation à la vie sociale, économique et politique.
Dans le cadre de la célébration de la Journée interna-tionale des personnes handicapées en 1998, a été organisé au Siège de l'Organisation des Nations Unies un débat d'experts sur le thème «Moyens de subsistance durables et sûrs et bien-être des personnes handicapées : Stratégies fondées sur le cycle de vie». La discussion était animée par le Président de la Deuxième Commission (Questions écono-miques et financières) de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale, M. Bagher Asadi (République islamique d'Iran) et réunissait des experts issus du monde universitaire, d'associations non gouvernementales et du secteur privé, participant à titre personnel. Le débat qu'ont consacré les experts à la question de l'indépendance et des moyens de subsistance durables et sûrs montre l'intérêt croissant que l'on porte aux handicapés et la volonté de définir des mesures pratiques qui favorisent et appuient la réalisation du potentiel de tous les membres de la société dans les domaines social, économique et créatif.
L'Assemblée générale a examiné à sa cinquante-troisième session (A/53/223) le rôle joué par le microcrédit dans l'éradication de la pauvreté. Cela dit, le rôle joué par le microcrédit, la formation des cadres et le développement des institutions dans la promotion de moyens de subsistance durables et sûrs chez des groupes sociaux particuliers n'est pris en compte dans les programmes et politiques de la Division que depuis relativement peu de temps. La question a été récemment abordée lors du Séminaire sur le microcrédit et les personnes handicapées en Afrique de l'Ouest, organisé à Bamako du 25 au 30 octobre 1998 par le Gouvernement malien, la Fédération des personnes handicapées de l'A-frique de l'Ouest et une organisation non gouvernementale, l'Agence internationale pour l'intégration économique et sociale des personnes handicapées. Ce séminaire réunissait des spécialistes et des représentants d'organisations de handicapés de 10 pays d'Afrique de l'Ouest qui ont examiné diverses questions, commenté l'évolution de la situation et formulé des recommandations visant à mieux tenir compte des problèmes des handicapés dans les politiques et pro-grammes de microcrédit et de microfinancement. Il était cofinancé par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés. Le rapport du séminaire est actuellement sous presse.
1 A/37/351/Add.1 et Add.1/Corr.1, annexe
2 SOLIDERE, établi en coopération avec la Commission économique et sociale pour l?Asie occidentale.
