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UN Programme on Disability   Working for full participation and equality

Mise en oeuvre du
Programme d’action mondial
concernant les personnes handicapées

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III. Progrès réalisés dans l’application des normes et règles relatives aux handicapés

De nombreuses mesures novatrices visant à faire connaître et appliquer les normes et règles relatives aux handicapés sont mises au point dans les ateliers de forma-tion, les colloques universitaires et autres instances d’échan-ges techniques et sont par la suite utilisées par les décideurs. Comme nous l’avons vu plus haut, le Gouvernement de la République dominicaine a organisé, en collaboration avec la communauté non gouvernementale, un atelier de forma-tion sur les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés. C’était la première fois qu’un tel atelier réunis-sait des spécialistes d’Amérique centrale et des pays hispa-nophones des Caraïbes. Après avoir examiné et analysé les 22 règles à la lumière de la situation des pays de la sous-région, les participants ont élaboré un plan d’action sur l’égalisation des chances et procédé à un examen analytique des propositions de révision de la Classification internatio-nale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages3. L’atelier était cofinancé par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés. Son rapport, ainsi que les observations sur les révisions de la Classification, peuvent être consultés sur Internet à l’adresse suivante : http://www.un.org/esa/socdev/disttre.htm.

En collaboration avec une organisation non gouverne-mentale, le World Institute on Disability, la faculté de droit Boalt Hall de l’Université de Californie à Berkeley (États-Unis) a organisé une réunion consultative d’experts sur les normes et règles internationales relatives aux handicapés (Berkeley, 8-12 décembre 1998). Les 13 spécialistes du droit et de l’analyse des politiques présents, qui représentaient toutes les régions et les systèmes juridiques du monde et participaient à la réunion à titre personnel, ont débattu de la prise en compte des normes et règles internationales dans les législations nationales et ont formulé des recommandations concernant l’élaboration de législations nationales prenant en considération les besoins des handicapés et de textes législatifs types. Les conclusions de la réunion ont été examinées lors d’une réunion publique (Berkeley, 11 dé-cembre 1998), organisée en collaboration avec le World Institute on Disability, à laquelle participaient des représen-tants de la société civile, du monde universitaire et d’organi-sations non gouvernementales. Cette réunion était cofi-nancée par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés. Le rapport analytique de la réunion est actuellement sous presse.


Notes

3  Publié en 1980 par l’Organisation mondiale de la santé, présentement en cours de révision

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