RÈGLES POUR L'ÉGALISATION
DES CHANCES DES HANDICAPÉS
Résolution Adoptée par l'Assemblée Générale,
Quarant-huitième session, du 20 décembre 1993
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INTRODUCTION
- Historique et conjoncture actuelle
- Action déjà entreprise à l'échelon international
- Elaboration de règles
- Objet et teneur des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés
- Notions fondamentales d'une politique en faveur des handicapés
PRÉAMBULE
I. CONDITIONS PRÉALABLES À LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITÉ
- Règle 1. Sensibilisation
- Règle 2. Soins de santé
- Règle 3. Réadaptation
- Règle 4. Services d'appui
II. SECTEURS CIBLES POUR LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITÉ
- Règle 5. Accessibilité
- Règle 6. Education
- Règle 7. Emploi
- Règle 8. Maintien des revenus et sécurité sociale
- Règle 9. Vie familiale et plénitude de la vie personnelle
- Règle 10. Culture
- Règle 11. Loisirs et sports
- Règle 12. Religion
III. MESURES D'APPLICATION
- Règle 13. Information et recherche
- Règle 14. Prise de décisions et planification
- Règle 15. Législation
- Règle 16. Politiques économiques
- Règle 17. Coordination des travaux
- Règle 18. Organisations d'handicapés
- Règle 19. Formation du personnel
- Règle 20. Suivi et évaluation à l'échelon national, dans le cadre de l'application
des Règles, des programmes en faveur des handicapés
- Règle 21. Coopération technique et économique
- Règle 22. Coopération internationale
IV. MÉCANISME DE SUIVI
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