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Rapport final du Rapporteur spécial de la Commission
du développement social sur le suivi de l'application des
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés

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ANNEXE

Rapport final du Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION

II. GÉNÉRALITÉS ET CADRE D'ACTION

A. Généralité
B. Le mécanisme de suivi
C. Réunions du groupe d'experts
D. Directives de la Commission du développement social

III. ACTIVITÉS DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES

A. Droits de l'homme et invalidité
B. Programme de statistiques concernant les incapacités établi par la Division de statistique du Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques
C. Fonds des Nations Unies pour l'enfance
D. Organisation internationale du Travail
E. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
F. Organisation mondiale de la santé

IV. ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

V. ACTIVITÉS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. Promotion de l'application des Règles

1. Réunions avec les gouvernements
2. Conférences
3. Correspondance et communications

B. Évaluation des progrès réalisés

1. Première enquête
2. Deuxième enquête
a) Politique générale
b) Législation : règle 15
c) Accessibilité : règle 5
d) Organisations de handicapés : règle 18
e) Coordination des travaux : règle 17

C. Enquête connexe - éducation : règle 6

1. Réglementation juridique du droit à l'enseignement spécial
2. Rôle des parents
3. Formes d'enseignement et question de l'intégration
4. Législation en matière d'enseignement spécial

D. Enquête connexe sur l'emploi : règle 7

1. La règle 7 en résumé
2. Convention No 159 de l'OIT

VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


I. INTRODUCTION

En sa qualité de Rapporteur spécial du suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, le Rapporteur spécial a l'honneur de présenter son rapport final à la Commission du développement social. Il considère comme un privilège d'avoir exercé cette fonction qui s'est révélée stimulante. Le Rapporteur spécial souhaite exprimer sa profonde gratitude au Secrétaire général qui lui a témoigné sa confiance en le chargeant de cette tâche difficile, ainsi qu'à tous les gouvernements qui ont contribué financièrement à la réussite de ce projet, en particulier le Gouvernement suédois, qui a mis à sa disposition des bureaux pendant toute la durée de sa mission.

Le Rapporteur spécial a bénéficié, dès le début des travaux de suivi, du soutien plein et entier du Secrétaire général adjoint, M. Nitin Desai, et des conseils éclairés du Département de la coordination des politiques et du développement durable, en la personne de M. A. Krassowski et de ses collaborateurs. Le Rapporteur spécial souhaite également exprimer sa reconnaissance aux collègues avec lesquels il a collaboré en Suède pour le travail exceptionnel qu'ils ont accompli.

Le groupe d'experts créé par six organisations non gouvernementales de premier plan concernées par la question de l'invalidité a été un élément essentiel de l'exercice de suivi dont il est question dans le présent rapport. Le groupe, composé de cinq hommes et cinq femmes possédant chacun une expérience différente de l'invalidité, a formulé des conseils précieux. En outre, ses membres se sont montrés très compréhensifs, notamment, faute de ressources, on n'a pas pu donner suite à toutes leurs suggestions et initiatives judicieuses.

Enfin, le Rapporteur spécial souhaite remercier tous les gouvernements et organisations non gouvernementales qui, grâce aux informations qu'ils lui ont transmises, ont facilité l'accomplissement de sa tâche.

Le Rapporteur spécial a choisi de décrire, dans le présent rapport, la totalité de l'exercice de suivi. Cependant, comme il a déjà présenté un rapport d'activités à la Commission du développement social à sa trente-quatrième session, il s'est contenté de résumer les activités menées durant la première année de l'exercice de suivi. Afin d'illustrer la large diffusion des Règles, il a inclus dans le présent rapport des informations succinctes sur les activités entreprises par les institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l'invalidité. Le présent rapport traite en particulier des activités les plus récentes, et de la deuxième grande étude, qui a été la principale activité menée en 1996. Au dernier chapitre du rapport, consacré aux conclusions et recommandations, figurent les observations que le Rapporteur spécial a formulées en remplissant sa tâche enrichissante.

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