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Rapport final du Rapporteur spécial de la Commission
du développement social sur le suivi de l'application des
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés

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ANNEXE

Rapport final du Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION

II. GÉNÉRALITÉS ET CADRE D'ACTION

A. Généralité
B. Le mécanisme de suivi
C. Réunions du groupe d'experts
D. Directives de la Commission du développement social

III. ACTIVITÉS DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES

A. Droits de l'homme et invalidité
B. Programme de statistiques concernant les incapacités établi par la Division de statistique du Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques
C. Fonds des Nations Unies pour l'enfance
D. Organisation internationale du Travail
E. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
F. Organisation mondiale de la santé

IV. ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

V. ACTIVITÉS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. Promotion de l'application des Règles

1. Réunions avec les gouvernements
2. Conférences
3. Correspondance et communications

B. Évaluation des progrès réalisés

1. Première enquête
2. Deuxième enquête
a) Politique générale
b) Législation : règle 15
c) Accessibilité : règle 5
d) Organisations de handicapés : règle 18
e) Coordination des travaux : règle 17

C. Enquête connexe - éducation : règle 6

1. Réglementation juridique du droit à l'enseignement spécial
2. Rôle des parents
3. Formes d'enseignement et question de l'intégration
4. Législation en matière d'enseignement spécial

D. Enquête connexe sur l'emploi : règle 7

1. La règle 7 en résumé
2. Convention No 159 de l'OIT

VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


IV. ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Les principales organisations non gouvernementales internationales s'occupant des handicapés ont, d'emblée, participé activement à l'élaboration des Règles. Bien que certaines parties des Règles aient été le fruit de compromis, il est important de noter que les organisations non gouvernementales internationales en ont pleinement appuyé l'adoption.

Étant donné que les organisations non gouvernementales, sur l'invitation de l'ONU, ont établi un groupe d'experts qui doit participer à l'exercice de suivi, elles ont joué un rôle actif dans ce processus.

Les six organisations non gouvernementales internationales représentées au groupe d'experts, ainsi qu'un très grand nombre d'autres organismes ont mis sur pied diverses activités visant à renforcer l'application des Règles. Plusieurs organisations ont élaboré des guides et des pochettes d'information pour aider les organisations membres à appliquer les Règles. Ces ouvrages sont largement utilisés sur les plans national et régional.

Les Règles ont fait l'objet d'articles, voire de séries d'articles, dans de nombreuses publications d'organisations.

La question de l'application des Règles a été inscrite au programme de la quasi-totalité des importantes manifestations organisées par les principales organisations non gouvernementales.

Lors de toutes les conférences mondiales récemment organisées par l'ONU, y compris à l'occasion du Sommet mondial pour le développement social, les principales organisations non gouvernementales ont conjugué leurs efforts pour que l'application des Règles soit mentionnée dans les déclarations et rapports de ces conférences.

Le paragraphe 75 k) du rapport du Sommet mondial pour le développement social, dont le texte est reproduit ci-après, illustre les résultats obtenus grâce aux activités susmentionnées :

"75. Pour répondre aux besoins particuliers des groupes sociaux, les gouvernements devraient notamment :

k) Promouvoir les Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des handicapés et formuler des stratégies d'application. Les gouvernements devraient, en collaboration avec les organisations de handicapés et le secteur privé, oeuvrer à l'égalisation des chances afin que les handicapés puissent apporter leur plein concours à la société et en tirer les avantages correspondants. Les politiques visant les handicapés doivent être centrées sur leurs compétences et non leurs handicaps, et respecter leur dignité en tant que citoyens1."

Les organisations non gouvernementales ont soulevé la question de la prise en compte des problèmes des handicapés dans les activités principales des divers organismes des Nations Unies comme il est indiqué dans les Règles.


Note

1 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 [publication des Nations Unies, numéro de vente : 96.IV.8), chap. 4, sect. D, par. 75 k)].

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