Rapport final du Rapporteur spécial de la Commission
du développement social sur le suivi de l'application des
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés
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V. ACTIVITÉS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. Promotion de l'application des Règles
Conformément à l'objectif du suivi qui est d'assurer l'application effective des
Règles, le Rapporteur spécial s'est attaché à exploiter toutes les possibilités qui
s'offrent pour présenter les Règles, leur historique, le message qu'elles véhiculent et
leur fonction. Au cours de ses 30 mois d'activités, depuis août 1994, il a eu des
entretiens avec 20 gouvernements, dont 15 de pays en développement ou en transition. À
chaque fois, les organisations nationales de handicapés y ont été associées. Le
Rapporteur spécial a participé à environ 35 conférences internationales et a eu des
réunions avec les principaux organismes des Nations Unies s'occupant des handicapés.
Pendant cette période, il a eu une correspondance et des communications abondantes avec
plusieurs personnes qui ont participé de diverses manières au suivi.
1. Réunions avec les gouvernements
Les réunions avec les gouvernements ont été organisées essentiellement de deux
façons. Dans de nombreux cas, le Rapporteur spécial a été directement invité par les
gouvernements qui souhaitaient examiner divers aspects de l'application des Règles. Dans
d'autres, le Rapporteur spécial a sollicité une réunion avec le gouvernement lorsqu'il
participait à une conférence dans le pays concerné ou dans un pays voisin.
La nature des entretiens était fonction de la situation dans le pays concerné. Dans
certains cas, les gouvernements souhaitaient présenter leurs nouvelles initiatives en
faveur des handicapés et examiner divers aspects de l'application des Règles (Japon,
Chine, Mexique et Inde). Dans d'autres, le Rapporteur spécial s'est rendu dans des pays
en transition dont les gouvernements souhaitaient examiner les moyens d'intégrer la
question de l'invalidité dans leur politique de reconstruction ou de réorientation
(Afrique du Sud, Autorité palestinienne, Estonie, Ex-République Yougoslave de Macédoine
et République tchèque).
Lors de ses visites, le Rapporteur spécial a parfois formulé des recommandations
écrites en vue de l'adoption de mesures futures (ex-République yougoslave de Macédoine,
République tchèque).
Au cours de ses visites, le Rapporteur spécial a établi des contacts avec diverses
organisations de handicapés et s'est efforcé d'amener d'autres institutions et
organismes à participer aux activités en faveur des handicapés. Les gouvernements ont,
dans certains cas, invité les représentants d'organisations de handicapés à participer
aux discussions avec les divers ministères. D'une manière générale, les visites du
Rapporteur spécial ont souvent relancé le dialogue entre les gouvernements et les
organisations intéressées. Dans certains cas, le Rapporteur spécial a pu proposer de
nouvelles initiatives à ces organisations. Dans quelques cas, il a servi de médiateur,
proposant des solutions de compromis. Cette médiation a eu souvent trait à la création
d'un conseil de coordination, à sa composition et à son fonctionnement.
2. Conférences
Les ONG s'occupant des handicapés jouant un rôle de premier plan dans la promotion de
l'application des Règles, le Rapporteur spécial a fait de sa participation aux
principales manifestations de ces organisations une priorité. En fait, il a participé à
presque tous les congrès et réunions organisés à l'échelle mondiale par les six
organisations membres du groupe d'experts. Il a également participé à plusieurs autres
conférences internationales, dont certaines étaient organisées conjointement par les
gouvernements, les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales.
À cet égard, les conférences régionales auxquelles participent les gouvernements et
les organisations ont considérablement contribué à promouvoir l'application des
Règles. Une conférence régionale particulièrement intéressante car elle a été
organisée conjointement par trois institutions spécialisées, à savoir l'OIT, l'UNESCO
et l'OMS, en collaboration avec le PNUD, s'est tenue à Abidjan. Y ont participé des
représentants des gouvernements, des organisations de handicapés et des institutions
susmentionnées.
En général, la participation du Rapporteur spécial à ces réunions consistait en
une présentation générale des Règles, suivie d'un atelier ou d'un séminaire où
divers aspects de l'application étaient examinés. Le Rapporteur spécial a pu ainsi
transmettre son message à de nombreuses personnes occupant diverses fonctions dans un
grand nombre de pays. Plus de 100 pays étaient représentés à certains des congrès
mondiaux organisés par les ONG internationales. Enfin, le Rapporteur spécial a été
également invité à prendre la parole dans des universités, devant des conseils
municipaux, à des séminaires de recherche et à des séminaires sur la coopération pour
le développement.
3. Correspondance et communications
La correspondance relative aux diverses activités du Rapporteur spécial a été
variée. Il lui a été demandé d'envoyer des déclarations écrites qui ont servi à
l'élaboration de divers documents. Il a écrit des articles destinés à des revues pour
le compte d'organisations non gouvernementales internationales, de l'OMS et de l'Union
européenne. Il a fourni des conseils concernant divers aspects de l'application des
Règles et, dans certains cas, des problèmes personnels lui ont été présentés. Étant
donné que le Rapporteur spécial a mis en place un vaste réseau pendant le processus de
suivi, on lui a souvent demandé de désigner des orateurs pour parler des Règles à
diverses réunions et conférences.
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