Suivi de l'application des Règles pour
l'égalisation des chances des handicapés
DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA
SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX HANDICAPÉS ET
À LA FAMILLE
Cinquante-deuxième session
Note du Secrétaire général
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1. À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a adopté les
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés figurant en annexe à sa
résolution 48/96, en date du 20 décembre 1993.
2. Le paragraphe 2 de la section IV des Règles prévoit que leur application sera
évaluée lors des sessions de la Commission du développement social. Ce paragraphe
prévoit également la nomination d'un rapporteur spécial pour en suivre l'application
dans le cadre de la Commission du développement social.
3. En mars 1994, le Secrétaire général a nommé M. Bengt Lindqvist (Suède) à ces
fonctions. Le Rapporteur spécial a établi un rapport que la Commission du développement
social a examiné à sa trente-quatrième session. Sur la base de ce rapport et des
travaux du groupe de travail créé par la Commission, celle-ci a adopté la résolution
34/2 intitulée "Suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances
des handicapés"1. Dans cette résolution, la
Commission a pris acte avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial et des
recommandations qu'il avait formulées, s'est félicitée de la démarche générale
adoptée par ce dernier pour le suivi de l'application des Règles, lequel consistait à
mettre l'accent sur la fourniture de conseils et d'un appui aux États.
4. Le paragraphe 12 de la section IV des Règles stipule en outre qu'à la session
suivant l'expiration du mandat du Rapporteur spécial, la Commission devrait examiner s'il
convient de renouveler ce mandat, de nommer un nouveau rapporteur spécial ou d'envisager
un autre mécanisme de suivi, et formuler les recommandations appropriées à l'intention
du Conseil économique et social. Le mandat actuel du Rapporteur spécial arrive à
expiration en 1997. La Commission est priée de formuler des recommandations à cet égard
à l'intention du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale.
5. Le rapport final du Rapporteur spécial sur le suivi de l'application des Règles
pour l'égalisation des chances des handicapés est joint en annexe à la présente note.
Note
1 Documents officiels du Conseil économique et social,
1995, Supplément No 4 (E/1995/24), chap. I, sect. E.
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