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de l'Assemblée générale
LISTE PRELIMINAIRE ANNOTEE

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1-10 11-20 21-30 31-40 41-50 51-60
61-70 71-80 81-90 91-100 101-110 111-120
121-130 131-140 141-150 151-159    
 
NUMEROS DES POINTS 81 - 90

81. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission1

 

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale en 1993, à la demande des pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (A/48/194). À cette session, l'Assemblée a décidé de renforcer l'efficacité de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) en : a) abordant de façon plus systématique les questions de désarmement et les questions connexes liées à la sécurité internationale; b) rationalisant son fonctionnement et encourageant un examen plus détaillé et plus précis des divers points de l'ordre du jour; et c) examinant chaque année le temps et les ressources consacrés à ses travaux; également décidé, s'agissant de la restructuration et de la réorganisation de l'ordre du jour annuel de la Première Commission, d'adopter une approche par thèmes consistant à regrouper les points présentés par les États Membres par grands sujets d'étude tels que les suivants : a) armes nucléaires; b) autres armes de destruction massive; c) armes classiques; d) désarmement et sécurité sur le plan régional; e) mesures de confiance, y compris la transparence dans le domaine des armements; f) espace (aspects relatifs au désarmement); g) mécanismes de désarmement; h) autres mesures de désarmement; i) sécurité internationale; et j) questions connexes liées au désarmement et à la sécurité internationale; prié le Président de la Première Commission de continuer ses consultations sur la poursuite de la rationalisation des travaux de la Commission en vue d'améliorer son efficacité; et prié instamment le Secrétaire général de fournir des moyens appropriés et des ressources adéquates au Centre pour les affaires de désarmement du Secrétariat afin qu'il puisse s'acquitter des tâches qui lui avaient été confiées (résolution 48/87).

L'Assemblée générale a continué d'examiner la question à sa quarante-neuvième session (résolution 49/85).

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer l'examen de la question à sa cinquante-deuxième session (décision 50/ 421).

À sa cinquante-deuxième session1, l'Assemblée générale a pris note du rapport de la Première Commission (décision 52/416).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

 

 

82. Effets des rayonnements ionisants

 

À sa dixième session, en 1955, l'Assemblée générale a créé le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, composé de 15 États Membres, qu'elle a chargé de réunir, d'étudier et de diffuser des renseignements sur les niveaux observés des rayonnements ionisants et de la radioactivité ambiante et sur les effets de ces rayonnements sur l'être humain et son milieu (résolution 913 (X)).

À sa vingt-huitième session, l'Assemblée générale a décidé de porter à 20 au maximum le nombre des membres du Comité scientifique (résolution 3154 C (XXVIII)) et, à sa quarante et unième session, elle a décidé de le porter à 21 au maximum (résolution 41/62 B). Le Comité se compose actuellement des 21 États Membres suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Pérou, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Soudan et Suède.

Des rapports scientifiques examinant en détail les niveaux, doses, effets et dangers des rayonnements ionisants ont été soumis par le Comité à l'Assemblée générale lors de ses treizième (A/3838), dix-septième (A/5216), dix-neuvième (A/5814), vingt et unième (A/6314 et Corr.1), vingt-quatrième (A/7613 et Corr.1), vingt-septième (A/8725 et Corr.1), trente-deuxième (A/32/40), trente-septième (A/37/45), quarante et unième (A/41/16), quarante-troisième (A/43/45), quarante-huitième (A/48/46) et quarante-neuvième (A/49/46) sessions. Des rapports plus brefs sur l'état d'avancement des travaux ont également été soumis lors des sessions intermédiaires.

À sa cinquante-deuxième session2, l'Assemblée générale a prié le Comité scientifique de continuer, à sa prochaine session, d'examiner les problèmes importants qui se posent dans le domaine des rayonnements ionisants et de lui présenter un rapport sur cette question à sa cinquante-troisième session; s'est félicitée de l'empressement mis par les États Membres à fournir au Comité scientifique des informations utiles sur les effets des rayonnements ionisants dans les régions touchées, et a invité le Comité scientifique à analyser ces informations et à les prendre dûment en considération, compte tenu en particulier de ses propres conclusions; a invité les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement; et a invité l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la santé à examiner les attributions et le rôle du Comité scientifique et à lui présenter une recommandation à sa cinquante-troisième session et, dans l'intervalle, a prié le Comité scientifique de présenter son rapport à l'AIEA et à l'OMS ainsi qu'à l'Assemblée générale, laquelle examinerait ce rapport en même temps que l'évaluation qu'en feraient l'AIEA et l'OMS (résolution 52/55).

Documentation : Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, Supplément No 46 (A/52/46).

 

 

83. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace

 

La question relative aux utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a été inscrite pour la première fois à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à sa treizième session, en 1958. À cette session, l'Assemblée a créé le Comité spécial des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, composé de 18 membres (résolution 1348 (XIII)).

À sa quatorzième session, l'Assemblée générale a créé un organe permanent, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique composé de 24 membres (résolution 1472 A (XIV)); et à sa quarante-neuvième session, elle a porté de 24 à 61 le nombre des membres du Comité (résolutions 1721 E (XVI), 3182 (XXVIII), 32/196 B, 35/16 et 49/33). Le Comité a créé un sous-comité juridique et un sous-comité scientifique et technique. Le Comité se compose actuellement des 61 États Membres suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Italie, Japon, Kazakstan, Kenya, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Tchad, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Yougoslavie3.

Chaque année, le Comité a examiné les travaux de ses organes subsidiaires et fait rapport à l'Assemblée générale. Se fondant sur les discussions et recommandations du Comité, l'Assemblée a élaboré et adopté plusieurs instruments juridiques internationaux importants, dont la Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (résolution 1962 (XVIII)), le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (résolution 2222 (XXI)), l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 2345 (XXII)), la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (résolution 2777 (XXVI)), la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 3235 (XXIX)), l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (résolution 34/68), les Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (résolution 37/92), les Principes sur la télédétection (résolution 41/65), les Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (résolution 47/68) et la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (résolution 51/122).

À ses trente-septième et trente-huitième sessions, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations très diverses de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, tenue en 1982, et demandé au Comité d'étudier l'application de ces recommandations (résolutions 37/89, 37/90 et 38/80). De sa trente-neuvième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée a réitéré cette demande (résolutions 39/96, 40/162, 41/64, 42/68, 43/56, 44/46, 45/72, 46/45, 47/67, 48/39, 49/34, 50/27 et 51/123).

À sa cinquante-deuxième session4, l'Assemblée générale a notamment approuvé les recommandations du Comité tendant à ce que, à sa trente-septième session, le Sous-Comité juridique : a) continue d'envisager l'examen et la révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace; b) poursuivre, par l'intermédiaire de son groupe de travail, l'examen des questions relatives à la définition et à la délimitation de l'espace extra-atmosphérique, ainsi qu'aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires; c) commence à examiner l'état d'avancement des cinq instruments juridiques régissant l'espace extra-atmosphérique; d) poursuivre son examen de questions diverses; a approuvé les recommandations du Comité tendant à ce que, à sa trente-cinquième session, le Sous-Comité scientifique et technique continue l'examen des points de l'ordre du jour dans le cadre de la résolution 51/123; est convenue que le plan pluriannuel concernant l'examen de la question des débris spatiaux devait continuer d'être appliqué avec souplesse; a fait sienne la recommandation du Comité tendant à ce que le Sous-Comité scientifique et technique reconvoque, à sa trente-cinquième session, le Groupe de travail plénier chargé d'évaluer l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique; a approuvé la recommandation tendant à tenir la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) à l'Office des Nations Unies à Vienne du 19 au 30 juillet 1999 en tant que session extraordinaire du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique; a prié le Comité préparatoire et le Comité consultatif et le secrétariat d'UNISPACE III de s'acquitter de leurs fonctions conformément aux recommandations faites par le Comité préparatoire à sa session de 1997, et de lui faire rapport à sa cinquante-troisième session des progrès réalisés dans les travaux préparatoires d'UNISPACE III; a noté avec satisfaction que d'importants progrès avaient été réalisés dans l'établissement de centres régionaux pour l'enseignement des sciences et techniques spatiales dans chaque région relevant des commissions régionales; a approuvé le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pour 1998, tel qu'il a été proposé par le Spécialiste des applications des techniques spatiales; a recommandé d'accorder plus d'attention à tous les aspects de la protection et de la préservation de l'environnement spatial, en particulier à ceux qui pourraient affecter l'environnement terrestre; a prié instamment tous les États, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, de s'employer activement à empêcher une course aux armements dans l'espace; a prié le Comité de continuer à examiner en priorité les moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques, compte tenu des vues qu'il a exprimées à sa quarantième session ainsi que de celles qu'elle a elle-même exprimées à sa cinquante-deuxième session, et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session; et a également prié le Comité de poursuivre ses travaux, conformément à la présente résolution, d'envisager, selon qu'il conviendra, de nouveaux projets d'activités spatiales, et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport indiquant notamment quels sujets devraient, selon lui, être examinés à l'avenir (résolution 52/56).

Documentation :

a) Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique : Supplément No 20 (A/53/20);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/56).

 

 

84. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

 

À sa troisième session, en 1948, l'Assemblée générale a décidé que les Nations Unies fourniraient une assistance aux réfugiés de Palestine (résolution 212 (III)). À cette session, elle a créé la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, composée des États-Unis d'Amérique, de la France et de la Turquie (résolution 194 (III)).

À sa quatrième session, l'Assemblée générale a créé l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (résolution 302 (IV)). Depuis mai 1950, l'Office, qui est financé par des contributions volontaires, fournit des services de secours, d'enseignement, de formation, de santé et autres aux réfugiés arabes de Palestine. En 1967 et en 1982, les activités de l'Office ont été étendues de manière à inclure l'octroi d'une assistance humanitaire, autant que possible, à titre d'urgence et en tant que mesure temporaire, aux autres personnes déplacées qui avaient grandement besoin d'une assistance immédiate du fait des hostilités de 1967 et des hostilités ultérieures (résolution 2252 (ES-V) et 37/120 B). Le mandat de l'Office a été prorogé à plusieurs reprises et, dernièrement, jusqu'au 30 juin 1999 (résolution 50/28 A).

Par sa résolution 302 (IV), l'Assemblée générale a créé une Commission consultative, qui devait avoir pour fonction de conseiller et d'assister dans l'exécution du programme le Directeur (maintenant Commissaire général) de l'Office. À l'heure actuelle, la Commission consultative de l'Office se compose des 10 États Membres suivants : Belgique, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Japon, Jordanie, Liban, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Turquie. Dans la même résolution, le Directeur (actuellement Commissaire général) de l'Office a été prié de présenter à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Office, et au Secrétaire général tous autres rapports que l'Office souhaiterait porter à la connaissance de l'ONU ou de ses organes appropriés.

À sa vingt-cinquième session, l'Assemblée générale, étant donné la détérioration de la situation financière de l'Office, a créé le Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient afin d'étudier tous les aspects du financement de l'Office (résolution 2656 (XXV)). Le Groupe de travail a fait des recommandations à l'Assemblée à sa vingt-cinquième session et à chaque session suivante et l'Assemblée a prorogé chaque année le mandat du Groupe de travail, lequel se compose des neuf États Membres suivants : États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Japon, Liban, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Trinité-et-Tobago et Turquie.

À sa cinquante-deuxième session5, l'Assemblée générale a adopté sept résolutions au titre de ce point (résolutions 52/57 à 52/63).

Dans la première résolution, intitulée «Aide aux réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a noté avec regret que ni le rapatriement ni l'indemnisation des réfugiés, prévus au paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), n'avaient eu lieu; constaté que l'Office faisait tout ce qui était en son pouvoir dans les limites des ressources dont il disposait; noté que le programme de l'Office pour la mise en oeuvre de la paix connaissait un succès important depuis la signature de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie; s'est félicitée du renforcement de la coopération entre l'Office et la Banque mondiale ainsi que d'autres institutions spécialisées; a demandé instamment à tous les États Membres de prêter aide et assistance le plus rapidement possible en vue du développement économique et social du peuple palestinien et des territoires occupés; constaté une fois de plus avec une vive préoccupation que la situation financière de l'Office demeurait critique; noté avec une profonde inquiétude que le problème de déficit structurel auquel se heurtait l'Office laissait présager une détérioration quasi certaine des conditions de vie des réfugiés de Palestine et risquait donc d'avoir des répercussions sur le processus de paix; et demandé à tous les gouvernements de faire preuve d'urgence de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l'Office; et prié instamment les gouvernements qui ne versent pas de contributions d'en verser régulièrement et à ceux qui en versent déjà d'envisager d'augmenter le montant de leurs contributions régulières (résolution 52/57).

Dans la deuxième résolution, intitulée «Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient», l'Assemblée générale a prié le Groupe de travail de poursuivre ses efforts en coopération avec le Secrétaire général et le Commissaire général pour assurer le financement de l'Office pour une nouvelle période d'un an (résolution 52/58).

Dans la troisième résolution, intitulée «Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures», l'Assemblée générale a réaffirmé le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967; approuvé les efforts du Commissaire général de l'Office pour continuer de fournir toute l'aide humanitaire possible, en tant que mesure d'urgence et provisoire, aux personnes de la région qui étaient alors déplacées et qui avaient grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, après consultation avec le Commissaire général, avant sa cinquante-troisième session, des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 52/59).

Dans la quatrième résolution, intitulée «Offres par les États Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a demandé instamment à tous les États de réserver à l'appel qu'elle a lancé dans sa résolution 32/90 F un accueil qui soit à la mesure des besoins des réfugiés de Palestine en matière d'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle; invité les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies concernés à continuer, dans leurs domaines de compétence respectifs, de fournir une assistance aux étudiants palestiniens réfugiés pour leur permettre de faire des études supérieures; fait appel à tous les États, aux institutions spécialisées et à l'Université des Nations Unies pour qu'ils versent des contributions généreuses aux universités palestiniennes; fait appel également à tous les États, aux institutions spécialisées et autres organismes internationaux pour qu'ils versent des contributions en vue de la création de centres de formation professionnelle à l'intention des réfugiés de Palestine; prié l'Office de centraliser ces allocations spéciales pour subventions et bourses d'études, d'en assurer la garde et de les accorder à des réfugiés de Palestine remplissant les conditions voulues; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/60).

Dans la cinquième résolution, intitulée «Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient», l'Assemblée générale s'est félicitée de l'achèvement du transfert du siège de l'Office à Gaza; constaté que le Gouvernement du pays d'accueil et l'Organisation de libération de la Palestine accordaient leur appui à l'Office dans l'accomplissement de sa tâche; invité Israël à accepter l'application de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et à se conformer aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité du personnel de l'Office, la protection de ses institutions et la sécurité de ses installations dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem; invité une fois encore le Gouvernement israélien à dédommager l'Office des dégâts que des actes imputables au côté israélien avaient causés à ses biens et à ses installations; prié le Commissaire général de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés de Palestine et à leurs descendants, dans les territoires palestiniens occupés; noté que le nouveau climat résultant de la signature, par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et des accords d'application postérieure avaient eu des conséquences majeures pour les activités de l'Office, qui était désormais appelé, en étroite coopération avec le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés, les institutions spécialisées et la Banque mondiale, à poursuivre son action en vue de faire régner une plus grande stabilité économique et sociale dans les territoires occupés; noté également que l'action de l'Office demeurait essentielle dans tous les domaines de son activité; a exprimé sa préoccupation au sujet des mesures d'austérité encore en vigueur en raison de la crise financière qui avait eu des incidences sur la qualité et le niveau de certains des services de l'Office; a prié le Commissaire général d'envisager la possibilité de moderniser les archives de l'Office; et demandé instamment à tous les États, aux institutions spécialisées et aux organisations non gouvernementales de continuer à verser leurs contributions à l'Office et de les augmenter, afin d'atténuer les difficultés financières qu'il connaissait, et de lui permettre de continuer à fournir aux réfugiés de Palestine l'assistance fondamentale la plus efficace possible (résolution 52/61).

Dans la sixième résolution, intitulée «Revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures appropriées pour protéger et administrer les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël et de conserver et actualiser les registres existants; demandé une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et assistance pour application de la résolution; demandé à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposaient au sujet des biens, des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël, ce qui l'aiderait à appliquer la résolution; engagé les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu'elles en étaient convenues, l'importante question des biens des réfugiés de Palestine et les revenus en provenant, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/62).

Dans la septième résolution, intitulée «Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine», l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à la création de l'Université de Jérusalem (Al Qods), conformément à sa résolution 35/13 B; demandé une fois de plus à Israël, puissance occupante, de coopérer à l'application de la résolution et de lever les obstacles qu'il avait mis à la création de l'Université de Jérusalem; et également prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 52/63).

Documentation :

a) Rapport du Commissaire général de l'UNRWA : Supplément No 13 (A/53/13);

b) Rapport du Groupe de travail sur le financement de l'UNRWA (résolution 52/58);

c) Rapports du Secrétaire général (résolutions 52/59, 52/60, 52/62 et 52/63).

 

 

85. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

 

À sa vingt-troisième session, en 1968, l'Assemblée générale a créé le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés (résolution 2443 (XXIII)). Actuellement, le Comité spécial se compose de trois États Membres : Malaisie, Sénégal et Sri Lanka.

À la vingt-cinquième session de l'Assemblée générale, le Comité spécial a présenté son premier rapport au Secrétaire général, conformément à la résolution 2443 (XXIII). Le Secrétaire général a mis le rapport à la disposition de l'Assemblée et, après l'inscription de ce point à l'ordre du jour de cette session, le rapport a été renvoyé à la Commission des politiques spéciales. À la même session, l'Assemblée générale a renouvelé le mandat du Comité spécial (résolution 2727 (XXV)).

De sa vingt-sixième session à sa cinquantième et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à la lumière des rapports du Comité spécial et prié le Comité de continuer ses travaux (résolutions 2851 (XXVI), 3005 (XXVII), 3092 A et B (XXVIII), 3240 A à C (XXIX), 3525 A à D (XXX), 31/106 A à D, 32/91 A à C, 33/133 A à C, 34/90 A à C, 35/122 A à F, 36/147 A à G, 37/88 A à G, 38/79 A à H, 39/95 A à H, 40/161 A à G, 41/63 A à G, 42/160 A à G, 43/58 A à G, 44/48 A à G, 45/74 A à G, 46/47 A à G, 47/70 A à G, 48/41 A à D, 49/36 A à D, 50/29 A à D et 51/131).

À sa cinquante-deuxième session6, l'Assemblée générale a prié le Comité spécial de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, et de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé; et prié le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires, de transmettre régulièrement aux États Membres les rapports périodiques et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'accomplissement des tâches qu'elle lui a confiées par la résolution; a réaffirmé que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre était applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires occupés par Israël depuis 1967; et réaffirmé également que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé étaient illégales et constituaient un obstacle à la paix et au développement économique et social (résolutions 52/64 à 52/68).

Documentation :

a) Note du Secrétaire général transmettant les rapports du Comité spécial (résolution 52/64), A/53/136;

b) Rapports du Secrétaire général (résolutions 52/64 à 52/68).

 

 

86. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

 

À sa dix-neuvième session, en février 1965, l'Assemblée générale a créé le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et l'a chargé d'entreprendre une étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, y compris les moyens de surmonter les difficultés financières de l'Organisation des Nations Unies (résolution 2006 (XIX)). Actuellement, le Comité spécial se compose des États Membres suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Suède, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa vingtième à sa cinquante et unième session (résolutions 2053 (XX), 2220 (XXI), 2308(XXII), 2451 (XXIII), 2576 (XXIV), 2670 (XXV), 2835 (XXVI), 2965 (XXVII), 3091 (XXVIII), 3239 (XXIX), 3457 (XXX), 31/105, 32/106, 33/114, 34/53, 35/121, 36/37, 37/93, 38/81, 39/97, 40/163, 41/67, 42/161, 43/59 A et B, 44/49, 45/75, 46/48, 47/71, 47/72, 48/42, 48/43, 49/37, 50/30 et 51/136).

À sa cinquante-deuxième session7, l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'état de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et des mesures prises pour faciliter la diffusion d'informations touchant la Convention et en faire mieux comprendre la teneur (résolution 51/137).

À sa cinquante et unième session8, l'Assemblée générale a fait siennes les propositions, recommandations et conclusions qui figurent dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix; engagé les États Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à ces propositions, recommandations et conclusions; décidé que le Comité spécial continuerait, conformément à son mandat, d'étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, et qu'il ferait le point sur la suite donnée à ses propositions précédentes et examinerait de nouvelles propositions tendant à renforcer la capacité de l'Organisation de s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine; prié le Comité spécial de lui rendre compte de ses travaux à sa cinquante-troisième session (résolution 52/69).

Documentation :

a) Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (résolution 52/69), A/53/127;

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 51/137).

 

 

87. Questions relatives à l'information

 

À sa trentième session, en 1975, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa trente-troisième session un point intitulé «Politiques et activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information» (résolution 3535 (XXX)). À sa trente-troisième session, l'Assemblée a examiné ce point en tant qu'alinéa d'un point intitulé «Questions relatives à l'information» et a décidé de créer un comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information, composé de quarante et un États Membres (résolution 33/115 C).

À sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale a décidé de reconduire le Comité, désigné désormais sous le nom de Comité de l'information (résolution 34/182). De sa trente-cinquième à sa cinquante et unième session (résolutions 35/201, 36/149 A et B, 37/94 A et B, 38/82 A et B, 39/98 A et B, 40/164 A et B, 41/68 A à E, 42/162 A et B, 43/60 A et B, 44/50, 45/76 A et B, 46/73 A et B, 47/73 A et B, 48/44 A et B, 49/38 A et B, 50/138 A et B et 51/138 A et B), l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question. Au cours de la même période, elle a également pris un certain nombre de décisions sur la composition du Comité de l'information (décisions 43/418, 44/418, 45/422, 46/423, 47/424, 47/322, 48/318, 49/416, 50/311 et 50/441). Pour la composition actuelle du Comité, voir décision 52/318.

À sa cinquante-deuxième session9, l'Assemblée générale a demandé instamment, entre autres, que tous les pays, le système des Nations Unies dans son ensemble et toutes les parties intéressées, coopèrent et agissent de manière concertée afin d'atténuer les disparités dans la façon dont l'information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement; fassent en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, toute attaque contre leur personne étant résolument condamnée; et appuient sans réserve le Programme international pour le développement de la communication institué par l'UNESCO (résolution 52/70 A).

À la même session, l'Assemblée générale a noté que le Comité de l'information n'a pas été en mesure d'achever ses travaux à sa dix-neuvième session; pris acte du rapport de l'Équipe spéciale sur la réorientation des activités d'information des Nations Unies (A/AC.198/ 1997/CRP.1, annexe); prié le Secrétaire général de continuer à mettre en oeuvre les activités déjà prescrites; prié également le Secrétaire général de rendre compte au Comité de l'information, à sa vingtième session, et à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, des activités de l'Organisation des Nations Unies en matière d'information ainsi que de l'application des mesures concernant les activités d'information et de communication approuvées par l'Assemblée; et prié le Comité de l'information de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/70 B).

À sa cinquante-deuxième session également, l'Assemblée générale a décidé de porter de 89 à 90 le nombe des membres du Comité de l'information et de nommer la Géorgie membre du Comité (décision 52/318).

Documentation :

a) Rapport du Comité de l'information, Supplément No 21 (A/53/21);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/70 B).

 

 

88. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

 

Aux termes de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, les États Membres qui administrent des territoires non autonomes sont tenus de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres sur les conditions qui existent dans les territoires dont ils sont responsables. Ces renseignements sont examinés par le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, lequel, aux termes de la résolution 1970 (XVIII) de l'Assemblée générale, est prié de tenir pleinement compte de ces renseignements lors de l'examen de la situation dans les territoires non autonomes en question.

À sa cinquante-deuxième session10, l'Assemblée générale a réaffirmé que, en l'absence d'une décision de l'Assemblée générale elle-même établissant qu'un territoire non autonome s'administrait complètement lui-même selon les termes du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la puissance administrante concernée devrait continuer de communiquer des renseignements en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte en ce qui concernait ce territoire; prié le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que des renseignements adéquats soient puisés dans tous les textes publiés disponibles lors de l'établissement des documents de travail relatifs aux territoires concernés; et prié le Comité spécial de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui avaient été confiées aux termes de la résolution 1970 (XVIII), conformément aux procédures établies, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session (résolution 52/71).

Documentation :

a) Rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/53/23);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/71).

 

 

89. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale

 

À sa vingt et unième session, l'Assemblée générale, après avoir examiné le rapport du Comité spécial, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa vingt-deuxième session une question intitulée «Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, au sud-ouest africain et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale» (résolution 2189 (XXI)). À ses vingt-deuxième, trente-cinquième, quarante-quatrième et quarante-sixième sessions, l'Assemblée a décidé de modifier ce titre (résolution 2288 (XXII), A/35/250, par. 22, et décisions 44/469 et 46/402 D). À sa quarante-huitième session, elle a décidé de réviser le titre de la question pour lui donner l'intitulé actuel (résolution 48/46).

Depuis sa vingt-deuxième session, l'Assemblée générale a maintenu cette question à son ordre du jour et a adopté à chaque session des résolutions à ce sujet.

À sa cinquante-deuxième session11, l'Assemblée générale a adopté une résolution intitulée «Activités, économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes», dans laquelle elle a prié instamment les puissances administrantes intéressées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des populations des territoires coloniaux et non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d'établir et de conserver leur autorité sur l'exploitation ultérieure de ces ressources et demandé aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits à la propriété des populations de ces territoires; et prié le Comité spécial de poursuivre l'examen de cette question et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa cinquante-troisième session (résolution 52/72).

À la même session, l'Assemblée générale a réaffirmé sa profonde conviction que l'existence de bases et d'installations militaires dans les territoires en question pourrait constituer un obstacle à l'exercice par les peuples de ces territoires de leur droit à l'autodétermination, et réitéré sa ferme conviction que les bases et installations existantes, qui entravaient l'application de la Déclaration, devraient être évacuées; elle a réaffirmé en outre que les territoires coloniaux et non autonomes et les zones adjacentes ne devaient pas servir à des expériences nucléaires, au déversement de déchets nucléaires ou au déploiement d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive; et prié le Comité spécial de poursuivre l'examen de cette question et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa cinquante-troisième session (décision 52/417).

Documentation : Partie pertinente du rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/53/23).

 

 

90. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

 

Cette question constitue un point distinct de l'ordre du jour de l'Assemblée générale depuis sa vingt-deuxième session, en 1967. À cette session, l'Assemblée a recommandé aux institutions spécialisées et institutions internationales intéressées de prendre d'urgence des mesures efficaces en vue d'aider les peuples qui luttaient pour se libérer de la domination coloniale et d'élaborer, en coopération avec l'OUA et, par son intermédiaire, avec les mouvements de libération nationale, des programmes concrets à cette fin (résolution 2311 (XXII)).

À sa cinquante-deuxième session12, l'Assemblée générale a prié les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de s'employer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer le soutien déjà apporté aux territoires non encore autonomes et à élaborer à leur intention des programmes d'assistance propres à accélérer les progrès dans les secteurs économique et social; demandé aux puissances administrantes concernées de faciliter la participation de représentants des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions et organismes portant sur des questions qui les concernaient, afin que ces territoires puissent bénéficier des activités de ces institutions et autres organismes; recommandé à tous les gouvernements d'intensifier leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils étaient membres afin d'accorder la priorité à la question de l'octroi d'une assistance aux peuples des territoires non autonomes; et prié le Comité spécial de poursuivre l'examen de cette question et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/73).

Documentation :

a) Rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/53/23);

b) Rapport du Conseil économique et social, Supplément No 3 (A/53/3);

c) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/73).


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