Page d'accueil

Retour à la page de l'Assemblée générale

Cliquer sur les numéros des points pour y accéder.  

141. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine¹

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

142. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental et le Groupe d'appui²

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

143. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies²

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

144. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti⁴

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

145. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala²

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

146. Aspects administratif et budgétaire du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies⁴

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

147. Activités du Bureau des services de contrôle interne⁴

À la reprise de sa quarante-huitième session, et par sa résolution 48/218 en date du 29 juillet 1994, l'Assemblée générale a créé, sous l'autorité du Secrétaire général, un Bureau des services de contrôle interne, afin de renforcer les capacités de direction du Secrétaire général. Le Bureau a pour objet d'aider le Secrétaire général à s'acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle interne pour ce qui est des ressources et du personnel de l'Organisation, en exerçant les fonctions suivantes : a) une fonction de contrôle; b) une fonction de vérification interne des comptes; c) une fonction d'inspection et d'évaluation; et d) une fonction d'investigation, en examinant les cas signalés de violation des règles et règlements et instructions administratives pertinentes de l'Organisation des Nations Unies. L'Assemblée a indiqué que le Bureau devrait présenter au Secrétaire général, pour que celui-ci les communique à l'Assemblée générale, tels qu'ils avaient été présentés par le Bureau, accompagnés de toutes observations distinctes que le Secrétaire général jugerait utile de formuler, des rapports contenant des indications sur l'utilisation et la gestion efficaces des ressources et la protection des avoirs, ainsi qu'un rapport analytique et récapitulatif annuel des activités de l'année, et que le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection recevraient des exemplaires de tous les rapports finals établis par le Bureau ainsi que les observations y relatives du Secrétaire général, et que ces organes devraient communiquer à l'Assemblée générale leurs observations selon que de besoin; et décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquantième session une question intitulée «Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne» (résolution 48/218 B).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-neuvième à sa cinquante et unième session, au titre des points susmentionnés et autres points pertinents de l'ordre du jour (résolutions 49/228, 50/214, 50/239, 51/214, 51/1215, 51/221 B, 51/231, 51/235 et 51/468 et décision 51/458).

À la reprise de sa cinquante-deuxième session en janvier 1998¹, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen du point intitulé «Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle int erne» à la troisième partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session (décision 52/474 B).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne (résolution 48/218 B).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée générale, en 1982, à la demande du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède (A/37/142).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses trente-septième, trente-neuvième, quarante et unième, quarante-troisième, quarante-cinquième et quarante-septième sessions (résolutions 37/116, 39/77, 41/72, 43/161, 45/38 et 47/30).

À sa cinquante et unième session², et comme elle l'avait fait dans ses précédentes résolutions, l'Assemblée générale a notamment engagé tous les États parties aux Conventions de Genève de 1949 qui ne l'avaient pas encore fait à envisager de devenir parties aux Protocoles additionnels à une date aussi rapprochée que possible; demandé à tous les États qui étaient déjà parties au Protocole I et à ceux qui n'y étaient pas parties, en s'y portant parties, de faire la déclaration prévue à l'article 90 du Protocole; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'état des Protocoles additionnels établi à partir des renseignements reçus des États Membres (résolution 51/155).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/155).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-cinquième session de l'Assemblée générale, en 1980, à la demande du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède (A/35/142).

De sa trente-sixième à sa quarante-troisième et à ses quarante-cinquième, quarante-septième et quarante-neuvième sessions, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de ce point (résolutions 36/33, 37/108, 38/136, 39/83, 40/73, 41/78, 42/154, 43/167, 45/39, 47/31 et 49/49).

À sa cinquante et unième session³, l'Assemblée générale a réitéré les dispositions de la résolution 49/49; et prié le Secrétaire général de publier chaque année un rapport contenant a) des renseignements sur l'état des ratifications des instruments concernant la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires et sur l'état des adhésions à ces instruments; et b) les rapports sur les cas de violation de la protection et de la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires et le résultat des actions engagées contre les auteurs des violations, communiqué par les États, ainsi qu'un résumé analytique des rapports reçus des États et les vues de ces derniers sur les mesures qui seraient nécessaires pour renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (résolution 51/156).

À la cinquante-deuxième session, le Secrétaire général, que l'Assemblée générale avait prié de présenter un rapport annuel sur la question, a fait distribuer un rapport d'information sous la cote A/INF/52/6 et Add.1.

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/156).

À sa quarante-sixième session, en 1991, l'Assemblée générale, notant que la Commission du droit international avait achevé la deuxième lecture du projet d'articles sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens, et reconnaissant qu'il était souhaitable de conclure une convention en la matière, a décidé de constituer un groupe de travail de la Sixième Commission à composition non limitée pour : a) étudier les questions de fond que soulevait le projet d'articles afin de promouvoir une convergence générale de vues, et d'augmenter par là les chances d'aboutir à la conclusion d'une convention et b) la question de la convocation d'une conférence internationale qui se tiendrait en 1994 ou à une date ultérieure en vue de conclure une convention en la matière (résolution 46/55).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à ses quarante-septième et quarante-huitième sessions (décisions 47/414 et 48/413).

À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a : a) accepté la recommandation de la Commission du droit international tendant à ce qu'une conférence internationale de plénipotentiaires soit convoquée pour examiner le projet d'articles sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens et conclure une convention en la matière; b) invité les États à présenter au Secrétaire général leurs observations sur les conclusions du Président des consultations officieuses qui avaient eu lieu en application de sa décision 48/413, ainsi que sur les rapports du Groupe de travail créé en application de sa résolution 46/55 et reconduit en application de sa décision 47/414; et c) décidé de reprendre, à sa cinquante-deuxième session, l'examen des questions de fond, à la lumière des rapports susmentionnés et des observations présentées par les États sur ces rapports, et d'arrêter, à sa cinquante-deuxième ou à sa cinquante-troisième session, les dispositions à prendre pour la conférence, notamment d'en fixer la date et le lieu, en tenant dûment compte de la nécessité d'obtenir l'accord le plus large possible lors de la conférence (résolution 49/61).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a décidé d'examiner à nouveau ce point de l'ordre du jour à sa session suivante, en vue d'établir un groupe de travail à sa quarante-quatrième session; et prié instamment les États membres qui ne l'avaient pas encore fait de répondre à l'invitation qui leur avait été faite dans la résolution 49/61, de communiquer leurs observations au Secrétaire général (résolution 52/151).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/151).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 143 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général (A/51/801);
b) Notes du Secrétaire général transmettant les rapports du Bureau des services de contrôle interne :

i) Enquête sur un conflit d'intérêt présumé au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) (A/52/339) et observations du CCI (A/52/339/Add.1);
ii) Rapport annuel sur les activités du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/426);
iii) Audit des commissions régionales (CEA, CEPALC, CESAP, CESAO) (A/52/776);
iv) Examen de la gestion du programme de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale (A/52/777);
v) Suite donnée aux recommandations résultant de l'audit et de l'inspection du Tribunal criminel international pour le Rwanda (A/52/784);
vi) Examen de la mise en oeuvre de la réforme des achats (A/52/813);
vii) Audit de l'emploi des consultants en 1996 (A/52/814);
viii) Audits des procédures d'achat de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (A/52/881);
ix) Indemnités de licenciement versées aux agents civils locaux employés par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/52/886);
x) Évaluation des achats de Lysol effectués par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/52/887);
c) Notes du Secrétaire général transmettant :

i) Les observations du Corps commun d'inspection sur le rapport du Bureau des services de contrôle interne concernant la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) (A/52/380);
ii) Les observations du Corps commun d'inspection sur les rapports finals établis par le Bureau des services de contrôle interne (A/52/464);
d) Rapport de la Cinquième Commission (A/52/846 et Add.1);
e) Décisions 52/474 A et B;
f) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.22, 26, 28, 29, 59 et 68;
g) Séances plénières : A/52/PV.82 et 88.

2. Références concernant la cinquante et unième session (point 142 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/215 et Corr.1 et Add.1;
b) Rapport de la Sixième Commission : A/51/622 et Corr.1;
c) Résolution 51/155;
d) Séances de la Sixième Commission : A/C.6/51/SR.45 à 47;
e) Séance plénière : A/51/PV.85.

3. Références concernant la cinquante et unième session (point 143 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/INF/50/3 et A/51/257 et Add.1;
b) Rapport de la Sixième Commission : A/51/623;
c) Résolution 51/156;
d) Séances de la Sixième Commission : A/C.6/51/SR.46 et 47;
e) Séance plénière : A/51/PV.85.

4. Références concernant la cinquante et unième session (point 144 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/294;
b) Rapport de la Sixième Commission : A/52/645;
c) Résolution 52/151;
d) Séances de la Sixième Commission : A/C.6/52/SR.26 et 32;
e) Séance plénière : A/52/PV.72.