Page d'accueil

Retour à la page de l'Assemblée générale

Cliquer sur les numéros des points pour y accéder.  

91. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes

À sa neuvième session, en 1954, l'Assemblée générale a invité les États Membres à offrir aux habitants des territoires non autonomes des moyens d'enseignement, non seulement pour des études et une formation au niveau universitaire, mais aussi pour les études postprimaires, ainsi que pour la formation technique et professionnelle présentant un intérêt pratique immédiat, et prié le Secrétaire général de rédiger, pour l'information de l'Assemblée, un rapport où il donnerait des indications détaillées sur les offres faites et sur la mesure dans laquelle ces offres avaient été acceptées (résolution 845 (IX)). Une invitation analogue a été formulée à nouveau par l'Assemblée lors de sessions ultérieures et, chaque fois, le Secrétaire général a été prié de faire rapport à la session suivante sur l'application de la résolution pertinente.

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a invité tous les États à offrir ou à continuer d'offrir généreusement des moyens d'étude et de formation aux habitants des territoires qui n'avaient pas encore accédé à l'autonomie ou à l'indépendance et, chaque fois que cela était possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants; prié instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que des renseignements sur les moyens d'étude et de formation offerts par des États soient diffusés largement et régulièrement dans les territoires qu'elles administraient et d'accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient profiter de ces offres; et prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport lors de sa cinquante-troisième session (résolution 52/74).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/74).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-quatrième session de l'Assemblée générale, en 1979, à la demande de Madagascar (A/34/245). À cette session, l'Assemblée a réaffirmé la nécessité de respecter scrupuleusement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un territoire colonial au moment de son accession à l'indépendance (résolution 34/91).

À sa trente-cinquième session, l'Assemblée générale a engagé le Gouvernement français à entamer d'urgence avec le Gouvernement malgache les négociations prévues dans la résolution 34/91, en vue de trouver à la question une solution conforme aux buts et principes de la Charte; et prié le Secrétaire général de suivre l'application de la résolution et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée lors de sa trente-sixième session (résolution 35/123).

De sa trente-sixième à sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a décidé chaque année d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa session suivante (décisions 36/432, 37/424, 38/422, 39/421, 40/429, 41/416, 42/415, 43/419, 44/419, 45/402, 46/402, 47/402, 48/402, 49/402, 50/402, 51/402 et 52/402).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa quinzième session, en 1960, l'Assemblée générale a décidé que les territoires administrés par le Portugal étaient des territoires non autonomes au sens du Chapitre XI de la Charte et prié le Gouvernement portugais de communiquer au Secrétaire général, conformément aux dispositions du Chapitre XI de la Charte, des renseignements sur la situation qui régnait dans les territoires, dont le Timor (résolution 1542 (XV)). Par la suite, l'Assemblée a examiné chaque année la question des territoires administrés par le Portugal, jusqu'à sa trentième session où elle a adopté au titre de ce point une résolution distincte sur la question du Timor (résolution 3485 (XXX)).

À sa trente et unième session, l'Assemblée générale a examiné la question du Timor au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux» et a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente-deuxième session une question intitulée «Question du Timor oriental» (résolution 31/53).

De sa trente-deuxième à sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de ce point (résolutions 32/34, 33/39, 34/40, 35/27 et 36/50).

À sa trente-septième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'entamer des consultations avec toutes les parties directement intéressées, en vue de rechercher les moyens permettant de parvenir à un règlement global du problème; prié le Comité spécial de poursuivre activement l'examen de la situation et de prêter au Secrétaire général tout le concours nécessaire en vue de faciliter l'application de la résolution; et demandé à toutes les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, en particulier le PAM, l'UNICEF et le HCR, de fournir immédiatement une assistance, dans leurs domaines de compétence respectifs, à la population du Timor oriental, en étroite consultation avec le Portugal, en sa qualité de puissance administrante (résolution 37/30).

Depuis la trente-huitième session, l'Assemblée générale a conservé ce point à son ordre du jour tout en décidant à chaque session d'en remettre l'examen à la session suivante (décisions 38/402, 39/402, 40/402, 41/402, 42/402, 43/402, 44/402, 45/402, 46/402, 47/402, 48/402, 49/402, 50/402 et 51/402).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale était saisie d'un rapport intérimaire du Secrétaire général (A/52/349) dans lequel le nouveau Secrétaire général soulignait son intention de relancer sa mission de bons offices concernant la question du Timor oriental. Il a indiqué qu'en février 1997, il avait nommé M. Jamsheed Marker (Pakistan) pour être son Représentant personnel pour le Timor oriental. Malgré l'engagement personnel du Secrétaire général, c'est M. Marker qui le représente maintenant pour tous les aspects de sa mission de bons offices. M. Marker avait immédiatement entamé des consultations intensives, en se rendant au Portugal, en Indonésie et au Timor oriental en mars 1997.

Son Représentant personnel lui ayant rendu compte de ses consultations, le Secrétaire général avait invité les Ministres des affaires étrangères de l'Indonésie et du Portugal à s'entretenir avec lui à New York les 19 et 20 juin 1997. Au cours de cette réunion, les Ministres avaient accepté la proposition du Secrétaire général tendant à ce que les pourparlers se poursuivent au niveau de réunions de travail présidées par son Représentant personnel et que leur teneur soit confidentielle. Des réunions de travail, auxquelles participaient de hauts fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères de l'Indonésie et du Portugal, avaient eu lieu à New York en août 1997 et les pourparlers avaient été constructifs et concrets.

En outre, lors des entretiens de juin 1997, les deux Ministres des affaires étrangères avaient également convenu que le dialogue entre représentants de toutes les tendances politiques du Timor oriental se poursuivraient. Des consultations étaient menées pour que la prochaine session ait lieu en octobre 1997.

Enfin, le Secrétaire général s'est félicité de l'importante initiative prise par le Président de la République sud-africaine, M. Nelson Mandela, à l'appui de sa mission de bons offices. Pendant la visite officielle qu'il avait effectuée en Indonésie en juillet 1997, celui-ci s'était entretenu de la question du Timor oriental avec le Président Suharto et avait également rencontré M. «Xanana» Gusmao, chef d'un mouvement indépendantiste, qui purgeait une peine de prison de 20 ans. Suite à ces réunions, le Secrétaire général avait envoyé son Représentant personnel en Afrique du Sud où celui-ci avait eu des entretiens très productifs avec le Président Mandela en août 1997.

À la même session, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/402).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (décision 52/402).

La CNUCED a été créée le 30 décembre 1964 en tant qu'organe de l'Assemblée générale (résolution 1995 (XIX)). Ses 188 membres sont des États Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées ou de l'AIEA. Ses principales fonctions sont énoncées au paragraphe 3 de la section II de la résolution 1995 (XIX). La Conférence a tenu sa neuvième session à Midrand (Afrique du Sud) du 27 avril au 11 mai 1996.

Lorsque la Conférence n'est pas en session, le Conseil du commerce et du développement s'acquitte des fonctions qui relèvent de la compétence de la CNUCED. Le Conseil rend compte à la CNUCED et présente tous les ans un rapport sur ses activités à l'Assemblée générale par l'entreprise du Conseil économique et social. Le Conseil a tenu ses seizième et dix-septième réunions directives le 16 février et le 8 mai 1998, respectivement. La dix-huitième se tiendra le 10 juillet 1998. La quarante-cinquième session du Conseil doit se tenir du 12 au 23 octobre 1998.

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée générale a pris note des conclusions concertées de la séance de haut niveau de la session de fond du Conseil économique et social de 1997 sur le thème «Promotion d'un environnement favorable au développement : courants financiers, y compris flux de capitaux, investissements et commerce» et a prié le Secrétaire général, agissant en collaboration avec la CNUCED, de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des recommandations visant à assurer le suivi effectif des sections pertinentes des conclusions concertées, ainsi que de la mise en oeuvre de la résolution, et notamment de l'évolution du système commercial multilatéral (résolution 52/182).

Documentation :

a) Rapport du Conseil du commerce et du développement sur ses seizième, dix-septième et dix-huitième réunions directives (A/53/15 (parties I à III)) et sur sa quarante-cinquième session (A/53/15 (Part IV));

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/182).

À sa cinquante et unième session⁴, l'Assemblée générale a pris acte du rapport provisoire du Secrétaire général de la CNUCED sur les mesures destinées à améliorer la situation du transport en transit en Asie centrale; invité le Secrétaire général de la CNUCED, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, la Commission économique pour l'Europe et les organisations régionales et internationales compétentes, conformément aux priorités approuvées en matière de programmes et dans la limite des ressources financières disponibles, à continuer d'élaborer un programme visant à améliorer, sur le plan de l'efficacité, la situation actuelle en matière de transit dans les États en développement sans littoral d'Asie centrale ayant récemment accédé à l'indépendance et dans les pays en développement de transit qui sont leurs voisins (résolution 51/168).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire général de la CNUCED (résolution 51/168).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-sixième session à sa quarante-huitième session et à sa cinquantième session (résolutions 46/205, 48/187 et 50/93 et décision 47/436).

À sa cinquante et deuxième session⁵, l'Assemblée générale a constaté qu'il était indispensable que le financement du développement fasse l'objet d'un examen international systématique, approfondi et intégré, à un échelon intergouvernemental élevé, le but étant d'élargir le partenariat pour le développement; décidé de convoquer ultérieurement une reprise des travaux de la Deuxième Commission afin de solliciter les vues des gouvernements sur les apports qu'il conviendrait d'obtenir d'un ensemble très divers de parties concernées et d'identifier les sources auprès desquelles on pourrait rechercher ces apports; prié le Secrétaire général de rassembler et de transmettre aux gouvernements, à sa cinquante-troisième session, les rapports qui auraient été demandés lors de la reprise des travaux susmentionnés, assortis d'un index des thèmes directeurs et des éléments clefs y figurant, et l'a prié également d'établir un rapport sur les travaux consacrés au financement du développement par les organismes des Nations Unies; et décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée qui se réunira au cours de la cinquante-troisième session afin de procéder à un examen approfondi de tous les apports demandés dans le but d'établir un rapport contenant des recommandations sur la forme, la portée et l'ordre du jour de la réunion internationale chargée d'examiner la question, qu'il lui présentera à sa cinquante-quatrième session (résolution 52/179).

La Deuxième Commission a repris ses travaux le 19 mars 1998 (voir A/C.2/52/SR.52 et 53 et A/52/626/Add.5/Rev.1).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses quarante et unième, quarante-deuxième, quarante-quatrième, quarante-cinquième, quarante-septième et quarante-neuvième sessions (résolutions 41/180, 44/232, 45/192, 47/178 et 49/93 et décision 42/429).

À sa cinquante et unième session⁶, l'Assemblée générale a souligné qu'il fallait redoubler d'efforts pour assurer un apport de ressources substantielles aux pays en développement, notamment par une expansion des crédits multilatéraux, la promotion des investissements étrangers directs et l'accroissement des ressources concessionnelles et des ressources non liées à la dette; souligné également que les flux de capitaux privés constituaient une importante source de financement pour le développement durable; réaffirmé que les pays en développement, en particulier les pays africains et les pays les moins avancés, avaient un besoin pressant d'aide publique au développement, et exhorté les pays à s'efforcer d'atteindre, conformément aux engagements pris aux termes d'accords internationaux et dès que possible, l'objectif convenu de 0,7 % du produit national brut des pays développés pour ce qui est de l'aide aux pays en développement et de 0,15 % du même produit national brut pour ce qui est de l'aide aux pays les moins avancés; et prié le Secrétaire général de continuer à suivre l'évolution des flux et transfert nets de ressources entre pays en développement et pays développés, et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session, en s'appuyant sur tous les rapports utiles, en coopération étroite avec la CNUCED et les institutions de Bretton Woods (résolution 51/165).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses cinquantième et cinquante et unième sessions (résolutions 50/91 et 51/166).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a réaffirmé qu'il importait d'élargir et de renforcer la participation des pays en développement au processus décisionnel concernant l'économie internationale; constaté qu'un certain nombre de pays en développement avaient pu tirer profit de la mondialisation du financement, jugeant nécessaire de permettre aux pays en développement d'y avoir plus largement accès et, en conséquence, que la communauté internationale aide les pays à faible revenu, en particulier les pays d'Afrique, à instaurer le climat favorable nécessaire pour attirer ces flux; noté que la plupart des pays les moins avancés, notamment en Afrique, et d'autres pays n'avaient tiré aucun profit de la mondialisation du financement et avaient toujours le plus grand besoin d'une aide publique au développement; invité le Fonds monétaire international à s'acquitter pleinement de son mandat en assurant une surveillance efficace des politiques macroéconomiques fondamentales de ces pays membres, notamment des pays dont l'économie est particulièrement importante pour la stabilité du système monétaire et financier international; considéré que pour mettre en oeuvre un mécanisme de surveillance efficace, il faudrait, entre autres éléments, que le Fonds monétaire international reçoive régulièrement et en temps utile des données économiques et financières fiables de tous ses membres; invité le Fonds monétaire international à s'employer à promouvoir la libéralisation des comptes de capital d'une façon suffisamment ordonnée et souple pour que les pays membres puissent adapter la libéralisation des comptes de capital à leurs situations respectives; et prié le Secrétaire général d'analyser, en étroite collaboration avec les institutions de Bretton Woods et la CNUCED, les tendances des flux financiers mondiaux actuellement observées et de formuler, dans le rapport sur la Situation économique et sociale dans le monde 1998 et dans le Rapport sur le commerce et le développement 1998 des recommandations sur les moyens de régler le problème de l'instabilité de ces flux, et de rendre compte de l'impact de ces fluctuations sur la croissance et le développement, en particulier dans les pays en développement, ainsi que sur la suite donnée à la résolution (résolution 52/180).

Documentation : Rapports du Secrétaire (résolutions 51/165, 52/179 et 52/180).

À sa cinquante et unième session⁷, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de la CNUCED de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des tendances et perspectives mondiales concernant les produits de base, en mettant particulièrement l'accent sur les pays en développement tributaires de produits de base et en tenant compte des résultats de la neuvième session de la Conférence (résolution 51/169).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la CNUCED (résolution 51/169)

L'Assemblée générale a d'abord examiné la question à sa quarantième session puis l'a abordée en tant que point distinct de l'ordre du jour lors de chaque session ultérieure (résolutions 41/202, 42/198, 43/198, 44/205, 45/214, 46/148, 47/198, 48/182, 49/94, 50/92 et 51/164 et décision 40/474).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a considéré que des solutions efficaces, équitables, propices au développement et durables au problème de l'endettement extérieur des pays en développement peuvent contribuer à stimuler l'économie mondiale et à aider les pays en développement qui s'efforcent de parvenir à une croissance économique soutenue et à un développement durable; noté qu'il était essentiel d'aller de l'avant à cet égard; souligné qu'il importait que les pays en développement continuent à s'efforcer de créer un climat favorable aux investissements étrangers; souligné également que la stratégie de la dette qui se faisait jour devait reposer sur un environnement international favorable; souligné également qu'il importait d'alléger la dette par le biais de programmes de conversion de la dette; accueilli favorablement les mesures prises pour mettre en oeuvre l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés; considéré que la mise en oeuvre de l'Initiative exigeait un effort financier supplémentaire des créanciers tant bilatéraux que multilatéraux et invité les donateurs bilatéraux et les autres institutions financières à mettre au point leurs mécanismes de participation à l'Initiative dès que possible; souligné qu'il importait d'appliquer les critères d'admission au bénéfice de l'Initiative avec souplesse et transparence; noté avec approbation la décision prise par le Club de Paris d'aller au-delà des conditions de Naples pour réduire la dette des pays réunissant les conditions requises; apprécié les efforts que font les pays en développement pour assurer le service de leur dette conformément à leurs engagements; invité les pays créanciers, les banques privées et les institutions financières multilatérales à poursuivre leurs initiatives et leurs efforts pour trouver des solutions au problème de la dette commerciale des pays les moins avancés; appuyé la poursuite des opérations de la Facilité d'ajustement structurel renforcée du FMI; réaffirmé la nécessité de prendre des mesures appropriées concernant la dette officielle bilatérale, la dette commerciale et la dette multilatérale des pays les moins avancés; souligné que de nouveaux flux financiers provenant de toutes les sources et destinés aux pays en développement endettés étaient nécessaires; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'application de la résolution (résolution 52/185).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/185).

À sa cinquante et unième session⁹, l'Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales; invité les États Membres, conformément à la Déclaration, à prendre toutes les mesures appropriées et à coopérer, à tous les niveaux, pour lutter contre la corruption et les pots-de-vin dans les transactions commerciales internationales; et prié le Secrétaire général d'établir un rapport, qu'elle examinera à sa cinquante-troisième session, sur les progrès accomplis dans l'application de la résolution et sur les mesures prises par les États Membres, les organisations internationales et régionales et d'autres organismes compétents pour lutter contre la corruption et les pots-de-vin dans les transactions commerciales internationales; sur les résultats des travaux entrepris à cet égard par la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale et autres organes des Nations Unies et sur les mesures prises en application de la résolution pour encourager le civisme et l'élimination de la corruption et des pots-de-vin dans les transactions commerciales internationales (résolution 51/191).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/191).

À sa cinquante et unième session¹⁰, l'Assemblée générale a réitéré l'importance que revêtaient la coopération et la coordination entre les organismes des Nations Unies en vue de fournir un appui efficace au développement industriel des pays en développement, et demandé à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel de continuer de jouer son rôle central de coordination dans le domaine du développement industriel dans le cadre des mécanismes de coordination existants au sein du système des Nations Unies; prié l'ONUDI, agissant en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, d'entreprendre, dans le cadre de l'appui à la coopération Sud-Sud, une évaluation et une analyse approfondies des meilleures pratiques appliquées dans le domaine des politiques et stratégies industrielles et de leur adéquation à la situation particulière d'un pays ou d'une région donnés et des enseignements à tirer en matière de développement industriel, afin de dégager des connaissances et des idées concrètes qui devraient permettre aux pays en développement de mettre mutuellement à profit leurs propres succès lorsqu'ils élaborent leurs politiques et stratégies industrielles; prié également l'ONUDI d'étendre et de renforcer son interaction avec le monde des affaires afin d'aider au développement du secteur industriel des pays en développement et des économies en transition; souligné qu'il importait d'associer le secteur non structuré à la coopération pour le développement industriel et qu'il fallait mettre en valeur le potentiel humain, en particulier en renforçant la capacité économique des femmes et en fournissant à ces dernières des services d'aide à l'entreprise; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/170).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général (résolution 51/170);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'ONUDI sur les meilleures pratiques appliquées dans le domaine des politiques et stratégies industrielles (résolution 51/170).

L'Assemblée générale a pour la première fois examiné la question à sa cinquantième session, en 1995 (voir résolution 50/130).

À sa cinquante et unième session¹¹, l'Assemblée générale a estimé qu'il était important d'examiner la question de la communication pour le développement dans le contexte des mécanismes intergouvernementaux du système des Nations Unies et que les acteurs concernés du développement à l'échelon national, notamment les responsables et décideurs à tous les niveaux, devraient accorder davantage d'importance à la communication pour le développement et les a encouragés à en faire une composante de tous les projets et programmes de développement; insisté sur la nécessité de soutenir les systèmes de communication réciproques qui facilitaient le dialogue et permettaient aux communautés de prendre la parole, d'exprimer leurs aspirations et leurs préoccupations et de participer aux décisions concernant leur développement; réaffirmé l'importance de la mobilisation des ressources, notamment de la coopération financière, du transfert de technologies et du renforcement des capacités dans le domaine des programmes et projets de communication pour le développement; demandé à la communauté internationale et aux organismes des Nations Unies d'aider les pays en développement à adopter des techniques et des méthodes novatrices pour améliorer la communication pour le développement; et prié le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Directeur général de l'UNESCO, de lui rendre compte de l'application de la résolution à sa cinquante-troisième session, selon la périodicité fixée (résolution 51/172).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/172).

i) Respect des engagements et application des politiques convenues dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement

À sa dix-huitième session extraordinaire, en 1990, l'Assemblée générale a adopté la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement, contenue dans l'annexe à la résolution S-18/3.

À sa quarante-cinquième session, l'Assemblée générale a proclamé la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement débutant le 1er janvier 1991 et a adopté la Stratégie internationale du développement pour la Décennie, comme indiqué en annexe à la résolution 45/199. Au paragraphe 112 de l'annexe, l'Assemblée a décidé de procéder tous les deux ans, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, à un examen et à une évaluation liés à la réalisation de la Stratégie, et prié le Secrétaire général de présenter les recommandations voulues pour faciliter le processus (résolution 45/199).

L'Assemblée générale a poursuivi son examen de ces questions de sa quarante-sixième à sa quarante-neuvième session (résolutions 46/144, 46/145, 47/152, 48/185 et 49/92).

À sa cinquante et unième session¹², l'Assemblée générale a estimé qu'il était nécessaire de renforcer l'application de la Déclaration et de la Stratégie internationale du développement jusqu'à la fin des années 90; demandé aux États Membres d'indiquer les engagements et accords qui n'étaient pas pleinement respectés ou appliqués ainsi que les obstacles rencontrés à cet égard et de prendre les mesures de suivi nécessaires; considéré qu'il était nécessaire d'apporter un soutien particulier aux pays les moins avancés dont la situation économique se dégradait; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport intérimaire sur l'application de la Déclaration et de la Stratégie, mettant l'accent en particulier sur leurs liens avec les tendances du développement et leur incidence sur ces dernières, ainsi que sur les expériences nouvellement acquises dans le cadre des stratégies de développement et les accords auxquels celles-ci ont donné lieu; encouragé les États Membres à présenter, dès que possible, des rapports et des documents relatifs au respect des engagements et à l'application des politiques convenues dans la Déclaration et dans la Stratégie, afin d'aider le Secrétaire général à établir le rapport demandé; et demandé que l'examen et l'évaluation de la Déclaration et de la Stratégie soient coordonnés avec les activités de suivi des grandes conférences des Nations Unies et avec le débat en cours sur l'Agenda pour le développement (résolution 51/173).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/173).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-septième à sa quarante-neuvième session (résolutions 47/187, 48/181 et 49/106).

À sa cinquante et unième session¹³, l'Assemblée générale s'est félicitée des mesures prises par les organismes des Nations Unies pour appuyer les efforts des pays en transition et leur a demandé de continuer à mener des activités analytiques et à fournir aux pays en transition des conseils théoriques et une assistance technique concernant le cadre social et politique à mettre en place pour les réformes de l'économie et du marché, en particulier en vue de l'instauration des conditions nécessaires pour attirer les investissements étrangers. Elle a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de cette résolution (résolution 51/175).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/175).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a décidé de convoquer la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) à Istanbul (Turquie) du 3 au 14 juin 1996 (résolution 47/180). L'Assemblée a poursuivi l'examen de la question à ses quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 49/109 et 50/100).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée a entériné la Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains et le Programme pour l'habitat adoptés par la Conférence le 14 juin 1996; et réaffirmé que l'Assemblée, le Conseil économique et social et la Commission des établissements humains constitueraient un mécanisme intergouvernemental à trois niveaux chargé de superviser la coordination des activités relatives à l'application du Programme pour l'habitat (résolution 51/177).

À sa cinquante-deuxième session¹⁴, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de s'attaquer d'urgence aux graves problèmes de gestion et difficultés financières que connaissait le Centre des Nations Unies pour les établissements humains, afin que ce dernier puisse s'acquitter des responsabilités qui lui incombaient en ce qui concerne l'application du Programme pour l'habitat; prié instamment le Directeur exécutif du Centre des Nations Unies pour les établissements humains de prendre de nouvelles mesures en vue de procéder à la réforme de la gestion administrative et financière du Centre; prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session l'évaluation complète et approfondie du Centre en vue de sa revitalisation, qu'elle avait demandée dans sa résolution 51/177; engagé tous les gouvernements et autres acteurs qui s'occupent des établissements humains et des questions d'urbanisme à appliquer pleinement et efficacement le Programme pour l'habitat; demandé à tous les organes et organismes des Nations Unies compétents, en particulier aux commissions régionales et aux institutions de Bretton Woods, d'appuyer sans réserve, à tous les niveaux, l'application effective du Programme pour l'habitat; souligné que l'application intégrale et effective du Programme pour l'habitat, en particulier dans les pays en développement, surtout les pays africains et les pays les moins avancés, nécessiterait la mobilisation de ressources financières additionnelles provenant de sources diverses, aux niveaux national et international, ainsi qu'une coopération plus efficace pour le développement, à l'appui des efforts nationaux, afin de stimuler l'assistance aux activités en faveur du logement et des établissements humains; invité tous les gouvernements et la communauté internationale à envisager d'accroître leur appui à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains dans ses activités, compte tenu de la nécessité de continuer à en améliorer l'efficacité; décidé de convoquer en 2001 une session extraordinaire chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) dont les modalités seraient arrêtées à sa cinquante-troisième session; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/190).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/177 et 52/190).

L'Assemblée générale a examiné cette question pour la première fois à sa quarante-huitième session, en 1993, et l'a examinée chaque année depuis (résolutions 48/165, 49/95, 50/122 et 51/174).

À sa cinquante-deuxième session¹⁵, l'Assemblée générale a prié le Président de l'Assemblée générale d'engager des consultations avec les États Membres en vue de parvenir rapidement à une décision sur les modalités, les axes de réflexion et la date du dialogue de haut niveau, d'une durée de deux jours, sur le thème des répercussions économiques et sociales de la mondialisation et de l'interdépendance et de leurs incidences politiques; invité les gouvernements à faire connaître leurs vues dans le contexte du dialogue de haut niveau et de sa préparation, et les a encouragé à y participer; et prié le Secrétaire général, agissant en étroite collaboration avec les gouvernements, tous les organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies, les organisations non gouvernementales compétentes et les autres acteurs du développement d'entamer les préparatifs du dialogue (résolution 52/186).

À la même session, l'Assemblée générale a décidé que le dialogue de haut niveau aurait lieu les 17 et 18 septembre 1998, dans le cadre de sa cinquante-troisième session (décision 52/480).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa cinquante-deuxième session¹⁶, l'Assemblée générale a décidé : a) de convoquer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à un niveau élevé en 2001, et de lui confier le mandat suivant : i) évaluer les résultats du Programme d'action pour les années 90 au niveau des pays; ii) examiner la mise en oeuvre de mesures internationales d'appui, notamment dans les domaines de l'aide publique au développement, de la dette, des investissements et des échanges; iii) examiner la possibilité de formuler et d'adopter, aux niveaux national et international, des politiques et mesures appropriées en vue du développement durable des pays les moins avancés et de leur intégration progressive à l'économie mondiale; et b) de convoquer en temps utile un comité préparatoire intergouvernemental chargé de préparer la Conférence, après avoir convoqué auparavant trois réunions préparatoires au niveau des experts : deux en Afrique, dont une porterait également sur l'Amérique, et la troisième dans la région de l'Asie et du Pacifique; ces activités préparatoires devraient être réalisées dans la limite du budget proposé par le Secrétaire général pour l'exercice biennal 1998-1999; a décidé également que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement serait l'organe principal chargé de préparer la Conférence; prié le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement d'inclure, dans les futurs rapports annuels sur les pays les moins avancés, des contributions de fond à la Conférence et au processus préparatoire; décidé en outre d'examiner entre autres la date, la durée et le lieu de la Conférence, le processus préparatoire et la manière de financer, à l'aide de ressources extrabudgétaires, la participation de représentants des pays les moins avancés, tant à la réunion du Comité préparatoire qu'à la Conférence proprement dite; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les questions concernant ce point de l'ordre du jour (résolution 52/187).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/187).

À sa seconde session ordinaire de 1989, le Conseil économique et social a décidé, en principe, de convoquer en 1994, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une réunion internationale sur la population (résolution 1989/91 du Conseil). À sa seconde session ordinaire de 1991, le Conseil a décidé que la réunion serait désormais appelée Conférence internationale sur la population et le développement et a arrêté les objectifs de la Conférence (résolution 1991/93 du Conseil).

À sa cinquante-deuxième session¹⁷, l'Assemblée générale, ayant pris note de la résolution 1997/42 du Conseil économique et social, dans laquelle le Conseil avait recommandé à l'Assemblée générale de décider, notamment en envisageant de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée en 1999, du processus et des modalités de l'examen et de l'évaluation de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement; a décidé de convoquer une session extraordinaire de trois jours (30 juin-2 juillet 1999); réaffirmé que la session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de l'application du Programme d'action se déroulerait sur la base et dans le plein respect du Programme d'action, et que les accords dont celui-ci avait fait l'objet ne seraient pas renégociés; décidé que la Commission de la population et du développement devrait remplir les fonctions d'organe préparatoire chargé de mettre la dernière main aux préparatifs de la session extraordinaire et lui rendre compte, par l'intermédiaire du Conseil économique et social; décidé que la trente-deuxième session de la Commission de la population et du développement devrait être ouverte à tous afin que tous les États puissent y participer pleinement; décidé d'inviter les États membres des institutions spécialisées qui ne sont pas Membres de l'Organisation des Nations Unies à participer aux travaux de la session extraordinaire en qualité d'observateurs; invité le Président de l'Assemblée générale à proposer, en consultation avec les États Membres, des modalités appropriées pour associer effectivement les États Membres à la session extraordinaire; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport intérimaire sur les préparatifs de la session extraordinaire (résolution 52/188).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/188).

L'Assemblée générale a examiné cette question pour la première fois à sa quarante et unième session (résolution 41/187). Elle a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-quatrième à sa quarante-sixième session et à sa quarante-neuvième session (résolutions 44/238, 45/189, 46/157, 46/158 et 49/105).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, d'établir, pour qu'elle puisse l'examiner à sa cinquante-troisième session, un rapport sur la culture et le développement, en tenant compte des vues, des observations et propositions présentées par les États et des organisations intergouvernementales compétentes en ce qui concerne le rapport de la Commission mondiale sur la culture et le développement (résolution 51/179).

À sa cinquante-deuxième session¹⁸, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'inclure les résultats de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles organisée par l'UNESCO (Stockholm, 30 mars-2 avril 1998), dans le rapport qu'il lui présenterait à sa cinquante-troisième session (résolution 52/197).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 51/179 et 52/197).

À sa cinquante-deuxième session¹⁹, l'Assemblée générale a prié les organisations et organes du système des Nations Unies d'apporter leur concours à l'élaboration d'une approche et d'une étude globales d'El Niño et de fournir aux pays en développement une assistance technique et financière, notamment d'en renforcer les capacités nationales, pour soutenir les travaux de recherche et les systèmes d'observation à l'échelle mondiale et régionale, y compris la diffusion de données sur El Niño; prié le Secrétaire général d'organiser, dans les limites des ressources dont dispose le secrétariat de la Décennie, une réunion intergouvernementale d'experts, notamment de représentants d'établissements universitaires et scientifiques qui se consacrent à l'étude et à l'analyse d'El Niño; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution, s'inscrivant dans le débat consacré à la réalisation des activités de la Décennie, qui contiendrait également des propositions sur la façon d'intégrer les moyens de prévenir les effets préjudiciables d'El Niño, de les atténuer et d'y remédier, dans l'élaboration de la stratégie de prévention des catastrophes pour le XXIe siècle (résolution 52/200).

À la même session, l'Assemblée générale a pris acte de deux rapports du Secrétaire général (décision 52/443).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/200).

L'Assemblée générale examine depuis sa trente-quatrième session, en 1979, la question des échanges d'informations sur les produits chimiques dangereux et les produits pharmaceutiques d'emploi hasardeux qui ont été interdits (résolution 34/173).

À sa trente-septième session, l'Assemblée a notamment prié le Secrétaire général, sur la base des travaux déjà effectués à l'échelle du système des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales compétentes, d'établir et de tenir régulièrement à jour une liste récapitulative des produits dont la consommation et la vente avaient été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui avaient été retirés du marché ou, dans le cas des produits pharmaceutiques, n'avaient pas été approuvés par les gouvernements (résolution 37/137).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à ses trente-huitième, trente-neuvième, quarante et unième, quarante-quatrième et quarante-septième sessions (résolutions 38/149 et 39/229, décision 41/450, résolution 44/226 et décision 47/439). Elle a décidé, notamment, qu'une liste récapitulative mise à jour serait publiée tous les ans et que sa présentation serait constamment maintenue à l'examen afin de l'améliorer, et prié le Secrétaire général de présenter un rapport sur les divers systèmes d'information utilisés dans le système des Nations Unies et d'informer l'Assemblée, lors de sa quarante et unième session, puis tous les trois ans, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, de l'application des résolutions 37/137, 38/149 et 39/229.

À sa cinquantième session²⁰, l'Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement (décision 50/431).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 34/173).

À sa quarante-quatrième session, en 1989, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement au Brésil en juin 1992, et de créer un comité préparatoire de cette conférence (résolution 44/228).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations relatives aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et notamment celles qui concernent la création à un niveau élevé d'une commission du développement durable, en tant que Commission technique du Conseil économique et social (résolution 47/191). La Commission, constituée de représentants de 53 États Membres, qui a été créée par le Conseil à sa session d'organisation de 1993, fait rapport au Conseil et adresse à l'Assemblée, par l'intermédiaire du Conseil, des recommandations appropriées. Elle se réunit une fois par an pendant deux ou trois semaines (décision du Conseil 1993/207).

La Commission du développement durable a tenu six sessions de fond de 1993 à 1998. Les rapports de la Commission sur ces sessions, présentant ses conclusions et recommandations, ont été approuvés par le Conseil économique et social. Conformément au paragraphe 3 i) de la résolution 47/191, la Commission présente à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les recommandations nécessaires, sur la base d'un examen intégré des rapports sur les questions intéressant la mise en oeuvre d'Action 21.

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé de convoquer la session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 pour une durée d'une semaine au mois de juin 1997 (résolution 50/113). Elle a poursuivi l'examen de la question à sa cinquante et unième session (résolution 51/181).

À sa dix-neuvième session extraordinaire, tenue du 23 au 28 juin 1997, l'Assemblée générale a adopté le programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 (résolution S-19/2, annexe).

À sa cinquante-deuxième session²¹, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/444). Elle a également décidé de continuer d'examiner les progrès accomplis dans l'application des conventions qui ont été signées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ou qui en découlent, ainsi que d'autres conventions se rapportant au développement durable, et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur les moyens d'effectuer cet examen (décision 52/445).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (décision 52/445).

La question intitulée «Sauvegarde du climat, patrimoine commun de l'humanité» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-troisième session de l'Assemblée générale, en 1988, à la demande de Malte (A/43/241). À cette session, l'Assemblée a adopté une résolution relative à cette question (résolution 43/53). L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question de sa quarante-quatrième à sa quarante-sixième session (résolutions 44/207, 45/212 et 46/169).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'adoption, le 9 mai 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (résolution 47/195).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question de sa quarante-huitième à sa cinquante et unième session (résolutions 48/189, 49/120, 50/115 et 51/184).

À sa cinquante-deuxième session²², l'Assemblée générale a examiné le rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 50/115 et 51/184; invité tous les États à s'efforcer de faire aboutir le processus découlant du Mandat de Berlin; noté le réexamen en cours des dispositions administratives aux questions de personnel et aux questions financières qui ont été mises en place dans le contexte de l'arrangement transitoire concernant l'appui administratif au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour l'exercice biennal 1996-1997, et les dispositions prises pour assurer des services de conférence à la Conférence des parties à la Convention et ses organes subsidiaires pendant l'exercice biennal 1996-1997; décidé de maintenir les dispositions relatives aux questions de personnel et les questions financières pour l'exercice biennal 1998-1999, compte tenu de l'examen du fonctionnement des liens institutionnels qu'elle avait demandé dans sa résolution 50/115, puis de nouveau dans sa résolution 51/184; décidé d'inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l'exercice biennal 1998-1999 les sessions de la Conférence des parties et de ses organes subsidiaires, nécessitant des services de conférence pendant huit semaines, qui sont envisagées pour cet exercice biennal; et invité le Secrétaire exécutif de la Convention à lui présenter un rapport à sa cinquante-troisième session et à l'issue de la troisième session de la Conférence des parties à la Convention (résolution 52/199).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général sur l'appui administratif au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (résolution 50/115);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sur les résultats de la troisième session de la Conférence des parties à la Convention (résolutions 51/184 et 52/199).

Conformément aux résolutions 47/189 et 48/193 de l'Assemblée générale, la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement s'est tenue à Bridgetown (Barbade) du 25 avril au 6 mai 1994.

À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a fait siens la Déclaration de la Barbade et le Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, tels qu'adoptés à la Conférence le 6 mai 1994 (résolution 49/122). Elle a poursuivi l'examen de cette question à ses cinquantième et cinquante et unième sessions (résolutions 50/116 et 51/183).

À sa cinquante-deuxième session²³, l'Assemblée générale a invité le Programme des Nations Unies pour le développement à continuer à appliquer toutes les dispositions du programme d'assistance technique, appelé «SIDS/TAP», et du réseau informatique des petits États insulaires en développement, appelé «SIDS/NET», et s'est félicitée des efforts qui avaient déjà été faits aux niveaux régional et sous-régional par les petits États insulaires en développement et grâce auxquels la mise en oeuvre de ces deux programmes avait pu commencer; prié le Secrétaire général de faire en sorte que la CNUCED continue de disposer de moyens renforcés pour effectuer, conformément à son mandat, les travaux de recherche et d'analyse nécessaires pour compléter les activités que le Département des affaires économiques et sociales consacre à la mise en oeuvre du Programme d'action; demandé aux gouvernements ainsi qu'aux organes, organisations et organismes des Nations Unies, aux autres organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer efficacement le suivi du Programme d'action; pris note avec satisfaction des dispositions prises par le Département des affaires économiques et sociales, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, afin de mobiliser des ressources, notamment des capacités techniques, pour les petits États insulaires en développement, en vue d'assurer la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d'action, et prié le Secrétaire général d'appliquer intégralement les dispositions pertinentes de ses résolutions 51/183 et 51/185; demandé aux donateurs tant bilatéraux que multilatéraux de mobiliser des ressources financières suffisantes pour compléter les efforts faits par les petits États insulaires en développement, aux niveaux national et régional, pour mettre en oeuvre les programmes SIDS/TAP et SIDS/NET, et d'appuyer les institutions régionales et sous-régionales en place; demandé au secrétariat de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles, agissant en coopération avec la communauté internationale, de continuer à promouvoir des activités concertées au sein du système des Nations Unies et de renforcer les partenariats nationaux et régionaux en vue de définir une stratégie de prévention des catastrophes naturelles pour le XXIe siècle, en prévoyant notamment des capacités et des mesures efficaces de prévention des catastrophes pour les petits États insulaires en développement, conformément à sa résolution 51/183; invité instamment la communauté internationale des donateurs, notamment les institutions financières internationales, à appuyer les efforts que font les petits États insulaires en développement pour faire face à l'élévation menaçante du niveau des mers pouvant résulter des gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère; s'est félicitée des activités entreprises par le Fonds pour l'environnement mondial, conformément à sa stratégie opérationnelle, et l'a invité conformément aux dispositions pertinentes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'aux décisions de son Conseil, à accroître son soutien à la réalisation des objectifs du Programme d'action de la Barbade; noté les progrès accomplis dans l'élaboration d'un indice de vulnérabilité des petits États insulaires en développement, en collaboration avec la CNUCED et d'autres organisations compétentes; invité la Commission du développement durable, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et les autres organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, ainsi que l'Organisation mondiale du tourisme, à mettre d'urgence au point, avec les organisations nationales, régionales et sous-régionales de tourisme des petits États insulaires en développement, des stratégies propres à faciliter le développement du tourisme viable, en contribuant ainsi de manière essentielle à un programme de travail international pragmatique relatif au tourisme viable; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des mesures prises pour appliquer la résolution 52/202 et le paragraphe 10 de la résolution 50/116 (résolution 52/202).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 50/116 et 52/202).

La Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et est entrée en vigueur le 28 décembre 1993. L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-neuvième à sa cinquante et unième session (résolution 49/117, 50/111 et 51/182).

À sa cinquante-deuxième session²⁴, l'Assemblée générale s'est félicitée des résultats obtenus lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Buenos Aires du 4 au 15 novembre 1996; a pris note du travail accompli à la troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques, tenue à Montréal du 13 au 17 octobre 1997, et réaffirmé l'importance que revêtaient ces négociations pour l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques; a engagé les États qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier la Convention dès que possible; était consciente du fait que les États Parties à la Convention étaient convenus de fournir des ressources financières supplémentaires aux fins de la mise en oeuvre de la Convention; était consciente qu'il importait d'appliquer la Convention à tous les niveaux, y compris en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies, plans et programmes nationaux; et a invité le Secrétaire exécutif de la Convention à lui rendre compte des résultats des réunions futures de la Conférence des Parties (résolution 52/201).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (résolution 52/201).

À sa quarante-septième session, en 1992, l'Assemblée générale a créé le Comité intergouvernemental de négociation, chargé d'élaborer une convention internationale sur la lutte contre la désertification (résolution 47/188). Le 17 juin 1994, le Comité a adopté la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. La Convention est entrée en vigueur le 26 décembre 1996.

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé que la première session de la Conférence des Parties à la Convention se tiendrait du 29 septembre au 10 octobre 1997, à Rome, au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (résolution 51/180).

À sa cinquante-deuxième session²⁵, l'Assemblée générale, entre autres, a approuvé le lien institutionnel rattachant le secrétariat de la Convention à l'Organisation des Nations Unies et autorisé le secrétariat provisoire à faire office de secrétariat pendant la période de transition suivant la première session de la Conférence des Parties jusqu'à ce que le secrétariat permanent entre en activité à Bonn et à maintenir les dispositions prises dans le cadre du budget-programme en cours pendant la période de transition; décidé d'inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l'exercice biennal 1998-1999 huit semaines de session de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires qui seraient imputées au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies; su gré au Gouvernement sénégalais d'avoir proposé d'accueillir à Dakar la deuxième session de la Conférence des Parties au cours du dernier trimestre de 1998; accueilli avec satisfaction le choix du Fonds international de développement agricole pour abriter le mécanisme mondial; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/198).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/198).

À sa cinquantième session, en 1995, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, une étude détaillée de l'application de la résolution dans le contexte de l'examen triennal, et de formuler des recommandations appropriées (résolution 50/120).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale, entre autres, a réaffirmé qu'il fallait suivre de près l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant et du Plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90; constaté la contribution à la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants de l'engagement mutuel contracté entre les pays développés et les pays en développement intéressés d'affecter en moyenne, pour les premiers, 20 % de leur aide publique au développement et, pour les seconds, 20 % de leur budget national aux programmes sociaux de base; demandé instamment à tous les États, en priorité, de signer et de ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant, ou d'y adhérer s'ils ne l'ont pas encore fait, en vue d'atteindre l'objectif de l'adhésion universelle établi par le Sommet mondial pour les enfants; décidé de convoquer une session extraordinaire en 2001, pour mesurer le degré de réalisation des buts du Sommet mondial pour les enfants et d'examiner, à sa cinquante-troisième session, les dispositions à prendre à cette fin; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de la préparation de la session extraordinaire et des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 51/186).

À sa cinquante-deuxième session²⁶, l'Assemblée générale, entre autres, a prié de nouveau le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, une analyse globale de l'application de la résolution 50/120, ainsi que des décisions et résolutions adoptées ultérieurement par l'Assemblée et le Conseil, dans le contexte de l'examen triennal d'ensemble, et de faire les recommandations voulues (résolution 52/203); recommandé que le projet de directives révisées pour l'examen des politiques et procédures relatives à la coopération technique entre pays en développement lui soit présenté, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, à sa cinquante-troisième session dans le contexte de l'examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies; invité la CNUCED et le Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement du PNUD, ainsi que les autres organisations compétentes, à s'employer conjointement à formuler des recommandations concrètes concernant la mise en oeuvre et le suivi de la Déclaration et du Plan d'action de San José adoptés par le Groupe des 77 à la Conférence Sud-Sud sur le commerce, l'investissement et les finances; accueilli avec satisfaction les contributions versées par certains pays au Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud et invité tous les pays, y compris les pays développés, à contribuer à ce Fonds; décidé de tenir une réunion commémorative d'une journée au début de sa cinquante-troisième session pour célébrer le vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement; décidé également d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée «Réunion commémorative pour la célébration du vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement» (voir point 102); et prié le Secrétaire général d'incorporer dans le rapport sur l'examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles de développement qu'il doit lui présenter à sa cinquante-troisième session une évaluation et des recommandations visant à renforcer l'intégration de modalités de coopération économique et technique entre pays en développement dans les activités opérationnelles du système des Nations Unies (résolution 52/205).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/186 et 52/203).

À sa vingt-quatrième session, en 1969, l'Assemblée générale a examiné la question de la création d'une université internationale qui se consacrerait aux buts de paix et de progrès énoncés dans la Charte. À cette session, l'Assemblée s'est félicitée de l'initiative prise par le Secrétaire général et l'a invité à entreprendre, en coopération avec l'UNESCO et l'UNITAR, une étude confiée à des experts sur la possibilité d'établir une université internationale (résolution 2573 (XXIV)). La question a été examinée plus avant lors des deux sessions suivantes (résolutions 2691 (XXV) et 2822 (XXVI)).

À sa vingt-septième session, l'Assemblée générale a décidé de créer, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une université internationale qui porterait le nom d'Université des Nations Unies (résolution 2951 (XXVII)) et à sa vingt-huitième session, l'Assemblée a adopté la Charte de l'Université des Nations Unies (A/9149/Add.2) (résolution 3081 (XXVIII)).

Conformément aux articles III et IV de la Charte de l'Université, le Conseil de l'Université, qui est composé de 28 membres, fait fonction de Conseil d'administration de l'Université. La durée du mandat des 24 membres nommés au Conseil est de six ans et aucun membre nommé ne peut rester en fonctions plus de six ans de suite. Le recteur est membre du Conseil. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Directeur général de l'UNESCO et le Directeur général de l'UNITAR sont membres de droit du Conseil (décision 40/436). À compter de 1998, le Conseil fait directement rapport à la Deuxième Commission de l'Assemblée générale, conformément à son programme de travail (décision 52/454). Le Conseil présente un rapport annuel sur l'activité de l'Université au Conseil exécutif de l'UNESCO par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Directeur général de l'UNESCO respectivement. Actuellement, le Conseil se compose des membres suivants :

Mme Ingrid Moses (Australie) (Présidente du Conseil)*, M. Faizah M. Al-Kharafi (Koweït)**, M. Yoginder K. Alagh (Inde)**, M. Carlos Tunnermann Berheim (Nicaragua)**, M. Josep M. Bricall (Espagne)**, M. Jose Joaquin Brunner Ried (Chili)*, Mme Anna Maria Cetto (Mexique)**, M. Paolo Costa (Italie)*, Mme Elisabeth Croll (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)**, M. E. U. Donald Ekong (Nigéria)*, M. Salim El-Hoss (Liban)*, M. Donald Gerth (États-Unis d'Amérique)**, M. Genady N. Golubev (Fédération de Russie)*, Mme Françoise Héritier-Auge (France)*, M. Risto Ihamuotila (Finlande)*, M. Alexsandra Kornhauser (Slovénie)**, Mme Graça Machel (Mozambique)*, Mme Valeria Merino-Dirane (Équateur)*, M. Ahmadou N'Diaye (Sénégal)**, M. Quan Lin (Chine)**, M. Jairam Reddy (Afrique du Sud)**, M. Wichit Srisa-an (Thaïlande)**, Mme Françoise Thys-Clément (Belgique)** et Ambassadeur Chusei Yamada (Japon)**.

* Mandat expirant le 2 mai 2001.

Recteur

M. Hans J. A. van Ginkel (Pays-Bas).

À sa cinquante et unième session²⁷, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'achèvement de la deuxième perspective à moyen terme pour la période 1990-1995 de l'Université des Nations Unies et du travail d'élaboration de la troisième perspective à moyen terme pour la période 1996-2001; prié le Secrétaire général de poursuivre l'examen des mesures novatrices visant à assurer l'intégration des travaux de l'Université dans toutes les activités pertinentes des Nations Unies de manière à permettre aux organismes des Nations Unies de tirer davantage parti des travaux de l'Université, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session; s'est félicitée des efforts faits par le Secrétaire général pour permettre à l'Université de participer davantage aux activités de l'Organisation des Nations Unies et l'a invité à continuer d'encourager la participation, selon qu'il conviendra, de l'Université aux activités du Comité administratif de coordination et de ses organes subsidiaires; prié le Conseil et le Recteur, compte tenu de la résolution 49/124, de continuer à veiller à ce que l'Université fonctionne de façon efficace et économique et à assurer la transparence de ses finances et de ses comptes, de redoubler d'efforts pour accroître le Fonds de dotation de l'Université et de trouver des moyens novateurs de mobiliser les contributions nécessaires pour financer les dépenses de fonctionnement et les divers programmes et projets de l'Université (résolution 51/187).

Documentation :

a) Rapport du Conseil de l'Université des Nations Unies, Supplément No 31 (A/53/31);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 51/187).

L'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a été créé en 1965 en application d'une décision prise par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session (résolution 1934 (XVIII)). L'UNITAR est un organisme autonome créé dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies à l'effet de renforcer l'efficacité de l'Organisation dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité et de la promotion du développement économique et social, grâce à des programmes de formation et de recherche. Le Directeur général de l'UNITAR est nommé par le Secrétaire général après consultation du Conseil d'administration. Le Directeur général, en consultation avec le Conseil et par l'intermédiaire du Secrétaire général, fait rapport à l'Assemblée générale, au Conseil économique et social et, selon qu'il y a lieu, à d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies.

L'Assemblée générale a examiné la question à ses trente-neuvième et quarantième sessions, et de sa quarante-deuxième à sa cinquante et unième session (résolutions 39/179, 40/214, 42/197, 43/201, 44/175, 45/219, 46/180, 47/227, 48/207, 49/125, 50/121 et 51/188).

À sa cinquante-deuxième session²⁸, l'Assemblée générale, entre autres, a réaffirmé l'utilité de l'Institut; invité l'Institut à renforcer sa coopération avec les autres instituts des Nations Unies ainsi qu'avec les instituts nationaux, régionaux et internationaux; engagé de nouveau les gouvernements et les institutions privées à fournir à l'Institut un appui généreux, financier et autre; s'est félicitée que le Conseil d'administration et le Directeur général étudient la possibilité de faire de l'Institut un partenaire des organismes et organes des Nations Unies en ce qui concerne leurs programmes de formation; demandé au Conseil d'administration de faire appel, dans la mesure du possible, à des experts de pays en développement et de pays en transition pour l'élaboration des matériels pédagogiques pertinents relatifs aux programmes et activités de l'Institut; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa cinquante-troisième session, sur l'application de la résolution (52/206).

Documentation :

a) Rapport du Directeur général de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, Supplément No 14 (A/53/14);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/206).

Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 446 (1979) du 22 mars 1979, a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n'avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l'instauration d'une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient. Il a rappelé sa position dans la résolution 465 (1980), dans laquelle il affirmait que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, était applicable à ces territoires.

L'Assemblée générale a examiné cette question lors de nombreuses sessions, notamment de la quarante-huitième à la cinquante et unième session (résolutions 48/212, 49/132, 50/129 et 51/190).

À sa cinquante-deuxième session²⁹, en 1997, l'Assemblée générale, rappelant la résolution 1997/67 du Conseil économique et social, réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur leurs ressources naturelles, affirmant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, rappelant les résolutions 242 (1967), 465 (1980) et 497 (1981) du Conseil de sécurité, et réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, était applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et ressources en eau; demandé à Israël, Puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser ni mettre en péril les ressources naturelles dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans le Golan syrien occupé; reconnu le droit du peuple palestinien de revendiquer la restitution en cas d'exploitation, de destruction, d'épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles, et exprimé l'espoir que cette question serait traitée dans le cadre de la négociation sur le statut final entre les parties palestinienne et israélienne; et a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/207).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/207).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 93 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/388 et Add.1 et 2;
b) Rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/52/623;
c) Résolution 52/74;
d) Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/52/SR.3 à 7 et 9;
e) Séance plénière : A/52/PV.69.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 8 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/402;
b) Séance plénière : A/52/PV.4.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 95 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa treizième réunion directive et sur sa quarante-troisième session : Supplément No 15 (A/52/15);
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/626/Add.2;
c) Résolutions 52/181 à 52/183;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 11, 34, 35, 41, 42, 47 et 48;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

4. Références concernant la cinquante et unième session (point 94 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa treizième réunion directive et sur sa quarante-troisième session : Supplément No 15 (A/51/15);
b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport provisoire du Secrétaire général de la CNUCED sur les mesures destinées à améliorer la situation du transport en transit en Asie centrale (A/51/288);
c) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/602;
d) Résolution 51/168;
e) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 6, 8, 29 à 33 et 35 à 38;
f) Séance plénière : A/51/PV.86.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 95 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/399 et A/52/406;
b) Note du Secrétaire général : A/52/840;
c) Rapports de la Deuxième Commission : A/52/626/Add.1 et Add.5/Rev.1;
d) Résolutions 52/179 et 52/180 et décision 52/478;
e) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.17, 20, 48, 50, 52 et 53;
f) Séances plénières : A/52/PV.77 et 86.

6. Références concernant la cinquante et unième session (point 94 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/291;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/602;
c) Résolution 51/165;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 6, 8, 29 à 33 et 35 à 38;
e) Séance plénière : A/51/PV.86.

7. Références concernant la cinquante et unième session (point 94 de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : (A/51/308);
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/602;
c) Résolution 51/169;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 6, 8, 29 à 33 et 35 à 38;
e) Séance plénière : A/51/PV.86.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 95 d) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/290;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/626/Add.4;
c) Résolution 52/185;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 9 à 11, 20, 34, 35, 41 et 50;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

9. Références concernant la cinquante et unième session (point 12 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/601;
b) Résolution 51/191;
c) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 6, 8, 27, 28 et 35 à 38;
d) Séance plénière : A/51/PV.86.

10. Références concernant la cinquante et unième session (point 95) de l'ordre du jour :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/340;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/603;
c) Résolution 51/170;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 6, 8, 16, 17, 27, 36 et 37;
e) Séance plénière : A/51/PV.86.

11. Références concernant la cinquante et unième session (point 96 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/314;
c) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/604/Add.8;
d) Résolution 51/172;
e) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 8, 17, 18, 20 à 27, 34 et 37;
f) Séance plénière : A/51/PV.86.

12. Références concernant la cinquante et unième session (point 96 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/270;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/604/Add.8;
c) Résolution 51/173;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 8, 17, 18, 20 à 27, 34 et 37;
e) Séance plénière : A/51/PV.86.

13. Références concernant la cinquante et unième session (point 96 c) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/285;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/604/Add.3;
c) Résolution 51/175;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 8, 17, 18, 20 à 27, 32 et 37;
e) Séance plénière : A/51/PV.86.

14. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 97 e) de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Commission des établissements humains sur les travaux de sa seizième session :
Supplément No 8 (A/52/8 et Add.1);
b) Rapport du Secrétaire général : A/52/181-E/1997/77;
c) Note du Secrétaire général : A/52/539;
d) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/628/Add.5;
e) Résolution 52/190;
f) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 14, 18, 19, 23, 24, 26, 27, 38, 39 et 49;
g) Séance plénière : A/52/PV.77.

15. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 97 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/425;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/628/Add.1;
c) Résolution 52/186 et décision 52/480;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 14, 18, 19, 23, 24, 26, 27, 38, 39 et 50;
e) Séances plénières : A/52/PV.77 et 87.

16. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 97 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/279;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/628/Add.2;
c) Résolution 52/187;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 14, 18, 19, 23, 24, 26, 27, 38, 39 et 48;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

17. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 97 c) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/208 et Add.1;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/628/Add.3;
c) Résolution 52/188;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 14, 18, 19, 23, 24, 26, 27, 28, 38, 39 et 49;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

18. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 97 i) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'UNESCO sur l'exécution des activités entreprises dans le cadre de la Décennie mondiale du développement culturel : A/52/382;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/628/Add.9;
c) Résolution 52/197;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 14, 18, 19, 22, 23, 24, 26, 27, 38, 39 et 46;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

19. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 98 d) de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/560 et A/52/561;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/629/Add.4;
c) Résolution 52/200 et décision 52/443;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/SR.3 à 9, 29 à 33, 40, 41, 42 et 47;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

20. Références concernant la cinquantième session (point 96 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/50/182-E/1995/66 et Corr.1;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/50/618/Add.6;
c) Décision 50/431;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/50/SR.3 à 8, 38, 42 et 43;
e) Séance plénière : A/50/PV.96.

21. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 98 g) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/280;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/629/Add.7;
c) Décisions 52/444 et 52/445;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 29 à 33, 40, 41, 43 et 51;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

22. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 98 c) de l'ordre du jour :

a) Note du Secrétaire général : A/52/667;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/629/Add.3;
c) Résolution 52/199;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 29 à 33, 40, 41, 42, 49 et 51;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

23. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 98 f) de l'ordre du jour :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/319;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/629/Add.6;
c) Résolution 52/202;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 29 à 33, 38, 40, 41 et 47;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

24. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 98 e) de l'ordre du jour :

a) Note du Secrétaire général : A/52/441;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/629/Add.5;
c) Résolution 52/201;
d) Séances de la Deuxième Commission; A/C.2/52/SR.3 à 9, 29 à 33, 40, 41, 42 et 51;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

25. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 98 b) de l'ordre du jour :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/549;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/629/Add.2;
c) Résolution 52/198;
d) Séances de la Deuxième Commission; A/C.2/52/SR.3 à 9, 29 à 33, 40 à 42, 50 et 51;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

26. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 99 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/400, A/52/402 et A/52/431;
b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection intitulé «Renforcement de la représentation locale du système des Nations Unies» (A/52/457) et les observations correspondantes du Comité administratif de coordination (A/52/457/Add.1);
c) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/630;
d) Résolutions 52/203 à 52/205 et décision 52/446;
e) Séances de la Deuxième Commission; A/C.2/52/SR.3 à 9, 12, 13, 20, 22, 26, 46 et 47;
f) Séance plénière : A/52/PV.77.

27. Références concernant la cinquante et unième session (point 99 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil de l'Université des Nations Unies : Supplément No 31 (A/51/31);
b) Rapport du Secrétaire général : A/51/324;
c) Rapport de la Deuxième Commission : A/51/607;
d) Résolution 51/187;
e) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/51/SR.3 à 8, 18, 28, 35 et 38;
f) Séance plénière : A/51/PV.86.

28. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 100 de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général transmettant le rapport approuvé par le Conseil d'administration de l'UNITAR, intitulé «Achèvement de la restructuration de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, conformément à la résolution 47/227 de l'Assemblée générale» (A/52/367);
b) Rapport du Secrétaire général : A/52/492;
c) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection intitulé «Les institutions de formation du système des Nations Unies : programmes et activités» (A/52/559);
d) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/631;
e) Résolution 52/206;
f) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 17, 41 et 49;
g) Séance plénière : A/52/PV.77.

29. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 101 de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/52/172-E/1997/71 et Corr.1;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/632;
c) Résolution 52/207;
d) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 15, 20 et 46;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.