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61. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes²

À sa quarante-cinquième session, en 1990, l'Assemblée générale a décidé de reprendre sa session en vue d'examiner à fond la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et de procéder à des négociations sur des propositions à cette fin (résolution 45/177). À la reprise de sa quarante-cinquième session, l'Assemblée a adopté le texte qui figure en annexe à sa résolution 45/264, y compris les principes directeurs, les buts et mesures et les questions à examiner ultérieurement, pour la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes; décidé de procéder à sa quarante-sixième session à un examen des activités des organes subsidiaires du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale; et prié le Secrétaire général de lui présenter chaque année, à partir de sa quarante-septième session, un rapport d'activité sur l'application des recommandations issues du processus de restructuration et de revitalisation dans les domaines économique et social et les domaines connexes (résolution 45/264).

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a adopté le texte qui figure en annexe à la résolution 46/235; et prié le Secrétaire général de donner effet aux mesures de restructuration proposées figurant dans l'annexe et de lui rendre compte à ce sujet à sa quarante-septième session (résolution 46/235).

L'Assemblée générale a aussi examiné la question de sa quarante-septième à sa quarante-neuvième session (décision 47/467, résolution 48/162 et décision 49/411).

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a adopté les textes contenus dans les annexes de la résolution 50/227; demandé au Secrétaire général d'appliquer les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes qui relevaient de sa responsabilité, telles qu'elles étaient définies dans l'annexe I de la résolution; et prié également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social à sa session de fond de 1997, de l'application de la résolution (résolution 50/227).

À ses cinquante et unième et cinquante-deuxième sessions¹, l'Assemblée générale a décidé de maintenir la question à l'ordre du jour (décisions 51/462 et 52/459).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 45/264 et 50/227), A/53/137-E/1998/66.

62. La situation au Burundi²

Cette question à été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, à la demande du Burundi (A/48/240).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-huitième à sa cinquantième session (résolutions 48/17, 49/7 et 50/159).

L'Assemblée générale n'a pas examiné cette question à sa cinquante et unième session et a décidé de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session (décision 51/477). La question reste à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 52/459). Elle sera inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session sous réserve des décisions que l'Assemblée pourrait prendre à sa cinquante-deuxième session.

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

63. Question de Chypre²

Depuis 1963, l'Organisation des Nations Unies - particulièrement le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale - s'est penchée sur divers aspects de la question de Chypre.

En mars 1964, le Conseil de sécurité a créé la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et lancé des activités de médiation visant à favoriser un règlement concerté du problème (résolution 186 (1964)). Depuis, il a prorogé le mandat de la Force généralement par une période de six mois. Le plus récent rapport sur l'Opération des Nations Unies à Chypre établi par le Secrétaire général à l'intention du Conseil est daté de juin 1998 (S/1998/488 et Add.1), et un autre rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre a également été publié en juin 1998 (S/1998/518).

À sa vingt-neuvième session, en 1974, l'Assemblée générale a demandé à tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre et de s'abstenir de tous actes et de toutes interventions dirigés contre elle; elle a également demandé instamment le retrait rapide de Chypre de toutes les forces armées étrangères (résolution 3212 (XXIX)). Depuis 1975, le Conseil de sécurité a périodiquement prié le Secrétaire général d'entreprendre des missions de bons offices visant à faciliter des négociations d'ensemble, et de l'informer des progrès réalisés.

De sa trentième à sa trente-quatrième session et à sa trente-septième session, l'Assemblée générale a examiné la question (résolutions 3395 (XXX), 31/12, 32/15, 33/15, 34/30 et 37/253 et décisions 31/403, 32/404, 33/402, 34/408 et 37/455).

À ses trente-cinquième et trente-sixième sessions et de sa trente-huitième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire la question à l'ordre du jour de la session suivante (décisions 35/428, 36/463, 38/458, 39/464, 40/481, 41/472, 42/465, 43/464, 44/471, 45/458, 46/474, 48/476, 48/505, 49/502, 50/494 et 51/479).

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a décidé de maintenir la question à l'ordre du jour (décision 52/459).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

L'Assemblée générale a examiné la question à sa quarante-quatrième session, en 1989, au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Les progrès scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité internationale» (résolution 44/118 A), et à sa quarante-cinquième session, au titre du même point (résolution 45/60).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a décidé qu'un point intitulé «Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d'autres domaines connexes» devrait être inscrit à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-huitième session (résolution 47/44). Elle a examiné ce point à ses quarante-huitième, quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 48/67, 49/68 et 50/63).

À sa cinquante et unième session², l'Assemblée générale a invité les États Membres à renforcer le dialogue bilatéral et multilatéral sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d'autres domaines connexes, en vue : a) de faire respecter les engagements déjà pris dans ce domaine aux termes d'instruments juridiques internationaux; et b) d'étudier les moyens d'élaborer plus avant des règles juridiques internationales touchant les transferts de technologie de pointe ayant des applications militaires (résolution 51/40).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Ce point a été inscrit à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, en application de la résolution 47/60 B du 9 décembre 1992. L'Assemblée l'a examiné durant cette même session ainsi qu'à sa cinquantième session (résolutions 48/34 A et B et 50/80 B).

À sa cinquante et unième session³, l'Assemblée générale a demandé à tous les États, aux organisations internationales concernées et aux organes compétents des Nations Unies de continuer à prendre, selon qu'il conviendrait, conformément à la Charte des Nations Unies, des mesures en vue de contribuer à prévenir la désintégration des États par la violence; souligné qu'il importait d'instaurer des relations de bon voisinage et des relations amicales entre les États afin de régler leurs problèmes, de prévenir la désintégration des États par la violence et de promouvoir la coopération internationale conformément à la Charte; affirmé qu'il était indispensable de respecter rigoureusement le principe de l'inviolabilité des frontières internationales entre États; affirmé également qu'il était indispensable de respecter rigoureusement le principe de l'intégrité territoriale de tous les États; et demandé à tous les États et aux organisations internationales compétentes de communiquer au Secrétaire général leurs vues quant au maintien de la sécurité internationale - prévention de la désintégration des États par la violence (résolution 51/55).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/55).

La question de la réduction des budgets militaires a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-huitième session de l'Assemblée générale, en 1973, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/9191). À cette session, l'Assemblée a recommandé à tous les États Membres permanents du Conseil de sécurité de réduire de 10 % par rapport au montant de 1973 leur budget militaire pour l'exercice suivant; invité les États susmentionnés a consacrer 10 % des ressources ainsi libérées à l'aide aux pays en développement; créé un Comité spécial de la répartition des fonds libérés par la réduction des budgets militaires (résolutions 3093 A et B (XXVIII)).

L'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question de sa vingt-neuvième à sa trente-deuxième session, à sa dixième session extraordinaire, de sa trente-troisième à sa trente-sixième session, à sa douzième session extraordinaire, de sa trente-septième à sa quarante-quatrième session et de sa quarante-sixième à ses quarante-neuvième et cinquante et unième sessions (résolutions 3245 (XXIX), 3463 (XXX), 31/87, 32/85, S-10/2, par. 89, 33/67, 34/83 F, 35/142 A et B, 36/82 A, S-12/24, 37/95 A et B, 38/184 B, 39/64 A et B, 40/91 A et B, 41/57, 42/36, 43/73, 44/114 A et B et 46/25, décision 47/418 et résolutions 48/62, 49/66 et 51/38).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a recommandé à tous les États Membres de mettre en application les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation particulière à chaque région, notamment sur les plans politique et militaire, sur la base des initiatives des États de la région concernée et avec leur accord; invité tous les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires au cours du dernier exercice pour lequel on disposait de données, en utilisant pour l'instant l'instrument de publication recommandé dans sa résolution 35/142 B; prié le Secrétaire général de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu'il avait reçus des États Membres; fait sienne l'intention annoncée par le Secrétaire général dans son rapport de reprendre les consultations avec les organes internationaux compétents, dans la limite des ressources existantes, en vue de déterminer les ajustements qu'il serait nécessaire d'apporter à l'instrument existant pour susciter une plus large participation; prié le Secrétaire général de formuler des recommandations fondées sur les résultats de ces consultations et tenant compte de l'avis des États Membres, au sujet des modifications à apporter au contenu et à la structure du système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, afin de renforcer et d'élargir la participation à ce système, et de lui présenter à sa cinquante-troisième session, un rapport à ce sujet; et demandé à tous les États Membres de communiquer au Secrétaire général, à temps pour qu'elle puisse en délibérer à cette session, leurs vues sur les moyens de renforcer et d'élargir la participation au système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, notamment sur les modifications à apporter au contenu et à la structure de ce système (résolution 52/32).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 35/142 B et 52/32).

L'Assemblée générale a examiné la question à sa quarante-quatrième session, en 1989, au titre du point intitulé «Les progrès scientifiques et techniques et leurs incidences sur la sécurité internationale» (résolution 44/118 A), à sa quarante-cinquième session et de sa quarante-septième à sa cinquantième session au titre du même point (résolutions 45/60, 47/43, 48/66, 49/67 et 50/62). À sa cinquantième session, l'Assemblée a décidé d'inclure un point intitulé «Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement» à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session (résolution 50/62).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de ce point (51/39).

À sa cinquante-deuxième session⁵, l'Assemblée générale a déclaré que les progrès scientifiques et techniques devaient être mis au service de l'humanité tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les États et de préserver la sécurité internationale et de garantir la sécurité internationale, et que la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de la science et de la technique au moyen du transfert et de l'échange de compétences techniques à des fins pacifiques devait être encouragée; invité les États Membres à redoubler d'efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant trait au désarmement; demandé instamment aux États Membres d'engager des négociations multilatérales afin d'élaborer, avec la participation de tous les États intéressés, des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et de techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires; rappelé sa résolution 51/39 dans laquelle elle avait prié le Secrétaire général de présenter un rapport actualisé au plus tard à sa cinquante-troisième session; et encouragé les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites des mandats existants, à promouvoir l'application de la science et de la technique à des fins pacifiques (résolution 52/33).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/33).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session de l'Assemblée générale en 1974, à la demande de l'Iran, auquel s'est ensuite jointe l'Égypte (A/9693 et Add.1 à 3).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question de sa trentième à trente-deuxième session, à sa dixième session extraordinaire et de sa trente-troisième à sa cinquante et unième session (résolutions 3474 (XXX), 31/71, 32/82, S-10/2, par. 63 d), 33/64, 34/77, 35/147, 36/87 B, 37/75, 38/64, 39/54, 40/82, 41/48, 42/28, 43/65, 44/108, 45/52, 46/30, 47/48, 48/71, 49/71, 50/66 et 51/41).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a prié instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence des mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et, pour aider à atteindre cet objectif, a invité les pays intéressés à adhérer aux traités sur la non-prolifération des armes nucléaires; demandé à tous les pays de la région qui ne l'avaient pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique; pris note de la résolution GC(41)RES/25, adoptée le 3 octobre 1997 par la Conférence générale de l'AIEA à sa quarante et unième session ordinaire, en ce qui concerne l'application des garanties de l'Agence au Moyen-Orient; noté l'importance des négociations bilatérales de paix en cours au Moyen-Orient et pris acte des activités du Groupe de travail multilatéral sur la maîtrise des armements et la sécurité régionale pour la promotion de la confiance réciproque et de la sécurité au Moyen-Orient, y compris la création d'une zone exempte d'armes nucléaires; invité tous les pays de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone, conformément à l'alinéa d) du paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire, et a déposé leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité; invité également ces pays à s'abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires; invité les États dotés de l'arme nucléaire et tous les autres États à apporter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à la lettre et à l'esprit de la résolution; invité toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le désarmement général et complet et la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient; prié le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec les États de la région et les autres États intéressés, conformément au paragraphe 7 de la résolution 46/30, et compte tenu de l'évolution de la situation dans la région, et de demander l'avis de ces États sur les mesures exposées dans les chapitres III et IV de l'étude figurant en annexe à son rapport (A/45/435), ou sur d'autres mesures pertinentes, en vue de progresser vers la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; et prié également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur la suite donnée à la résolution (résolution 52/34).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/34).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1974, à la demande du Pakistan (A/9706).

De sa vingt-neuvième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a examiné la question à chaque session (résolutions 3265 B (XXIX), 3476 A (XXX), 3476 B (XXX), 31/73, 32/83, 33/65, 34/78, 35/148, 36/88, 37/76, 38/65, 39/55, 40/83, 41/49, 42/29, 43/66, 44/109, 45/53, 46/31, 47/49, 48/72, 49/72, 50/67 et 51/42).

À sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale a réaffirmé qu'elle approuvait le principe d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud; prié de nouveau instamment les États d'Asie du Sud de continuer à faire tous les efforts possibles pour créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud et de s'abstenir, en attendant, de toute action qui irait à l'encontre de cet objectif; pris acte avec satisfaction de l'appui apporté à cette proposition par les cinq États dotés de l'arme nucléaire et leur a demandé d'apporter la collaboration nécessaire aux efforts faits en vue de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud; prié le Secrétaire général de se mettre en rapport avec les États de la région et autres États intéressés pour s'informer de leurs vues sur la question et les encourager à se consulter en vue de rechercher les meilleurs moyens de renforcer les efforts visant à aboutir à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud et l'a également prié de lui présenter un rapport sur la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/35).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/35).

La question intitulée «Conclusion d'une convention internationale sur le renforcement des garanties de la sécurité des États non nucléaires» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-troisième session de l'Assemblée générale, en 1978, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/33/241).

De sa trente-troisième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a examiné la question à chacune de ses sessions (résolutions 33/72 B, 34/85, 35/155, 36/95, 37/81, 38/68, 39/58, 40/86, 41/52, 42/32, 43/69, 44/111, 45/54, 46/32, 47/50, 48/73, 49/73, 50/68 et 51/43).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a réaffirmé qu'il fallait d'urgence parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; noté avec satisfaction qu'il n'y avait à la Conférence sur le désarmement aucune objection de principe à l'idée d'une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'emploi d'armes nucléaires, même si les difficultés que soulevait la mise au point d'une approche commune acceptable pour tous avaient elles aussi été signalées; engagé tous les États, en particulier les États dotés d'armes nucléaires, à travailler activement en vue d'un accord prochain sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire; recommandé de redoubler d'efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune, et d'étudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles qui avaient été envisagées à la Conférence sur le désarmement, afin de surmonter les difficultés; et recommandé à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d'une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif (résolution 52/36).

Documentation : Rapport de la Conférence sur le désarmement, Supplément No 27 (A/53/27).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 58 de l'ordre du jour) : Rapport du Secrétaire général : A/52/155-E/1997/68 et Add.1.

2. Références concernant la cinquante et unième session (point 64 de l'ordre du jour) :


a) Rapport de la Première Commission : A/51/566/Add.4;
b) Résolution 51/40;
c) Séances de la Première Commission : A/C.1/51/PV.3 à 8, 10 à 13, 15 et 23;
d) Séance plénière : A/51/PV.79.

3. Références concernant la cinquante et unième session (point 81 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Première Commission : A/51/566/Add.21;
b) Résolution 51/55;
c) Séances de la Première Commission : A/C.1/51/PV.3 à 8, 10 à 14, 16 et 24;
d) Séance plénière : A/51/PV.79.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 65 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/302 et A/52/310;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/594;
c) Résolution 52/32;
d) Séances de la Première Commission : A/C.5/52/PV.3 à 12, 15 et 19;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 66 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Première Commission : A/52/595;
b) Résolution 52/33;
c) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12, 15 à 17 et 21;
d) Séance plénière : A/52/PV.67.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 67 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/271;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/596;
c) Résolution 52/34;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 18;
e) Séance plénière : A/51/PV.67.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 68 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/306;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/597;
c) Résolution 52/35;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 18;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 69 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Conférence du désarmement : Supplément No 27 (A/52/27);
b) Rapport de la Première Commission : A/52/598;
c) Résolution 52/36;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 18;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.