Page d'accueil

Retour à la page de l'Assemblée générale

Cliquer sur les numéros des points pour y accéder.  

51. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique

Cette question a été inscrite comme question supplémentaire à l'ordre du jour de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale, en 1996, à la demande de la Jamahiriya arabe libyenne (A/51/193). À cette session, l'Assemblée générale a, notamment, demandé que les lois de caractère extraterritorial imposant unilatéralement des sanctions aux sociétés et ressortissants d'États tiers soient immédiatement abrogées; lancé un appel à tous les États pour qu'ils ne reconnaissent aucune mesure ni loi économique coercitive de caractère extraterritorial imposée unilatéralement par un État quel qu'il soit (résolution 51/22).

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/413).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante et unième session de l'Assemblée générale, en 1986, à la demande de la Jamahiriya arabe libyenne (A/41/241). À cette session, l'Assemblée générale a condamné l'attaque militaire perpétrée le 15 avril 1986 contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste; demandé au Gouvernement des États-Unis d'Amérique de ne pas recourir à la menace ou à l'emploi de la force pour le règlement de litiges et différends avec la Jamahiriya arabe libyenne; demandé à tous les États de s'abstenir de fournir une aide ou des facilités quelles qu'elles soient pour la perpétration d'actes d'agression contre la Jamahiriya arabe libyenne; affirmé que la Jamahiriya arabe libyenne avait droit à une indemnisation appropriée pour les pertes humaines et matérielles qu'elle avait subies; prié le Conseil de sécurité de rester saisi de la question et prié le Secrétaire général de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarante-deuxième session (résolution 41/38).

De sa quarante-deuxième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a chaque fois décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (décisions 42/457, 43/417, 44/417, 45/429, 46/436, 47/463, 48/435, 49/444, 50/422 et 51/432).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de ce point et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/430).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de 43 États Membres (A/36/194 et Add.1 et 2).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-sixième à sa quarantième session (résolutions 36/27, 37/18, 38/9, 39/14 et 40/6).

À sa quarante et unième session, l'Assemblée générale a invité Israël à soumettre d'urgence toutes ses installations nucléaires aux garanties de l'AIEA, conformément à la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité; considéré qu'Israël ne s'était pas encore engagé à ne pas attaquer ni menacer d'attaquer les installations nucléaires en Iraq ou ailleurs, notamment des installations soumises aux garanties de l'Agence; réaffirmé que l'Iraq avait droit à réparation pour les dommages qu'il avait subis du fait de l'attaque armée israélienne du 7 juin 1981; et prié la Conférence du désarmement de continuer à négocier la conclusion immédiate de l'accord sur l'interdiction des attaques militaires contre des installations nucléaires, ce qui aiderait à promouvoir et à garantir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans des conditions de sécurité (résolution 41/12).

À ses quarante-deuxième et quarante-troisième sessions, l'Assemblée générale a décidé de maintenir la question à l'ordre du jour (décisions 42/460 et 43/459). De sa quarante-quatrième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (décisions 44/470, 45/430, 46/442, 47/464, 48/436, 49/474, 50/444 et 51/433).

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/431).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

La question intitulée «L'agression iraquienne et le maintien de l'occupation du Koweït en violation flagrante de la Charte des Nations Unies» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-cinquième session de l'Assemblée générale, en 1990, à la demande du Koweït (A/45/233). L'Assemblée a décidé de maintenir cette question à l'ordre du jour de sa quarante-cinquième session (décision 45/455).

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a décidé de maintenir cette question à l'ordre du jour de cette session sous le titre nouveau «Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït» (voir A/46/PV.3 et 79) et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-septième session (décision 46/475).

De sa quarante-septième à sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a décidé de maintenir cette question à l'ordre du jour de ces sessions (décisions 47/467, 48/484 et 49/474).

De sa cinquantième à sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour de la session suivante (décisions 50/445, 51/434 et 52/432).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée générale, en 1982, à la demande de Chypre (A/37/245).

De sa trente-septième à sa cinquante-deuxième session⁵, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (décisions 37/457, 38/459, 39/465, 40/470, 41/470, 42/402, 43/421, 44/458, 45/454, 46/444, 47/466, 48/438, 49/474, 50/457, 51/435 et 52/433).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa trente-deuxième session, en 1977, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée, qui se tiendrait à un niveau élevé en 1980, afin d'évaluer les progrès réalisés dans les diverses instances des Nations Unies sur la voie de l'instauration du nouvel ordre économique international et de prendre, en fonction des résultats de cette évaluation, des mesures appropriées pour promouvoir le développement des pays en développement et la coopération économique internationale, et d'adopter notamment la nouvelle stratégie internationale du développement pour la décennie commençant en 1980. À sa trente-quatrième session, à sa onzième session extraordinaire, et de sa trente-cinquième à sa quarantième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolution 34/139 et décisions S-11/24, 35/443, 35/454, 36/461, 37/438, 38/448 A et B, 39/454 A et B, et 40/459).

De sa quarante et unième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (41/467, 42/458, 43/457, 44/459, 45/435, 46/443, 47/465, 48/437, 49/474, 50/468 et 51/452).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour de la cinquante-troisième session (décision 52/434).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

57. Question de l'île comorienne de Mayotte¹

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente et unième session de l'Assemblée générale, en 1976, à la demande de Madagascar (A/31/241).

De sa trente-deuxième à sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question (résolutions 32/7, 34/69, 35/43, 36/105, 37/65, 38/13, 39/48, 40/62, 41/30, 42/17, 43/14, 44/9, 45/11, 46/9, 47/9, 48/56 et 49/18 et décision 33/435).

De sa cinquantième à sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la session suivante (décisions 50/493, 51/436 et 52/435).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa quarante-neuvième session, alors qu'elle examinait le point de l'ordre du jour intitulé «Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation», l'Assemblée générale a décidé de créer un groupe de travail de haut niveau de l'Assemblée générale, à composition non limitée, qui serait placé sous la présidence du Président de l'Assemblée générale et aurait deux vice-présidents élus par le Groupe de travail; décidé également que le Groupe de travail procéderait à un examen approfondi des études et rapports établis par les organes compétents des Nations Unies et des propositions soumises par les États Membres et les observateurs, ainsi que des études et rapports présentés par des commissions indépendantes, des organisations non gouvernementales, des institutions, des spécialistes et d'autres experts, sur des sujets concernant la revitalisation du système des Nations Unies, son renforcement et sa réforme et spécifierait par consensus les idées et propositions en découlant qu'il jugerait appropriées aux fins de la revitalisation, du renforcement et de la réforme du système des Nations Unies, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et prié le Groupe de travail de présenter un rapport sur ses travaux avant la fin de la cinquantième session (résolution 49/252).

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé que le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies devrait poursuivre ses travaux et lui présenter un rapport lors de sa cinquante et unième session (décision 50/491).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies (A/51/24); adopté les recommandations du Groupe de travail figurant en annexe à la résolution 51/241; et décidé que le Groupe de travail avait mené à terme la tâche qui lui avait été confiée par la résolution 49/252 (résolution 51/241).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale, ayant examiné les aspects du rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/241 de l'Assemblée générale qui avaient trait à l'organisation des travaux de ses sessions ordinaires, a décidé d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (résolution 52/232).

À la même session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir et de faire distribuer avant la fin de sa session en cours, pour qu'elle puisse l'examiner à sa cinquante-troisième session et se prononcer à ce sujet, un rapport sur : a) les arrangements et pratiques qui régissent l'interaction des organisations non gouvernementales dans toutes les activités du système des Nations Unies; b) les incidences juridiques et financières des modifications que l'on pourrait apporter aux arrangements qui régissent actuellement la participation de ces organisations, en vue de renforcer leur participation dans tous les domaines d'activité du système des Nations Unies; et c) la question de la participation des organisations non gouvernementales de toutes les régions, en particulier celles des pays en développement (décision 52/453).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (décision 52/453).

59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes¹

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-quatrième session de l'Assemblée générale en 1979, à la demande de l'Algérie, de l'Argentine, du Bangladesh, du Bhoutan, du Guyana, de l'Inde, des Maldives, du Népal, du Nigéria et de Sri Lanka (A/34/246). À cette session, l'Assemblée a décidé de renvoyer à sa trente-cinquième session le projet de résolution présenté à la trente-quatrième session et les documents connexes (décision 34/431).

De sa trente-cinquième à sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a décidé de différer l'examen de la question (décisions 35/453, 36/460, 37/450, 38/454, 39/455, 40/460, 41/469, 42/459, 43/458, 44/460, 45/421 et 46/418).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 47/62 et, comme suite à celle-ci, le Secrétaire général a publié un rapport contenant les observations faites par les États Membres sur une éventuelle révision de la composition du Conseil de sécurité (A/48/264 et Add.1, 2 et Add.2/Corr.1 et Add.3 à 10).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a constitué le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner les questions de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil de sécurité, et prié le Groupe de travail de lui présenter, avant la fin de sa quarante-huitième session, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux (résolution 48/26). En septembre 1994, septembre 1995, septembre 1996 et août 1997, le Groupe de travail a présenté des rapports sur l'état d'avancement de ses travaux (A/48/47, A/49/47, A/50/47/Rev.1 et A/51/47 et Corr.1).

De sa quarante-huitième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux et lui présenter un rapport avant la fin de la session suivante (décisions 48/498, 49/499, 50/489 et 51/476). Le Groupe de travail a donc poursuivi ses travaux de 1995 à 1998⁹.

Il présentera à l'Assemblée générale, avant la fin de sa cinquante-deuxième session, un rapport qui contiendra notamment les recommandations éventuelles.

Documentation : Rapport du Groupe de travail à composition non limitée, Supplément No 47 (A/52/47).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale en 1991. C'est, à l'origine, le Président de l'Assemblée générale qui avait proposé, à la quarante-cinquième session, de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session (voir décision 45/461).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-sixième à sa quarante-huitième session (résolutions 46/77, 47/233 et 48/264). Par sa résolution 47/233, l'Assemblée générale a décidé de réduire de sept à six le nombre des grandes commissions. À sa quarante-huitième session, elle a notamment décidé de procéder à un nouvel examen de l'arrangement relatif au schéma d'élection des six présidents des grandes commissions à sa cinquante-troisième session; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'état d'avancement de l'application de la résolution, après avoir recueilli les vues et tenu compte des expériences des présidents de l'Assemblée générale à ses quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions (résolution 48/264).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a pris note avec satisfaction des vues présentées par les présidents de ses quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions, remercié ces derniers d'avoir fait profiter de leur expérience les membres de l'Assemblée, et décidé de poursuivre à sa cinquante-troisième session l'examen du processus de revitalisation de ses travaux (décision 52/479).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 35 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/343 et Add.1 et 2;
b) Décision 52/413;
c) Séance plénière : A/52/PV.66.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 51 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/430;
b) Séance plénière : A/52/PV.76.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 52 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/431;
b) Séance plénière : A/52/PV.76.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 53 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/432;
b) Séance plénière : A/52/PV.76.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 54 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/433;
b) Séance plénière : A/52/PV.76.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 56 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/434;
b) Séance plénière : A/52/PV.76.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 55 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/435;
b) Séance plénière : A/52/PV.76.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 60 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/855;
b) Projets de résolution : A/52/L.71 et A/52/L.77;
c) Résolution 52/232 et décision 52/453;
d) Séances plénières : A/52/PV.78, 86 et 87.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 59 de l'ordre du jour) : Séances plénières : A/52/PV.62 à 65.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 21 de l'ordre du jour) :


a) Rapport du Secrétaire général (A/52/856)
b) Projet de résolution : A/52/L.76;
c) Décision 52/479;
d) Séances plénières : A/52/PV.86 et 87.