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101. Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006)

À sa quarante-huitième session, en 1993, l'Assemblée générale a proclamé 1996 Année internationale pour l'élimination de la pauvreté (résolution 48/183). L'Assemblée a poursuivi l'examen de cette question à sa quarante-neuvième session (résolution 49/110). À sa cinquantième session, l'Assemblée a proclamé la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006) (résolution 50/107).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé que la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté aura pour thème «L'élimination de la pauvreté est un impératif éthique, social, politique et économique pour l'humanité»; décidé également que les thèmes retenus pour 1997 et 1998 seront respectivement «La pauvreté, l'environnement et le développement» et «La pauvreté, les droits de l'homme et le développement»,les thèmes des années suivantes de la Décennie devant être choisis tous les deux ans, à partir de 1998; et décidé en outre que la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté a pour objectif de parvenir à éliminer la pauvreté absolue et de faire reculer sensiblement la pauvreté en général dans le monde, grâce à des mesures nationales et à la coopération internationale (résolution 51/178).

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a noté les décisions et mesures adoptées ainsi que les activités menées pour éliminer la pauvreté par des pays et par des organisations, institutions, fonds, programmes et organes des Nations Unies, ainsi que par des organisations non gouvernementales et par l'ensemble de la société civile, dans le cadre de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté et de la première année de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté; recommandé de nouveau à tous les gouvernements de formuler ou de développer des stratégies et des politiques intégrées visant à éliminer la pauvreté et de mettre en oeuvre, sur un mode participatif, des plans ou programmes nationaux en la matière, qui s'attaquent aux causes structurelles de la pauvreté et dont la portée s'étende à l'action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international, et souligné que lesdits plans ou programmes devraient définir, compte tenu de la situation de chaque pays, des stratégies et des buts et objectifs qui soient dans la limite des moyens disponibles et dont les échéances soient fixées, en vue de faire reculer sensiblement la pauvreté en général et d'éliminer la pauvreté absolue; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport intérimaire sur la suite donnée aux mesures, thèmes, recommandations et activités s'inscrivant dans le cadre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté, et d'y inclure des recommandations concernant les actions et initiatives qui pourraient être prises pour le reste de la Décennie ainsi que des propositions visant à mieux coordonner les actions menées par les organismes des Nations Unies (résolution 52/193).

À la même session, l'Assemblée générale a noté que dans de nombreux pays du monde, les programmes de microcrédit se sont avérés un moyen efficace de libérer les gens du joug de la pauvreté et leur ont permis de participer de plus en plus pleinement à la vie économique et politique de leur pays; invité les organes, organisations et organismes compétents des Nations Unies, en particulier ses fonds et programmes et les commissions régionales, ainsi que les institutions financières et les organismes donateurs internationaux et régionaux qui s'occupent de l'élimination de la pauvreté, à envisager d'inclure dans leurs programmes la modalité du microcrédit comme instrument d'élimination de la pauvreté et à poursuivre l'élaboration, selon qu'il conviendra, d'autres instruments de microfinancement; et prié le Secrétaire général, agissant en collaboration avec les organismes compétents des Nations Unies, notamment ses fonds et programmes de la Banque mondiale, de lui présenter un rapport, à sa cinquante-troisième session, sur le rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté, en application de la résolution 52/193 (résolution 52/194).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 52/193 et 52/194).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale a décidé de tenir une réunion commémorative d'une journée au début de sa cinquante-troisième session pour célébrer le vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement, et à cette fin prié le Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement du PNUD de se charger des préparatifs et de l'organisation de cette réunion commémorative, en consultation avec les États Membres et les organisations et organismes compétents des Nations Unies; et prié le Secrétaire général, en coopération avec le Groupe spécial, et en consultation avec les États Membres et les organisations et institutions compétentes du système des Nations Unies, d'incorporer dans le rapport sur l'examen triennal d'ensemble des activités opérationnelles de développement (voir point 98) qu'il doit lui présenter à sa cinquante-troisième session une évaluation et des recommandations visant à renforcer l'intégration des modalités de coopération économique et technique entre pays en développement dans les activités opérationnelles du système des Nations Unies, en vue d'élargir le partenariat mondial aux fins de la coopération internationale pour le développement (résolution 52/205).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a adopté la Proclamation sur le vieillissement, dans laquelle elle a notamment décidé de célébrer en 1999 l'Année internationale des personnes âgées (résolution 47/5).

L'Assemblée générale a examiné la question à sa cinquantième session (résolution 50/141).

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée générale a, entre autres, pris note en l'appréciant du rapport du Secrétaire général intitulé «Cadre opérationnel de l'Année internationale des personnes âgées, 1999"; encouragé tous les États, tous les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs concernés à mettre à profit l'Année internationale des personnes âgées afin de mieux faire comprendre le défi que posait le vieillissement des populations, les besoins individuels et sociaux des personnes âgées, la contribution que ces dernières apportaient à la société et la nécessité de changer de comportement à leur égard; invité les États à mettre au point des stratégies intégrées aux échelons national, régional et local afin de répondre à la demande de soins et d'aide aux personnes âgées, soit individuellement, quand elles vivaient au sein de leur famille et de leur communauté, soit en institutions; encouragé les États, avec l'aide des organes, organismes et programmes des Nations Unies ainsi que des organisations non gouvernementales, à formuler des politiques et programmes axés sur le vieillissement des populations, qui offrent aux personnes âgées la possibilité de mettre leur expérience et leur savoir au service d'une société pour tous les âges fondée sur la solidarité entre les générations, de participer ainsi pleinement à la vie de cette société et de tirer profit de la contribution qu'elle lui apportait; encouragé également les États à mettre en place un centre national de coordination et à formuler des programmes nationaux pour l'Année, conformément au cadre conceptuel indiqué dans sa résolution 50/141; invité tous les États à prendre en compte la notion de sexospécificité dans leurs programmes nationaux pour l'Année; invité les États à convoquer des réunions de haut niveau et d'autres réunions à l'échelon régional pour débattre du thème «Une société pour tous les âges»; souligné que les activités pour l'Année devraient être mises en chantier à l'échelon national essentiellement; invité les organes et organismes nationaux et internationaux de développement et les institutions financières internationales à explorer les possibilités qui permettraient de faciliter l'accès des personnes âgées au crédit, à la formation et à des techniques leur permettant d'exercer des activités rémunératrices et leur participation au fonctionnement des entreprises familiales, des entreprises communautaires et des micro-entreprises; prié le Secrétaire général de lancer officiellement l'Année internationale des personnes âgées en 1998, à l'occasion de la Journée internationale pour les personnes âgées; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de la suite donnée à la résolution à l'échelle du système (résolution 52/80).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/80).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale s'est félicitée que le Gouvernement portugais ait offert d'accueillir à Lisbonne, du 8 au 12 août 1998, la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse, et noté avec satisfaction la collaboration qui s'était instaurée dans ce domaine entre le Gouvernement portugais et l'Organisation des Nations Unies, y compris ses institutions spécialisées et ses fonds et programmes; recommandé que les résultats de la deuxième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies soient dûment pris en compte lors de la Conférence mondiale; et prié le Secrétaire général de mettre à la disposition de tous les États Membres les rapports du Forum mondial de la jeunesse sur les travaux de sa troisième session et de la Conférence mondiale (résolution 52/83).

Documentation : Notes du Secrétaire général transmettant les documents suivants :

a) Rapport de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse (résolution 52/83);

b) Rapport de la troisième session du Forum mondial de la jeunesse (résolution 52/83).

À sa cinquième session, en 1950, l'Assemblée générale a autorisé le Secrétaire général à prendre les mesures appropriées en vue du transfert des fonctions de la Commission internationale pénale et pénitentiaire à l'Organisation des Nations Unies. Au nombre des responsabilités assumées par l'Organisation des Nations Unies figurait la convocation, tous les cinq ans, d'un congrès international pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, analogue à ceux qu'avait précédemment organisés la Commission (résolution 415 (V)).

Le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a eu lieu à Genève en 1955, le deuxième à Londres en 1960, le troisième à Stockholm en 1965, le quatrième à Kyoto en 1970, le cinquième à Genève en 1975, le sixième à Caracas en 1980, le septième à Milan en 1985, le huitième à La Havane en 1990 et le neuvième au Caire en 1995.

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a pris note des travaux de la Réunion ministérielle chargée d'élaborer un programme des Nations Unies efficace en matière de prévention du crime et de justice pénale, qui s'était tenue à Paris du 21 au 23 novembre 1991, et adopté la Déclaration de principes et le Programme d'action recommandant la mise en place d'un programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (résolution 46/152, annexe).

De sa quarante-septième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question (résolutions 47/87, 47/89, 47/91,48/101 à 48/103, 49/156 à 49/159, 50/145 à 50/147 et 51/59 à 51/63).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale ainsi que le rôle capital qu'il devait jouer en vue de promouvoir des mesures efficaces qui permettent de renforcer la coopération internationale dans ce domaine; réaffirmé également le caractère prioritaire du Programme, en conformité avec les résolutions ayant trait à la question, et prié le Secrétaire général de renforcer encore le Programme en le dotant des ressources nécessaires pour lui permettre d'exécuter pleinement les tâches à accomplir; réaffirmé le rang de priorité élevé accordé à la coopération technique et aux services consultatifs dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale; demandé aux États et aux organismes de financement des Nations Unies de verser des contributions financières importantes à l'appui des activités opérationnelles du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale; demandé à l'ensemble des programmes, fonds et organismes des Nations Unies intéressés en la matière, en particulier au Programme des Nations Unies pour le développement, à la Banque mondiale et aux autres institutions nationales, régionales et internationales de financement, d'appuyer les activités opérationnelles de caractère technique menées dans le domaine considéré et d'inclure de telles activités dans leurs programmes; prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour aider la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, principal organe chargé d'élaborer les politiques dans ce domaine, à remplir ses fonctions, notamment à coopérer avec les autres organes compétents, tels que la Commission des stupéfiants, la Commission des droits de l'homme et la Commission de la condition de la femme, et à coordonner ses activités et les leurs; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/90).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/90).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a réaffirmé la nécessité de renforcer les moyens dont disposait l'Institut pour soutenir les mécanismes nationaux des pays africains en matière de prévention du crime et de justice pénale; exhorté les États membres de l'Institut à faire tout leur possible pour remplir leurs obligations envers celui-ci; demandé instamment à tous les États membres et aux organisations non gouvernementales d'adopter des mesures pratiques concrètes afin d'aider l'Institut à se doter des moyens requis ainsi qu'à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes et activités visant à renforcer les systèmes de prévention du crime et de justice pénale en Afrique; prié le Secrétaire général d'intensifier ses efforts et de mobiliser tous les organismes compétents des Nations Unies afin de fournir à l'Institut le soutien financier et technique nécessaire et de lui permettre ainsi de s'acquitter de son mandat; prié en outre le Secrétaire général de présenter des propositions concrètes concernant le renforcement des programmes et activités de l'Institut et de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/89).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/89).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a prié la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d'examiner en priorité la question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, en tenant compte des vues exprimées par tous les États à ce sujet.

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a pris acte des rapports du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée et sur la question de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée présentés à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa sixième session; réaffirmé le haut degré de priorité accordé au Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale ainsi qu'à ses travaux sur les mesures prises contre la criminalité transnationale organisée en général et à l'application de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action en particulier; prié instamment les États de continuer à tout mettre en oeuvre pour appliquer pleinement la Déclaration politique de Naples et le Plan mondial d'action; invité les pays en développement et les pays en transition à faire de l'adoption de mesures contre la criminalité transnationale organisée et en faveur de la coopération internationale dans ce domaine des priorités de leurs efforts de développement; prié le Secrétaire général de poursuivre ses travaux sur le répertoire central établi conformément à la résolution 1996/27 du Conseil économique et social et d'examiner les informations transmises au répertoire central et de les prendre en compte pour élaborer une législation type contre la criminalité transnationale organisée ainsi que des manuels techniques pour le personnel chargé de l'application des lois et le personnel judiciaire et pour les organismes ayant des activités dans le domaine de la prévention; décidé de constituer un groupe intergouvernemental d'experts intersessions à composition non limitée, afin d'élaborer l'avant-projet d'une éventuelle convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée, dont le rapport serait présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa septième session; et prié la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, des progrès réalisés dans les travaux qu'elle consacrait à la question (résolution 52/85).

Documentation : Section pertinente du rapport du Conseil économique et social, Supplément No 3 (A/53/3).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a décidé que le dixième Congrès devrait se tenir en l'an 2000 et que les questions ci-après devraient être inscrites à son ordre du jour provisoire, comme recommandé par la Commission à sa sixième session : a) promotion de l'État de droit et renforcement du système de justice pénale; b) coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale : nouveaux défis du XXIe siècle; c) prévention efficace de la criminalité : comment suivre le rythme des innovations; d) délinquants et victimes : obligation redditionnelle et équité de la procédure judiciaire; invité la Commission, en sa qualité d'organe préparatoire des congrès des Nations Unies, à mettre définitivement au point, à sa septième session, toutes les dispositions à prendre pour l'organisation du dixième Congrès, notamment ses dates, son lieu et sa durée ainsi que la documentation; et prié le Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour donner suite à la résolution ainsi que de lui rendre compte à ce sujet par l'intermédiaire de la Commission à sa septième session (résolution 52/91).

Documentation :

a) Partie pertinente du rapport du Conseil économique et social, Supplément No 3 (A/53/3);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/91).

105. Contrôle international des drogues¹

Le Secrétaire général rend compte chaque année à l'Assemblée générale des activités menées par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et par les gouvernements pour appliquer le Programme d'action mondial (résolution 47/100).

À sa cinquante-deuxième session⁵, l'Assemblée générale, entre autres, a réaffirmé l'importance du Programme d'action mondial; demandé aux États de donner suite aux directives et recommandations du Programme d'action mondial; demandé aux organismes compétents des Nations Unies, aux institutions spécialisées, aux institutions financières internationales et autres organisations intergouvernementales concernées ainsi qu'à tous les acteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, de coopérer plus étroitement avec les États et de soutenir les efforts qu'ils déployaient pour promouvoir et appliquer le Programme d'action mondial; engagé le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues à prendre, en coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, de nouvelles mesures pour faciliter la collecte efficace de données sur le problème mondial de l'abus des drogues; demandé aux États Membres de continuer à s'efforcer de fournir des renseignements systématiques, précis et à jour au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues sur les diverses manières dont le problème de la drogue influait sur leur économie; et prié le Secrétaire général, en se conformant aux exigences d'une présentation intégrée des rapports, de recommander, dans son rapport annuel sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial, des moyens d'améliorer l'application du Programme et la communication d'informations par les États Membres (résolution 52/92).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 47/100 et 52/92).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a demandé que le Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies soit examiné et actualisé tous les deux ans (résolution 48/112).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a réaffirmé que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle internationale des drogues avait pour rôle de coordonner et d'orienter efficacement toutes les activités de l'Organisation des Nations Unies en matière de lutte contre la drogue; invité les organismes des Nations Unies qui participaient au Plan d'action à renforcer leur collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et à intégrer dans leur processus de programmation et de planification un élément concernant la lutte contre l'abus des drogues et l'appui à cette lutte; et invité les États Membres à engager les institutions des Nations Unies et les banques multilatérales de développement à s'attaquer au problème de la drogue sous tous ses aspects et à inciter les organes directeurs à prendre dûment en considération les demandes d'appui aux programmes de lutte contre la drogue entrepris au niveau national (résolution 52/92).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 48/112), A/53/129-E/1998/58.

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a prié instamment tous les États d'adhérer à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, ou de les ratifier, et d'en appliquer toutes les dispositions; invité tous les États à adopter une législation et une réglementation nationales appropriées, à renforcer leur système judiciaire national et à mener une action efficace de contrôle des drogues; prié le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, entre autres, de continuer à apporter aux États Membres qui le demandaient son concours dans le domaine juridique en les aidant à adapter leur législation nationale, leur politique et leurs infrastructures de façon à appliquer les conventions internationales sur le contrôle des drogues et à former le personnel chargé de veiller à l'application des nouvelles lois; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport actualisé sur l'état de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (résolution 52/92).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/92).

À sa trente-quatrième session, en 1979, l'Assemblée générale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180). La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Au 1er mai 1998, 161 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré, et 19 États parties à la Convention avaient ratifié l'amendement relatif à l'article 20, paragraphe 1, de la Convention ou y avaient adhéré.

Conformément à l'article 17 de la Convention, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se compose de 23 experts. Les membres du Comité sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles. À l'heure actuelle, le Comité se compose des membres ci-après :

Mme Charlotte Abaka (Ghana)*, Mme Ayse Feride Acar (Turquie)**, Mme Emna Aouij (Tunisie)*, Mme Desiree Patricia Bernard (Guyana)*, Mme Carlota Bustelo García del Real (Espagne)**, Mme Silvia Rose Cartwright (Nouvelle-Zélande)**, Mme Miriam Yolanda Estrada Castillo (Équateur)*, Mme Ivanka Corti (Italie)*, Mme Yolanda Ferrer Gómez (Cuba)**, Mme Aída González Martínez (Mexique)**, Mme Sunaryati Hartono (Indonésie)*, Mme Aurora Javate de Dios (Philippines)*, Mme Salma Khan (Bangladesh)**, Mme Yung-Chung Kim (République de Corée)**, Mme Lin Shangzhen (Chine)*, Mme Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso)**, Mme Anne Lise Ryel (Norvège)**, Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne)**, Mme Carmel Shalev (Israël)*, Mme Kongit Sinegiorgis (Éthiopie)** et Mme Mervat Tallawy (Égypte)*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

Les candidatures de Mmes Antonia Guvava (Zimbabwe) et Chikako Taya (Japon) devaient être approuvées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à sa dix-neuvième session, conformément au paragraphe 7 de l'article 17 de la Convention, pour les périodes restant respectivement à courir des mandats de Mmes Tendai Ruth Bare (Zimbabwe) et Ginko Sato (Japon), qui s'étaient démises de leurs fonctions.

Conformément à l'article 21 de la Convention, le Comité rend compte de ses activités à l'Assemblée générale chaque année par l'intermédiaire du Conseil économique et social, et peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l'examen des rapports et des renseignements reçus des États parties.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu sa dix-huitième session à New York du 19 janvier au 6 février et sa dix-neuvième session du 19 juin au 10 juillet 1997.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-cinquième à sa quarante-cinquième session et à ses quarante-septième, quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 35/140, 36/131, 37/64, 38/109, 39/130, 40/39, 41/108, 42/60, 43/100, 44/73, 45/124, 47/94, 49/164 et 50/202).

À sa cinquante et unième session⁶, l'Assemblée générale a approuvé la demande formulée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et appuyée par les États parties à la Convention tendant à obtenir davantage de temps pour ses réunions, de façon que le Comité puisse tenir chaque année deux sessions de trois semaines chacune, précédées par la réunion d'un groupe de travail présession, pendant une période intérimaire qui commencerait en 1997; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'état de la Convention et sur l'application de la résolution (résolution 51/68).

Documentation :

a) Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Supplément No 38 (A/53/38);

b) Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention (résolutions 45/124 et 51/68).

À sa trente-neuvième session, en 1984, l'Assemblée générale a décidé que les activités du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme, créé à sa trentième session (A/10034), se poursuivraient dans le cadre d'une nouvelle entité distincte et différenciée, associée de manière autonome au PNUD (résolution 39/125).

L'Assemblée générale a ensuite discuté des travaux du Fonds, de sa quarantième à sa quarante-sixième session, à sa quarante-huitième session et à sa cinquantième session (résolution 40/104, décision 41/426 et résolutions 42/63, 43/102, 44/74, 45/128, 46/97, 48/107 et 50/166).

À sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale s'est félicitée de la mise en place du Fonds d'affectation spéciale pour appuyer les actions visant à éliminer la violence à l'égard des femmes; demandé au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme de diffuser des informations sur les meilleures pratiques et sur les interventions stratégiques financées grâce à cette initiative; encouragé le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme à continuer de mobiliser des ressources pour ses activités et exhorté les États Membres à verser des contributions au Fonds ou à envisager d'accroître celles qu'ils lui versaient déjà; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (résolution 52/94).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (résolutions 39/125 et 52/94).

L'Assemblée générale a examiné cette question à sa quarante-neuvième session, en 1994 (résolution 49/166), puis à ses cinquantième et cinquante et unième sessions (résolutions 50/167 et 51/66).

À sa cinquante-deuxième session¹⁶¹, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction les mesures prises par les gouvernements pour donner effet aux dispositions concernant la traite des femmes et des petites filles contenues dans le Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la Déclaration et le Programme d'action de Vienne et demandé aux gouvernements, en particulier ceux des pays d'origine, de transit et de destination, d'appliquer sans retard ces dispositions ou de redoubler d'efforts dans leur mise en oeuvre, notamment au moyen d'une coopération soutenue, aux niveaux bilatéral, régional et international, d'ériger en infraction pénale la traite des femmes et des petites filles sous tous ses formes, d'apporter un soutien et d'allouer des ressources aux programmes visant à renforcer les mesures de prévention et de mettre au point des méthodes de collecte systématique des données; invité divers organismes des Nations Unies à se pencher sur ce problème; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/98).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/98).

L'Assemblée générale examine cette question chaque année sur la base d'un rapport du Secrétaire général, dans le cadre des travaux de sa Troisième Commission. Les années paires seulement, la question est également examinée par la Cinquième Commission.

À sa cinquante-deuxième session¹⁶¹, l'Assemblée générale a réaffirmé que l'objectif était d'atteindre la parité entre les sexes d'ici à l'an 2000 dans toutes les catégories de postes du système des Nations Unies; noté avec satisfaction que le Secrétaire général s'était personnellement engagé à atteindre cet objectif; demandé au Secrétaire général d'appliquer intégralement le plan d'action stratégique pour l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (1995-2000); prié le Secrétaire général de veiller à ce que les chefs de service soient tenus personnellement comptables de la mise en oeuvre du plan d'action stratégique dans leur domaine de responsabilité et de faire en sorte que la responsable des questions relatives aux femmes puisse suivre et faciliter efficacement la mise en oeuvre du plan d'action stratégique; prié également le Secrétaire général de poursuivre l'action qu'il menait pour créer un milieu de travail respectueux des sexospécificités; engagé vivement les États Membres à soutenir les efforts que faisaient l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées pour atteindre l'objectif de la parité entre les sexes en présentant régulièrement la candidature d'un plus grand nombre de femmes; et prié le Secrétaire général de rendre compte de l'application de la résolution à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, en incluant dans son rapport des statistiques sur le nombre et la proportion de femmes, dans toutes les unités administratives et à tous les niveaux, dans chacun des organismes des Nations Unies (résolution 52/96).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/96).

À sa cinquante-deuxième session¹⁶¹, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction les progrès réalisés par un certain nombre de gouvernements dans la lutte qu'ils menaient contre les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables ainsi que les travaux réalisés dans ce domaine par divers organismes des Nations Unies et organisations non gouvernementales; demandé à tous les États d'honorer leurs engagements internationaux dans ce domaine, de ratifier, s'ils ne l'avaient pas encore fait, les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme et d'honorer pleinement les obligations découlant desdits instruments, de redoubler d'efforts pour sensibiliser et mobiliser l'opinion publique internationale et nationale au sujet des effets préjudiciables de la mutilation génitale des femmes ou des filles et des autres pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles, d'élaborer et d'appliquer des lois et politiques nationales prescrivant ces pratiques, d'appuyer les organisations féminines qui travaillaient sur ces problèmes et de coopérer avec les organismes compétents des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/99).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/99).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session à la demande des Philippines (A/50/232). À cette session, l'Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, tels qu'ils avaient été adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes le 15 septembre 1995 (résolution 50/42). L'Assemblée a examiné la question à cette même session et à sa cinquante et unième session (résolutions 50/203 et 51/69).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a noté avec satisfaction les initiatives et mesures prises en vue de l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par la Conférence et a appelé à de nouvelles mesures et à un redoublement des efforts à cet égard; s'est félicitée de l'adoption par le Conseil économique et social des conclusions concertées 1997/2 sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes les politiques et tous les programmes des organismes des Nations Unies, et a approuvé la définition, la série de principes et de recommandations spécifiques pour l'intégration des questions relatives aux femmes qui y figuraient; a invité le Secrétaire général et les organes des Nations Unies à prendre des mesures en accord avec les conclusions concertées; a prié à nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que la Division de la promotion de la femme du Secrétariat puisse contribuer à favoriser l'introduction d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les activités du nouveau Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, ainsi qu'en fournissant des services consultatifs aux gouvernements; a prié le Secrétaire général de s'assurer que les coordonnateurs résidents, dans l'exécution de leur mandat, veillent à ce qu'une perspective sexospécifique soit pleinement intégrée; a décidé d'organiser en l'an 2000 un examen de haut niveau en vue d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme et l'application du Programme d'action, cinq ans après son adoption, et d'examiner les nouvelles mesures et initiatives à prendre; a décidé également que la Commission de la condition de la femme exercerait les fonctions de comité préparatoire de l'examen de haut niveau et que, à ce titre, la participation à ses travaux serait ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies; et a prié le Secrétaire général de rendre compte tous les ans à l'Assemblée générale, à la Commission de la condition de la femme et au Conseil économique et social de la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de l'application de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action (résolution 52/100).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/100).

À sa cinquième session en 1950, l'Assemblée générale a adopté le statut du Haut Commissariat pour les réfugiés (résolution 428 (V), annexe). Conformément au paragraphe 1 du statut, le Haut Commissaire lui fait rapport chaque année par l'entremise du Conseil économique et social.

L'Assemblée générale a examiné la question de l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique de sa quarante-sixième session à sa cinquante et unième session (résolutions 46/108, 47/107, 48/118, 49/174, 50/149 et 51/71).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale s'est, notamment, déclarée vivement préoccupée par les répercussions profondes que la présence d'un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées avait sur les pays intéressés et par les cas qui portaient atteinte au principe fondamental du droit d'asile; a exprimé son ferme appui aux gouvernements africains et aux populations locales qui avaient continué d'accepter le fardeau supplémentaire que leur imposait l'accroissement du nombre des réfugiés et des personnes déplacées; a demandé au Haut Commissariat et aux autres entités concernées d'intensifier les activités de protection, en cherchant spécifiquement à satisfaire les besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés; a fait appel à tous les acteurs concernés pour qu'ils créent des conditions qui puissent faciliter le retour volontaire ainsi que la réinsertion et la réintégration rapides des réfugiés; a engagé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à continuer de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans les situations humanitaires d'urgence en Afrique; a demandé instamment à la communauté internationale de continuer à financer les programmes généraux du Haut Commissariat en faveur des réfugiés; a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport global et complet sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique, en prenant pleinement en compte les efforts consentis par les pays d'asile (résolution 52/101).

Documentation :

a) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Supplément No 12 (A/53/12) et Supplément No 12 A (A/53/12/Add.1);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/101).

De sa quarante-huitième à sa cinquante et unième session (résolutions 48/113, 49/173, 50/151 et 51/70), l'Assemblée générale a abordé l'examen et l'étude d'ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées.

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a noté les bons résultats obtenus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopté par la Conférence; a invité les États et les organisations internationales intéressées à apporter un soutien à la mise en oeuvre concrète du Programme d'action; a invité les gouvernements des pays de la Communauté d'États indépendants à réaffirmer leur attachement aux principes relatifs aux droits de l'homme et à la protection des réfugiés; et a demandé au Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d'action (résolution 52/102).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/102).

L'Assemblée générale a examiné la question de l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés de sa quarante-neuvième à sa cinquante et unième session (résolutions 49/172, 50/150 et 51/73).

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale, entre autres, s'est déclarée vivement préoccupée du sort des enfants réfugiés non accompagnés; a demandé au Haut Commissariat pour les réfugiés, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, d'intégrer dans ses programmes des mesures visant à empêcher la séparation des familles, et de faire tout leur possible pour aider et protéger les enfants réfugiés et hâter le retour des enfants réfugiés non accompagnés et leur réunion avec leur famille; a demandé à tous les États et aux autres parties à des conflits armés de respecter le droit international humanitaire et les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, en vertu desquelles les enfants touchés par les conflits armés doivent bénéficier d'une protection spéciale et de soins spéciaux; a condamné toute exploitation des enfants réfugiés non accompagnés; a demandé à tous les acteurs concernés de mobiliser en faveur des enfants réfugiés non accompagnés une aide adéquate pour les secourir et assurer leur éducation, leur santé et leur réadaptation psychologique; et a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la présente résolution en prêtant une attention particulière aux réfugiées mineures (résolution 52/105).

Documentation: Rapport du Secrétaire général (résolution 52/105).

À sa quarante-quatrième session, en 1989, l'Assemblée générale a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (résolution 44/25). La Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

Conformément à l'article 43 de la Convention, le Comité des droits de l'enfant est composé de 10 experts élus pour quatre ans et immédiatement rééligibles. Le 12 septembre 1995, la Conférence des États parties à la Convention a adopté un amendement à l'article 43 qui portait à 18 le nombre des membres du Comité. Cet amendement, qui a été approuvé par l'Assemblée générale le 21 décembre 1995 (résolution 50/155), entrera en vigueur lorsqu'il aura été adopté par la majorité des deux tiers des États parties. Le Comité comprend actuellement les membres suivants :

M. Francesco Paolo Fulci (Italie)**, Mme Judith Karp (Israël)*, M. Youri Kolosov (Fédération de Russie)*, Mme Sandra Prunella Mason (Barbade)*, Mme Nafsiah Mboi (Indonésie)**, Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud)**, Mme Awa N'Doye Ouedraogo (Burkina Faso)*, Mme Lisbeth Palme (Suède)*, M. Ghassan Salim Rabah (Liban)** et Mme Marilia Sardenberg (Brésil)**.

* Mandat expirant le 28 février 1999.

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a demandé aux États parties à la Convention de prendre les mesures appropriées pour obtenir le plus rapidement possible l'adhésion de la majorité des deux tiers des États parties; a engagé les États parties à la Convention à faire en sorte que les enfants soient éduqués conformément à l'article 29 de la Convention; a également engagé les États parties à la Convention à en faire largement connaître les principes et les dispositions aux adultes comme aux enfants, comme ils s'y étaient engagés à l'article 42 de la Convention; et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur les droits de l'enfant contenant des renseignements sur l'état de la Convention et les problèmes évoqués dans la résolution (résolution 52/107).

Au 20 avril 1998, 191 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. Par ailleurs, un autre État l'a signée.

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/107).

Conformément au paragraphe 5 de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité soumet tous les deux ans à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.

À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a pris acte de deux rapports du Secrétaire général (décision 52/421).

Documentation : Rapport du Comité des droits de l'enfant, Supplément No 41 (A/53/41).

À sa cinquante-deuxième session¹³, l'Assemblée générale s'est félicitée de la nomination, pour un mandat de trois ans, du Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants; a encouragé le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à seconder le Représentant spécial; et a invité les gouvernements, les institutions spécialisées et les organismes compétents des Nations Unies à prêter leur concours au Représentant spécial dans le cadre de ses travaux, y compris aux fins de l'établissement de son rapport annuel (résolution 52/107, sect. IV).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme s'est notamment réjouie de la désignation par le Secrétaire général du Représentant spécial chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants; a invité tous les États à participer de façon constructive aux négociations sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés en vue de parvenir rapidement à un accord sur ce texte; et a convié les États Membres, les organes et organismes des Nations Unies ainsi que d'autres organisations compétentes à contribuer aux travaux du Représentant spécial (sect. IV de la résolution 1998/76 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial sur l'impact des conflits armés sur les enfants (résolution 52/107, sect. IV).

À sa cinquante-deuxième session¹³,l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le rapport de situation du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants et aux travaux de ce dernier; demandé au Rapporteur spécial de présenter un rapport de situation à l'Assemblée à sa cinquante-troisième session; et prié tous les États de mettre en oeuvre des mesures qui aillent dans le sens de celles énoncées dans la Déclaration et le Programme d'action adoptés par le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (résolution 52/107, sect. III).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a notamment accueilli avec satisfaction les mesures prises par les gouvernements pour appliquer le Programme d'action pour la prévention de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants; invité tous les États à participer de façon constructive aux négociations sur le protocole facultatif à la Convention relatives aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants en vue de parvenir rapidement à un accord sur ce texte; et prié le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial chargé d'étudier la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants toute l'assistance qui lui était nécessaire et invité tous les organismes concernés des Nations Unies à lui communiquer des rapports complets, de façon à ce qu'elle puisse s'acquitter pleinement de son mandat et présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session et un rapport à la Commission à sa cinquante-cinquième session (sect. III de la résolution 1998/107 de la Commission).

À sa cinquante-deuxième session également¹³, l'Assemblée générale a notamment demandé à tous les États de concrétiser leur engagement en faveur de l'élimination progressive et effective de toutes les formes d'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, et de procéder à une évaluation et un examen systématiques de l'ampleur, de la nature et des causes de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, et de formuler et appliquer des stratégies de lutte contre ces pratiques; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les droits de l'enfant contenant des renseignements sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant et les problèmes de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine (résolution 52/107, sect. VI et VIII).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a notamment prié le Secrétaire général de coopérer étroitement, lorsqu'il ferait rapport sur l'application de la résolution 52/107 de l'Assemblée générale, avec les parties intéressées et les institutions spécialisées des Nations Unies, en particulier l'OIT et l'UNICEF, de façon à fournir des renseignements sur les initiatives visant à éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine et à recommander les moyens d'améliorer la coopération dans ce domaine aux niveaux national et international (sect. VI de la résolution 1998/107 de la Commission).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/107, sect. VI);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de situation établi par le Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants (résolution 52/107, sect. VI).

En application d'une recommandation de la Conférence mondiale des droits de l'homme, l'Assemblée générale a proclamé à sa quarante-huitième session, en 1993, la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) (résolution 48/163).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-neuvième à sa cinquante et unième session (résolutions 49/214, 50/156, 50/157 et 51/78).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de lui présenter à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur l'exécution du programme d'activités de la Décennie; et a recommandé que le Secrétaire général assure la coordination du suivi des recommandations concernant les populations autochtones faites lors des conférences mondiales (résolution 52/108).

Le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones a été établi en application des résolutions 48/163, 49/214 et 50/157 de l'Assemblée générale qui portent toutes sur la Décennie. L'Assemblée générale, conformément à la résolution 48/163, a prié le Secrétaire général d'établir un fonds de contributions volontaires pour la Décennie et l'a autorisé à accepter et à gérer des contributions provenant de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et autres institutions privées ainsi que de particuliers et destinées à financer les projets et les programmes au cours de la Décennie.

Documentation : Rapports du Secrétaire général (décision 49/458 et résolution 52/108).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 97 f) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/573;
b) Rapport sur la situation sociale dans le monde, 1997 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.IV.1 et Corr.1);
c) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/628/Add.6;
d) Résolutions 52/193 et 52/194;
e) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 14, 18, 19, 23, 24,
26, 27, 38, 39, 43, 44, 46 et 48;
f) Séance plénière : A/52/PV.77.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 99 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/400 et A/52/402;
b) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/630;
c) Résolution 52/205;
d) Séances de la Deuxième Commission; A/C.2/52/SR.3 à 9,12, 13, 20, 22, 26, 46 et 47;
e) Séance plénière : A/52/PV.77.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 102 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/52/3/Rev.1);
b) Rapports du Secrétaire général :

i) Mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse d'ici à l'an 2000 et au-delà (A/52/60-E/1997/6);
ii) Cadre opérationnel de l'Année internationale des personnes âgées, 1999 (A/52/328);
c) Rapport de la Troisième Commission : A/52/634;
d) Résolutions 52/80 et 52/83;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.3 à 6, 14, 16, 18, 24 et 28;
f) Séance plénière : A/52/PV.70.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 103 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/52/3/Rev.1);
b) Rapports du Secrétaire général :

i) Progrès réalisés dans l'application de la résolution 51/63 de l'Assemblée générale (A/52/295);
ii) Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/52/327);
c) Rapport de la Troisième Commission (A/52/635);
d) Résolutions 52/85 et 52/87 à 52/91;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.13 à 18, 24, 28 et 48;
f) Séance plénière : A/52/PV.70.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 104 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/52/3/Rev.1);
b) Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial adopté par l'Assemblée générale à sa dix-septième session extraordinaire (A/52/296);
c) Note du Secrétaire général sur la préparation de la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera en 1998 à la question des stupéfiants (A/52/336);
d) Rapport de la Troisième Commission (A/52/636);
e) Résolution 52/92;
f) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.13 à 18, 24, 28 et 29;
g) Séance plénière : A/52/PV.70.

6. Références concernant la cinquante et unième session (point 103 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/51/3/Rev.1);
b) Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : Supplément No 38 (A/51/38);
c) Rapport du Secrétaire général relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : A/51/277 et Corr.1;
d) Rapport de la Troisième Commission : A/51/612;
e) Résolution 51/68;
f) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/51/SR.13 à 18, 29, 35, 40, 42 et 46;
g) Séance plénière : A/51/PV.82.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 105 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/52/3/Rev.1);
b) Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : Supplément No 38 (A/51/38/Rev.1);
c) Rapports du Secrétaire général :

i) Amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales (A/52/326);
ii) État de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/52/337);
iii) Traite des femmes et des petites filles (A/52/355);
iv) Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (A/52/408);
d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme : A/52/300;
e) Rapport de la Troisième Commission : A/52/637;
f) Résolutions 52/94, 52/96, 52/98 et 52/99 et décision 52/420;
g) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.7 à 12, 18, 24, 28 à 31 et 37;
h) Séance plénière : A/52/PV.70.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 106 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/281;
b) Rapport de la Troisième Commission : A/52/638;
c) Résolution 52/100;
d) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.7 à 12, 18, 24, 28, 30, 39 et 43;
e) Séance plénière : A/52/PV.70.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 107 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Haut Commissaires des Nations Unies pour les réfugiés :
Supplément No 12 (A/52/12);
b) Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur les travaux de sa quarante-huitième session : Supplément No 12A (A/52/12/Add.1);
c) Rapport du Secrétaire général :

i) Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (A/52/273);
ii) Suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins (A/52/274 et Corr.1);
iii) Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (A/52/360);
d) Rapport de la Troisième Commission : A/52/639;
e) Résolutions 52/101, 52/102 et 52/105;
f) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.23 à 26, 31, 32, 37 et 41;
g) Séance plénière : A/52/PV.70.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 108 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/348 et A/52/523;
b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (A/52/482);
c) Rapport de la Troisième Commission : A/52/640;
d) Résolution 52/107 et décision 52/421;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.19 à 22, 28, 35, 37 et 39;
f) Séance plénière : A/52/PV.70.

11. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 109 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/509;
b) Rapport de la Troisième Commission : A/52/641;
c) Résolution 52/108;
d) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.32, 39 et 43;
e) Séance plénière : A/52/PV.70.

12. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 110 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme : Supplément No 36 (A/51/36/Rev.1);
b) Rapport du Comité des droits de l'homme : Supplément No 40 (A/51/40);
c) Rapport du Comité contre la torture : Supplément No 44 (A/51/44);
d) Rapports du Secrétaire général :

i) État de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/51/426);
ii) Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/51/465);
e) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la septième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (A/51/482);
f) Rapport de la Troisième Commission : A/51/619/Add.1;
g) Résolutions 51/86 et 51/88;
h) Séances de la Troisième Commission : A/C.3.51/SR.36, 37, 42, 43, 45, 46 et 49;
i) Séance plénière : A/51/PV.82.

13. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité des droits de l'homme : Supplément No 40 (A/52/40);
b) Rapport du Comité contre la torture : Supplément No 44 (A/52/44);
c) Rapports du Secrétaire général :

i) État de la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/52/359);
ii) Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/52/387);
iii) Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre (A/52/445);
d) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.1;
e) Résolutions 52/115, 52/117 et 52/118 et décision 52/423;
f) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.30, 31, 35, 37, 39, 43 à 45, 47 et 48;
g) Séance plénière : A/52/PV.70.