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41. La situation en Bosnie-Herzégovine¹

Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ont abordé divers aspects du conflit en Bosnie-Herzégovine. La question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande de la Turquie (A/46/237).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-sixième à sa cinquante et unième session (résolutions 46/242, 47/121, 48/88, 49/10 et 51/203 et décision 50/492).

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale, entre autres, a soutenu sans réserve l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et s'est félicitée de la bonne application de certains de ses éléments, notamment la tenue d'élections municipales les 13 et 14 septembre 1997; a exhorté toutes les parties à donner pleinement effet aux résultats des élections municipales tenues dans toutes les municipalités de Bosnie-Herzégovine, et à établir en fonction des résultats des élections des assemblées municipales qui fonctionnent et reflétant les résultats des élections; soutenu pleinement les efforts coordonnés déployés par le Haut Représentant pour la mise en œuvre du processus de paix en Bosnie-Herzégovine, et demandé à toutes les parties de coopérer avec lui; pris note avec satisfaction des conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix, tenue à Bonn (Allemagne) les 9 et 10 décembre 1997, et des conclusions de la Réunion ministérielle du Comité directeur du Conseil pour la mise en œuvre de la paix, tenue à Sintra (Portugal) le 30 mai 1997; demandé à toutes les parties de coopérer au fonctionnement efficace de toutes les institutions communes de la Bosnie-Herzégovine, et prié instamment les organisations internationales intéressées de continuer à aider à faire face aux besoins de ces institutions communes en matière d'infrastructures; constaté que c'était avant tout aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombait de consolider la paix; souligné que l'assistance fournie par la communauté internationale demeurait strictement subordonnée au respect de l'Accord de paix et des obligations ultérieures; s'est félicitée du rôle vital que jouait la Force multinationale de stabilisation, qui contribuait à créer un environnement sûr pour la mise en œuvre du volet civil de l'Accord de paix; s'est félicitée également de la conclusion de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix, selon laquelle un consensus se faisait jour sur la nécessité de maintenir après juin 1998 une présence militaire internationale, considérée comme une condition indispensable au maintien de la sécurité et de la stabilité; a appuyé sans réserve les efforts que faisait le Groupe international de police de l'Organisation des Nations Unies pour s'acquitter de son mandat, et invité toutes les parties à offrir leur pleine coopération; souligné l'importance d'une application complète, globale et systématique de l'Accord de paix, comportant la coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect de ses décisions, la création des conditions nécessaires au retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées et l'instauration des conditions nécessaires à la liberté de circulation; s'est déclarée favorable à une accélération du retour pacifique, en bon ordre et échelonné des réfugiés et des personnes déplacées, y compris dans les zones où l'ethnie à laquelle ils appartenaient était minoritaire; a salué les nouveaux efforts que déployaient les organismes des Nations Unies, l'Union européenne, les donateurs bilatéraux et autres, et les organisations non gouvernementales, qui mettaient sur pied et exécutaient des projets visant à faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, en bon ordre, dans toutes les régions de Bosnie-Herzégovine, notamment des projets tendant à assurer la sécurité et à améliorer les perspectives économiques; demandé que toutes les lois sur la propriété qui empêchaient le retour des anciens résidents dans leurs foyers d'avant guerre soient abrogées et qu'une législation non discriminatoire soit promulguée; souligné qu'il importait de créer, de renforcer et de développer sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine des médias libres et pluralistes; souligné que la relance économique et la reconstruction étaient essentielles à la bonne consolidation du processus de paix en Bosnie-Herzégovine; souligné que l'obligation de coopérer pleinement avec le Superviseur pour Br…ko et d'appliquer ses décisions était impérative pour l'une et l'autre entité; et souligné la nécessité d'une information à jour sur la coopération offerte au Tribunal et sur le respect de ses décisions, sur la situation et les plans prévus en ce qui concerne le retour des réfugiés et des personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine et sur l'état d'avancement et la mise en œuvre de l'Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional (résolution 52/150).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

La question intitulée «Assistance au déminage» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, à la demande des pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (12 États membres de la Communauté européenne) (A/48/193). L'Assemblée a examiné la question à cette session (résolution 48/7) et à chacune de ses sessions suivantes (résolutions 49/215, 50/82 et 51/149).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale s'est félicitée de l'action menée par l'Organisation pour favoriser la création de capacités nationales de déminage dans les pays où les mines faisaient peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des habitants; a invité les États Membres à mettre au point des programmes nationaux de sensibilisation au danger des mines, destinés en particulier aux enfants; remercié les gouvernements et les organisations régionales qui avaient versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au déminage et à d'autres programmes de déminage et les a engagés à continuer de le faire; souligné l'importance d'une assistance internationale en vue des soins aux victimes des mines terrestres, de leur rééducation et de leur réinsertion socioéconomique; souligné aussi l'importance d'une coordination efficace par l'Organisation des Nations Unies des activités liées au déminage, à la sensibilisation au danger des mines et à l'aide aux victimes, et encouragé le Secrétaire général à continuer d'élaborer une stratégie globale de déminage; engagé instamment les États Membres, les organisations régionales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations à continuer d'apporter leur concours et leur coopération sans réserve au Secrétaire général; demandé aux États Membres de fournir les informations et l'assistance technique et matérielle nécessaires; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les questions évoquées dans ses précédents rapports concernant l'assistance au déminage et dans la résolution, et sur le fonctionnement du Fonds d'affection spéciale pour l'assistance au déminage et d'autres programmes de déminage (résolution 52/173).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/173).

43. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti¹

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande du Honduras (A/46/231).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-sixième à sa cinquante et unième session (résolutions 46/7, 47/20 A et B, 48/27 A et B , 49/27 A et B, 50/86 A et B et 51/196 A et B).

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée générale a, notamment, accueilli avec satisfaction la recommandation que le Secrétaire général a formulée dans son rapport tendant à proroger le mandat de la composante Organisation des Nations Unies, aux côtés de l'Organisation des États américains, dans la Mission civile internationale en Haïti; décidé d'autoriser, sur la base de la recommandation susmentionnée, la prorogation du mandat de la composante Organisation des Nations Unies de la Mission civile internationale en Haïti jusqu'au 31 décembre 1998 (après que le mandat avait été prorogé du 31 juillet au 31 décembre 1997 par la résolution 51/196 B); prié le Secrétaire général de lui soumettre au moins deux rapports sur l'application de la résolution et, dans le cas du dernier de ces rapports, sur les moyens par lesquels la communauté internationale pouvait continuer de concourir aux tâches de la Mission; réaffirmé une fois de plus la volonté de la communauté internationale de poursuivre sa coopération technique, économique et financière avec Haïti pour soutenir ses efforts de développement économique et social et renforcer les institutions haïtiennes chargées d'administrer la justice et de garantir la démocratie, le respect des droits de l'homme, la stabilité politique et le développement économique; et prié le Secrétaire général de continuer de coordonner les efforts que faisaient les organismes des Nations Unies pour apporter une aide humanitaire à Haïti et contribuer à son développement (résolution 52/174).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/174).

44. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement¹

La question intitulée «La situation en Amérique centrale : menaces contre la paix et la sécurité internationales et initiatives de paix» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-huitième session de l'Assemblée générale, en 1983, à la demande du Gouvernement nicaraguayen (A/38/242).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-huitième à sa quarante-sixième session (résolutions 38/10 et 39/4, décision 40/470, et résolutions 41/37, 42/1, 43/24, 44/10, 45/15 et 46/109 A et B).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-huitième session une question intitulée «La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement» (résolution 47/118). Elle a également examiné la question de sa quarante-huitième à sa cinquante et unième session (résolutions 48/161, 49/137, 50/132 et 51/197).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale, entre autres, a loué les efforts que les peuples et les gouvernements des pays d'Amérique centrale faisaient pour rétablir la paix et la démocratie dans toute la région et favoriser le développement durable, en appliquant les accords conclus lors des réunions au sommet, et appuyé la décision prise par les présidents de ces pays de faire de l'Amérique centrale une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement; souligné l'importance du cadre général de référence et de l'établissement de priorités nationales et régionales en matière de développement, qui servent de fondement à la promotion du progrès véritable, cohérent et soutenu des populations des pays de l'Amérique centrale ainsi qu'à la réalisation des activités de coopération internationale, conformément aux nouvelles réalités régionales et extrarégionales; reconnu la nécessité de continuer à suivre de près la situation en Amérique centrale, notamment pour promouvoir la réalisation des objectifs de l'Alliance pour le développement durable de l'Amérique centrale; accueilli avec satisfaction la signature de l'Accord pour une paix ferme et durable ainsi que l'entrée en vigueur des autres accords issus du processus de paix conclus entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque, ainsi que les progrès accomplis dans l'application de ces accords, engageant tous les secteurs de la société guatémaltèque à joindre leurs efforts et à agir avec courage et détermination pour affermir la paix, conformément à l'esprit et à la lettre des Accords de paix; demandé au Secrétaire général, aux organismes et programmes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à appuyer et à vérifier au Guatemala l'application de tous les accords de paix signés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, et d'appuyer sans réserve la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala dans l'accomplissement de son mandat; reconnu l'importance du Système d'intégration de l'Amérique centrale, organisme juridique et institutionnel nécessaire pour coordonner et harmoniser les efforts d'intégration économique, sociale, culturelle, environnementale et politique des pays d'Amérique centrale, et lancé un appel à la communauté internationale, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils apportent un concours généreux et concret en vue d'améliorer la capacité et l'efficacité du Système d'intégration de l'Amérique centrale dans l'accomplissement de son mandat; encouragé les gouvernements des pays d'Amérique centrale à continuer d'assumer leurs responsabilités historiques en respectant pleinement les engagements qu'ils avaient pris aux termes d'accords régionaux ou nationaux; exprimé de nouveau toute sa reconnaissance au Secrétaire général, à ses représentants spéciaux, aux groupes des pays amis qui avaient œuvré en faveur des processus de paix en El Salvador (Colombie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Mexique et Venezuela) et au Guatemala (Colombie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Mexique, Norvège et Venezuela), au Groupe d'appui au Nicaragua (Canada, Espagne, Mexique, Pays-Bas et Suède), au dialogue politique et à la coopération engagés avec l'Union européenne, ainsi qu'aux autres pays coopérants et à la communauté internationale en général pour l'appui qu'ils apportaient et la solidarité qu'ils manifestaient en faveur de l'instauration de la paix, de la démocratie et du développement en Amérique centrale; et les a engagés à continuer d'appuyer les efforts que faisaient les pays d'Amérique centrale pour réaliser ces objectifs; et prié le Secrétaire général de continuer à fournir le plus large appui possible aux initiatives et activités des gouvernements des pays d'Amérique centrale, en particulier leurs efforts tendant à consolider la paix et la démocratie grâce à l'exécution du nouveau programme intégral de développement durable et du projet de création de l'Union de l'Amérique centrale, et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/176).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a invité les deux parties à continuer de s'acquitter intégralement des engagements qu'elles avaient pris dans l'Accord général relatif aux droits de l'homme et dans les autres accords de paix, notamment de ceux prévus pour la deuxième phase de l'Échéancier de mise en œuvre, d'exécution et de vérification de l'application des Accords de paix; demandé instamment aux parties et à tous les secteurs de la société guatémaltèque de redoubler d'efforts en vue de promouvoir la réalisation d'un consensus, la réconciliation et le développement, en prêtant une attention particulière aux secteurs les plus vulnérables de la société; décidé d'autoriser la prolongation du mandat de la Mission du 1er avril au 31 décembre 1998; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport actualisé contenant ses recommandations sur la structure et les effectifs de la Mission après le 31 décembre 1998; invité la communauté internationale à continuer d'appuyer les activités en faveur de la paix au Guatemala, notamment en versant des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour le processus de paix au Guatemala, créé par le Secrétaire général; prié le Secrétaire général de la tenir pleinement informée de l'application de la résolution (résolution 52/175).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 52/175 et 52/176).

45. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales¹

Le 3 janvier 1980, plusieurs États Membres ont demandé la convocation d'urgence d'une réunion du Conseil de sécurité pour examiner la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil s'est réuni du 5 au 9 janvier 1980. Le 9 janvier, compte tenu de l'absence d'unanimité parmi ses membres permanents, il a décidé de convoquer une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale pour examiner la question (résolution 462 (1980)).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-cinquième session de l'Assemblée (1980), à la demande de 35 États Membres (A/35/144 et Add.1). Celle-ci a adopté une résolution sur la question (résolution 35/37).

De sa trente-sixième à sa quarante-sixième session, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question (résolutions 36/34, 37/37, 38/29, 39/13, 40/12, 41/33, 42/15, 43/20, 44/15, 45/12 et 46/23).

À ses quarante-septième et quarante-huitième sessions, l'Assemblée générale n'a pas examiné la question mais a décidé de la maintenir à l'ordre du jour de ces sessions (décisions 47/467 et 48/484). Aucune décision n'a été prise sur la question à la quarante-neuvième session.

De sa cinquantième à sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a examiné cette question au titre d'un point intitulé «Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre» (voir plus haut point 20 c)).

À sa cinquante-deuxième session⁵, l'Assemblée générale, entre autres, a souligné que c'était aux parties afghanes qu'il incombait au premier chef de trouver un règlement politique au conflit et a demandé à toutes les parties afghanes de cesser immédiatement toutes les hostilités, de renoncer à l'emploi de la force et d'amorcer, sans conditions préalables, un dialogue politique tendant à un règlement politique durable du conflit; condamné l'appui militaire étranger qui avait continué à être apporté aux parties afghanes avec la même intensité durant toute l'année 1997 et demandé à tous les États concernés de mettre fin immédiatement aux livraisons d'armes, de munitions et de matériel militaire à toutes les parties en Afghanistan, ainsi qu'à l'entraînement et à toutes les autres formes d'appui militaire; appuyé l'appel qu'avait lancé le Secrétaire général en vue de la mise en place d'un cadre international solide dans lequel aborder tous les aspects extérieurs de la question afghane et demandé à tous les États et à toutes les organisations internationales intéressés d'user de leur influence d'une façon constructive, à l'appui de l'Organisation des Nations Unies et en étroite coordination avec celle-ci, pour promouvoir la paix en Afghanistan; prié le Secrétaire général d'autoriser la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, établie en vertu de la résolution 48/208, à poursuivre ses efforts pour faciliter la réconciliation nationale et la reconstruction en Afghanistan; et prié également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de la suite donnée à la résolution (résolution 52/211 B).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/211 B).

À sa troisième session, en 1948, l'Assemblée générale a proclamé la Déclaration universelle des droits de l'homme (résolution 217 A (III)).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée : «Célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme» (décision 48/416).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé de consacrer, pendant sa cinquante-troisième session, une séance plénière d'une journée à la célébration, le 10 décembre 1998, du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale, dans sa résolution 52/117 adoptée au titre du point intitulé «Questions relatives aux droits de l'homme : application des instruments relatifs aux droits de l'homme», a rappelé sa décision de consacrer, pendant sa cinquante-troisième session, une séance plénière d'une journée à la célébration, le 10 décembre 1998, du cinquantenaire de la Déclaration. Elle a également décidé de prier le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que des prix pour la cause des droits de l'homme soient décernés en 1998, comme prévu dans la recommandation C figurant dans l'annexe à sa résolution 2217 A (XXI) (décision 52/424).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Cette question a été inscrite comme question additionnelle à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale en 1995⁷, à la demande du Secrétaire général (A/49/241). À la reprise de la quarante-neuvième session en mai 1995, l'Assemblée a élu six juges du Tribunal international (décision 49/324).

Le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité.

Conformément à l'article 10 de son statut, le Tribunal international pour le Rwanda comprenait deux chambres de première instance. Par sa résolution 1165 (1998) du 30 avril 1998, le Conseil de sécurité en a créé une troisième.

Bien que cette question ait été inscrite sur la liste préliminaire des points à inscrire à l'ordre du jour de la cinquante-troisième session (A/53/50), l'Assemblée générale, sur la proposition du Secrétaire général (A/52/236), a décidé de l'inscrire comme question additionnelle à l'ordre du jour de sa cinquante-deuxième session conformément à la résolution 1165 (1998) du Conseil de sécurité. Le Conseil a également décidé que les élections pour les juges des trois chambres de première instance se tiendraient conjointement, pour un mandat expirant le 24 mai 2003, et que trois juges nouvellement élus, nommés par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Tribunal international, prendraient leurs fonctions aussitôt que possible après leur élection.

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité, en date du 25 mai 1993. Conformément à cette résolution, la question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale en 1994.

Conformément à l'article 34 du Statut du Tribunal international, le Président du Tribunal présente un rapport annuel au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale.

De sa quarante-neuvième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a pris acte des premier, deuxième et troisième rapports du Tribunal international (décisions 49/410, 50/408 et 51/409).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a pris acte du quatrième rapport annuel du Tribunal international, portant sur les activités du Tribunal au cours de la période allant du 1er août 1996 au 31 juillet 1997 (décision 52/408).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le cinquième rapport annuel du Tribunal international.

La question intitulée «Question des îles Falkland (Malvinas)» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée générale, en 1982, à la demande de 20 États Membres (A/37/193).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-septième à sa quarante-cinquième session (résolutions 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25; et décisions 38/405, 39/404, 40/410, 41/414, 42/410, 43/409, 44/406 et 45/424).

De sa quarante-sixième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour de sa session suivante (décisions 46/406, 47/408, 48/408, 49/408, 50/406 et 51/407).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/409).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Le Tribunal international pour le Rwanda a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, à laquelle était joint en annexe le Statut du Tribunal. Par sa résolution 977 (1995), le Conseil a décidé que le Tribunal siégerait à Arusha (République-Unie de Tanzanie), et par la résolution 989 (1995), il a établi la liste des candidats aux charges de juge du Tribunal, en vue de leur élection par l'Assemblée générale, conformément à l'article 12 du Statut du Tribunal.

À la reprise de sa quarante-neuvième session, en mai 1995, l'Assemblée générale a élu les six juges des deux chambres de première instance du Tribunal international pour le Rwanda (décision 49/324). Le Conseil de sécurité a créé une troisième chambre de première instance par sa résolution 1165 (1998) (voir point 47).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, conformément à la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité.

À la suite du rapport du Bureau des services de contrôle interne sur la vérification des comptes et l'inspection du Tribunal criminel international pour le Rwanda (A/51/789), le Secrétaire général, à l'issue de consultations avec le Président du Tribunal, a nommé M. Agwu U. Okali, le 26 février 1997, comme nouveau Greffier du Tribunal et a en outre nommé, le 29 avril 1997, M. Bernard Acho Muna comme nouveau Procureur adjoint en remplacement de l'ancien Procureur adjoint.

Le Bureau des services de contrôle interne a procédé à un examen de la suite donnée aux recommandations du rapport précédent (A/52/784). Les deux rapports du Bureau des services de contrôle interne ont été transmis par des notes du Secrétaire général au titre des questions intitulées «Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994" et «Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne» (voir points 140 et 147).

Conformément à l'article 32 de son statut, le Tribunal international pour le Rwanda soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale. À sa cinquante et unième session, l'Assemblée a pris acte du premier rapport annuel du Tribunal (décision 51/410).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a pris acte du deuxième rapport annuel du Tribunal, portant sur la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (décision 52/412).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le troisième rapport annuel du Tribunal international pour le Rwanda.

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 47 de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution : A/52/L.67/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
b) Résolution 52/150;
c) Séance plénière : A/52/PV.71.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 41 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/679;
b) Projet de résolution : A/52/L.69 et Add.1;
c) Résolution 52/173;
d) Séances plénières : A/52/PV.75 et 76.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 44 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/687;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/737;
c) Projet de résolution : A/52/L.65 et Add.1;
d) Résolution 52/174;
e) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.43;
f) Séances plénières : A/52/PV.71, 72 et 76.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 45 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général :

i) Application de la résolution 51/197 de l'Assemblée générale : A/52/344;
ii) Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala : A/52/554;
iii) Application de la résolution 51/198 B de l'Assemblée générale :
A/52/757;
b) Note du Secrétaire général, transmettant le septième rapport sur les droits de l'homme de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala : A/52/330;
c) Rapport du Comité consultatif : A/52/707;
d) Rapports de la Cinquième Commission : A/52/725 et A/52/736;
e) Projets de résolution : A/52/L.19/Rev.1 et Rev.1/Add.1, A/52/L.31 et Add.1;
f) Résolutions 52/175 et 52/176 et décision 52/436;
g) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.38 et 41;
h) Séances plénières : A/52/PV.66 et 76.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 43 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/358-S/1997/719, A/52/682-S/1997/894 et A/52/826-S/1998/222.
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/740;
c) Projet de résolution : A/52/L.68 et Add.1;
d) Résolution 52/211 B;
e) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.44;
f) Séances plénières : A/52/PV.74 et 78.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.2;
b) Décision 52/424;
c) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.46 et 47;
d) Séance plénière : A/52/PV.70.

7. Références concernant la quarante-neuvième session (point 164) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/49/241;
b) Décision 49/324;
c) Séance plénière : A/49/PV.103.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 49) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général transmettant le quatrième rapport annuel du Tribunal international : A/52/375-S/1997/729;
b) Décision 52/408;
c) Séance plénière : A/52/PV.44.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 48 de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/409;
b) Séance plénière : A/52/PV.47.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 50 de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général transmettant le deuxième rapport annuel du Tribunal international : A/52/582-S/1997/868 et Corr.1;
b) Décision 52/412;
c) Séance plénière : A/52/PV.66.