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121. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies¹

Le montant des dépenses imputées sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies est réparti entre les États Membres conformément à un barème des quotes-parts que l'Assemblée générale approuve sur recommandation du Comité des contributions (voir le point 17 b)). Ce barème, modifié par la résolution 3101 (XXVIII) et par d'autres résolutions relatives au financement des opérations de maintien de la paix, a également été utilisé pour répartir entre tous les États Membres les dépenses au titre des opérations de maintien de la paix. Le barème utilisé pour le budget ordinaire et les opérations de maintien de la paix s'applique également à la répartition des dépenses au titre des tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a adopté un barème des quotes-parts pour la période 1998-2000 (résolution 52/215 A). L'Assemblée générale a prié le Comité des contributions de garder à l'étude les questions de procédure touchant l'examen des demandes de dérogation à l'Article 19 de la Charte et de faire, selon qu'il conviendrait, des recommandations à ce sujet et a également prié le Comité de revoir les modalités actuelles d'application de l'Article 19 de la Charte, notamment la possibilité de procéder aux calculs nécessaires et d'appliquer l'Article au début de chaque année civile et au début de l'exercice financier des opérations de maintien de la paix, c'est-à-dire chaque année le 1er juillet, et de lui faire, le cas échéant, des recommandations à ce sujet avant la fin de sa cinquante-troisième session (résolution 52/215 B). En outre, l'Assemblée a noté que le Comité des contributions avait l'intention d'examiner tous les éléments de la méthode d'établissement du barème, y compris la période de référence, les taux de conversion, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant (y compris la question des variations) et l'actualisation annuelle du barème, et a prié le Comité de tenir compte des vues formulées par les États Membres (résolution 52/215 C). En outre, l'Assemblée a décidé, sans préjudice de l'article 160 de son règlement intérieur, d'envisager de réexaminer le barème pour les années 1999 et 2000 à la reprise de sa cinquante-deuxième session à la lumière de tous les éléments pertinents, notamment des rapports périodiques du Secrétaire général sur l'état des contributions, et de prendre position à cet égard suffisamment tôt pour pouvoir renvoyer la question lors de sa cinquante-deuxième session au Comité des contributions (résolution 52/215 D).

Documentation : Rapport du Comité des contributions, Supplément No 11 (A/53/11).

122. Gestion des ressources humaines⁴

À sa quarante-septième session, en 1992, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général et les États Membres de poursuivre leurs efforts en vue d'assurer le respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et organismes apparentés et prié le Secrétaire général de continuer à lui présenter des rapports sur la question au nom du Comité administratif de coordination (résolution 47/28). À la même session, l'Assemblée générale a rappelé qu'il convenait que le Règlement du personnel soit revu périodiquement et que le texte intégral des dispositions et des modifications provisoires dudit règlement lui soit soumis chaque année (décision 47/457 B).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 49/222 A et B, 49/241, 50/219 et 50/240; et décisions 50/453, 50/454, 50/469, 50/475 et 50/483 à 50/485).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter tous les deux ans un rapport portant sur l'emploi de retraités, sous tous ses aspects. Le premier rapport porterait exceptionnellement sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 et serait présenté à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité consultatif; demandé au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies de réexaminer la demande qu'elle lui avait faite à l'alinéa e) de sa décision 50/485 du 17 juin 1996, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session; et demandé au Bureau des services de contrôle internes de vérifier que le recrutement de retraités au Secrétariat obéissait aux dispositions de ladite décision et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session (décision 51/408).

À la reprise de sa cinquante et unième session, en avril 1997, l'Assemblée générale s'est, entre autres, félicitée de l'intention manifestée par le Secrétaire général de rationaliser les procédures administratives et d'éliminer les doubles emplois dans le domaine de l'administration des ressources humaines en déléguant des pouvoirs aux directeurs de programmes, et l'a prié, avant de déléguer ces pouvoirs, de veiller à ce que soient mis en place des mécanismes bien conçus de contrôle des obligations liées aux responsabilités, y compris les procédures nécessaires de suivi et de contrôle interne, ainsi que des programmes de formation, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session; a prié le Secrétaire général d'accélérer les travaux visant à simplifier et à rationaliser toutes les règles et procédures relatives au personnel afin de les rendre transparentes et plus faciles à appliquer, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session; réaffirmé que le Secrétaire général devait utiliser, dans toute la mesure possible, les mécanismes de consultation entre l'administration et le personnel visé dans la disposition 108.2 du Règlement du personnel et renforcer le dialogue entre l'administration et le personnel à l'Organisation des Nations Unies et dans tous les fonds et programmes qui lui étaient reliés, et l'a prié de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 51/226, sect. II). L'Assemblée a aussi déploré que le Secrétaire général n'ait pas encore établi de politiques en matière d'organisation des carrières au Secrétariat et l'a prié d'élaborer une telle politique dès que possible et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session; et l'a également prié de lui faire rapport, à sa cinquante-troisième session, sur la manière dont les aptitudes linguistiques étaient prises en compte dans le système de notation et dans la politique de recrutement et de promotion, y compris pour le personnel des services linguistiques (résolution 51/226, sect. III.D). L'Assemblée a en outre prié le Secrétaire général de s'efforcer d'atteindre une proportion de 70 % d'engagements à titre permanent pour les postes soumis à la répartition géographique et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session; et approuvé le principe de l'introduction d'un système à double filière comportant des engagements de carrière et des engagements pour une durée déterminée et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, des propositions détaillées concernant la mise en place de ce système, dans lesquelles devraient figurer une définition des fonctions essentielles à caractère continu accompagnée d'explications complètes sur les modalités d'application de cette définition, et le texte des modifications du Statut et du Règlement du personnel que la mise en place du nouveau système pourrait exiger (résolution 51/226, sect. V).

En outre, à la reprise de sa cinquante et unième session, en avril 1997, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter les deux rapports suivants à sa cinquante-deuxième session mais cette présentation a été reportée à la cinquante-troisième session : a) les mesures appropriées prises à l'encontre des fonctionnaires ayant commis des fautes professionnelles relevées par le Comité des commissaires aux comptes; et b) des principes directeurs détaillés pour l'emploi de consultants, qui devraient lui être présentés par l'intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (résolution 51/226, sect. VII). L'Assemblée a également prié le Secrétaire général de lui présenter des rapports à sa cinquante-troisième session sur les questions ci-après : a) des renseignements sur les mesures prises pour assurer la représentation équitable des États Membres aux postes de niveaux supérieur et de direction du Secrétariat, renseignements qui devront figurer dans le rapport sur la composition du Secrétariat; b) l'application intégrale de la stratégie pour la gestion des ressources humaines de l'Organisation; c) la délégation de pouvoirs; d) la simplification et la rationalisation de toutes les règles et procédures en matière de personnel; e) les mécanismes de consultation entre l'Administration et le personnel; f) les pratiques des États Membres concernant la représentation du personnel dans les différents pays; g) des propositions concernant l'institution d'une période de stage pour les lauréats des concours pour la promotion à la catégorie des administrateurs organisés à l'intention des fonctionnaires d'autres catégories; h) la question du déséquilibre géographique résultant de la promotion de lauréats des concours pour la promotion à la catégorie des administrateurs organisés à l'intention des fonctionnaires d'autres catégories; i) la politique en matière d'organisation des carrières; j) les compétences linguistiques dans le contexte du système de notation du personnel et de la politique en matière de recrutement et de promotion; k) la possibilité d'organiser des concours nationaux dans les six langues officielles, y compris des propositions de nature à faire en sorte que les candidats dont la langue maternelle n'était pas une langue officielle de l'Organisation des Nations Unies ne soient pas défavorisés à cet égard; l) la mobilité; m) les efforts déployés par le Secrétaire général pour atteindre l'objectif de 70 % de nominations à titre permanent aux postes soumis au principe de la répartition géographique; n) des propositions détaillées en vue de la mise en place d'un système à double filière comportant des engagements de carrière et des engagements pour une durée déterminée; o) le recrutement de retraités et le recrutement et l'emploi de consultants (résolution 51/226, sect. VII).

À la même session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'accorder dans son rapport une attention particulière aux restrictions imposées par les États Membres, qui pouvaient entraver la capacité des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et des organismes apparentés de s'acquitter de leurs fonctions, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 51/227).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général de garder à l'étude l'introduction du système de primes de rendement ou de gratification et, compte tenu de la démarche progressive, de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-troisième session; également prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, pour qu'elle se prononce sur la question, des propositions quant aux mesures à prendre pour traiter systématiquement et efficacement des cas d'insuffisance professionnelle, compte tenu des observations et recommandations formulées par la Commission au paragraphe 213 de son rapport (résolution 52/219).

Documentation :

a) Rapports du Secrétaire général (résolutions 47/28, 49/222 A, 51/226, 51/227, 52/216 et 52/219 et décisions 47/457 B et 51/408);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Bureau des services de contrôle interne sur la vérification du recrutement des retraités (décision 51/408);

c) Liste du personnel du Secrétariat (résolution 49/222 A).

123. Régime commun des Nations Unies¹

Par sa résolution 3042 (XXVII) du 19 décembre 1972, l'Assemblée générale a décidé de créer en principe une Commission de la fonction publique internationale. Par sa résolution 3357 (XXIX) du 18 décembre 1974, l'Assemblée générale a approuvé le statut de la Commission de la fonction publique internationale. Cette dernière a pour objet de réglementer et de coordonner les conditions d'emploi au sein du régime commun des Nations Unies, lequel comprend 13 organisations qui ont accepté le statut de la Commission et qui appliquent le régime commun de traitements et indemnités des Nations Unies. Deux autres organisations n'ont pas officiellement accepté le statut de la Commission mais participent pleinement à ses travaux. Conformément à son statut, la Commission doit présenter à l'Assemblée générale un rapport annuel qui est également transmis aux organes directeurs des autres organisations du régime commun, par l'intermédiaire des chefs de secrétariat.

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée générale a notamment accueilli avec satisfaction les informations détaillées fournies par la Commission de la fonction publique internationale et les organisations appliquant le régime commun concernant la méthode d'établissement d'un indice d'ajustement unique pour Genève, telles qu'elles figuraient dans le rapport de la Commission; noté qu'un certain nombre d'éléments avaient été évoqués dont il n'avait pas été rendu compte précédemment et qu'elle n'avait pas examinés; et prié la Commission d'étudier ces éléments de façon à rendre le système des ajustements plus équitables pour tous les fonctionnaires en poste à Genève, et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/216, sect. I.D). L'Assemblée a également rappelé qu'elle avait prié la Commission d'élaborer une proposition concernant le versement d'une indemnité de poste et d'une indemnité de subsistance distincte aux fonctionnaires qui laissaient leur famille à leur lieu d'affectation habituelle pendant qu'ils étaient en mission; et noté que la Commission se proposait d'examiner cette question en 1998 et l'a prié de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/216, sect. III.E). En outre, l'Assemblée a rappelé la section IX de sa résolution 51/216, dans laquelle elle avait prié la Commission de prendre l'initiative d'analyser de nouvelles approches de la gestion des ressources humaines de façon à mettre au point des normes, méthodes et arrangements, permettant de répondre aux besoins spécifiques des organisations qui appliquaient le régime commun, et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/216, sect. III.G).

Le rapport annuel de 1998 (A/53/30) répondra à un certain nombre de demandes formulées par l'Assemblée générale de sa quarante-huitième à sa cinquante et unième session, et contiendra des informations détaillées sur les questions de fond suivantes :

124. Régime des pensions des Nations Unies

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, dont les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale à sa troisième session, en 1948 (résolution 248 (III)), est administrée par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, qui est composé de 33 membres, dont un tiers est élu par l'Assemblée et par les organes directeurs correspondants des autres organisations affiliées, un tiers nommé par les chefs de secrétariat et un tiers élu par les participants.

Vingt organisations sont actuellement affiliées à la Caisse, dont 11 institutions spécialisées. Au 31 décembre 1997, le nombre des participants était de 67 740 et le nombre de pensions servies de 43 149.

À sa cinquante-troisième session, l'Assemblée générale sera saisie d'un rapport du Comité sur les travaux de sa quarante-huitième session, qui se tiendra à Vienne du 7 au 16 juillet 1998. Le Comité fera rapport à l'Assemblée sur un certain nombre de questions courantes et rendra compte de certaines études spécialisées demandées par le Comité. Ces questions sont notamment les suivantes :

a) Questions actuarielles, en particulier la vingt-quatrième évaluation actuarielle de la Caisse arrêtée au 31 décembre 1997;

b) Placements de la Caisse;

c) Futurs arrangements administratifs entre le Fonds, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations affiliées;

d) Dépenses d'administration de la Caisse;

e) Initiatives prises pour résoudre les problèmes soulevés par la mise en oeuvre des accords de transfert conclus entre la Caisse et l'ex-Union soviétique, l'ex-République socialiste soviétique d'Ukraine et l'ex-République socialiste soviétique de Biélorussie;

f) Droit à une pension de réversion pour les conjoints et ex-conjoints et questions y relatives.

En outre, en réponse aux demandes formulées par l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session⁴, le Comité fera rapport à l'Assemblée sur le réemploi des retraités bénéficiant d'une pension de la Caisse ainsi que sur les initiatives relatives aux accords de transfert évoquées à l'alinéa e) ci-dessus.

Documentation :

a) Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, Supplément No 9 (A/53/9);

b) Rapport du Secrétaire général sur les placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies;

c) Rapport du Comité consultatif.

125. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient²

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

126. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola⁴

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant sa cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

127. Financement des activités découlant de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

128. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental⁴

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

129. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge²

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

130. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des forces de paix des Nations Unies²

Dans sa décision 52/459 du 22 décembre 1997, l'Assemblée générale a décidé que ce point de l'ordre du jour resterait à l'étude pendant la cinquante-deuxième session. On trouvera une annotation complète dans un additif au présent document.

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 120 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité des contributions : Supplément No 11 (A/51/11 et Corr.1 et 2);
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/745;
c) Résolutions 52/215 A à D;
d) Séances de la Cinquième commission : A/C.5/52/SR.9, 10, 14, 16 et 46;
e) Séance plénière : A/52/PV.79.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 153 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour l'année 1997 : Supplément No 30 (A/52/30 et Add. 1);
b) Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires : Supplément No 7 (A/52/7);
c) Rapports du Secrétaire général : A/52/438, A/52/439, A/52/574, A/52/580 et Corr. 1 et 3, A/C.5/51/55 et Corr. 1 et A/C.5/52/2;
d) Notes du Secrétaire général : A/52/814, A/C.5/52/18 et A/C./52/28;
e) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/739 et Add.1;
f) Résolution 52/219 et décisions 52/475 et 52/476;
g) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.5, 23, 27, 30, 38, 40, 43, 50 et 58;
h) Séances plénières : A/52/PV.79 et 82.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 121 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour l'année 1997 : Supplément No 30 (A/52/30 et Add.1);
b) Rapport du Secrétaire général : A/52/439;
c) Notes du Secrétaire général : A/C.5/52/18 et A/C.5/52/28;
d) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/735 et Corr. 1 et 2;
e) Résolution 52/216;
f) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.30, 32, 33, 35 et 42;
g) Séance plénière : A/52/PV.79.

4. Références concernant la cinquante et unième session (point 122 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour 1996 : Supplément No 9 (A/51/9 et Corr.1);
b) Rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour l'année 1996 : Supplément No 30 (A/51/30);
c) Rapport du Secrétaire général : A/C.5/51/4;
d) Rapport du Comité consultatif : A/51/644;
e) Rapport de la Cinquième Commission : A/51/746;
f) Résolution 51/217;
g) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/51/SR.32 à 34, 36, 37, 39, 46 et 47;
h) Séance plénière : A/51/PV.89.