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71. Prévention d'une course aux armements dans l'espace

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/36/192).

De sa trente-sixième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 36/99, 37/83, 38/70, 39/59, 40/87, 41/53, 42/33, 43/70, 44/112, 45/55 A et B, 46/33, 47/51, 48/74 A, 49/74, 50/69 et 51/44).

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a réaffirmé qu'il importait, d'urgence, de prévenir une course aux armements dans l'espace et que tous les États étaient disposés à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes; constaté une fois encore, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, que le régime juridique applicable à l'espace ne suffisait pas, en soi, à garantir la prévention d'une course aux armements dans ce milieu, que ce régime jouait un rôle important à cet égard, qu'il fallait le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu'il importait de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux; souligné qu'il fallait adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l'espace; demandé à tous les États, en particulier à ceux qui étaient dotés de capacités spatiales importantes, d'oeuvrer activement pour que l'espace soit utilisé à des fins pacifiques pour prévenir une course aux armements dans l'espace et de s'abstenir d'actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité internationales et de servir la coopération internationale; réaffirmé que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, avait un rôle primordial à jouer dans la négociation d'un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu'il conviendrait, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace; invité la Conférence sur le désarmement à réexaminer le mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992, en vue de le mettre à jour, selon qu'il conviendrait afin de pouvoir reconstituer le Comité spécial pendant la session de 1998; constaté à cet égard qu'il existait une convergence de vues de plus en plus large sur l'élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace; et prié instamment les États qui menaient des activités dans l'espace, ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux armements dans l'espace, de manière à lui faciliter la tâche (résolution 52/37).

Documentation : Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/53/27).

La question intitulée «Désarmement général et complet» a été inscrite à l'ordre du jour de la quatorzième session de l'Assemblée générale, en 1959, à la demande de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/4218). Elle a depuis lors figuré à l'ordre du jour de toutes les sessions.

De sa seizième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 1722 (XVI), 1767 (XVII), 1884 (XVIII), 2031 (XX), 2162 (XXI), 2342 (XXII), 2454 (XXIII), 2602 (XXIV), 2661 (XXV), 2825 (XXVI), 2932 A et B (XXVII), 3184 A à C (XXVIII), 3261 A à G (XXIX), 3484 A à E (XXX), 31/189 B, 32/87 A à G, 33/91 A à I, 34/87 A à F, 35/156 A à K, 36/97 A à L, 37/99 A à K, 38/188 A à J et décision 38/447, résolutions 39/151 A à J, 40/94 A à O, 41/59 A à O, 42/38 A à O et décision 42/407, résolutions 43/75 A à T et décision 43/422, résolutions 44/116 A à U et décision 44/432, résolutions 45/58 A à P et décisions 45/415 à 45/418, résolutions 46/36 A à L et décisions 46/412 et 46/413, résolutions 47/52 A à L et décisions 47/419 et 47/420, résolutions 48/75 A à L et 49/75 A à P et décision 49/427, résolutions 50/70 A à R et décision 50/420, résolutions 51/45 A à T et décision 51/414).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale, dans sa résolution intitulée «Mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925", a demandé de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et réaffirmé qu'il était vital d'en renforcer les dispositions; engagé les États qui maintenaient leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution (51/45 P);

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale a adopté 20 résolutions (résolutions 52/38 A à T) au titre de ce point.

Dans sa première résolution intitulée «Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction», l'Assemblée a invité tous les États à signer la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui a été ouverte à la signature à Ottawa les 3 et 4 décembre 1997, et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, à partir du 5 décembre 1997 jusqu'à son entrée en vigueur; engagé instamment tous les États à ratifier sans retard la Convention après l'avoir signée; demandé à tous les États de contribuer à la mise en oeuvre intégrale et à l'application efficace de la Convention afin d'accomplir des progrès en ce qui concernait les soins aux victimes des mines, leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines et l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et de veiller à leur destruction; et prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'assurer l'assistance voulue et les services éventuellement nécessaires pour qu'il puisse accomplir les tâches qui lui avaient été confiées aux termes de la Convention (résolution 52/38 A).

Dans sa deuxième résolution, intitulée : «Transparence dans le domaine des armements», l'Assemblée générale a réaffirmé sa conviction qu'il existait une corrélation entre la transparence dans le domaine des armes classiques, la transparence en matière d'armes de destruction massive et le transfert de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type; prié le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur les moyens de rendre plus grande la transparence dans le domaine des armes de destruction massive et des transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type afin d'accroître la transparence en matière d'armes classiques et d'inclure dans le rapport qu'il devait lui soumettre à sa cinquante-troisième session une section spéciale sur l'application de la résolution (résolution 52/38 B).

Dans sa troisième résolution, intitulée «Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petits calibres», l'Assemblée générale a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour l'arrêt de la circulation illicite de la collecte des petites armes dans les États concernés qui en feraient la demande, ce avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine; noté que, dans ses efforts pour éradiquer le flux des petites armes au Mali et dans la sous-région sahélo-saharienne, le Gouvernement malien avait procédé, lors de la cérémonie de la «Flamme de la paix» organisée à Tombouctou le 27 mars 1996, à la destruction de milliers de petites armes remises par les ex-combattants des mouvements du nord du Mali; encouragé la mise sur pied dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des petites armes et invité la communauté internationale à apporter son appui autant que possible au bon fonctionnement des commissions nationales là où elles existaient; pris note des conclusions de la consultation ministérielle sur la proposition d'un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans la région, tenue à Bamako le 26 mars 1997, et encouragé les États concernés à poursuivre leurs concertations sur la question; et prié le Secrétaire général de poursuivre l'examen de la question et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/38 C).

Dans sa quatrième résolution, intitulée «Relation entre le désarmement et le développement», l'Assemblée générale a invité tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général leurs vues et propositions concernant l'application du programme d'action adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement, ainsi que toutes les autres vues et propositions concernant la réalisation des objectifs du programme d'action, dans le contexte des relations internationales contemporaines; prié le Secrétaire général de continuer à prendre, par l'intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures en vue de l'application du programme d'action adopté par la Conférence internationale; et l'a aussi prié de lui présenter un rapport à sa cinquante-troisième session (résolution 52/38 D).

Dans sa cinquième résolution, intitulée «Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements», l'Assemblée générale a demandé aux États d'adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le cadre de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l'environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable; invité tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu'ils avaient adoptées pour promouvoir les objectifs envisagés dans la résolution; et prié le Secrétaire général de lui soumettre à sa cinquante-troisième session un rapport contenant ces informations (résolution 52/38 E).

Dans sa sixième résolution, intitulée «Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement», l'Assemblée générale a décidé de convoquer sa quatrième session extraordinaire sur le désarmement, sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour; fait sienne la recommandation que la Commission du désarmement avait formulée à sa session de fond de 1997 suivant laquelle la question intitulée «Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement» devait être inscrite à l'ordre du jour de la Commission à sa session de 1998; et décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée «Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement» et, compte tenu des résultats des débats de la session de fond de 1998 de la Commission du désarmement, de fixer la date exacte de la convocation de la session extraordinaire et de décider des questions d'organisation s'y rapportant (résolution 52/38 F).

Dans sa septième résolution intitulée, «Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement», l'Assemblée générale a souligné l'intérêt particulier des délibérations menées durant la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement par le Groupe de travail III sur le point 6 de l'ordre du jour, intitulé «Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale», pris note du document du Président daté du 9 mai 1997 ainsi que des autres points de vue exprimés, qui constituaient une base utile pour la poursuite des travaux, et encouragé la Commission du désarmement à poursuivre son action en vue de l'adoption de ces directives; pris acte du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, présenté en application de la résolution 51/45 N, et encouragé les États Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à assurer leur appui en vue de l'application des recommandations pertinentes qui y étaient formulées; constaté, au sujet du paragraphe 12 du rapport, que l'application effective de mesures concrètes de désarmement auraient beaucoup à gagner si la communauté internationale était disposée à aider les États touchés qui s'efforçaient de consolider la paix; invité les États intéressés à constituer un groupe afin de faciliter ce processus et de tirer parti de l'élan imprimé, et prié le Secrétaire général d'assurer son appui aux travaux de ce groupe (résolution 52/38 G).

Dans sa huitième résolution, intitulée «Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel», l'Assemblée générale a engagé vivement tous les États et organisations régionales à intensifier leurs efforts pour contribuer à atteindre l'objectif de l'élimination des mines terrestres antipersonnel; a accueilli avec satisfaction, en tant que mesures intérimaires, les divers moratoires, interdictions et autres restrictions déjà déclarés par les États au sujet des mines terrestres antipersonnel et invité les États qui ne l'avaient pas encore fait à déclarer et à mettre en oeuvre à une date aussi rapprochée que possible les interdictions, moratoires et autres restrictions de ce genre; et invité la Conférence du désarmement à intensifier ses efforts dans le domaine des mines terrestres antipersonnel (résolution 52/38 H).

Dans sa neuvième résolution, intitulée «Interdiction de déverser des déchets radioactifs», l'Assemblée générale a prié la Conférence du désarmement d'examiner, à l'occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention; et a prié également la Conférence du désarmement de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l'informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu'elle lui présenterait à sa cinquante-troisième session (résolution 52/38 I).

Dans sa dixième résolution, intitulée «Armes légères et de petit calibre», l'Assemblée générale a souscrit aux recommandations contenues dans le rapport sur les armes de petit calibre qui avait été approuvé à l'unanimité par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, en tenant compte des observations formulées par les États Membres au sujet des recommandations; demandé à tous les États Membres d'appliquer dans toute la mesure du possible les recommandations qui les concernaient, le cas échéant, en collaboration avec les organisations internationales et régionales compétentes ou au moyen d'une coopération internationale et régionale entre les services de police, de renseignements, de douane et de contrôles aux frontières; prié le Secrétaire général d'appliquer les recommandations qui le concernaient, en particulier d'entreprendre le plus tôt possible une étude de tous les aspects du problème des munitions et explosifs, dans les limites des ressources financières disponibles, le cas échéant, en coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes; prié également le Secrétaire général de demander aux États Membres de présenter leurs observations sur le rapport et sur les mesures qu'ils auraient prises pour en appliquer les recommandations, et en particulier de solliciter leurs vues sur la recommandation relative à la convocation d'une conférence internationale sur toutes les formes de commerce illicite des armes, en temps voulu pour qu'elle les examine à sa cinquante-troisième session; prié en outre le Secrétaire général d'établir, avec l'assistance d'un groupe d'experts gouvernementaux, qu'il désignerait en 1998 sur la base d'une représentation géographique équitable, un rapport a) sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations du rapport sur les armes légères et de petit calibre; et b) sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre, rapport qui devrait lui être présenté à sa cinquante-quatrième session; et encouragé les États Membres et le Secrétaire général à donner suite aux recommandations relatives aux situations après les conflits, y compris la démobilisation des ex-combattants et l'élimination et la destruction des armes (résolution 52/38 J).

Dans sa onzième résolution, intitulée «Désarmement nucléaire en vue de l'élimination définitive des armes nucléaires», l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction les efforts qui étaient déployés pour démanteler les armes nucléaires et a noté qu'il importait de gérer dans des conditions de sécurité et d'efficacité les matières fissiles qui en résultaient; invité tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à tout mettre en oeuvre pour assurer le succès de la Conférence d'examen qui aurait lieu en 2000; et invité également tous les États à s'acquitter pleinement de leurs obligations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive (résolution 52/38 K).

Dans sa douzième résolution, intitulée «Désarmement nucléaire», l'Assemblée générale a engagé instamment les États dotés de l'arme nucléaire à mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs; demandé à nouveau aux États dotés de l'arme nucléaire de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire, d'entreprendre un programme échelonné de réductions progressives, équilibrées et profondes des armements nucléaires et de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé; demandé à nouveau à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer au début de 1998, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires; invité instamment la Conférence du désarmement à tenir compte à cet égard de la proposition des 28 délégations concernant un programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires, ainsi que du mandat proposé par les 26 délégations pour le comité spécial du désarmement nucléaire; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/38 L).

Dans sa treizième résolution, intitulée «Négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires», l'Assemblée générale a encouragé le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine à poursuivre leurs efforts de coopération visant à éliminer les armes nucléaires et les armements stratégiques offensifs sur la base des accords existants, et s'est félicitée que d'autres États aient également apporté leur concours à cet effet; s'est félicitée de la participation, en qualité d'États non dotés de l'arme nucléaire, du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, qui venait renforcer notablement le régime de non-prolifération; demandé instamment aux États-Unis d'Amérique et à la Fédération de Russie d'ouvrir des négociations en vue d'un accord START III dès l'entrée en vigueur de START II, comme ils en étaient convenus dans la déclaration conjointe de Helsinki; encouragé et soutenu les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie dans les efforts qu'ils déployaient en vue de réduire leurs armements nucléaires en continuant à donner à ces efforts la plus haute priorité afin de contribuer à la réalisation de l'objectif final consistant à éliminer ces armes; et invité les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à tenir les autres États Membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des progrès enregistrés dans leurs discussions et dans l'application de leurs accorts et décisions unilatérales concernant les armements stratégiques offensifs (résolution 52/38 M).

Dans sa quatorzième résolution, intitulée «Hémisphère sud et zones adjacentes exempts d'armes nucléaires», l'Assemblée générale a souligné le rôle que jouaient les zones exemptes d'armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération de ces armes et, eu égard en particulier aux responsabilités des États dotés d'armes nucléaires, dans la progression du désarmement nucléaire vers son objectif ultime, à savoir l'élimination totale de ces armes; demandé aux États parties aux traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à leurs signataires d'étudier et de mettre en oeuvre, de manière à promouvoir les objectifs communs que visaient ces traités, d'autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités; et incité les autorités compétentes à l'égard des traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires à prêter leur concours aux États parties et aux États signataires afin de faciliter la réalisation de ces objectifs (résolution 52/38 N).

Dans sa quinzième résolution, intitulée «Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires», l'Assemblée générale a souligné à nouveau la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existait une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace; demandé à nouveau instamment à tous les États d'exécuter immédiatement cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 1998 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes et prévoyant leur élimination; prié tous les États de tenir le Secrétaire général au courant des efforts qu'ils déployaient et des mesures qu'ils prenaient quant à l'application de la résolution et à la réalisation du désarmement nucléaire; et prié le Secrétaire général de lui communiquer ces renseignements à sa cinquante-troisième session (résolution 52/38 O).

Dans sa seizième résolution, intitulée «Désarmement régional», l'Assemblée générale a invité les États à conclure, chaque fois qu'ils le pourraient, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional; accueilli avec satisfaction les initiatives que certains pays avaient prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité; et soutenu et encouragé les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires (résolution 52/38 P).

Dans sa dix-septième résolution, intitulée «Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional», l'Assemblée générale a décidé de procéder d'urgence à un examen des questions que posait la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional; prié la Conférence du désarmement d'envisager comme une première étape d'élaborer des principes qui puissent servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendait avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question (résolution 52/38 Q).

Dans sa dix-huitième résolution, intitulée «Transparence dans le domaine des armements», l'Assemblée générale a invité les États Membres, afin de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre; réaffirmé sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, afin de l'améliorer encore, et rappelé à cet effet qu'elle à prié les États Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction massive; prié le Secrétaire général de mettre en oeuvre les recommandations qui relèvent de sa compétence parmi celles formulées dans son rapport de 1997 sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre; invité la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements; demandé de nouveau à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation qui prévaut dans la région ou la sous-région, afin de renforcer et de coordonner les efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence dans le domaine des armements; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session des progrès réalisés dans l'application de la résolution (résolution 52/38 R).

Dans sa dix-neuvième résolution, intitulée «Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale», l'Assemblée générale a engagé tous les pays à appuyer l'initiative visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale; et prié le Secrétaire général d'apporter, dans les limites des ressources existantes, une assistance aux pays d'Asie centrale afin d'élaborer la forme et les éléments d'un accord sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (résolution 52/38 S).

Dans sa vingtième résolution, intitulée «État de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction», l'Assemblée générale a constaté avec satisfaction que la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est entrée en vigueur le 29 avril 1997 avec 87 États parties originaires et que, par la suite 17 autres États sont devenus parties à la Convention; noté avec satisfaction que la première Conférence des États Parties tenue à La Haye, du 6 au 23 mai 1997, a mis sur pied l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dont l'Ambassadeur Jose M. Bustani, du Brésil, est devenu le premier Directeur général; souligné la nécessité d'une adhésion universelle à la Convention et demandé à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de devenir parties à la Convention sans tarder; souligné qu'il était d'une importance vitale que toutes les dispositions de la Convention soient appliquées intégralement et efficacement et qu'elles soient respectées; noté avec satisfaction que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques avait rapidement engagé des activités de vérification notamment qu'elle avait compilé les déclarations des États parties et procédé à l'inspection d'installations liées aux armes chimiques et d'autres installations déclarées, comme le prescrit la Convention, et souligné qu'il importait que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques engage sans tarder des activités au titre de toutes les dispositions pertinentes de la Convention; souligné qu'il était important pour la Convention que tous les États qui possèdent des armes chimiques et des installations de fabrication ou de mise au point de telles armes, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des États parties à la Convention, et s'est félicitée des progrès réalisés récemment en ce sens; et prié instamment tous les États parties à la Convention d'honorer intégralement les obligations qu'ils ont contractées aux termes de la Convention et d'appuyer l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans les activités qu'elle entreprend pour appliquer la Convention (résolution 52/38 T).

Documentation :

a) Rapport de la Commission du désarmement : Supplément No 42 (A/53/42);

b) Rapport de la Conférence du désarmement : Supplément No 27 (A/53/27);

c) Rapports du Secrétaire général (résolutions 44/116 O, 51/45 P et 52/38 B, C, D, E, J, L, O et R), A/53/169.

À sa douzième session extraordinaire, en 1982, l'Assemblée générale a approuvé le rapport de la Commission spéciale de la douzième session extraordinaire en tant que Document de clôture de la douzième session extraordinaire, dans lequel la Commission avait recommandé que les points sur lesquels la session extraordinaire n'avait pas pris de décision soient inclus à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée, pour qu'elle en poursuive l'examen (décision S-12/24).

De sa trente-septième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 37/100 A à J, 38/73 A à J, 39/63 A à K, 40/151 A à I, 41/60 A à J, 42/39 A à K, 43/76 A à H, 44/117 A à F, 45/59 A à E, 46/37 A à F et 47/53 A à F, décision 47/421, et résolutions 48/76 A à E, 49/76 A à E, 50/71 A à E et 51/46 A à F).

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a pris note avec satisfaction des contributions apportées aux activités du Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement par les centres d'information des Nations Unies et les centres régionaux pour le désarmement; recommandé que le Programme fasse porter principalement ses efforts sur les objectifs suivants : a) informer et éduquer le public de façon concrète, équilibrée et objective, pour l'amener à comprendre combien il importe d'appuyer l'action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement menée notamment par l'Organisation des Nations Unies et par la Conférence du désarmement, en particulier en continuant à publier dans toutes les langues officielles l'Annuaire des Nations Unies sur le désarmement et la revue périodique Désarmement, et en mettant à jour l'État des accords multilatéraux relatifs à la réglementation des armements et au désarmement; b) faciliter la libre circulation des idées et les échanges d'informations entre le secteur public et les groupes et organismes de défense de l'intérêt public et constituer une source indépendante d'informations équilibrées et concrètes, qui tienne compte d'un large éventail d'opinions, afin d'alimenter un débat éclairé sur la limitation des armements, le désarmement et la sécurité; c) organiser des réunions pour faciliter les échanges de vues et d'informations entre les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et entre les experts gouvernementaux et autres, afin de faciliter la recherche d'un terrain d'entente; a invité tous les États Membres à verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement; a su gré au Secrétaire général d'appuyer les efforts que font les universités, les autres établissements d'enseignement et les organisations non gouvernementales s'occupant d'enseignement pour développer partout dans le monde l'éducation en matière de désarmement, et l'a invité à continuer de fournir un appui aux établissements d'enseignement et aux organisations non gouvernementales qui poursuivent de tels efforts et à leur offrir sa coopération, sans qu'il en résulte de dépenses au titre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies; et a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport portant à la fois sur la façon dont les organismes des Nations Unies auront exécuté, durant les deux années précédentes, les activités au titre du Programme et sur celles qu'ils envisagent pour les deux années suivantes (résolution 51/46 A).

À la même session, l'Assemblée générale a réaffirmé son appui à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et a encouragé celui-ci à continuer de s'employer toujours davantage à promouvoir la coopération avec les organisations sous-régionales et régionales, ainsi qu'entre les États d'Afrique, afin d'aider à mettre au point des mesures efficaces de confiance, de limitation des armements et de désarmement, en vue de promouvoir la paix et la sécurité; lancé de nouveau un appel aux États Membres, surtout africains, ainsi qu'aux organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et aux fondations, pour qu'ils versent régulièrement des contributions volontaires suffisantes pour revitaliser le Centre régional, renforcer ses programmes d'activité et en faciliter l'exécution; prié le Secrétaire général, eu égard à la situation financière actuelle du Centre régional, d'intensifier ses efforts pour rechercher de nouveaux moyens de financement et de continuer à fournir au Centre régional tout l'appui dont il a besoin pour améliorer son action et ses résultats; prié également le Secrétaire général de veiller à ce que le Directeur du Centre régional soit, dans la mesure du possible et compte tenu des ressources disponibles, basé sur place en vue de revitaliser les activités du Centre; et prié en outre le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session des activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et de l'application de la résolution (résolution 51/46 E).

Toujours à la même session, l'Assemblée générale a remercié les Gouvernements allemand et japonais d'avoir invité les boursiers de 1996 à étudier certaines activités dans le domaine du désarmement, servant par là les objectifs d'ensemble du programme, et prié le Secrétaire général de continuer à exécuter chaque année, dans les limites des ressources existantes, le programme organisé à Genève et de lui en rendre compte à sa cinquante-troisième session (résolution 51/46 F).

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée générale a adopté quatre résolutions sur la question (résolutions 52/39 A à D).

Dans la première résolution, intitulée «Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique», l'Assemblée générale a réaffirmé sa résolution 50/71 D, en particulier son appui énergique à la poursuite et au renforcement de l'action que menait le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique en tant que principal artisan du dialogue régional sur la paix et le désarmement dans la région de l'Asie et du Pacifique, connu sous le nom de «processus de Katmandou»; engagé les États Membres, en particulier ceux de la région de l'Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d'activité du Centre régional et son exécution; prié le Secrétaire général de fournir au Centre régional, dans la limite des ressources disponibles, tout l'appui dont il avait besoin pour exécuter son programme d'activité; prié également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 52/39 A).

Dans sa deuxième résolution, intitulée «Mesures de confiance à l'échelon régional», l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction les programmes et les activités du Comité consultatif permanent pour la période 1997-1998, adoptés par les États membres lors de la neuvième réunion ministérielle tenue à Libreville du 7 au 11 juillet 1997 et qui visaient : a) à mettre en place et à faire fonctionner dans les meilleurs délais et sur la base des contributions volontaires un mécanisme d'alerte rapide pour l'Afrique centrale; b) à lancer des programmes visant à recycler et à réformer les soldats démobilisés et à les réinsérer dans la vie civile; c) à lutter contre le commerce illicite des armes et des drogues dans la sous-région; d) à organiser des séminaires de formation pour renforcer la capacité des États d'Afrique centrale à participer plus activement aux opérations de paix organisées sous l'égide des Nations Unies ou de l'Organisation de l'unité africaine; e) à organiser des exercices militaires conjoints de simulation d'opérations types de maintien de la paix; f) à organiser, à l'intention des militaires et du personnel de sécurité des États d'Afrique centrale, des séminaires et des programmes de sensibilisation portant sur la conduite des affaires publiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme; g) à convoquer une conférence sous-régionale sur le thème «Institutions démocratiques et paix en Afrique centrale»; et h) à ramener à deux le nombre de réunions annuelles au niveau ministériel du Comité consultatif permanent, afin d'accentuer la concertation entre les États membres; s'est félicité de la participation, à l'invitation du Gouvernement gabonais, de représentants des pays membres permanents du Conseil de sécurité à la neuvième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent, et a invité le Secrétaire général à faciliter la poursuite de ce type de concertation qui est de nature à renforcer la coopération entre le Conseil et les pays concernés afin de contribuer au règlement pacifique des conflits en Afrique centrale, chaque fois que les États membres du Comité en feront la demande; a remercié le Secrétaire général d'avoir mis en place le Fonds d'affectation spéciale pour le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale; a fait appel aux États Membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils versent au Fonds d'affectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en oeuvre du programme de travail du Comité consultatif permanent, et notamment des mesures et objectifs indiqués ci-dessus; a prié le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance aux États membres du Comité consultatif permanent pour assurer la poursuite de leurs efforts, et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (52/39 B).

Dans sa troisième résolution, intitulée «Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires», l'Assemblée générale a réitéré sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires qui figurait en annexe à la résolution; et prié la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations (résolution 52/39 C).

Dans sa quatrième résolution, intitulée «Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement», l'Assemblée s'est déclarée préoccupée par la baisse continue des contributions au Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement, et a invité le Secrétaire général à continuer d'accorder son appui à la publication et à la diffusion en temps opportun de l'Annuaire des Nations Unies sur le désarmement (résolution 52/39 D).

Documentation :

a) Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/53/27);

b) Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/46 A, E et F et 52/39 A et B).

74. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire¹

À sa dixième session extraordinaire, en 1978, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente-troisième session et des sessions suivantes une question intitulée «Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire» (résolution S-10/2, par. 115).

De sa trente-troisième à sa cinquantième et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 33/71 A à H, 34/83 A à M, 35/152 A à J, 36/92 A à M, 37/78 A à K, 38/183 A à P, 39/148 A à R, 40/18, 40/152 A à Q, 41/86 A à R, 42/42 A à N, 43/78 A à M, 44/119 A à H, 45/62 A à G, 46/38 A à D, 47/54 A à G, 48/77 A et B, 49/77 A à D, 50/72 A à C, et 51/47 A à C, et décisions 34/422, 39/423, 40/428, 41/421, 44/432 et 47/422).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a adopté trois résolutions sur cette question (résolutions 52/40 A à C).

Dans la première résolution, intitulée «Rapport de la Conférence du désarmement», l'Assemblée générale a réaffirmé que la Conférence du désarmement était l'instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement; s'est félicitée que la Conférence du désarmement soit déterminée à remplir ce rôle en tenant compte de l'évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour; s'est félicitée également que la Conférence du désarmement souhaite progresser sur les questions de fond à sa session de 1998 et a exprimé l'espoir que des consultations appropriées pendant l'intersession lui permettront de commencer rapidement à examiner divers points de son ordre du jour; a encouragé la Conférence à continuer de revoir sa composition; a encouragé également la Conférence à intensifier l'examen en cours de son ordre du jour et de ses méthodes de travail; et a prié la Conférence de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur ses travaux (résolution 52/40 A).

Dans la deuxième résolution, intitulée «Rapport de la Commission du désarmement», l'Assemblée générale a réaffirmée qu'il importait de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement; réaffirmé également le rôle de la commission du désarmement en tant qu'organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour les désarmement, rôle qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement aboutissant à des recommandations concrètes sur ces questions; encouragé la Commission à continuer de faire tout son possible pour améliorer ses méthodes de travail de façon à pouvoir axer son attention sur un nombre limité de questions prioritaires dans le domaine du désarmement, compte tenu de la décision qu'elle a prise d'adopter pour son ordre du jour un cycle d'examen échelonné portant sur trois points; prié la Commission de poursuivre ses travaux conformément au mandat énoncé au paragraphe 118 du Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale et au paragraphe 3 de sa résolution 37/78 H et, à cette fin, de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux «Moyens d'améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement»; s'est félicitée que, conformément au cycle d'examen échelonné portant sur trois points qu'elle a adopté, la Commission, à sa session d'organisation de 1997, ait adopté les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de fond de 1998 : a) création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée; b) quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement; et c) directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale; et prié la Commission de se réunir en 1998 pendant quatre semaines au plus et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante-troisième session (résolution 52/40 B).

Dans la troisième résolution, intitulée «Rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement», l'Assemblée générale a fait siens le dessein de promouvoir la paix et la sécurité internationales, qui est énoncé dans la Charte des Nations Unies, ainsi que les dispositions de la Charte qui concernent le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force; souligné la nécessité de faire avancer la réalisation des objectifs consistant à promouvoir le désarmement et à réglementer les armements, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte, sur la base de négociations dans lesquelles les intérêts de tous les États en matière de sécurité soient pris en considération; rappelé que les mesures de désarmement devraient être adoptées et exécutées d'une façon équitable et équilibrée afin de garantir le droit de chaque État à la sécurité et de faire en sorte qu'aucun État ou groupe d'États ne puisse obtenir un avantage sur les autres; affirmé qu'elle appuyait les objectifs du désarmement nucléaire et classique énoncées dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale, la première consacrée au désarmement; réitéré que le désarmement nucléaire devait être considéré comme la plus haute priorité dans les efforts déployés pour faire avancer le désarmement sur une base universelle; réaffirmé qu'elle appuyait le mécanisme des Nations Unies en matière de désarmement, qui fonctionne conformément aux décisions adoptées à la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale; réaffirmé également que la Conférence du désarmement était le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement; affirmé que les traités internationaux en matière de désarmement devraient être appliqués conformément aux dispositions de ces instruments et que les questions touchant le respect de leurs dispositions devraient être réglées conformément à ces dispositions et aux mécanismes créés ou prévus par celles-ci; et affirmé également que le Secrétariat devrait appuyer la réalisation des objectifs du désarmement énoncés dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale, qui a été adopté par consensus (résolution 52/40 C).

Documentation :

a) Rapport de la Conférence du désarmement, Supplément No 27 (A/53/27);

b) Rapport de la Commission du désarmement, Supplément No 42 (A/53/42);

c) Rapport du Secrétaire général : Conseil consultatif pour les questions de désarmement (résolution 38/183 O);

d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur adjoint de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (résolution 39/148 H).

Cette question, auparavant intitulée «Armement nucléaire d'Israël», a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-quatrième session de l'Assemblée générale, en 1979, à la demande de l'Iraq (A/34/142). De sa trente-quatrième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolutions 34/89, 35/157, 36/98, 37/82, 38/69, 39/147, 40/93, 41/93, 42/44, 43/80, 44/121, 45/63, 46/39, 47/55, 48/78, 49/78, 50/73 et 51/48).

À sa cinquante-deuxième session⁵, l'Assemblée générale a demandé au seul État de la région à n'être pas partie au Traité d'y adhérer sans plus tarder, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière d'armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les États de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité; et demandé au Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée à sa cinquante-troisième session sur l'application de la résolution (résolution 52/41).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/41).

L'Assemblée générale a examiné cette question pour la première fois à sa vingt-septième session, en 1972, au titre du point intitulé «Désarmement général et complet» (résolution 29/32 A (XXVII)). De sa vingt-huitième à sa cinquante et unième session, elle a examiné la question au titre de points de son ordre du jour concernant certaines conventions; elle s'est félicitée de l'adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I), du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II), et du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). La Convention a été ouverte à la signature à compter du 10 avril 1981 et est entrée en vigueur avec les trois Protocoles y annexés le 2 décembre 1983 (résolutions 3076 (XXVIII), 3255 A et B (XXIX), 3464 (XXX), 31/64, 32/152, 33/70, 34/82, 35/153, 36/93, 37/79, 38/60, 39/56, 40/84, 41/50, 42/30, 43/67, 44/430, 45/64, 46/40, 47/56, 48/79, 49/79, 50/74 et 51/49, et décision 44/430).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a noté avec satisfaction que de nouveaux États avaient ratifié ou accepté la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ou y avaient adhéré, et que de nouveaux États avaient ratifié ou accepté le Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) ou y avaient adhéré; demandé instamment à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de prendre toutes dispositions pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et à ses protocoles; demandé en particulier aux États parties à la Convention d'exprimer leur consentement à être liés par le Protocole II modifié pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dès que possible et, en attendant cette entrée en vigueur, d'en respecter les dispositions de fond et de les faire respecter dans toute la mesure du possible; recommandé à l'attention de tous les États le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV), afin que le plus grand nombre possible d'entre eux y adhèrent sans tarder, et demandé en particulier aux États parties d'exprimer leur consentement à être liés par le Protocole pour que celui-ci puisse entrer en vigueur dès que possible; et prié le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des protocoles y annexés, de continuer à l'informer périodiquement des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces instruments (résolution 52/42).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/42).

À sa trente-sixième session, en 1981, dans le cadre de l'examen du point intitulé «Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale», l'Assemblée générale a estimé que de nouveaux efforts étaient nécessaires pour transformer la Méditerranée en une zone de paix et de coopération (résolution 36/102).

À sa trente-septième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa trente-huitième session (résolution 37/118).

De sa trente-huitième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolutions 38/189, 39/153, 40/157, 41/89, 42/90, 43/84, 44/125, 45/79, 46/42, 47/58, 48/81, 49/81, 50/75 et 51/50).

À sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale a réaffirmé que la sécurité de la Méditerranée était étroitement liée à la sécurité européenne de même qu'à la paix et à la sécurité internationales; exprimé sa satisfaction devant les efforts que les pays méditerranéens continuent de faire pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tension dans la région et à parvenir à résoudre de manière juste et durable et par des moyens pacifiques les problèmes persistants que connaît la région, et demandé en conséquence une adhésion totale aux principes de la non-ingérence, de la non-intervention, du non-recours à la force ou à la menace de la force et de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, conformément à la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies; appelé tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l'avaient pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région; encouragé tous les États de la région à favoriser l'instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l'égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de présenter un rapport sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée (résolution 52/43).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/43).

Le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui avait été ouvert à la signature à Tlatelolco (Mexique) en février 1967, a été accueilli avec satisfaction par l'Assemblée générale à sa vingt-deuxième session. L'Assemblée a alors recommandé aux États signataires du Traité, ou susceptibles de le devenir, et à ceux qui étaient visés dans le Protocole additionnel I de s'efforcer de prendre toutes les mesures qui dépendaient d'eux pour que le Traité soit rapidement mis en vigueur par le plus grand nombre possible d'entre eux (résolution 2286 (XXII)).

La question intitulée «Application de la résolution 2286 (XXII) de l'Assemblée générale relative à la signature et à la ratification du Protocole additionnel I au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)» a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1974, à la demande de 18 États d'Amérique latine (A/9692).

L'Assemblée générale a examiné la question à ses vingt-neuvième, trentième et trente-deuxième sessions, à sa dixième session extraordinaire, de sa trente-troisième à sa quarante-cinquième session et de sa quarante-septième à sa cinquante et unième session (résolutions 3262 (XXIX), 3473 (XXX), 32/76, S-10/2, par. 63 b), 33/58, 34/71, 35/143, 36/83, 37/71, 38/61, 39/51, 40/79, 41/45, 42/25, 43/62, 44/104, 45/48, 47/61, 48/85, 49/83, 50/77 et 51/52).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale s'est félicitée des mesures concrètes que certains pays de la région avaient prises durant l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire mis en place par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco); noté avec satisfaction que Saint-Kitts-et-Nevis avait pleinement adhéré au Traité de Tlatelolco; et invité instamment les pays de la région qui ne l'avaient pas encore fait à déposer leur instrument de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco adoptés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII) (résolution 52/45).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

Plusieurs aspects de la question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ont été examinés par l'Assemblée générale à différentes sessions et au titre de différents points de l'ordre du jour. De la vingt et unième à la vingt-troisième session, de 1966 à 1968, cette question a été examinée au titre du point intitulé «Désarmement général et complet» (voir point 72). La «Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques)» a figuré pour la première fois à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à sa vingt-quatrième session.

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction est entrée en vigueur le 26 mars 1975.

L'Assemblée générale a examiné la question de sa vingt-quatrième à sa cinquante et unième session (résolutions 2603 (XXIV), 2662 (XXV), 2826 (XXVI), 2933 (XXVII), 3077 (XXVIII), 3256 (XXIX), 3465 (XXX), 31/65, 32/77, 33/59 B, 34/72, 35/144 A à C, 36/96 A à C, 37/98 A, C et D, 38/187 A à C, 39/65 A à E, 40/92 A à C, 41/58 A à D, 42/37 A à C, 43/74 A à C, 44/115 A à C, 45/57 A à C, 46/35 A à C, 47/39, 48/65, 49/86, 50/79 et 51/54).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour, et invité de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l'échange d'informations et de données prévu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention; accueilli également avec satisfaction les progrès accomplis par le Groupe spécial dans l'exécution du mandat établi par la Conférence spéciale des États parties à la Convention le 30 septembre 1994, et demandé instamment au Groupe spécial d'intensifier ses travaux afin de les achever le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d'examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux États parties afin qu'il soit examiné lors d'une conférence spéciale; et prié le Secrétaire général de continuer à prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l'application des décisions et recommandations des conférences d'examen, ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale, notamment d'apporter au Groupe spécial toute l'assistance dont il pourrait avoir besoin (résolution 52/47).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

La question de la cessation des essais nucléaires, indépendamment d'un accord sur d'autres mesures de désarmement, a été examinée par l'Assemblée générale dès la neuvième session, en 1954.

À sa trente-cinquième session, l'Assemblée générale a prié le Comité du désarmement de prendre les mesures nécessaires, y compris la création d'un groupe de travail, pour engager, dès le début de sa session de 1981 et à titre hautement prioritaire, des négociations de fond sur un traité d'interdiction complète des essais et de déterminer les mesures institutionnelles et administratives nécessaires en vue de la mise en place, de l'essai et de l'exploitation d'un réseau international de surveillance sismique et d'un système efficace de vérification (résolution 35/145 B).

De sa trente-sixième à sa cinquantième session, l'Assemblée générale a poursuivi son examen de la question (résolutions 36/85, 37/73, 38/63, 39/53, 40/81, 41/47, 42/27, 43/64, 44/107, 45/51, 46/29, 47/47, 48/70, 49/70, 50/65 et 50/245).

À la reprise de sa cinquantième session, le 10 septembre 1996, l'Assemblée générale a adopté le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont le texte figure dans le document A/50/1027; prié le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de l'ouvrir à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à une date aussi rapprochée que possible; demandé à tous les États de signer le Traité puis, conformément à leurs processus constitutionnels respectifs, d'y devenir parties dès qu'ils le pourraient; prié également le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de lui faire rapport, lors de sa cinquante-deuxième session, sur l'état de la signature et des ratifications du Traité (résolution 50/245).

Le 24 septembre 1996, le Secrétaire général, en tant que dépositaire, a ouvert le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies.

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a pris note de la partie VII du rapport de la Première Commission (décision 51/413).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session (décision 52/414).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 70 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Conférence sur le désarmement : Supplément No 27 (A/52/27);
b) Rapport de la Première Commission : A/52/599;
c) Résolution 52/37;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 19;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 71 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Conférence du désarmement : Supplément No 27 (A/52/27);
b) Rapport de la Commission du désarmement : Supplément No 42 (A/52/42);
c) Rapports du Secrétaire général :

i) Mesures visant à freiner le transfert et l'utilisation illicites d'armes classiques (A/52/229);
ii) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes (A/52/264);
iii) Accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel (A/52/268 et Add.1);
iv) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/52/289);
v) Registre des armes classiques (A/52/312 et Corr.1 et 2 et Add.1 à 4);
vi) Tenue du Registre des armes classiques et modifications à y apporter (A/52/316);
d) Notes du Secrétaire général :

i) Notification des essais nucléaires (A/52/88);
ii) Relation entre le désarmement et le développement (A/52/228);
iii) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement : rapport du Comité préparatoire de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (A/52/288);
iv) Présentation du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre (A/52/298);
v) Désarmement nucléaire (A/52/414);
e) Rapport de la Première Commission : A/52/600;
f) Résolutions 52/38 A à T;
g) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 24;
h) Séance plénière : A/52/PV.67.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 72 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Conférence du désarmement : Supplément No 27 (A/52/27);
b) Rapports du Secrétaire général :

i) Mesures de confiance à l'échelon régional (A/52/293);
ii) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le pacifique (A/52/309 et Corr.1, Add.1 et Add.1/Corr.1);
c) Rapport de la Première Commission : A/52/601;
d) Résolutions 52/39 A à D;
e) Séances de la Première Commission A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 23;
f) Séance plénière : A/52/PV.67.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 73 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Conférence du désarmement : Supplément No 27 (A/52/27);
b) Rapport de la Commission du désarmement : Supplément No 42 (A/52/42);
c) Rapport du Secrétaire général : Conseil consultatif pour les questions de désarmement (A/52/282);
d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur adjoint de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et le rapport du Conseil d'administration de l'Institut (A/52/272);
e) Rapport de la Première Commission : A/52/602;
f) Résolutions 52/40 A à C;
g) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 23;
h) Séance plénière : A/52/PV.67.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 74 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/454;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/603;
c) Résolution 52/41;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12 et 15 à 20;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 75 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/227 et Corr.1 et 2;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/604;
c) Résolution 52/42;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12, 15 et 19.
e) Séance plénière : A/52/PV.67.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 76 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/427 et Corr.1;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/605;
c) Résolution 52/43;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12, 15 et 22;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 78 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Première Commission : A/52/607;
b) Résolution 52/45;
c) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12, 17 et 18;
d) Séance plénière : A/52/PV.67.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 80 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Première Commission : A/52/609;
b) Résolution 52/47;
c) Séances de la Première Commission : A/C.1/51/PV.3 à 12 et 18;
d) Séance plénière : A/52/PV.67.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 64 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/545;
b) Rapport de la Première Commission : A/52/593;
c) Décision 52/414;
d) Séances de la Première Commission : A/C.1/52/PV.3 à 12, 16 et 18;
e) Séance plénière : A/52/PV.67.