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11. Rapport du Conseil de sécurité¹

Le Conseil de sécurité (voir point 15 a)) présente un rapport annuel à l’Assemblée générale en vertu du paragraphe 3 de l’Article 24 de la Charte; l’Assemblée l’examine conformément au paragraphe 1 de l’Article 15. Le rapport du Conseil est inscrit à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée aux termes de l’alinéa b) de l’article 13 du règlement intérieur.

L’Assemblée générale prend généralement acte du rapport du Conseil de sécurité sans débat. Néanmoins, à ses vingt-sixième et vingt-septième sessions, en 1971 et 1972, elle a décidé, à l’occasion de l’examen du rapport du Conseil de demander aux États Membres d’exprimer leur avis sur les moyens de renforcer l’efficacité du Conseil conformément aux principes et aux dispositions de la Charte (résolution 2864 (XXVI) et 2991 (XXVII)). À sa vingt-huitième session, l’Assemblée a appelé l’attention du Conseil, lorsqu’il examinerait les mesures propres à renforcer son efficacité conformément aux principes et aux dispositions de la Charte, sur les vues et suggestions présentées par les États Membres comme suite aux résolutions susvisées et consignées dans les rapports du Secrétaire général sur la question (A/8447 et Add.1 et A/9243) (résolution 3186 (XXVIII)). À sa cinquante et unième session, l’Assemblée a invité le Conseil de sécurité à tenir l’Assemblée générale régulièrement informée, au moyen d’une procédure ou d’un mécanisme approprié, des mesures qu’il a prises ou qu’il envisage de prendre afin d’améliorer les rapports qu’il lui présente (résolution 51/193).

À sa cinquante-deuxième session¹, l’Assemblée générale a pris note du rapport du conseil de sécurité portant sur la période du 16 juin 1996 au 15 juin 1997 (décision 52/406).

Documentation : Rapport du Conseil de sécurité portant sur la période du 16 juin 1997 au 15 juin 1998, Supplément No 2 (A/53/2).

À sa cinquantième session, l’Assemblée générale a recommandé que le Secrétaire général prenne des mesures appropriées afin d’assurer la coordination maximum des activités du système des Nations Unies dans le domaine de l’administration publique et du développement; demandé au Secrétaire général de mettre en place des modalités de renforcement de la coordination, de la cohésion et de l’harmonisation de la gestion et de l’exécution des activités opérationnelles du système des Nations Unies dans ce domaine; et l’a prié de lui présenter, lors de sa cinquante et unième session, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur le sujet contenant des informations sur l’application de la résolution (résolution 50/225)

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/225).

À sa trente-sixième session, en 1981, l’Assemblée générale a décidé de créer un Prix annuel des Nations Unies en matière de population destiné à récompenser le travail le plus remarquable accompli par une personne, un groupe de personnes ou une institution pour sensibiliser l’opinion aux questions de population ou pour contribuer à leur solution (résolution 36/201).

C’est au Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population que revient le soin de choisir les lauréats. Ce comité est composé de 10 représentants d’États Membres de l’Organisation des Nations Unies^* (Cap-Vert, El Salvador, Grenade, Guatemala, Iran (République islamique d’), Lesotho, Pays-Bas, Roumanie et Thaïlande) élus par le Conseil économique et social pour une période de trois ans (actuellement, de 1998 à 2000).

À sa première session ordinaire de 1982, le Conseil économique et social a approuvé le règlement intérieur du Comité, dont l’article 8 stipule qu’il est rendu compte des travaux du Comité dans un rapport joint au rapport annuel qui est soumis à l’Assemblée générale par le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) (décision 1982/112 du Conseil).

À sa cinquante-deuxième unième session², l’Assemblée générale a pris acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Directrice exécutive du FNUAP (décision 52/451).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Directrice exécutive du FNUAP (décision 1982/112 du Conseil).

À l’alinéa a) de sa décision 1997/223, le Conseil économique et social a souscrit à la recommandation que le Comité de la planification du développement a faite à sa trente et unième session, à savoir radier Vanuatu de la liste des pays les moins avancés avec effet immédiat.

À sa cinquante-deuxième session, l’Assemblée générale a décidé de reporter l’examen de l’alinéa a) de la décision 1997/223 du Conseil économique et social à une date où elle pourrait tenir compte des vues et recommandations que le Comité de la planification du développement devait lui présenter à sa cinquante-troisième session par l’intermédiaire du Conseil économique et social, conformément aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 51/183, concernant l’utilité de l’indice de vulnérabilité comme critère d’identification des pays les moins avancés et, sans préjudice de l’achèvement de l’élaboration dudit indice ni de son examen, la possibilité de l’appliquer pour déterminer s’il convenait de retirer Vanuatu, petit État insulaire en développement, de la liste des pays les moins avancés, et de trancher la question en conséquence (résolution 52/210).

Documentation : Rapport du Conseil économique et social (A/53/3).

Depuis la vingt-troisième session de l’Assemblée générale, tenue en 1968, la Cour international de Justice présente un rapport annuel à l’Assemblée générale; celle-ci l’examine conformément au paragraphe 2 de l’Article 15 de la Charte. Le rapport de la Cour est inscrit à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée, aux termes de l’alinéa b) de l’article 13 du règlement intérieur.

À sa cinquante-deuxième session³, l’Assemblée générale a pris acte du rapport de la Cour internationale de Justice pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1997 (décision 52/405).

Documentation : Rapport de la Cour internationale de Justice, Supplément No 4 (A/53/4).

L’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’AIEA a été approuvé par la Conférence générale de l’Agence le 23 octobre 1957 et par l’Assemblée générale le 14 novembre 1957 (résolution 1145 (XII), annexe). Conformément à l’article III de cet accord, l’Agence présente un rapport annuel sur ses travaux à l’Assemblée générale.

À sa cinquante-deuxième session⁴, l’Assemblée générale, entre autres, a pris acte du rapport de l’Agence pour 1996; a proclamé sa confiance dans l’action que menait l’Agence pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques; s’est félicitée des mesures et décisions prises par l’Agence pour maintenir et renforcer l’efficacité et le rendement du système des garanties conformément au statut de l’Agence, soulignant en particulier l’importance du Modèle de protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997, et a demandé à tous les États intéressés et autres parties aux accords de garanties de conclure sans délai les protocoles additionnels; a prié instamment tous les États de s’efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l’exécution des travaux de l’Agence; s’est félicitée des mesures et des décisions prises par l’Agence pour renforcer et financer ses activités de coopération technique, qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement; a félicité le Directeur général et le secrétariat de l’Agence des efforts impartiaux qu’ils déployaient continûment pour faire appliquer l’accord de garanties toujours en vigueur entre l’Agence et la République populaire démocratique de Corée, y compris les efforts qu’ils faisaient pour surveiller le gel d’installations spécifiées, comme l’a demandé le Conseil de sécurité, noté avec inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continuait à ne pas respecter l’accord de garanties et l’a prié instamment de coopérer pleinement avec l’Agence à l’application de l’accord et de prendre toutes les mesures que l’Agence pourrait juger nécessaires pour préserver toute l’information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier, jusqu’à ce que la République populaire démocratique de Corée en vienne à appliquer pleinement son accord de garanties, que son rapport initial sur le stock des matière nucléaires soumises à garanties était exact et complet; a félicité également le Directeur général de l’Agence et ses collaborateurs de la diligence dont ils faisaient preuve pour appliquer les résolutions 687 (1991), 707 (1991), 715 (1991) et 1051 (1996) du Conseil de sécurité, noté que des progrès continuaient d’être faits en ce qui concerne l’examen de la déclaration que devait fournir l’Iraq, contenant un état complet et définitif de son programme d’armement nucléaire, et que des progrès avaient été faits également en ce qui concerne le contenu et l’exactitude des déclarations que l’Iraq était tenu de faire tous les six mois en application du Plan de contrôle et de vérification continus, noté toutefois avec préoccupation que l’Iraq n’avait toujours pas fourni au Groupe d’action de l’Agence toutes les informations qu’il lui avait demandées, déploré que l’Iraq ait refusé de laisser l’Agence utiliser un avion au mois de février 1997, demandé à l’Iraq de coopérer sans réserve avec le Groupe d’action de l’Agence en répondant à ses demandes d’informations et en appliquant pleinement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question ainsi que le Plan de contrôle et de vérification continus, souligné à nouveau que l’Iraq avait l’obligation de remettre immédiatement au Groupe d’action de l’Agence tout l’équipement, les matériaux et les informations se rapportant aux armes nucléaires qu’il pouvait encore détenir, de faire en sorte que le Groupe d’action de l’Agence jouisse immédiatement, inconditionnellement et sans restriction du droit d’accès prévu par la résolution 707 (1991) du Conseil de sécurité, et souligné que le Groupe d’action continuerait d’exercer les droits que lui conféraient toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et en ce qui concerne toute autre information pertinente qui pourrait encore être découverte. L’Assemblée s’est félicitée de l’entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire et a noté avec satisfaction qu’une réunion d’organisation des parties contractantes devait avoir lieu du 29 septembre au 2 octobre 1998 et qu’une première réunion d’examen s’ouvrirait le 12 avril 1999; s’est félicitée également des mesures prises par l’Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et d’autres sources radioactives et, dans ce contexte, a engagé d’autres États à s’associer au programme de prévention du trafic illicite de matières nucléaires et de lutte contre ce trafic, qui avait été adopté par les participants au sommet tenu à Moscou en avril 1996 sur la sûreté et la sécurité en matière nucléaire et confirmé au sommet tenu à Denver (États-Unis d’Amérique) en juin 1997; s’est félicitée de l’adoption à Vienne, le 5 septembre 1997, de la Convention commune sur la sûreté et la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs; et s’est félicitée également de l’adoption, le 12 septembre 1997, du Protocole visant à modifier la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention sur une indemnisation supplémentaire en matière de dommages nucléaires (résolution 52/11).

Documentation : Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour 1997. Dans la déclaration qu’il fera devant l’Assemblée, le Directeur général de l’Agence rendra compte de tous faits nouveaux importants survenus depuis la date de publication du rapport.

Conformément à l’Article 23 de la Charte, tel qu’il a été modifié⁵, le Conseil de sécurité se compose de cinq membres permanents (Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et de 10 membres non permanents élus par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. À sa dix-huitième session, en 1963, l’Assemblée a décidé que les membres non permanents du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 1991 A (XVIII)) :

À sa cinquante-deuxième session⁶, l’Assemblée générale a élu cinq membres non permanents du Conseil de sécurité (décision 52/305). Le Conseil de sécurité se compose donc actuellement des États Membres suivants :

Bahreïn**, Brésil**, Chine, Costa Rica*, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon**, Gambie**, Japon*, Kenya*, Portugal*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovénie** et Suède*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À la cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra remplacer les États ci-après : Costa Rica, Japon, Kenya, Portugal et Suède. L’article 144 du règlement intérieur stipule que les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Conformément à l’article 92 du Règlement intérieur, l’élection a lieu au scrutin secret et il n’est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l’article 83 du Règlement intérieur, les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus à la majorité des deux tiers.

On trouvera à l’annexe IV la liste des États ayant siégé au Conseil de sécurité en qualité de membres non permanents.

Conformément à l’Article 61 de la Charte, tel qu’il a été modifié⁷, le Conseil économique et social se compose de 54 élus pour trois ans. À sa vingt-sixième session, en 1971, l’Assemblée générale a décidé que les membres du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 2847 (XXVI)) :

À sa cinquante-deuxième session⁸, l’Assemblée générale a élu 18 membres du Conseil économique et social (décision 52/307). En conséquence, le Conseil économique et social se compose actuellement des cinquante-quatre États Membres suivants :

Algérie***, Allemagne**, Argentine*, Bangladesh*, Bélarus***, Belgique***, Brésil***, Canada*, Cap-Vert**, Chili**, Chine*, Colombie***, Comores***,Cuba**, Djibouti**, El Salvador**, Espagne**, États-Unis d’Amérique***, Fédération de Russie*, Finlande*, France**, Gabon*, Gambie**, Guyana*, Inde***, Islande**, Italie***, Japon**, Jordanie*, Lesotho***, Lettonie**, Liban*, Maurice***, Mexique**, Mozambique**, Nicaragua*, Nouvelle-Zélande***, Oman***, Pakistan***, Pologne***, République centrafricaine*, République de Corée**, République tchèque*, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord*, Sainte-Lucie***, Sierra Leone***, Sri Lanka**, Suède*, Togo*, Tunisie*, Turquie**, Viet Nam*** et Zambie**.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À la cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États ci-après : Argentine, Bangladesh, Canada, Chine, Fédération de Russie, Finlande, Gabon, Guyana, Jordanie, Liban, Nicaragua, République centrafricaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède, Togo et Tunisie. L’article 146 du règlement intérieur stipule que les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Conformément à l’article 92 du Règlement intérieur, l’élection a lieu au scrutin secret et il n’est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l’article 83 du Règlement intérieur, les membres du Conseil économique et social sont élus à la majorité des deux tiers.

On trouvera à l’annexe V la liste des États ayant siégé au Conseil économique et social.

Selon le paragraphe 7 du mandat du Comité du programme et de la coordination (résolution 2008 (XL) du Conseil économique et social, annexe) (voir également les points 115 et 116), le Comité devrait se composer de vingt et un membres désignés par le Conseil économique et social et élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans sur la base d’une répartition géographique équitable. À sa quarante-deuxième session, l’Assemblée générale a décidé (décision 42/450) que le Comité se composerait de trente-quatre États Membres, élus pour un mandat de trois ans, sur la base d’une distribution géographique équitable, selon la répartition ci-après :

À sa cinquante-deuxième session⁹, l’Assemblée générale a élu huit membres du Comité du programme de la coordination (décisions 52/306 A et B). Le Comité se compose donc actuellement des trente-trois États suivants :

Allemagne**, Argentine**, Autriche**, Bahamas***, Brésil**, Cameroun**, Chine*, Congo**, Égypte*, États-Unis d’Amérique***, Fédération de Russie***, France***, Indonésie**, Iran (République islamique d’)**, Italie**, Japon*, Mexique***, Nicaragua**, Nigéria**, Ouganda***, Pakistan**, Pologne**, République de Corée*, République démocratique du Congo*, Roumanie**, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord**, Thaïlande**, Togo*, Trinité-et-Tobago**, Ukraine**, Uruguay*, Zambie*** et Zimbabwe**.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À la même séance, l’Assemblée générale a décidé de maintenir l’alinéa b) du point 16 de l’ordre du jour de sa cinquante-deuxième session en vue de l’élection, à une date ultérieure, et sur la base des candidatures proposées par le Conseil économique et social, d’un membre au siège restant à pourvoir au Comité du programme et de la coordination (décision 52/306 B).

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Chine, Égypte, Japon, République de Corée, République démocratique du Congo, Togo et Uruguay. Les membres du Conseil sont immédiatement rééligibles¹⁰.

À sa cinquième session, en 1950, l’Assemblée générale a adopté le statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (résolution 428 (V), annexe) (voir aussi point 108). Conformément au paragraphe 13 du statut, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés est élu par l’Assemblée sur la proposition du Secrétaire général.

À sa quarante-huitième session¹¹, l’Assemblée générale a prolongé de cinq ans, à compter du 1er janvier 1994 et jusqu’au 31 décembre 1998, le mandat de Mme Sadako Ogata en tant que Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (décision 48/307).

Documentation : Note du Secrétaire général.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, créé par l’Assemblée générale en 1946 (résolution 14 (I)), a un rôle consultatif auprès de l’Assemblée, à laquelle il fait les recommandations touchant le budget de l’Organisation et les questions connexes, ainsi que les budgets administratifs des institutions spécialisées et de l’AIEA. Les modalités de nomination, la composition et les fonctions du Comité sont précisées dans les articles 155 à 157 du règlement intérieur.

À sa cinquante-deuxième session¹², l’Assemblée générale a nommé six membres du Comité consultatif (décisions 52/308 A et B).

Le Comité consultatif se compose actuellement des seize membres suivants :

M. Syed Akbaruddin (Inde)*, Mme Denise Almao (Nouvelle-Zélande)**, M. Ammar Amari (Tunisie)**, M. Ioan Barac (Roumanie)***, M. Leonid E. Bidnyi (Fédération de Russie)**, M. Gérard Biraud (France)**, M. Pedro Paulo d’Escragnolle-Taunay (Brésil)*, Mme Norma Goicochea Estenoz (Cuba)**, M. Hasan Jawarneh (Jordanie)***, M. Mohamane Amadou Maiga (Mali)***, M. E. Besley Maycock (Barbade)***, M. C. S. M. Mselle (République-Unie de Tanzanie)***, M. Klaus Stein (Allemagne)*, M. Tang Guangting (Chine)*, M. Fumiaki Toya (Japon)* et M. Giovanni Luigi Valenza (Italie)*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale sera appelée à pourvoir les sièges devenus vacants à l’expiration du mandat de MM. Akbaruddin, d’Escragnolle-Taunay, Stein, Tang, Toya et Valenza.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/101.

Le Comité des contributions, créé par l’Assemblée générale en 1946 (résolution 14 (I)), donne à l’Assemblée des conseils sur la répartition des dépenses de l’Organisation entre les États Membres selon le paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte (voir aussi point 121). Les modalités de nomination, la composition et les fonctions du Comité sont précisées dans les articles 158 à 160 du Règlement intérieur.

À sa cinquante-deuxième session¹³, l’Assemblée générale a nommé sept membres du Comité (décisions 52/309 A et B).

Le Comité des contributions se compose actuellement des dix-huit membres suivants :

M. Iqbal Akhund (Pakistan)**, M. Pieter Johannes Bierma (Pays-Bas)*, M. Uldis Blukis (Lettonie)***, M. Sergio Chaparro Ruiz (Chili)*, M. David Etuket (Ouganda)***, M. Neil Hewitt Francis (Australie)*, M. Alvaro Gurgel de Alencar (Brésil)**, M. Ihor V. Humenny (Ukraine)***, M. Ju Kuilin (Chine)**, Mme Isabelle Klais (Allemagne)**, M. David A. Leis (États-Unis d’Amérique)***, M. Sergei I. Mareyev (Fédération de Russie)**, M. Atilio Norberto Molteni (Argentine)*, M. Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie)*, M. Ugo Sessi (Italie)**, M. Prakash Shah (Inde)***, M. Omar Sirry (Égypte)* et M. Kazuo Watanabe (Japon)***.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l’expiration du mandat de MM. Bierma, Chaparro Ruiz, Francis, Molteni, Ould El Ghaouth et Sirry.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/102.

Le Comité des commissaires aux comptes, créé par l’Assemblée générale en 1946 (résolution 74 (I)), transmet à l’Assemblée générale les rapports financiers et les comptes (voir aussi point 114). Les membres du Comité sont nommés en leur qualité de vérificateur général des comptes de leur pays (ou fonctionnaire de titre équivalent) et non à titre personnel.

À sa cinquante-deuxième session¹⁴, l’Assemblée générale a nommé un membre du Comité (décision 52/310).

Le Comité est actuellement composé comme suit :

Le Vérificateur général des comptes du Ghana**, le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l’Inde* et le Contrôleur et Vérificateur général des comptes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord***.

* Mandat expirant le 30 juin 1999.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir le siège qui deviendra vacant à l’expiration du mandat du Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l’Inde.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/103.

Le Comité des placements, créé par l’Assemblée générale en 1947 (résolution 155 (II)), donne au Secrétaire général des conseils sur le placement des avoirs de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et d’autres fonds de l’Organisation des Nations Unies.

À sa cinquante-deuxième session¹⁵, l’Assemblée générale a confirmé la nomination de trois membres du Comité désignés par le Secrétaire général (décision 52/311).

Le Comité des placements se compose actuellement des neuf membres suivants :

M. Ahmad Abdullatif (Arabie Saoudite)***, Mme Francine J. Bovich (États-Unis d’Amérique)**, M. Fernando Chico Pardo (Mexique)***, M. Takeshi Ohta (Japon)**, M. Yves Oltramare (Suisse)*, M. Emmanuel Noi Omaboe (Ghana)*, M. J. Y. Pillay (Singapour)***, M. Jürgen Reimnitz (Allemagne)* et M. Peter Stormonth-Darling (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)**.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale sera appelée à confirmer la nomination de trois membres désignés par le Secrétaire général pour pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l’expiration du mandat de MM. Oltramare, Omaboe et Reimnitz.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/104.

Le Tribunal administratif des Nations Unies, créé par l’Assemblée générale en 1949 (résolution 351 A (IV)) connaît des requêtes invoquant l’inobservation du contrat d’engagement des fonctionnaires du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et de certaines institutions spécialisées.

À sa cinquante-deuxième session¹⁶, l’Assemblée générale a nommé deux membres du Tribunal (décisions 52/321 A et B).

Le Tribunal se compose actuellement des sept membres suivants :

M. Chittharanjan Felix Amerasinghe (Sri Lanka)***, Mme Deborah Taylor Ashford (États-Unis d’Amérique)*, M. Julio Barboza (Argentine)**, M. Mayer Gabay (Israël)**, M. Kevin Haugh (Irlande)*, M. Victor Yenyi Olungu (République démocratique du Congo)*** et M. Hubert Thierry (France)***.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges qui deviendront vacants à l’expiration du mandat de Mme Ashford et de M. Haugh.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/105.

La Commission de la fonction publique internationale a été créée par l’Assemblée générale en 1974 (résolution 3357 (XXIX)), pour assurer la réglementation et la coordination des conditions d’emploi dans les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies. Elle se compose de quinze membres nommés par l’Assemblée générale, dont deux, choisis respectivement comme président et vice-président, exercent leurs fonctions à temps complet.

À sa cinquante-deuxième session¹⁷, l’Assemblée générale a nommé six membres de la Commission de la fonction publique internationale (décision 52/312).

La Commission se compose actuellement des quinze membres suivants :

Mme Corazon Alma de Leon (Philippines)**, M. Mohsen Bel Hadj Amor (Tunisie)*, Président, M. Mario Bettati (France)***, M. Turkia Daddah (Mauritanie)*, M. Alexei Fedotov (Fédération de Russie)**, M. Humayun Kabir (Bangladesh)**, João Augusto de Medicis (Brésil)***, Mme Lucretia Myers (États-Unis d’Amérique)***, M Jaroslav Riha (République tchèque)*, M. Ernest Rusita (Ouganda)**, M. Alexis Stephanou (Grèce)***, M. Wolfgang Stöckl (Allemagne)*, M. Ku Tashiro (Japon)***, M. Carlos S. Vegega (Argentine)*, Vice-Président, et M. El Hassane Zahid (Maroc)**.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par M. Bel Hadj Amor, Mme Daddah, M. Riha, M. Stöckl et M. Vegega.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/106.

L’Assemblée générale a créé en 1974 le Comité des conférences (résolution 3351 (XXIX)), qu’elle a décidé à sa quarante-troisième session de garder comme organe subsidiaire permanent. Les fonctions et la composition du Comité sont précisées dans la résolution 43/222 B.

À sa cinquante-deuxième session¹⁸, l’Assemblée générale a pris acte de la nomination par son Président de sept membres du Comité (décision 52/320). Actuellement, le Comité est composé des vingt et un États suivants :

Argentine***, Autriche*, Bahamas***, Belgique***, Bénin***, Chili**, États-Unis d’Amérique*, Fédération de Russie**, Fidji**, France**, Gabon**, Géorgie***, Iran (République islamique d’)***, Jamaïque*, Japon**, Jordanie*, Kenya*, Lesotho***, Maroc*, Namibie** et Népal*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Autriche, États-Unis d’Amérique, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc et Népal. Comme il est stipulé au paragraphe 3 de la résolution 43/222 B, les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/108.

À sa trente et unième session, en 1976, l’Assemblée générale a approuvé le statut du Corps commun d’inspection, qui prévoit que le nombre des membres de cet organe ne doit pas être supérieur à onze (résolution 31/192).

À sa cinquante-deuxième session¹⁹, l’Assemblée générale a nommé un membre du Corps commun d’inspection pour un mandat prenant effet le 1er janvier 1999 et expirant le 31 décembre 2003 (décision 52/322 du 23 mars 1998).

Au 1er janvier 1999, le Corps commun d’inspection se composera des onze membres suivants :

M. Andrzej Abraszewki (Pologne)**, M. Fatih Bouayad-Agha (Algérie)***, M. Armando Duque González (Colombie)****, M. John D. Fox (États-Unis d’Amérique)**, M. Homero Luis Hernández Sánchez (République dominicaine)***, M. Eduard Kudriavtsev (Fédération de Russie)***, M. Sumihiro Kuyama (Japon)*, M. Francesco Mezzalama (Italie)***, M. Wolfgang M. Münch (Allemagne)**, M. Khalil Issa Othman (Jordanie)*** et M. Louis Dominique Ouedraogo (Burkina Faso)**.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir le siège qui deviendra vacant à l’expiration du mandat de M. Kuyama.

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/109.

À sa dix-neuvième session, en 1964, l’Assemblée générale a adopté la résolution 1995 (XIX) créant la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en tant qu’organe de l’Assemblée (voir aussi le point 94 a)). Aux termes du paragraphe 27 de la section II de ladite résolution, le Secrétaire général de la CNUCED est nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et sa nomination est confirmée par l’Assemblée.

À sa quarante-neuvième session²⁰, l’Assemblée générale, sur la proposition du Secrétaire général, a confirmé la nomination de M. Rubens Ricupero, aux fonctions de Secrétaire général de la CNUCED, pour un nouveau mandat de quatre ans allant du 15 septembre 1995 au 14 septembre 1999 (décision 49/325).

Documentation : Note du Secrétaire général, A/53/110.

j) Nomination du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne

À sa quarante-huitième session, en 1994, l’Assemblée générale a adopté la résolution 48/218 B dans laquelle elle a décidé de créer le Bureau des services de contrôle interne placé sous l’autorité du Secrétaire général, qui serait dirigé par un secrétaire général adjoint. Au paragraphe 5 b) iii) de ladite résolution, l’Assemblée générale a décidé que le Secrétaire général adjoint était nommé pour une période de cinq ans et ne pouvait être reconduit dans ses fonctions. Au paragraphe 13 de la même résolution, l’Assemblée a décidé «d’évaluer et de revoir les fonctions et procédures d’établissement de rapports du Bureau des services de contrôle interne à sa cinquante-troisième session et, à cette fin, d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de ladite session une question intitulée «Examen de l’application de la résolution 48/218 B de l’Assemblée générale» (voir également le point 147 b) de l’ordre du jour).

À sa quarante-huitième session²¹, en application de la résolution 48/218 B et de la décision 48/323, l’Assemblée générale, sur la proposition du Secrétaire général, a approuvé la nomination de M. Karl Theodor Paschke en tant que Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1994.

À sa seizième session, en 1961, l’Assemblée générale a créé le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, composé de dix-sept membres (résolution 1654 (XVI)). À sa dix-septième session, l’Assemblée générale a élargi la composition du Comité spécial en y adjoignant sept nouveaux membres, puis, à sa trente-quatrième session, elle a porté de vingt-quatre à vingt-cinq le nombre des membres (décisions 34/425).

Le Comité spécial se compose actuellement des vingt-cinq États Membres suivants : Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Grenade, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Mali, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Venezuela et Yougoslavie.

À sa cinquante-deuxième session²², l’Assemblée générale a approuvé le rapport du Comité spéciale et prié ce dernier de continuer à rechercher les moyens d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration contenue dans la résolution 1514 (XV), et de faire des propositions précises pour l’élimination des dernières manifestations du colonialisme et de lui en rendre compte à sa cinquante-troisième session (résolution 52/78), s’est félicitée de la décision du Secrétaire général de conserver le Groupe de la décolonisation avec toutes ses fonctions au sein du Département des affaires politiques et de le doter de toutes les ressources prévues dans le plan à moyen terme pour l’exercice 1998-2001, et a demandé instamment qu’il soit rapidement mis en place; et prié le Département des affaires politiques et le Bureau de la communication et de l’information de continuer à prendre les mesures voulues pour faire connaître l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation (résolution 52/79).

À la même session, l’Assemblée générale a examiné la question du Sahara occidental (résolution 52/75), la question de la Nouvelle-Calédonie (résolution 52/76) et les questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines, des Tokélaou (résolutions 52/77 A et B) et de Gibraltar (décision 52/419).

Documentation :

a) Rapport du Comité spécial, Supplément No 23 (A/53/23);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/75).

La question de l’admission de nouveaux Membres à l’Organisation des Nations Unies est régie notamment par l’Article 4 de la Charte, par les articles 58 à 60 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et par les articles 134 à 138 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.

Conformément au paragraphe 2 de l’Article 4 de la Charte, l’admission de nouveaux Membres se fait par décision de l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité. En vertu de l’article 83 du Règlement intérieur de l’Assemblée, la majorité des deux tiers est requise pour l’admission de nouveaux Membres.

On trouvera à l’annexe VI la liste des États Membres, qui sont maintenant au nombre de 185, avec une indication de la date à laquelle ils ont été admis à l’Organisation.

Le 15 juin 1998, aucune documentation n’avait été publiée au titre de ce point.

À sa cinquante-deuxième session²³, l’Assemblée générale, déplorant l’augmentation du nombre de victimes parmi le personnel humanitaire intervenant dans des situations d’urgence humanitaire complexes, a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur la sécurité de l’ensemble du personnel humanitaire et les mesures à prendre pour les améliorer, en tenant compte des vues des gouvernements, du Comité permanent interinstitutions, d’autres acteurs qui interviennent dans le domaine de l’aide humanitaire ainsi que du Coordonnateur des Nations Unies pour les mesures de sécurité (résolution 52/167).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/167).

La question intitulée «Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence de l’Organisation des Nations Unies» a été inscrite à l’ordre du jour de la quarante-sixième session de l’Assemblée générale, en 1991, à la demande des Pays-Bas au nom des États membres de la Communauté européenne (A/46/194, annexe). À la même session, l’Assemblée a adopté des principes directeurs et un plan pour le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence du système des Nations Unies (résolution 46/182). Par la suite, l’Assemblée a examiné la question à chacune de ses sessions (résolutions 47/168, 48/57, 49/139 A, 50/57 et 51/194) et a pris acte du rapport annuel du Secrétaire général sur la question, y compris des renseignements sur le Fonds central autorenouvelable d’urgence visés à l’alinéa i) du paragraphe 35 de l’annexe à la résolution 46/182.

À sa cinquante-deuxième session²⁴, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui rendre compte des nouveaux progrès accomplis par le Comité permanent interorganisations quant au renforcement des capacités de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de l’aide humanitaire (résolution 52/168).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 46/182 et 52/168), A/53/139-E/1998/67.

Cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la quarante-septième session de l’Assemblée générale en 1992, à la demande du Nicaragua (A/47/248).

L’Assemblée générale a également examiné cette question à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions (résolutions 48/8, 49/16 et 51/8).

À sa cinquante et unième session²⁵, l’Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général d’appuyer, dans la limite des ressources existantes, les efforts que fait le Gouvernement nicaraguayen dans les zones sinistrées; prié tous les États Membres de continuer à prêter assistance au Nicaragua, en tenant particulièrement compte des circonstances exceptionnelles existant dans ce pays; prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec les organes et organismes compétents des Nations Unies et en étroite collaboration avec les autorités nicaraguayennes, de continuer à prêter, dans les limites des ressources existantes, toute l’assistance voulue aux activités de reconstruction, de stabilisation et de développement du pays et d’assurer en temps utile, de façon souple et efficace, l’élaboration et l’étroite coordination des programmes des Nations Unies au Nicaragua; et prié en outre le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des mesures prises pour donner suite à la résolution (résolution 51/8).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/8).

L’Assemblée générale a examiné la question à ses quarante et unième, quarante-cinquième, quarante-septième et quarante-neuvième sessions (résolution 41/197, 45/227, 45/57 et 49/21 D).

À sa cinquante et unième session²⁶, l’Assemblée générale s’est félicitée de l’assistance apportée au Mozambique par différents États, les organismes compétents des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales; s’est réjouie des progrès accomplis sur la voie de la consolidation d’une paix et d’une tranquillité durables, du renforcement de la démocratie et de la promotion de la réconciliation nationale au Mozambique; a noté avec satisfaction que plusieurs programmes, notamment le programme de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion, avaient été menés à bien; a souligné que le Mozambique avait besoin de continuer à recevoir une assistance internationale importante et coordonnée afin de l’aider à faire face aux besoins du développement; a félicité tous les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui avaient contribué au déminage du Mozambique, et a prié instamment ceux qui en avaient les moyens de continuer à assurer l’aide nécessaire afin que le Gouvernement mozambicain puisse créer une capacité nationale en matière de déminage; a prié le Secrétaire général, agissant en étroite coopération avec le Gouvernement mozambicain, de poursuivre l’action qu’il menait afin de mobiliser une assistance internationale pour la reconstruction nationale et le développement du Mozambique et de coordonner les activités entreprises par les organismes des Nations Unies de façon à répondre de manière adéquate aux besoins du Mozambique sur le plan du développement; et a également prié le Secrétaire général d’établir un rapport sur ces questions afin qu’elle l’examine à sa cinquante-troisième session (résolution 51/30 D).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 D), A/53/157.

À sa cinquante et unième session²⁷, l’Assemblée générale a demandé à tous les États Membres et organismes donateurs, ainsi qu’aux institutions spécialisées et autres organisations des Nations Unies, d’accorder aux Comores toute l’assistance dont elles avaient besoin sur le plan humanitaire, financier, économique et technique pour leur permettre d’assurer la reconstruction nationale et un développement durable; a prié le Secrétaire général de dépêcher à Moroni, dans les plus brefs délais, une mission pluridisciplinaire d’évaluation humanitaire et technique, chargée d’élaborer une étude détaillée des besoins du pays en matière d’assistance; et a également prié le Secrétaire général de lui faire rapport à sa cinquante-troisième session sur l’application de la résolution (résolution 51/30 F).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/30 F).

À sa cinquante-deuxième session²⁸, l’Assemblée générale, convaincue que la République démocratique du Congo avait besoin d’une aide internationale d’urgence pour relever et reconstruire son économie ravagée, a invité tous les États Membres, les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organismes internationaux de développement et les institutions financières internationales à aider à relever et reconstruire le pays; et a prié le Secrétaire général d’encourager la participation et le soutien à un programme d’aide financière et matérielle à la République démocratique du Congo pour lui permettre de faire face à ses besoins urgents en matière de relèvement économique et de reconstruction, et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les mesures prises en application de la résolution (résolution 52/169 A).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 A).

À sa cinquante-deuxième session²⁹, l’Assemblée générale, profondément préoccupée par les flux massifs de réfugiés, rapatriés et autres déplacés en Afrique centrale, a demandé à tous les États et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’aux institutions financières internationales et aux organismes internationaux de développement de faciliter la remise en état des services de base détruits dans les pays d’accueil; et a prié le Secrétaire général de lui soumettre, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur la suite donnée à la résolution (résolution 52/169 B).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 B).

L’Assemblée générale a examiné la question de sa trente-troisième à sa cinquante et unième session (résolution 33/146, 34/135, 35/85, 36/205, 37/163, 38/220, 39/197, 40/229, 41/196, 42/199, 43/207, 44/180, 45/225, 46/173, 47/155 et 51/30 C, et décision 48/450).

À sa cinquante-deuxième session³⁰, l’Assemblée générale a engagé tous les États Membres et tous les organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts afin d’envisager d’accroître l’assistance destinée à la reconstruction et au développement du Liban, sous toutes ses formes, notamment sous forme de dons et de prêts à des conditions libérales; demandé à tous les organismes et programmes des Nations Unies de répondre aux besoins du Gouvernement pour ce qui était du renforcement des capacités nationales et du renouveau des institutions dans les domaines de la réorganisation et du développement sociaux, de la gestion de l’environnement, de la fourniture de services publics et de l’appui au développement du secteur privé, et pour ce qui était de la mise en oeuvre des programmes prioritaires d’application concrète en vue de la réadaptation et de la réinsertion des personnes déplacées et de la reconstruction et du développement de Baalbeck-Hermel et de la région du sud du Liban; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa cinquante-troisième session, sur la mise en oeuvre de la résolution (résolution 52/169 D).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 D).

L’Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-cinquième à sa cinquante et unième session (résolutions 45/232, 46/147, 47/154, 48/197, 49/21 E, 50/58 A et 51/30 B).

À sa cinquante-deuxième³¹, l’Assemblée générale a su gré au Secrétaire général des efforts qu’il continuait de déployer en vue de mobiliser des secours et une assistance pour le relèvement du Libéria et l’a prié de poursuivre ses efforts et de procéder, dès que possible, en étroite collaboration avec le Gouvernement libérien, à une évaluation globale des besoins, l’objectif étant d’organiser une table ronde des donateurs désireux de contribuer à la reconstruction et au développement du Libéria. L’Assemblée générale a également prié le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa cinquante-troisième session, sur la mise en oeuvre de la résolution (résolution 52/169 E).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 E).

L’Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-troisième à sa cinquante et unième session (résolutions 43/8, 44/12, 45/226, 46/178, 47/162, 48/200, 49/21 K, 50/58 J et 51/30 I).

À sa cinquante-deuxième session³², l’Assemblée générale a souligné que l’opération Survie au Soudan devait être conduite de manière efficace, transparente et efficiente, le Gouvernement soudanais devant participer pleinement à son administration et à sa gestion; souligné également que l’opération Survie au Soudan devrait se dérouler dans le respect du principe de la souveraineté nationale et dans le cadre de la coopération internationale; invité la communauté internationale à continuer d’apporter des contributions généreuses pour répondre aux besoins urgents du pays et assurer son relèvement et son développement; invité instamment la communauté internationale à fournir en priorité une assistance pour certains besoins de remise en état; demandé à la communauté des donateurs et aux organismes des Nations Unies de fournir une assistance financière, technique et médicale pour lutter contre le paludisme et d’autres maladies endémiques au Soudan; jugé encourageante la signature en avril 1997, par le Gouvernement soudanais et nombre de factions rebelles, de l’Accord visant à instaurer la paix au Soudan; demandé instamment à la communauté internationale d’appuyer les programmes de réinsertion, d’installation et d’intégration des rapatriés, des réfugiés et des personnes déplacées; souligné qu’il importait d’assurer la sécurité d’accès du personnel qui portait secours à tous ceux qui en avaient besoin et de respecter rigoureusement les principes et directives de l’opération Survie au Soudan; exhorté toutes les parties concernées à continuer d’apporter toute l’assistance possible, notamment en facilitant l’acheminement des secours et les déplacements du personnel qui les distribuait, afin que l’opération Survie au Soudan produise les meilleurs résultats dans toutes les zones touchées; exhorté également toutes les parties au conflit à ne pas utiliser de mines antipersonnel et demandé à la communauté internationale de ne pas leur en livrer et de fournir au Gouvernement soudanais une assistance technique et financière dans le domaine du déminage; prié le Secrétaire général de continuer à mobiliser des ressources et à coordonner l’assistance en faveur de l’opération Survie au Soudan, et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur la situation d’urgence dans toutes les régions touchées et sur le redressement, le relèvement et le développement du pays (résolution 52/169 F).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 F).

À sa cinquante et unième session, l’Assemblée générale a adopté la résolution 51/30 J relative à cette question.

À sa cinquante-deuxième session³³, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à suivre la situation humanitaire au Tadjikistan et de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des progrès accomplis dans l’application de la résolution (résolution 52/169 I).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 I).

À sa cinquante-deuxième session³⁴, l’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction la décision par laquelle le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population avait approuvé un train de mesures d’urgence à l’intention de Montserrat; demandé au Programme des Nations Unies pour le développement d’achever la préparation des propositions de ces mesures; prié le Secrétaire général de suivre la situation à Montserrat en vue d’évaluer les effets sur le milieu et le développement du pays des éruptions volcaniques qui se poursuivaient et d’aider à parer aux besoins à long terme de la population, notamment ceux des personnes évacuées et leur réadaptation; et demandé au Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session des progrès des opérations de secours et de relèvement (résolution 52/169 J).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 J).

Cette question a été examinée par l’Assemblée générale de sa quarante-quatrième à sa cinquante et unième session (résolutions 44/177, 45/228, 46/175, 47/157, 48/198, 49/21 F, 50/58 F et 51/30 E).

À sa cinquante-deuxième session³⁵, l’Assemblée générale s’est félicitée de la mise en oeuvre par le Gouvernement de Djibouti d’un programme d’ajustement structurel et a lancé un appel à tous les gouvernements, aux institutions financières internationales, aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour qu’ils répondent d’urgence aux besoins tant financiers que matériels du pays; a considéré que l’exécution du programme de démobilisation et du plan de relèvement national ainsi que le renforcement des institutions démocratiques demandaient une assistance appropriée sous la forme d’un appui financier et matériel; prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mobiliser les ressources nécessaires à un programme efficace d’assistance financière, technique et matérielle à Djibouti; et prié également le Secrétaire général de faire procéder à une étude des progrès réalisés en ce qui concernait l’assistance économique en faveur de Djibouti, en temps utile pour qu’elle puisse suivre la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/169 K).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 K).

L’Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-troisième à sa cinquante et unième session (résolutions 43/206, 44/178, 45/229, 46/176, 47/160, 48/201, 49/21 L, 50/58 G et 51/30 G).

À sa cinquante-deuxième session³⁶, l’Assemblée générale s’est félicitée des efforts que l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation de l’unité africaine, la Ligue des États arabes, l’Union européenne, l’Organisation de la Conférence islamique, les pays de l’Autorité intergouvernementale sur le développement, le Mouvement des pays non alignés et d’autres encore continuaient de consentir pour remédier à la situation en Somalie; a lancé un appel à toutes les parties somaliennes concernées pour qu’elles recherchent des moyens pacifiques de régler leurs différends et qu’elles redoublent d’efforts pour aboutir à une réconciliation nationale qui permette de passer de la phase des secours à celle de la reconstruction et du développement; demandé à toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions en Somalie de respecter rigoureusement la sécurité du personnel de l’Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, ainsi que des organisations non gouvernementales, et de garantir son entière liberté de circulation dans l’ensemble du pays; demandé instamment que l’on continue d’oeuvrer pour l’application de la résolution 47/160, afin d’aider le peuple somalien à entreprendre la remise en état des services essentiels et à reconstituer l’administration civile locale dans les parties du pays où règnent la paix et la sécurité; demandé au Secrétaire général de continuer à mobiliser une assistance humanitaire internationale en faveur de la Somalie et un soutien international pour le relèvement et la reconstruction du pays; demandé à la communauté internationale de répondre à l’appel interinstitutions des Nations Unies pour la Somalie, pour la période allant d’octobre 1997 à décembre 1998; et prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour faire appliquer la résolution et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/169 L).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 L).

À sa cinquante-deuxième session³⁷, l’Assemblée générale, constatant que le polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk, hérité par le Kazakhstan et fermé en 1991, était devenu un sujet de graves préoccupations pour la population et le Gouvernement kazakhs du fait de ses conséquences pour la vie et la santé de la population, a prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec les gouvernements intéressés et les organisations et organismes concernés, d’établir un rapport sur la situation humanitaire dans la région de Semipalatinsk afin d’aider le Gouvernement kazakh à formuler un plan d’action global recommandé pour faire face aux problèmes et aux besoins humanitaires, écologiques et économiques de la région; et décidé d’examiner la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/169 M).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/169 M).

L’Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-septième à sa cinquante et unième session (résolutions 47/119, 48/208, 49/140, 50/88 A et 51/195 A).

À sa cinquante-deuxième session³⁸, l’Assemblée générale a examiné simultanément cette question et celle intitulée «La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales» (voir aussi point 45 ci-après). À la même session, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à élaborer des plans de relèvement et de reconstruction du pays, en commençant par les zones de paix et de sécurité; exigé que toutes les parties afghanes s’acquittent de leurs obligations et honorent les engagements pris concernant la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations à vocation humanitaire, et coopèrent sans réserve à l’action entreprise pour répondre aux besoins humanitaires du peuple afghan; lancé un appel pressant pour une assistance financière, technique et matérielle en vue de faciliter le rétablissement des services de base et la reconstruction de l’Afghanistan, ainsi que le retour librement consenti et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays; demandé à la communauté internationale de répondre à l’appel global interinstitutions lancé par le Secrétaire général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 en vue de fournir à l’Afghanistan une aide d’urgence sur le plan humanitaire et en matière de relèvement; dénoncé la discrimination dont les femmes et les filles continuaient de faire l’objet et les autres violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Afghanistan, et noté avec une vive inquiétude les répercussions qu’elles pouvaient avoir sur les programmes internationaux de secours et de reconstruction en Afghanistan; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des mesures prises en application de la résolution (résolution 52/211 A).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/211 A).

Dans ses résolutions 2026 (LXI) du 4 août 1976 et 2100 (LXIII) du 3 août 1977, le Conseil économique et social a invité le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies à intensifier leurs efforts, en les coordonnant avec ceux de la Commission économique pour l’Asie occidentale, pour déterminer les besoins sociaux et économiques du peuple palestinien. Il a également prié instamment ces institutions et organismes de procéder à des consultations et de coopérer étroitement avec l’Organisation de libération de la Palestine en vue d’établir des projets concrets pour améliorer, sur le plan social et économique, la situation du peuple palestinien.

L’Assemblée générale a examiné la question de sa trente-troisième à sa cinquante et unième session (résolutions 33/147, 34/133, 35/111, 36/70, 37/134, 38/145, 39/224, 40/170, 41/181, 42/166, 43/178, 44/235, 45/183, 46/201, 47/170, 48/213, 49/21 N, 50/58 H et 51/150).

À sa cinquante-deuxième session³⁹, l’Assemblée générale a souligné l’importance des travaux effectués par le Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés; prié instamment les États Membres, les institutions financières internationales du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les organisations régionales et interrégionales d’apporter une assistance économique et sociale au peuple palestinien, afin d’aider au développement de la Cisjordanie et de Gaza; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur l’application de la résolution, contenant une évaluation de l’assistance effectivement reçue par le peuple palestinien et une évaluation des besoins restant à satisfaire et des propositions précises concernant les mesures à prendre pour y répondre efficacement (résolution 52/170).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/170).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 11 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil de sécurité : Supplément No 2 (A/52/2);
b) Décision 52/406;
c) Séances plénières : A/52/PV.38 et 39.

* Dans sa décision 1998/202 B, le Conseil économique et social a reporté à une date ultérieure l'élection d'un membre du Comité représentant les États d'Afrique.
¹⁶ Références concernant la cinquantième session (point 12 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/50/847-E/1996/7;
b) Note du Secrétaire général : A/50/525-E/1995/122;
c) Rapports des réunions régionales sur l'administration publique et le développement : A/50/904; A/50/917, A/50/919 à A/50/921 et A/50/929;
d) Projet de résolution A/50/69/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
e) Résolution 50/225;
f) Séance plénière : A/50/PV.112.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 12 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/52/3/Rev.1);
b) Rapport de la Commission des établissements humains sur les travaux de sa seizième session : Supplément No 8 (A/52/8);
c) Rapports du Secrétaire général : A/52/175-E/1997/75 et A/52/203-E/1997/85;
d) Notes du Secrétaire général : A/52/212 et A/52/354;
e) Rapport de la Deuxième Commission : A/52/625;
f) Résolution 52/210 et décisions 52/448 à 52/452 et 52/454;
g) Séances de la Deuxième Commission : A/C.2/52/SR.3 à 9, 36, 37, 43, 47 et 51;
h) Séances plénières : A/52/PV.77 et 79.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 13 de l'ordre du jour) :

a) Rapport de la Cour internationale de Justice : Supplément No 4 (A/52/4);
b) Décision 52/405;
c) Séance plénière : A/52/PV.36.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 14 de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Agence : A/52/285;
b) Projet de résolution : A/52/L.13 et Add.1;
c) Résolution 52/11;
d) Séances plénières : A/52/PV.48 et 49.

5. Par un amendement en date du 17 décembre 1963 (résolution 1991 A (XVIII)), entré en vigueur le 31 août 1996, l'Assemblée générale a porté de 6 à 10 le nombre des membres non permanents du Conseil de sécurité.
6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 15 a) de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/305;
b) Séance plénière : A/52/PV.30.

7. Par un amendement en date du 17 décembre 1963 (résolution 1991 B (XVIII)), entré en vigueur le 31 août 1965, l'Assemblée générale a porté de 18 à 27 le nombre des membres du Conseil économique et social; par un amendement en date du 20 décembre 1971 (résolution 2847 (XXVI)), entré en vigueur le 24 septembre 1973, l'Assemblée générale a porté à 54 le nombre des membres du Conseil.
8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 15 b) de l'ordre du jour) :

a) Décision 52/307;
b) Séances plénières : A/52/PV.40, 41, 43 et 46.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 16 b) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/440 et Add.1;
b) Décisions 52/306 A et B;
c) Séance plénière : A/52/PV.35 et 76.

10. À sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale a décidé que la pratique consistant à ne pas avoir recours au scrutin secret pour les élections aux organes subsidiaires lorsque le nombre de candidats correspondait au nombre des sièges à pourvoir devait devenir la pratique normale, à moins qu'une délégation ne demande expressément qu'une élection fasse l'objet d'un vote (décision 34/401, par. 16).
11. Références concernant la quarante-huitième session (point 16 d) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/48/568;
b) Décision 48/307;
c) Séance plénière : A/48/PV.49.

12. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 a) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/101/Rev.1 et Rev.1/Add.1 et A/C.5/52/5 et Add.1;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/670 et Add.1;
c) Décisions 52/308 A et B;
d) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.24;
e) Séances plénières : A/52/PV.50 et 86.

13. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 b) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/102/Rev. 1 et Rev.1/Add.1 et A/C.5/52/6;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/671 et Add.1;
c) Décisions 52/309A et B;
d) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.24;
e) Séances plénières : A/52/PV.50 et 86.

14. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 c) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/103 et A/C.5/52/7;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/672;
c) Décision 52/310;
d) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.24;
e) Séance plénière : A/52/PV.50.

15. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 d) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/104 et A/C.5/52/8;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/673;
c) Décision 52/311;
d) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.24;
e) Séance plénière : A/52/PV.50.

16. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 e) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/105 et Add.1, A/C.5/52/9 et Add.1 et A/C.5/52/29;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/674/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Décisions 52/321 A et B;
d) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.24, 41 et 58;
e) Séances plénières : A/52/PV.76 et 82.

17. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 f) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/52/106 et A/C.5/52/10;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/675;
c) Décision 52/312;
d) Séance de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.24;
e) Séance plénière : A/52/PV.50.

18. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 i) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/52/109;
b) Décision 52/320;
c) Séance plénière : A/52/PV.71.

19. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 17 j) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/52/110;
b) Note du Président de l'Assemblée générale : A/52/111;
c) Décision 52/322;
d) Séances plénières : A/52/PV.50 et 81.

20. Références concernant la quarante-neuvième session (point 17 k) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/49/242;
b) Décision 49/325;
c) Séance plénière : A/49/PV.107.

21. Références concernant la quarante-huitième session (point 121) de l'ordre du jour) :

a) Notes du Secrétaire général : A/48/420, A/48/640, A/48/876 et A/48/983;
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/48/801/Add.2;
c) Résolution 48/218 B et décision 48/323;
d) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/48/SR.62, 68 et 74;
e) Séances plénières : A/48/PV.102 et 103.

22. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 18 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Comité spécial : Supplément No 23 (A/52/23); A/AC.109/2071, A/AC.109/2072, A/AC.109/2074 à 2078, A/AC.109/2080 à 2082, A/AC.109/2084, A/AC.109/2086 à 2088 et A/AC.109/2090;
b) Rapports du Secrétaire général : A/52/185 (points 18 et 92 de l'ordre du jour) et A/52/364 et Add.1 (Sahara occidental);
c) Rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/52/613 et A/52/621 (points 18 et 91 de l'ordre du jour);
d) Projet de résolution A/52/L.64 et Add.1;
e) Résolutions 52/72 (points 18 et 91 de l'ordre du jour) et 52/75 à 52/79 et décisions 52/417 (points 18 et 91 de l'ordre du jour) et 52/419;
f) Séances de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) : A/C.4/52/SR.3 à 7, 9 et 11;
g) Séances plénières : A/52/PV.69.

23. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution : A/52/L.45/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
b) Résolution 52/167;
c) Séance plénière : A/52/PV.73.

24. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 a) de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général : A/52/443;
b) Projet de résolution A/52/L.48/Rev.1;
c) Résolution 52/168;
d) Séance plénière : A/52/PV.53 et 73.

25. Références concernant la cinquante et unième session (point 36 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/263;
b) Projet de résolution A/51/L.3 et Add.1;
c) Résolution 51/8;
d) Séance plénière : A/51/PV.41.

26. Références concernant la cinquante et unième session (point 21 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/560;
b) Projet de résolution A/51/L.30 et Add.1;
c) Résolution 51/30 D;
d) Séance plénière : A/51/PV.74.

27. Références concernant la cinquante et unième session (point 21 b) de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution A/51/L.27/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
b) Résolution 51/30 F;
c) Séance plénière : A/51/PV.84.

28. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution A/52/L.14/Rev.2;
b) Résolution 52/169 A;
c) Séance plénière : A/52/PV.73.

29. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution A/52/L.16/Rev.2;
b) Résolution 52/169 B;
c) Séance plénière : A/52/PV.73.

30. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/341;
b) Projet de résolution A/52/L.36/Rev.1 et Rev.1/Corr.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 52/169 D;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.

31. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/678;
b) Projet de résolution A/52/L.40/Rev.1;
c) Résolution 52/169 E;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.

32. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/525;
b) Projet de résolution A/52/L.42/Rev.1;
c) Résolution 52/169 F;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.

33. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/500;
b) Projet de résolution A/52/L.46/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 52/169 I;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.

34. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution A/52/L.56 et Add.1;
b) Résolution 52/169 J;
c) Séance plénière : A/52/PV.73.

35. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/434;
b) Projet de résolution A/52/L.58/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 52/169 K;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.

36. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/532;
b) Projet de résolution A/52/L.60 et Add.1;
c) Résolution 52/169 L;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.

37. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 b) de l'ordre du jour) :

a) Projet de résolution A/52/L.61/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
b) Résolution 52/169 M;
c) Séance plénière : A/52/PV. 73.

38. Références concernant la cinquante-deuxième session (points 20 c) et 43 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/536;
b) Projet de résolution A/52/L.68 et Add.1;
c) Résolution 52/211 A;
d) Séance plénière : A/52/PV.78.

39. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 20 d) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/159-E/1997/69;
b) Projet de résolution A/52/L.57/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 52/170;
d) Séance plénière : A/52/PV.73.