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111. Élimination du racisme et de la discrimination raciale

À sa vingtième session, en 1965, l'Assemblée générale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et prié le Secrétaire général de lui présenter des rapports sur l'état des ratification de la Convention, lesquels seraient examinés par l'Assemblée à ses sessions ultérieures (résolution 2106 A(XX)).

La Convention, qui a été ouverte à la signature le 7 mars 1966, est entrée en vigueur le 4 janvier 1969, trentième jour qui a suivi la date du dépôt auprès du Secrétaire général du vingt-septième instrument de ratification ou d'adhésion, comme il était prévu à l'article 19 de la Convention.

À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a prié les États qui n'étaient pas encore parties à la Convention de la ratifier ou d'y adhérer; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'état de la Convention (résolution 51/80).

Au 1er mai 1998, 150 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré.

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/80).

À sa vingtième session, en 1965, l'Assemblée générale a adopté la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (résolution 2106 A (XX)), qui est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.

Conformément à l'article 8 de la Convention, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans et sont immédiatement rééligibles. Actuellement, le Comité comprend les membres suivants :

M. Mamoud Aboul-Nasr (Égypte)**, M. Michael Parker Banton (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)**, M. Theodoor van Boven (Pays-Bas)*, M. Ion Diaconu (Roumanie)*, M. Eduardo Ferrero Costa (Pérou)*, M. Ivan Garvalov (Bulgarie)*, M. Régis de Gouttes (France)**, M. Carlos Lechuga Hevia (Cuba)**, Mme Gay McDougall (États-Unis d'Amérique) **, M. Peter Nobel (Suède)**, M. Yuri A. Rechetov (Fédération de Russie)*, Mme Shanti Sadiq Ali (Inde)*, M. Agha Shahi (Pakistan)**, M. Michael E. Sherifis (Chypre)**, M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur)*, M. Rüdiger Wolfrum (Allemagne)**, M. Mario Jorge Yutzis (Argentine)* et Mme Deci Zou (Chine)*.

* Mandat expirant le 19 janvier 2000.

Aux termes de l'article 9 de la Convention, le Comité soumet chaque année à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur ses activités, et il peut faire des suggestions et des recommandations fondées sur l'examen des rapports et des renseignements re¸us des États parties à la Convention.

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a pris note avec satisfaction du rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur les travaux de ses cinquantième et cinquante et unième sessions; félicité le Comité de la tâche qu'il accomplissait pour appliquer la Convention; et demandé aux États parties de s'acquitter de l'obligation qui leur incombait en vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, à savoir présenter en temps voulu leurs rapports périodiques sur les mesures prises pour appliquer la Convention (résolution 52/110).

Documentation : Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur les travaux de ses cinquante-deuxième et cinquante-troisième sessions, Supplément No 18 (A/53/18).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale, entre autres dispositions, a invité instamment les États parties à la Convention à hâter leurs procédures internes de ratification de l'amendement concernant le financement du Comité et a notifié par écrit au Secrétaire général, dans les meilleurs délais, leur acceptation de cet amendement; engagé les États parties à la Convention redevables d'arriérés pour qu'ils s'acquittent des obligations financières qui leur incombaient en vertu du paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention et à lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session; et décidé d'examiner, à sa cinquante-troisième session, le rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité et le rapport du Comité au titre de la question intitulée «Élimination du racisme» et de la discrimination raciale (résolution 52/110, sect. II).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/110, sect. II).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a notamment prié le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, de poursuivre ses échanges de vues avec les États Membres, les mécanismes compétents ainsi que les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies concernés afin de renforcer leur efficacité et leur coopération; noté avec une profonde inquiétude et condamné sans équivoque toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et de propagande, ainsi que les activités et les organisations fondées sur des doctrines qui proclamaient la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes, les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y était associée dont les travailleurs migrants et les membres de leur famille, les personnes appartenant à des minorités et les membres de groupes vulnérables étaient la cible dans de nombreuses sociétés; encouragé tous les gouvernements à prendre des mesures appropriées en vue d'éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y était associée; déploré absolument l'usage abusif de certains organes de presse et moyens d'information audiovisuels ou électroniques ainsi que des nouvelles techniques de communication, en particulier l'Internet, pour inciter à la violence motivée par la haine raciale; prié le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour qu'il puisse s'acquitter de son mandat avec efficacité et diligence, et de lui présenter en temps utile, à sa cinquante-troisième session, un rapport intérimaire sur la question (résolution 52/109).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a notamment pris note du rapport du Rapporteur spécial (E/CN.4/1998/79) et exprimé son plein appui et sa reconnaissance au Rapporteur spécial pour le travail qu'il avait accompli et qu'il continuait d'accomplir; prié instamment tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour lui permettre, en exécution de son mandat, d'examiner les incidents relevant des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de tous types de discrimination dirigés notamment contre les Noirs, les Arabes et les musulmans, de xénophobie, de négrophobie, d'antisémitisme et de l'intolérance qui y était associée; et prié le Rapporteur spécial d'exploiter au maximum toutes les ressources pertinentes d'information, notamment les visites faites dans les pays et l'analyse du contenu des médias, et de solliciter les réponses des gouvernements à l'égard des allégations formulées (résolution 1998/26 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire générale transmettant le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les mesures à prendre pour combattre les formes contemporaines de racisme , de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée (résolution 52/109).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a proclamé, le 20 décembre 1993, la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (résolution 48/91), et, à sa quarante-neuvième session, adopté le Programme d'action révisé de la troisième Décennie, figurant en annexe à la résolution 49/146.

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'accorder une haute priorité au suivi des programmes et activités visant à combattre le racisme et la discrimination raciale; prié le Secrétaire général d'inclure dans le rapport qu'il lui présenterait à sa cinquante-troisième session des propositions concrètes sur les moyens d'obtenir les ressources humaines et financières nécessaires à l'application du Programme d'action; prié le Secrétaire général de continuer à accorder une attention particulière à la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille, et invité tous les États Membres, à titre prioritaire, de signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou d'y adhérer; prié le Secrétaire général : a) d'attribuer un rang de priorité élevé aux activités du Programme d'action pour la troisième Décennie; b) de présenter au Conseil économique et social un rapport annuel détaillé sur toutes les activités des organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées, contenant une analyse des informations reçues sur les activités qui concernaient la lutte contre le racisme et la discrimination raciale; et c) de lui soumettre des propositions en vue de compléter, si besoin était, le Programme d'action pour la troisième Décennie (résolution 52/111).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a notamment apprécié les efforts louables et généreux des donateurs qui avaient versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale mais estimé que ces contributions financières s'étaient avérées insuffisantes et que l'Assemblée générale devrait envisager tous les moyens de financer le Programme d'action, notamment par le biais du budget ordinaire de l'Organisation; prié le Secrétaire général de présenter à l'Assemblée, à sa cinquante-troisième session, un rapport détaillé sur les ressources financières et humaines nécessaires pour la mise en oeuvre du Programme d'action pour la troisième Décennie (résolution 1998/26 de la Commission, sect. II et III).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendrait au plus tard en 2001; décidé également que la Commission des droits de l'homme ferait fonction de comité préparatoire de la conférence et que ses débats seraient ouverts à tous de façon à permettre la pleine participation de tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et des membres des institutions spécialisées ainsi que des observateurs, conformément à la pratique établie; prié les gouvernements, les institutions spécialisées, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui est associée ainsi que les autres mécanismes actifs dans le domaine des droits de l'homme, d'entreprendre des études, et de lui présenter, par l'intermédiaire du Secrétaire général, des recommandations concernant la conférence et ses préparatifs, et de participer activement à la conférence et à engager les États et les organisations régionales à tenir des réunions nationales ou régionales ou à prendre d'autres initiatives pour préparer la conférence et demander que soient présentés au comité préparatoire des rapports sur les résultats des délibérations de ces réunions (résolution 52/111).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a notamment décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée qui se réunirait durant la cinquante-cinquième session en vue d'étudier et de formuler des propositions qui seraient soumises à l'examen de la Commission et éventuellement transmises au comité préparatoire à sa première session; recommandé à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de désigner comme secrétaire général de la conférence mondiale le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme qui, en cette qualité, assumerait la responsabilité principale des préparatifs de la conférence; engagé le Haut Commissaire aux droits de l'homme à aider les États et les organisations régionales à convoquer des réunions nationales et régionales ou à prendre d'autres initiatives, y compris au niveau des experts, pour préparer la conférence mondiale; invité les organisations non gouvernementales à participer pleinement au processus préparatoire et à formuler des propositions concrètes concernant les actions qui pourraient être entreprises par la suite en vue de lutter contre le fléau du racisme et à présenter leurs recommandations à cet égard au comité préparatoire par l'intermédiaire du Haut Commissaire; invité le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection de minorités et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée à participer au processus préparatoire et à contribuer aux travaux du comité préparatoire; invité les organes et les mécanismes compétents de l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations régionales et internationales à contribuer au processus préparatoire à la conférence; recommandé que les activités s'inscrivant dans le cadre du Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale soient axées sur le processus préparatoire à la conférence mondiale et que le Haut Commissaire aux droits de l'homme organise en 1998, 1999, 2000 et 2001 des colloques, des séminaires et des consultations mondiales sur le racisme; et recommandé à l'Assemblée générale de proclamer l'année 2001 Année de mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, afin d'attirer l'attention du monde sur les objectifs de la conférence mondiale (résolution 1998/26 de la Commission).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/111).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblé générale a réaffirmé que l'utilisation, le recrutement, le financement et l'instruction de mercenaires préoccupaient gravement tous les États et étaient contraires aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies; demandé instamment à tous les États de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d'une extrême vigilance face à la menace que constituaient les activités de mercenaires; demandé à tous les États qui n'avaient pas encore signé ou ratifié la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires d'envisager de prendre les dispositions voulues pour le faire; demandé instamment à tous les États de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l'accomplissement de son mandat; et prié le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination (résolution 52/112).

À la même session, l'Assemblée générale a réaffirmé que la réalisation universelle du droit à l'autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui étaient soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, était une condition essentielle pour la préservation et le renforcement de ces droits; prié la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière à la violation des droits de l'homme, notamment du droit à l'autodétermination, consécutive à une intervention, une agression ou une occupation militaire étrangère (résolution 52/113).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/113);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires (résolution 52/112).

À sa vingt et unième session, en 1966, l'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (résolution 2200 A (XXI). Le Pacte et le Protocole facultatif s'y rapportant sont entrés en vigueur le 23 mars 1976.

Conformément à l'article 28 du Pacte, le Comité des droits de l'homme se compose de 18 experts. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans et sont rééligibles. Le Comité se compose actuellement des membres suivants :

M. Nisuke Ando (Japon)*, M. Prafullachandra Natwarlat Bhagwati (Inde)*, M. Thomas Buergenthal (États-Unis d'Amérique)*, Mme Christine Chanet (France)*, Lord Colville (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)**, M. Omran El Shafei (Égypte)*, Mme Elizabeth Evatt (Australie)**, Mme Pilar Gaitan de Pombo (Colombie)**, M. Eckart Klein (Allemagne)*, M. David Kretzmer (Israël)*, M. Rajsoomer Lallah (Maurice)**, Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili)*, M. Fausto Pocar (Italie)**, M. Julio Prado Vallejo (Équateur)*, M. Martin Scheinin (Finlande)**, M. Danilo Türk (Slovénie)**, M. Maxwell Yalden (Canada)** et M. Abdallah Zakhia (Liban)**.

* Mandat expirant le 31 décembre 1998.

Conformément à l'article 45 du Pacte, le Comité présente chaque année à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur ses travaux.

Documentation : Rapport du Comité des droits de l'homme, Supplément No 40 (A/53/40).

À sa troisième session, en 1948, l'Assemblée générale a adopté et ouvert à la signature et à la ratification la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (résolution 260 A (III)). La Convention est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Conformément au programme de travail de la Troisième Commission, l'Assemblée a examiné l'état de la Convention sur une base biennale, les années paires.

Documentation : Rapport du Secrétaire général (décision 52/428).

À sa trente-neuvième session, en 1984, l'Assemblée générale a adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (résolution 39/46, annexe); et demandé à tous les gouvernements d'envisager de signer et de ratifier la Convention, à titre prioritaire (résolution 39/46). La Convention est entrée en vigueur le 26 juin 1987, soit le trentième jour qui a suivi la date de dépôt auprès du Secrétaire général du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.

À sa cinquante et unième session³, l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général de lui présenter lors de sa cinquante-troisième session un rapport sur l'état de la Convention (résolution 51/86).

Au 1er mai 1998, 104 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré.

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/86).

Conformément à l'article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité contre la torture est composé de 10 experts. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans et sont rééligibles. Le Comité se compose actuellement des membres suivants :

M. Peter Thomas Burns (Canada)*, M. Guibril Camara (Sénégal)*, M. Sayed Kassem El Masry (Égypte)**, M. Alejandro González Poblete (Chili)*, M. Andreas Mavrommatis (Chypre)*, M. Antonio Silva Henriques Gaspar (Portugal)**, M. Bent Sørensen (Danemark)**, M. Alexander M. Yakovlev (Fédération de Russie)**, M. Yu Mengjia (Chine)**, M. Bostjan Zupancic (Slovénie)*.

* Mandat expirant le 31 décembre 1999.

Le Comité a tenu ses dix-neuvième et vingtième sessions à l'Office des Nations Unies à Genève du 10 au 24 novembre 1997 et du 4 au 22 mai 1998. Conformément à l'article 24 de la Convention, le Comité présente aux États parties et à l'Assemblée générale un rapport annuel sur ses activités.

À sa cinquante et unième session⁸, l'Assemblée générale a notamment demandé instamment à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de devenir partie à la Convention, à titre prioritaire; invité tous les État qui ratifiaient la Convention ou y adhéraient, et ceux qui y étaient parties et ne l'avaient pas encore fait, à envisager de se joindre aux États parties ayant déjà fait les déclarations prévues aux articles 21 et 22 de la Convention et à envisager la possibilité de retirer leurs réserves à l'article 20; prié instamment les États parties de s'acquitter rigoureusement des obligations que leur imposait la Convention, et demandé instamment à tous les États parties à la Convention de notifier aussitôt que possible au Secrétaire général qu'ils acceptaient les amendements aux articles 17 et 18 de la Convention (résolution 51/86).

Documentation : Rapport du Comité contre la torture, Supplément No 44 (A/53/44).

À sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a créé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport annuel sur l'administration du Fonds (résolution 36/151).

À sa cinquante et unième session⁸, l'Assemblée générale a exprimé sa gratitude et ses remerciements aux gouvernements, aux organisations et aux particuliers qui avaient déjà contribué au Fonds; lancé un appel à tous les gouvernements, à toutes les organisations et à tous les particuliers qui étaient en mesure de le faire pour qu'ils répondent favorablement aux appels de contributions pour le Fonds; prié le Secrétaire général de continuer à inclure chaque année le Fonds parmi les programmes faisant l'objet d'annonces de contributions lors de la Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions aux activités de développement; prié également le Secrétaire général de lui présenter lors de sa cinquante-troisième session un rapport sur le fonctionnement du Fonds (résolution 51/86).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Comité contre la torture et du rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (décision 52/423).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 36/151 et51/86).

À sa quarante-cinquième session, l'Assemblée générale a adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (résolution 45/158, annexe). Conformément au paragraphe 1 de son article 87, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant une période de trois mois après la date de dépôt auprès du Secrétaire général du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a engagé tous les États Membres à envisager de signer et ratifier la Convention ou d'y adhérer, à titre prioritaire, et a exprimé l'espoir que cet instrument entrerait bientôt en vigueur; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport mis à jour sur l'état de la Convention (résolution 52/115).

La Commission des droits de l'homme a examiné la question à sa cinquante-quatrième session (résolution 1998/15 de la Commission).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution (52/115).

À sa cinquante et unième session⁸, l'Assemblée générale a décidé de consacrer, pendant sa cinquante-troisième session, une séance plénière d'une journée à la célébration, le 10 décembre 1998, du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (résolution 51/88).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale s'est félicitée des activités menées par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour contribuer à la célébration du cinquantenaire de la Déclaration; invité les gouvernements et la communauté internationale à continuer d'examiner et d'évaluer les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme depuis l'adoption de la Déclaration; et invité les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à accorder l'attention voulue, dans le cadre de leurs mandats et de leurs méthodes de travail, au cinquantenaire de la Déclaration et à réfléchir à la manière dont ils pourraient contribuer aux préparatifs (résolution 52/117).

Aucun document préliminaire n'est prévu.

À sa trente-huitième session, en 1983, l'Assemblée générale s'est penchée sur les problèmes liés à l'obligation de présenter des rapports qui incombait aux États parties aux Conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme et a prié le Secrétaire général d'examiner la possibilité de convoquer une réunion des présidents des organes chargés de l'examen des rapports présentés conformément aux divers instruments relatifs aux droits de l'homme (résolution 38/117).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-neuvième à sa cinquante et unième session (résolutions 39/138, 40/116, 41/121, 42/105, 43/135, 44/135, 45/85, 46/111, 47/111, 48/120, 49/178, 50/170 et 51/87).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a notamment accueilli favorablement le rapport que les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme avaient présenté sur les travaux de leur huitième réunion (A/52/507, annexe) et pris acte de leurs conclusions et recommandations; souligné la nécessité d'assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme les ressources financières, en personnel et en matière d'information suffisantes pour leur permettre de fonctionner; demandé au Secrétaire général d'achever aussi rapidement que possible l'étude analytique comparative des dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui devaient permettre de déterminer dans quelle mesure les rapports requis conformément à ces instruments faisaient double emploi; prié le Secrétaire général de combiner en un seul volume toutes les directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les États parties qui avaient été publiés par le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l'enfant et le Comité contre la torture; a fait sienne l'invitation adressée à la Division de la promotion de la femme du Secrétariat par les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à préparer à l'intention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme une étude où elle analyserait ce qui avait été fait par ces divers organes pour tenir compte des sexospécificités dans toutes leurs activités et présenterait des propositions pratiques sur ce que ces organes pourraient faire pour en tenir davantage compte encore; accueilli favorablement la demande faite par les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme visant à tenir une réunion extraordinaire, d'une durée de trois jours, au début de l'année 1998 pour poursuivre le processus de réforme en vue d'améliorer l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de la suite donnée à la résolution, des obstacles à son application et des mesures prises ou envisagées pour assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme des ressources financières, en personnel et en matière d'information suffisantes pour leur permettre de fonctionner efficacement; prié le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport des informations sur l'application du plan d'action révisé visant à renforcer l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et du plan d'action visant à renforcer l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; prié également le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport des explications détaillées concernant la base selon laquelle des honoraires seraient versés aux membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que des suggestions en vue d'améliorer la cohérence à cet égard; et décidé de continuer à examiner en priorité, à sa cinquante-troisième session, à la lumière des délibérations de la Commission des droits de l'homme, les conclusions et recommandations émanant des réunions des présidents des organes en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l'homme» (résolution 52/118).

La Commission des droits de l'homme a examiné cette question à sa cinquante-quatrième session (résolution 1998/27 de la Commission).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/118);

b) Notes du Secrétaire général transmettant les rapports de la neuvième réunion (résolution 52/118), A/53/125; et de la dixième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution 52/118).

À sa cinquante et unième session⁵, l'Assemblée générale a condamné énergiquement une fois de plus toutes les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuaient d'avoir lieu partout dans le monde; noté le rôle important que le Rapporteur spécial avait joué en faveur de l'élimination des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; et l'a prié de lui soumettre, à sa cinquante-troisième session, un rapport d'activité sur la situation dans le monde en ce qui concernait les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, assorti de ses recommandations en vue de l'adoption de mesures plus efficaces pour lutter contre ce phénomène (résolution 51/92).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (résolution 51/92).

À sa cinquante et unième session¹⁰, l'Assemblée générale a invité de nouveau tous les gouvernements à adopter les mesures appropriées, d'ordre législatif ou autre, pour prévenir et réprimer les actes conduisant à des disparitions forcées, comme le préconisait la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et à agir dans ce sens sur les plans national et régional et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies; prié le Secrétaire général de l'informer des mesures qu'il prenait pour faire connaître et promouvoir largement la déclaration et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les mesures qui auraient été prises pour mettre en oeuvre la résolution; et décidé d'examiner à sa cinquante-troisième session la question des disparitions forcées, et en particulier l'application de la Déclaration (résolution 51/94).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/94).

À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a prié l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture de préparer pour la fin de l'année une déclaration de principes et un programme d'action pour donner suite à l'Année et de les lui soumettre à sa cinquante et unième session (résolution 49/213).

À sa cinquante et unième session¹⁰, l'Assemblée générale a pris note de la Déclaration de principes sur la tolérance et du Plan d'action destiné à donner suite à l'Année des Nations Unies pour la tolérance, adoptés par les États membres de l'UNESCO en 1995; invité les États Membres à célébrer la Journée internationale de la tolérance le 16 novembre de chaque année; prié l'UNESCO de lui communiquer tous les ans des rapports sur l'application de la Déclaration de principes et du Plan d'action; et décidé d'examiner, à sa cinquante-troisième session, la question du suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance (résolution 51/95).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'UNESCO (résolution 51/95).

À sa cinquante et unième session¹⁰, l'Assemblée générale a réaffirmé que l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale étaient des atteintes à la dignité de la personne humaine et qu'il fallait donc adopter d'urgence des mesures aux niveaux national et international pour y mettre fin; invité le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté, à accorder l'attention qui convenait à la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté; et décidé de continuer à examiner cette question à sa cinquante-troisième session (résolution 51/97).

Aucun documentation préliminaire n'est prévue.

À sa cinquante et unième session¹⁰, l'Assemblée générale, réaffirmant que les arrangements régionaux jouaient un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme et devraient renforcer les normes universelles en matière de droits de l'homme qui étaient énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a prié la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière aux moyens les plus appropriés d'assister, sur leur demande, les pays des différentes régions dans le cadre du programme de services consultatifs et de faire, le cas échéant, les recommandations voulues; et prié le Secrétaire général de lui présenter, lors de sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'état des arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme rendant compte de la suite donnée à la résolution (résolution 51/102).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/102).

À sa cinquante et unième session¹⁰, l'Assemblée générale a réaffirmé que tous les peuples avaient le droit de déterminer librement, sans ingérence extérieure, leur statut politique et d'assurer librement leur développement économique, social et culturel, et que chaque État était tenu de respecter ce droit, qui recouvrait le respect de l'intégrité territoriale, en application des dispositions de la Charte; et prié le Secrétaire général de consulter les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur les moyens de renforcer l'action que l'Organisation des Nations Unies menait dans le domaine des droits de l'homme, notamment la promotion de la coopération internationale et l'importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité, et de lui présenter un rapport détaillé sur cette question à sa cinquante-troisième session (résolution 51/105).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a réitéré cette demande (résolution 52/131).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 51/105 et 52/131).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a notamment demandé instamment à tous les États de s'abstenir d'adopter ou d'appliquer toutes mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies, empêchant de ce fait l'exercice effectif des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; dénoncé les mesures coercitives unilatérales, dont l'application extraterritoriale avait de nombreuses incidences, comme moyen d'exercer des pressions politiques ou économiques sur tout pays, en particulier un pays en développement; demandé aux États Membres qui avaient pris de telles mesures de s'acquitter des obligations et responsabilités qui découlaient des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels ils étaient parties en rapportant ces mesures dans les meilleurs délais; demandé instamment à la Commission des droits de l'homme de tenir pleinement compte de l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales dans le cadre des activités qu'elle menait pour faire appliquer le droit au développement; prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans l'exercice des fonctions qui lui incombaient en ce qui concernait la promotion, l'exercice effectif et la protection du droit au développement, d'examiner sans délai la résolution dans le cadre du rapport annuel qu'il lui présentait; prié le Secrétaire général de porter la résolution 52/120 à l'attention de tous les États Membres et de solliciter leurs vues et des informations concernant les incidences et l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur leurs populations, et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/120).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/120).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a engagé une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui résidaient légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnu de circulation; et décidé de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/121).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a réaffirmé que la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction était un droit de l'homme qui découlait de la dignité inhérente à la personne humaine et qui était garanti à tous sans discrimination; demandé instamment aux États d'instituer des garanties institutionnelles et juridiques adéquates et effectives pour assurer la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, y compris des recours effectifs en cas d'atteinte à la liberté de religion et de conviction et à faire en sorte que, dans l'exercice de leurs fonctions officielles, les membres des organes chargés de l'application des lois, les fonctionnaires, enseignants et autres agents de l'État respectent les différentes religions et convictions et n'exercent aucune discrimination à l'égard des personnes professant d'autres religions ou convictions; demandé à tous les États de reconnaître, comme le prévoyait la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, le droit qu'avait chacun de pratiquer un culte ou de se réunir avec d'autres à des fins liés à la pratique d'une religion ou d'une conviction, ainsi que d'établir et d'entretenir des lieux à ces fins; s'est déclarée vivement préoccupée par tout attentat contre des lieux saints, lieux de culte ou sanctuaires, et a demandé à tous les États de faire tout ce qui était en leur pouvoir, dans le cadre de leur législation nationale et conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, pour assurer le strict respect et l'entière protection de ces lieux et sanctuaires; et prié le Rapporteur spécial de lui présenter un rapport intérimaire à sa cinquante-troisième session (résolution 52/122).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 52/122).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a notamment pris note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'état de droit, affirmé que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme demeurait le pivot de la coordination des efforts déployés à l'échelle du système en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; noté que le programme de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme ne disposait pas de suffisamment de fonds pour fournir une aide financière substantielle aux projets nationaux qui favorisaient directement la réalisation des droits de l'homme et le maintien de l'état de droit dans les pays qui étaient attachés à ces idéaux mais qui se heurtaient à des difficultés économiques; s'est félicitée de l'approfondissement du dialogue avec les autres organes et programmes compétents des Nations Unies dont le Haut Commissaire aux droits de l'homme avait pris l'initiative en vue de renforcer, à l'échelle du système, la coordination des activités d'assistance en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit et encouragé le Haut Commissaire à poursuivre ce dialogue; prié le Haut Commissaire d'accorder un rang de priorité élevé aux activités de coopération technique menées par le Haut Commissariat en faveur de l'état de droit; pris note avec satisfaction de la proposition figurant dans le rapport du Secrétaire général tendant à ce que soit entreprise une analyse de l'assistance technique fournie par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme en vue de formuler des recommandations concernant la coordination interinstitutions, le financement et l'attribution des responsabilités afin d'améliorer l'efficacité et la complémentarité des activités; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'issue des contacts qu'il aurait établis comme suite à la résolution ainsi que tous autres faits relatifs à l'application de la recommandation susmentionnée de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (résolution 52/125).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/125).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a notamment prié instamment tous les États de respecter et faire respecter les droits fondamentaux du personnel des Nations Unies et autre personnel menant des activités en exécution du mandat d'une opération des Nations Unies, et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité de ce personnel; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur la situation des membres du personnel des Nations Unies et autre personnel menant des activités en exécution du mandat d'une opération des Nations Unies qui étaient emprisonnés, portés disparus ou retenus contre leur gré dans un pays, sur les cas qui avaient été réglés avec succès, et sur la mise en oeuvre des mesures visées dans la résolution (résolution 52/126).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/126).

À sa quarante-huitième session, en 1993, l'Assemblée générale a examiné la question d'une décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l'homme» (résolution 48/127).

À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a proclamé la période de 10 ans commençant le 1er janvier 1995 Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004) et a accueilli le Plan d'action tel qu'il figurait dans le rapport du Secrétaire général (résolution 49/184). L'Assemblée générale a également examiné la question à sa cinquantième session (résolution 50/177).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale, entre autres dispositions, s'est félicitée des mesures qu'avaient prises certains gouvernements et certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour mettre en oeuvre le Plan d'action en vue de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et mener des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme; demandé instamment à tous les gouvernements de contribuer encore à la mise en oeuvre du Plan d'action, notamment en mettant en place des comité nationaux largement représentatifs pour l'éducation en matière des droits de l'homme qui seraient chargés d'établir des plans d'action nationaux détaillés, efficaces et viables pour l'éducation et l'information dans le domaine des droits de l'homme; engagé les gouvernements, compte tenu de la situation prévalant dans chaque pays, à accorder la priorité à la diffusion, dans les langues nationales et locales, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, de la documentation et des manuels de formation s'y rapportant, ainsi que des rapports présentés par les États parties en application d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et à fournir des informations et dispenser une éducation, dans ces diverses langues, sur les moyens pratiques permettant d'utiliser les procédures et institutions nationales et internationales de manière à assurer l'application effective de ces instruments; prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de continuer à coordonner et harmoniser les stratégies d'éducation et d'information dans le domaine des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies; encouragé le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à continuer d'appuyer les capacités nationales d'éducation et d'information en matière des droits de l'homme dans le cadre de son programme de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme; souligné la nécessité d'une étroite collaboration entre le Haut Commissariat et le Bureau de la communication et de l'information aux fins de la mise en oeuvre du Plan d'action et de la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme, ainsi que la nécessité d'harmoniser leurs activités avec celles d'autres organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture en ce qui concerne son projet intitulé «Vers une culture de la paix» et le Comité international de la Croix-Rouge et d'autres organisations non gouvernementales compétentes, pour la diffusion de l'information sur le droit international humanitaire; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport complet sur l'application de la résolution (résolution 52/127).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a examiné la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (résolution 1998/45 de la Commission).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/127).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a engagé les États Membres, les organisations intergouvernementales et les institutions spécialisées à continuer de mener un dialogue constructif et des consultations en vue de faire mieux comprendre et de défendre et protéger plus efficacement tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, et encouragé les organisations non gouvernementales à participer activement à cet effort; et décidé de continuer à examiner la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/134).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général, agissant par l'intermédiaire du Représentant spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme au Cambodge et en collaboration avec le Bureau au Cambodge du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, d'aider le Gouvernement cambodgien à assurer la protection des droits de chacun au Cambodge et de prévoir les ressources nécessaires pour que le Haut Commissariat puisse renforcer sa présence opérationnelle dans le pays et que le Représentant spécial puisse continuer à s'acquitter de ses tâches avec diligence; pris note avec satisfaction du rapport du Représentant spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme au Cambodge, en particulier de ses préoccupations concernant l'établissement du cadre législatif des prochaines élections nationales ainsi que le problème de l'immunité, l'indépendance de la magistrature et l'instauration de l'état de droit, le recours à la torture, l'administration pénitentiaire et les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la prostitution et la traite des enfants; prié instamment le Gouvernement d'y donner suite dès que possible; s'est déclarée profondément préoccupée par les nombreux cas de violation des droits de l'homme, y compris les exécutions extrajudiciaires, la torture, notamment le viol, et les arrestations et les détentions illégales, et a demandé au Gouvernement de traduire en justice ceux qui en étaient responsables; insisté sur le problème persistant de l'impunité; engagé vivement le Gouvernement à assurer le bon fonctionnement d'un régime de pluralisme démocratique; approuvé les efforts déployés par le Secrétaire général pour superviser le retour des dirigeants politiques en exil; s'est félicitée des mesures proposées par le Gouvernement dans ses observations sur le rapport présenté par le Secrétaire général à l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session pour faire en sorte que les prochaines élections nationales se déroulent librement et régulièrement; a souligné que, conformément aux normes internationales reconnues, le cadre législatif des élections devait être convenu et adopté par l'Assemblée nationale; encouragé vivement le Gouvernement à créer un organe indépendant chargé de surveiller les élections, de s'assurer qu'elles se déroulaient librement, régulièrement et de manière crédible, et de veiller à ce que le Conseil constitutionnel soit réuni pour régler les différends électoraux; souscrit aux observations du Représentant spécial selon lesquelles les plus graves violations des droits de l'homme perpétrées au Cambodge ces dernières années étaient le fait des Khmers rouges, lesquels continuaient de commettre des crimes, notamment de prendre et tuer des otages, et noté avec préoccupation qu'aucun de leur dirigeant n'avait eu à en rendre compte; prié le Secrétaire général d'examiner la demande des autorités cambodgiennes qui souhaitaient obtenir une assistance pour prendre les mesures qu'appelaient les graves violations du droit cambodgien et du droit international commises dans le passé; prié instamment le Gouvernement de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la prostitution et la traite des enfants et de collaborer avec le Bureau au Cambodge du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations non gouvernementales à l'élaboration d'un plan d'action; s'est déclarée vivement préoccupée par l'emploi de mines terrestres antipersonnel, qui avaient des effets dévastateurs et déstabilisateurs sur la société cambodgienne; a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'aide que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme apportait au Gouvernement et au peuple cambodgien aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme et sur les recommandations faites par le Représentant spécial au sujet de questions relevant de son mandat; et décidé de poursuivre l'examen de la situation des droits de l'homme au Cambodge à sa cinquante-troisième session (résolution 52/135).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/135).

À sa session de fond de 1997, le Conseil économique et social, ayant pris acte de la résolution 1997/72 de la Commission des droits de l'homme, a approuvé la demande de la Commission adressée au Secrétaire général de présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, un rapport d'ensemble sur l'application des diverses dispositions de la résolution 1997/72 de la Commission (décision 1997/276 du Conseil).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a notamment réaffirmé l'importance que revêtait pour tout être humain et pour tous les peuples de tous les pays, en particulier ceux des pays en développement, le droit au développement, qui faisait partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme; affirmé que la Déclaration sur le droit au développement constituait un lien essentiel entre la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration et le Programme d'action de Vienne en ce qu'elle consacrait une vision holistique englobant à la fois les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques; réaffirmé sa volonté de donner effet aux résultats de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme; demandé à la Commission des droits de l'homme d'examiner attentivement le rapport de la deuxième session du Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'élaborer une stratégie d'application et de promotion du droit au développement; noté les efforts que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme déployait dans le cadre de son mandat, et l'a encouragé à continuer de coordonner les diverses activités liées à la réalisation du droit au développement; prié le Secrétaire général d'informer la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-quatrième session, et elle-même, à sa cinquante-troisième session, des activités que les organismes, fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies auraient menées pour appliquer la Déclaration sur le droit au développement ainsi que des obstacles à l'exercice dudit droit qu'ils auraient identifiés; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution; et demandé à la Commission des droits de l'homme de continuer à lui faire des propositions, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, touchant l'action à entreprendre à l'avenir (résolution 52/136).

La Commission des droits de l'homme a examiné la question à sa cinquante-quatrième session, en 1998 (résolution 1998/72 de la Commission).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/136).

À sa quarante-huitième session, en 1992, la Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un rapporteur spécial chargé d'établir directement des contacts avec le Gouvernement comme avec le peuple du Myanmar, y compris les responsables politiques privés de liberté, leurs proches et leurs avocats, en vue d'examiner la situation des droits de l'homme au Myanmar, de suivre tout progrès fait par la direction d'un transfert du pouvoir à un gouvernement civil et de l'élaboration d'une nouvelle constitution, de la levée des restrictions pesant sur les libertés personnelles et du rétablissement des droits de l'homme au Myanmar, et de faire rapport à l'Assemblée générale à sa quarante-septième session et à la Commission des droits de l'homme à sa quarante-neuvième session (résolution 1992/58 de la Commission). Depuis lors, le mandat du Rapporteur spécial a été prorogé chaque année.

À sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale a remercié le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Myanmar de son rapport intérimaire (A/52/484); et prié instamment le Gouvernement du Myanmar de coopérer pleinement avec lui et de lui assurer l'accès au Myanmar, sans conditions préalables, pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat; prié le Secrétaire général de poursuivre ses entretiens avec le Gouvernement du Myanmar afin de l'aider à appliquer la résolution et de rendre compte à l'Assemblée, à sa cinquante-troisième session; et a décidé de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/137).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a décidé de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Myanmar afin qu'il établisse et poursuive des contacts directs avec le Gouvernement du Myanmar ainsi qu'avec le peuple du Myanmar, y compris les dirigeants politiques privés de liberté, leurs familles et leurs avocats; prié le Secrétaire général de continuer à accorder toute l'assistance nécessaire au Rapporteur spécial pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat, et de tout mettre en oeuvre pour obtenir qu'il soit autorisé à se rendre au Myanmar; et prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale, lors de sa cinquante-troisième session (résolution 1998/63 de la Commission).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/137);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 1998/63 de la Commission).

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a pris acte du rapport de l'expert indépendant de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Haïti (E/CN.4/1997/89 et A/52/499), ainsi que des recommandations qui y figuraient; a accueilli avec satisfaction et a gardé à l'esprit le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme de coopération technique destiné à renforcer la capacité institutionnelle d'Haïti dans le domaine des droits de l'homme; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'exécution du programme; et décidé de poursuivre, à sa cinquante-troisième session, l'examen de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Haïti (résolution 52/138).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a noté avec satisfaction le renouvellement du mandat de la Mission civile internationale en Haïti, décidée par l'Assemblée générale dans sa résolution 52/196 B du 31 juillet 1997; a invité l'expert indépendant à rendre compte à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, et à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-cinquième session, de l'évolution de la situation des droits de l'homme en Haïti; et invité la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes à envisager favorablement l'invitation du Gouvernement haïtien à se rendre dans le pays (résolution 1998/58 de la Commission).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général sur le programme de coopération technique établi par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (résolution 52/138);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'expert indépendant chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Haïti (résolution 1998/58 de la Commission).

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale s'est déclarée profondément préoccupée par toutes les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier les mesures répressives et discriminatoires visant les Albanais de souche, ainsi que par les actes de violence commis au Kosovo; demandé aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement toutes les violations des droits fondamentaux des Albanais de souche au Kosovo; prié instamment les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d'engager un dialogue constructif avec les représentants des Albanais de souche du Kosovo; demandé instamment aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d'autoriser immédiatement et sans condition le retour au Kosovo de la mission de longue durée de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, comme l'avait demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 855 (1993); prié le Secrétaire général de continuer à étudier, notamment en consultant le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et les organisations régionales compétentes, les moyens de mettre en place au Kosovo une présence internationale adéquate, et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport à ce sujet; souligné que les améliorations apportées à la défense et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Kosovo aideraient la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) à rétablir intégralement les relations avec la communauté internationale; et décidé de poursuivre, à sa cinquante-troisième session, l'examen de la situation des droits de l'homme au Kosovo au titre de la question intitulée «Question relative aux droits de l'homme» (résolution 52/139).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/139).

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale, entre autres dispositions, s'est déclarée profondément préoccupée par les graves violations des droits de l'homme qui continuaient d'être commises sur une grande échelle au Soudan, et a exprimé son indignation devant l'emploi de la force armée par toutes les parties au conflit pour entraver l'acheminement des secours; demandé qu'il soit mis fin à tous les cas d'esclavage et de pratiques liées à l'esclavage au Soudan; demandé au Gouvernement d'assurer à tous les rapporteurs spéciaux de bonnes conditions de sécurité et d'accorder aux organisations internationales à vocation humanitaire et de défense des droits de l'homme un libre accès; demandé instamment que des observateurs des droits de l'homme soient déployés et que soient pleinement respectées les dispositions applicables du droit international humanitaire; demandé que cesse immédiatement le bombardement aérien de cibles civiles, pratique inhumaine et injustifiée qui viole les droits fondamentaux des femmes et des petites filles; donné son plein appui au Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme et décidé de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-troisième session (résolution 52/140).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 52/140).

À sa quarante-septième session, en 1991, la Commission des droits de l'homme a prié son président de nommer un rapporteur spécial chargé de faire une étude approfondie des violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement iraquien et de soumettre à ce sujet un rapport intérimaire à l'Assemblée générale, lors de sa quarante-sixième session, et un rapport à la Commission, lors de sa quarante-huitième session (résolution 1991/74 de la Commission). Depuis lors, le mandat du Rapporteur spécial a été prorogé chaque année.

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a pris note avec satisfaction du rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme en Iraq présenté par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, ainsi que des observations, conclusions et recommandations qu'il contenait (A/52/476); condamné fermement les violations massives et extrêmement graves des droits de l'homme par le Gouvernement iraquien, qui se traduisaient partout par un état de répression et d'oppression fondé sur une discrimination et une terreur généralisées; prié le Secrétaire général d'apporter toute l'assistance voulue au Rapporteur spécial pour qu'il puisse s'acquitter de son mandat et d'approuver l'allocation de ressources humaines et matérielles suffisantes pour permettre l'envoi d'observateurs des droits de l'homme dans des lieux où ils pourraient faciliter les courants d'information et les activités d'évaluation et contribuer à une vérification indépendante des indications recueillies sur la situation des droits de l'homme en Iraq; et décidé de poursuivre, à sa cinquante-troisième session, l'examen de la situation des droits de l'homme en Iraq au titre de la question intitulée «Question relative aux droits de l'homme», compte tenu des compléments d'information que pourrait lui apporter la Commission (résolution 52/141).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a décidé de proroger d'un an encore le mandat du Rapporteur spécial et l'a prié de présenter un rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme en Iraq à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session; et prié le Secrétaire général de continuer d'apporter toute l'assistance voulue au Rapporteur spécial pour qu'il puisse s'acquitter pleinement de son mandat, et d'approuver l'allocation de ressources humaines et matérielles suffisantes pour permettre l'envoi d'observateurs des droits de l'homme sur les lieux où cela permettrait d'obtenir et d'évaluer plus facilement des informations et vérifier de manière indépendante les rapports sur la situation des droits de l'homme en Iraq (résolution 1998/65 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 1998/65 de la Commission).

À sa quarantième session, en 1984, la Commission des droits de l'homme avait prié son président de désigner un représentant spécial de la Commission ayant pour mandat d'établir des contacts avec le Gouvernement de la République islamique d'Iran et d'effectuer une étude approfondie de la situation des droits de l'homme dans ce pays et de présenter des conclusions et des suggestions appropriées à la Commission à sa quarante et unième session (résolution 1984/54 de la Commission). Depuis lors, le mandat du Représentant spécial a été prorogé chaque année.

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme (A/52/472, annexe); s'est déclarée préoccupée par la persistance des violations des droits de l'homme en République islamique d'Iran; et décidé de poursuivre, à sa cinquante-troisième session, l'examen de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, notamment pour ce qui avait trait aux groupes minoritaires tels que la communauté bahaïe, au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l'homme», compte tenu des compléments d'information que pourrait lui apporter la Commission des droits de l'homme (résolution 52/142).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a accueilli avec satisfaction le rapport du Représentant spécial (E/CN.4/1998/59 et Add.1); décidé de proroger d'un an le mandat du Représentant spécial, tel qu'il était énoncé dans la résolution 1984/54 de la Commission; prié le Secrétaire général de continuer de fournir au Représentant spécial toute l'assistance nécessaire pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat; et prié le Représentant spécial de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (résolution 1998/80 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial (résolution 1998/80 de la Commission).

L'Assemblée générale a commencé à examiner la situation des droits de l'homme au Nigéria à sa cinquantième session. À cette session, elle a invité la Commission des droits de l'homme à examiner d'urgence, à sa cinquante-deuxième session, la situation des droits de l'homme au Nigéria; et prié le Secrétaire général d'entrer en pourparlers avec le Gouvernement nigérian et de rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la résolution ainsi que des possibilités qui s'offraient à la communauté internationale d'aider concrètement le Nigéria à établir un régime démocratique (résolution 50/199).

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction la décision prise par la Commission des droits de l'homme de nommer un rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme au Nigéria; a également accueilli avec satisfaction la note du Secrétaire général sur sa mission de bons offices et l'a prié, agissant en coopération avec le Commonwealth, de poursuivre ses pourparlers avec le Gouvernement nigérian et de rendre compte des progrès réalisés dans l'application de la résolution et des possibilités qui s'offraient à la communauté internationale de proposer au Nigéria une aide concrète en vue du rétablissement de la démocratie et de la pleine jouissance des droits de l'homme dans le pays; demandé au Gouvernement nigérian de coopérer pleinement avec la Commission des droits de l'homme et ses mécanismes; et décidé d'examiner la question à sa cinquante-troisième session au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l'homme» (résolution 52/144).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a accueilli avec satisfaction le rapport sur la situation des droits de l'homme au Nigéria présenté par le Rapporteur spécial; décidé de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial et a prié ce dernier de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session; et prié le Secrétaire général de continuer à fournir au Rapporteur spécial toute l'assistance nécessaire pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat (résolution 1998/64 de la Commission).

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/144);

b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 1998/64 de la Commission).

Sur la recommandation de la Commission des droits de l'homme, le Conseil économique et social, à sa première session ordinaire de 1984, a prié le Président de la Commission de nommer un rapporteur spécial chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Afghanistan, en vue de formuler des propositions qui puissent contribuer à assurer l'entière protection des droits de l'homme de tous les habitants du pays avant, pendant et après le retrait de toutes les forces étrangères; et prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport d'ensemble sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan à la Commission lors de sa quarante et unième session (résolution 1984/37). Depuis lors, le mandat du Rapporteur spécial a été prorogé d'année en année, le Rapporteur étant prié chaque année de faire rapport à l'Assemblée générale et à la Commission.

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a pris note avec satisfaction du rapport intérimaire du Rapporteur spécial (A/52/493) et des conclusions et recommandations qu'il contenait; prié le Secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Rapporteur spécial; et décidé de maintenir la situation des droits de l'homme en Afghanistan à l'étude à sa cinquante-troisième session, compte tenu des éléments additionnels que fournirait la Commission des droits de l'homme et le Conseil économique et social (résolution 52/145).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a décidé de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Afghanistan; et demandé au Rapporteur spécial d'envisager de présenter un rapport à l'Assemblée générale, lors de sa cinquante-troisième session (résolution 1998/70 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 1998/70 de la Commission).

À sa troisième session extraordinaire, en 1994, la Commission des droits de l'homme a prié le Président de la Commission de nommer, pour un an au départ, un rapporteur spécial qui serait chargé d'enquêter sur place sur la situation des droits de l'homme au Rwanda et de recueillir tous renseignements dignes de foi sur la situation des droits de l'homme dans le pays; et prié le Rapporteur spécial de se rendre immédiatement au Rwanda et de faire rapport d'urgence aux membres de la Commission, y compris en formulant des recommandations en vue de mettre fin aux violations et aux abus et d'empêcher qu'il ne s'en produise de nouveaux (résolution S-3/1 de la Commission).

À sa cinquante-deuxième session¹², en 1997, l'Assemblée générale a pris acte des rapports du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (A/52/486, annexe, et A/52/486/Add.1/Rev.1, annexe) et du rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation des droits de l'homme au Rwanda (A/52/522, annexe); demandé à tous les États de contribuer d'urgence au financement de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda et de rechercher des solutions durables au problème de financement de l'Opération, y compris en faisant appel au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies; et prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de rendre compte à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-quatrième session, et à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, des activités et des constatations de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (résolution 52/146).

À sa cinquante-troisième session, en 1997, la Commission des droits de l'homme a nommé un représentant spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme au Rwanda, M. Michel Moussalli. À sa cinquante-quatrième session, la Commission a pris acte avec satisfaction du rapport du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda et du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda; félicité le Représentant spécial de son travail et décidé de proroger à nouveau son mandat d'un an, et l'a prié de faire rapport à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session; et prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de faire rapport à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-cinquième session et à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session au sujet des résultats de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (résolution 1998/69 de la Commission).

Documentation : Notes du Secrétaire général transmettant :

a) Le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (résolution 52/146);

b) Le rapport du Représentant spécial (résolution 1998/69 de la Commission).

À sa session de fond de 1992, le Conseil économique et social a appuyé la résolution 1992/S-1/1, adoptée par la Commission des droits de l'homme à sa première session extraordinaire, par laquelle la Commission avait prié son président de nommer un rapporteur spécial qui serait chargé d'enquêter directement sur la situation des droits de l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine, et prié le Rapporteur spécial de faire d'urgence rapport aux membres de la Commission des droits de l'homme, ainsi qu'à l'Assemblée générale à sa quarante-septième session (décision 1992/305 du Conseil). Depuis lors, le mandat du Rapporteur spécial a été prorogé chaque année.

À sa cinquante-deuxième session¹², l'Assemblée générale a exprimé sa profonde préoccupation devant les violations des droits de l'homme qui se poursuivaient en Bosnie-Herzégovine et devant les retards qui entravaient l'application des dispositions de l'Accord de paix relatives aux droits de l'homme; condamné dans les termes les plus énergiques l'éviction de particuliers, expulsés par la force de leurs foyers, qui se poursuivait en Bosnie-Herzégovine, et la pratique consistant à détruire les maisons des expulsés, et demandé que les responsables soient immédiatement arrêtés et punis; demandé à toutes les parties et à tous les États de la région de veiller à ce que la promotion des droits de l'homme, notamment le respect par les parties à l'Accord de paix des obligations qui incombaient à chacune, et le renforcement des institutions nationales soient un élément central de la nouvelle structure civile d'application de l'Accord de paix, comme ils s'y étaient engagés aux réunions sur la mise en oeuvre de la paix, tenues à Londres les 4 et 5 décembre 1996 et à Sintra (Portugal) le 30 mai 1997; demandé au Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie de s'employer plus activement à faire prévaloir la règle démocratique en ce qui concernait notamment la promotion et la protection de la liberté et de l'indépendance de la presse et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; exigé que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie fassent immédiatement le nécessaire pour mettre fin à la répression dont étaient victimes les populations non serbes au Kosovo et prévenir les actes de violence à leur encontre, y compris les actes de harcèlement, les brutalités, la torture, les fouilles injustifiées, les détentions arbitraires et les procès irréguliers, ainsi que pour faire respecter les droits des membres de groupes minoritaires au Sandjak et en Voïvodine; demandé au Gouvernement de la République de Croatie de faire davantage d'efforts pour mieux respecter les normes démocratiques, notamment en ce qui concernait la promotion et la protection de la liberté et de l'indépendance de la presse, de coopérer pleinement avec l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental afin que la réintégration de la Slavonie orientale se déroule pacifiquement et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui y résidaient ainsi que des personnes déplacées et des réfugiés qui y revenaient; engagé vivement le Gouvernement de la République de Croatie à permettre le retour rapide et librement consenti de tous les réfugiés, y compris en provenance de la République fédérale de Yougoslavie, et des personnes déplacées, et à prendre toutes les mesures voulues pour assurer leur sécurité et le respect de leurs droits fondamentaux; insisté pour que les autorités de Bosnie-Herzégovine coopèrent pleinement avec la Commission des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine, créée en application de l'annexe 6 à l'Accord de paix; condamné vigoureusement la persistance des autorités de la Republika Srpska et du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie à refuser d'arrêter et de livrer, comme ils s'étaient engagés à le faire, les criminels de guerre mis en accusation dont la présence sur leur territoire était notoire; et décidé de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-troisième session au titre de la question intitulée «Questions relatives aux droits de l'homme» (résolution 52/147).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a mis l'accent sur le rôle crucial que les questions relatives aux droits de l'homme devaient jouer dans le succès de l'Accord de paix et souligné les obligations qu'avaient les parties en vertu de l'Accord-cadre de garantir à toutes les personnes placées sous leur juridiction les droits de l'homme et les libertés fondamentales internationalement reconnus les plus étendus; s'est félicitée des progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine dans certains domaines pour appliquer l'Accord de paix et améliorer le respect des droits de l'homme ainsi que l'avaient mis en évidence les importants travaux du Bureau des médiateurs de la Fédération, de certains faits positifs survenus dans la Republika Srpska depuis la formation du nouveau gouvernement, du fait que des personnes inculpées par le Tribunal s'étaient livrées de leur plein gré, de l'amélioration survenue sur le plan de la liberté de circulation dans certaines régions ainsi que de l'accès généralement complet et libre des institutions et organisations internationales au territoire de la Bosnie-Herzégovine; appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine à inverser les effets du «nettoyage ethnique» pour permettre la liberté de mouvement et le retour dans leurs lieux d'origine - en particulier le «retour minoritaire» - de réfugiés et de personnes déplacées, à mettre fin immédiatement aux actions qui portaient atteinte au droit de retour; invité le Gouvernement de la République de Croatie à déployer de plus grands efforts pour se conformer aux principes démocratiques et à poursuivre ses efforts pour atteindre le plus haut niveau de respect des normes et règles internationales relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales; condamné la répression violente de manifestations non violentes d'opinions politiques au Kosovo, en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), en particulier les brutales opérations de police ainsi que le recours excessif à la force contre la population civile, notamment les manifestants et journalistes de souche albanaise, condamné aussi le massacre de civils innocents, condamné en outre le terrorisme sous toutes ses formes et de la part de quiconque, et souligné la grande inquiétude des États Membres face à l'aggravation incessante de la situation au Kosovo; demandé à tous les États et, en particulier, à toutes les parties à l'Accord de paix, notamment le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, d'honorer leur obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991; décidé de proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro); et prié instamment le Secrétaire général, dans les limites des ressources existantes, de mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition du Rapporteur spécial pour qu'il s'acquitte avec succès de son mandat et, en particulier, de poster suffisamment de personnel à sa disposition dans les territoires relevant de son mandat pour lui permettre d'assurer avec efficacité en continu la surveillance de la situation des droits de l'homme dans les pays relevant de son mandat (résolution 1998/79 de la Commission).

Documentation : Notes du Secrétaire général transmettant les rapports périodiques du Rapporteur spécial (résolution 52/147 et résolution 1998/79 de la Commission).

À sa cinquantième session, en 1994, la Commission des droits de l'homme a invité son président à nommer un rapporteur spécial chargé d'établir directement des contacts avec les autorités et le peuple de la République démocratique du Congo et de réunir des informations sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, y compris des informations fournies par les organisations non gouvernementales. Ce mandat a été renouvelé par la Commission des droits de l'homme dans ses résolutions 1995/69, 1996/77 et 1997/58.

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a exprimé son inquiétude devant la situation des droits de l'homme et le refus d'autoriser le Rapporteur spécial à se rendre dans la République démocratique du Congo dans l'exercice de son mandat. La Commission des droits de l'homme a par ailleurs pris acte avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo (E/CN.4/1998/65); décidé de prolonger d'une année le mandat du Rapporteur spécial qu'elle a prié de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session (résolution 1998/61 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 1998/61 de la Commission).

À sa cinquante-quatrième session, en 1998, la Commission des droits de l'homme a demandé à Israël de mettre fin immédiatement aux pratiques telles que les raids aériens et l'utilisation d'armes prohibées comme les bombes à fragmentation, et d'appliquer la résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité, qui exigeait le retrait immédiat, total et conditionnel de tous les territoires libanais et le respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Liban; demandé également au Gouvernement israélien, puissance occupante de territoires dans le sud du Liban et dans la Bekaa occidentale, de se conformer aux Conventions de Genève de 1949, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre; demandé en outre au Gouvernement israélien, puissance occupante de territoires dans le sud du Liban et dans la Bekaa occidentale, de renoncer à prendre les Libanais détenus ou emprisonnés dans ses geôles comme otages afin de les utiliser comme monnaie d'échange et de les libérer tous immédiatement ainsi que les autres détenus dans les prisons et les centres de détention situés dans les territoires libanais occupés en violation de toutes les Conventions de Genève et des dispositions du droit international; et prié le Secrétaire général : a) de porter la résolution à l'attention du Gouvernement israélien et de l'inviter à fournir des informations sur son application; b) de faire rapport à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session sur les résultats de ses efforts en la matière (résolution 1998/62 de la Commission).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 1998/62 de la Commission).

À sa cinquante et unième session, en 1995, la Commission des droits de l'homme a demandé à son président de nommer un rapporteur spécial chargé d'établir un rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi pour présentation à la Commission, à sa cinquante-deuxième session; et prié le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial toute l'aide nécessaire pour qu'il puisse s'acquitter de son mandat (résolution 1995/90 de la Commission).

À sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme a pris acte du rapport intérimaire du Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des droits de l'homme au Burundi (A/52/505) et de son troisième rapport (E/CN.4/1998/72); décidé de prolonger d'un an le mandat du Rapporteur spécial; et l'a prié de soumettre un rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme au Burundi à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session (résolution 1998/82 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial (résolution 1998/82 de la Commission).

La Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a adopté la Déclaration et le Programme d'action de Vienne (A/CONF.157/24 (Part I), chap. III).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a approuvé la Déclaration et le Programme d'action de Vienne; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte chaque année des mesures prises et des progrès réalisés dans l'application des recommandations de la Conférence (résolution 48/121). À la même session, l'Assemblée générale a créé le poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (résolution 48/141). L'Assemblée a également examiné la question à ses quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions (résolutions 49/208, 50/201 et 51/118).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a notamment prié le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de présenter un rapport intérimaire à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-quatrième session, et un rapport final à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, rendant compte des progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, comme prévu au paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme d'action, compte tenu des rapports communiqués par les États et les organes et organismes des Nations Unies qui s'occupaient de questions relatives aux droits de l'homme et des vues présentées par les organismes régionaux et, le cas échéant, les organismes nationaux de défense des droits de l'homme, ainsi que par les organisations non gouvernementales; et décidé d'examiner à sa cinquante-troisième session les progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action au titre de la question subsidiaire intitulée «Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne» (résolution 52/148).

La Commission des droits de l'homme a examiné la question à sa cinquante-quatrième session, en 1998 (résolution 1998/78 de la Commission).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (résolution 52/148).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a décidé de créer le poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et prié le Haut Commissaire aux droits de l'homme de rendre compte tous les ans de ses activités, conformément à son mandat, à la Commission des droits de l'homme et, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, à l'Assemblée (résolution 48/141).

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante et unième session et de ses sessions ultérieures, au titre de la question intitulée «Question relative aux droits de l'homme», une subdivision intitulée «Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme» (décision 50/464).

À la reprise de sa cinquante et unième session⁹, en juin 1997, l'Assemblée générale a approuvé la nomination de Mme Mary Robinson (Irlande) en tant que Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour un mandat de quatre ans (décision 51/322).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (décision 52/427).

Documentation : Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Supplément No 36 (A/53/36).

114. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes⁴

Le Comité des commissaires aux comptes (voir également le point 17 c)) transmet à l'Assemblée générale, en ce qui concerne l'exercice précédent, les états financiers vérifiés des divers comptes de l'Organisation des Nations Unies et des autres programmes des Nations Unies dont le Comité est chargé de vérifier les comptes. En vertu des dispositions de l'article XII du Règlement financier de l'ONU et de son annexe, pour chacune des activités considérées, le Comité présente à l'Assemblée des rapports sur le résultat de la vérification des comptes et exprime une opinion pour préciser si les états financiers rendent bien compte des opérations financières comptabilisées, si ces opérations étaient conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants et si lesdits états représentent bien la situation financière à la fin de l'exercice considéré. Le CCQAB formule des observations sur les rapports du Comité et présente lui aussi un rapport à l'Assemblée.

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a accepté les rapports financiers et les états financiers vérifiés ainsi que les opinions et rapports du Comité des commissaires aux comptes pour l'exercice qui s'était achevé le 31 décembre 1996 sur l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche et sur les contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés; prié le Comité des commissaires aux comptes de contrôler l'application des dispositions relatives aux consultants figurant à la section VI de sa résolution 51/226; demandé à nouveau au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de respecter les normes comptables pour le système des Nations Unies et lui a recommandé de prendre immédiatement des mesures afin d'améliorer sa politique en matière de contrats et de pleinement respecter la procédure établie en matière de passation des marchés, consistant notamment à se procurer des biens et des services sur une base géographique aussi large que possible (résolution 52/212 A).

À la même session, l'Assemblée générale a approuvé le texte révisé du paragraphe 5 du mandat régissant la vérification des comptes de l'Organisation des Nations Unies; souligné que c'était aux chefs de départements et aux directeurs de programmes qu'incombait au premier chef la responsabilité d'appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes; approuvé les propositions énoncées par le Comité des commissaires aux comptes pour ce qui était des fonctionnaires responsables de l'application de ses recommandations; souscrit aux propositions du Comité concernant les modifications à apporter à l'établissement des rapports et invité le Secrétaire général et le Comité à coopérer en vue de définir des modalités pratiques efficaces de mise en oeuvre des modifications proposées (résolution 52/212 B).

Documentation :

a) Rapports financiers, états financiers vérifiés pour l'exercice biennal qui s'est achevé le 31 décembre 1995 et rapports du Comité des commissaires aux comptes :

i) Organisation des Nations Unies : Supplément No 5 (A/53/5, vol. I);

ii) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Supplément No 5 (A/53/5, vol. II):

iii) Centre du commerce international des Nations Unies : Supplément No 5 (A/53/5, vol. III);

iv) Université des Nations Unies : Supplément No 5 (A/53/5, vol. IV);

v) Programme des Nations Unies pour le développement : Supplément No 5A (A/53/5/Add.1);

vi) Fonds des Nations Unies pour l'enfance : Supplément No 5 (A/53/5/Add.2);

vii) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : Supplément No 5C (A/53/5/Add.3);

viii) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche : Supplément No 5D (A/53/5/Add.4);

ix) Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : Supplément No 5E (A/53/5/Add.5);

x) Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement : Supplément No 5F (A/53/5/Add.6);

xi) Fonds des Nations Unies pour la population : Supplément No 5G (A/53/5/Add.7);

xii) Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains : Supplément No 5H (A/53/5/Add.8);

xiii) Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues : Supplément No 5I (A/53/5/Add.9);

xiv) Bureau des services d'appui aux projets : Supplément No 5J (A/53/5/Add.10);

b) Rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes (résolution 48/216 B);

c) Note du Secrétaire général transmettant un résumé concis des principales constatations, conclusions et recommandations du Comité des commissaires aux comptes (résolution 47/211);

d) Rapports du Comité consultatif.

115. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies⁴

À sa quarantième session, en 1985, l'Assemblée générale a décidé de créer un groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau, doté d'un mandat d'un an, qui serait chargé de procéder à l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (résolution 40/237).

À sa quarante et unième session, l'Assemblée générale a approuvé le processus budgétaire selon lequel elle a décidé que le Secrétaire général devrait présenter un plan général du budget-programme de l'exercice biennal suivant, et qui devrait contenir les indications ci-après : a) estimation préliminaire des ressources à prévoir pour mener à bien le programme d'activités proposé pendant l'exercice biennal; b) priorités reflétant les orientations générales, par grand secteur; c) croissance réelle, positive ou négative, par rapport au budget précédent; d) montant du fonds de réserve, exprimé en pourcentage du montant global des ressources; que le Comité du programme et de la coordination, en sa qualité d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, examinerait le plan général du budget-programme et, par l'intermédiaire de la Cinquième Commission, présenterait ses conclusions et recommandations à l'Assemblée; que le Secrétaire général, se fondant sur la décision de l'Assemblée générale, préparerait le projet de budget-programme pour l'exercice biennal suivant; et que tout au long de ce processus, le mandat et les fonctions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires devraient être pleinement respectés (résolution 41/213).

L'Assemblée générale a aussi examiné cette question de sa quarante-deuxième à sa cinquantième session (résolutions 42/211, 43/174, 44/103, 45/177, 45/254 C, 45/255, 46/220, 46/232, 47/212 A et B, 47/213, 48/217 et 48/218; et décisions 46/467, 47/455, 48/458, 48/459, 48/493 A et B, 48/489 et 50/479).

À sa cinquante et unième session¹², l'Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire général sur les mécanismes juridictionnels et procédures pour la gestion adéquate des ressources et fonds de l'Organisation des Nations Unies (A/49/98 et Corr.1 et Add.1 et 2) et du rapport établi à ce sujet par le Groupe de travail spécial intergouvernemental d'experts créé par sa résolution 48/218 A (A/49/418); et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'évaluation du nouveau système de notation des fonctionnaires et sur la suite donnée aux irrégularités de gestion signalées par le Bureau des services de contrôle interne qui entraînait des pertes financières pour l'Organisation (décision 51/469 B).

À la reprise de sa cinquante-deuxième session en mars 1998¹³, l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général d'examiner les moyens de multiplier les possibilités de confier des marchés aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux pays d'Afrique et aux pays en transition, en tenant compte de l'expérience du traitement préférentiel dans ce domaine acquise par les fonds et programmes, et de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-troisième session; prié en outre le Secrétaire général d'envisager la possibilité de confier, à qualifications égales, des marchés à des fournisseurs des pays qui étaient à jour dans le règlement de leurs quotes-parts, en tenant compte de l'exemple d'autres institutions intergouvernementales ayant recours à des pratiques de ce type, et de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-troisième session; prié le Secrétaire général de confier au Bureau des services de contrôle interne la réalisation d'une étude et d'une analyse approfondie des actions en matière d'achat soumises à arbitrage et de lui présenter un rapport sur les mesures à prendre à sa cinquante-troisième session ordinaire; et prié en outre le Secrétaire général de lui rendre compte à la première partie de sa cinquante-troisième session de l'application de toutes les dispositions de la résolution (résolution 52/226 A). En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, pour examen durant la première partie de sa cinquante-troisième session, un rapport approfondi sur les pratiques en matière d'externalisation, en tenant dûment compte des rapports du Corps commun d'inspection (A/52/338) et du Bureau des services de contrôle interne (A/52/813) (résolution 52/226 B).

Documentation :

a) Rapports du Comité consultatif, Supplément No 7 (A/53/7 et additifs);

b) Rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa trente-huitième session, Supplément No 16 (A/53/16);

c) Rapports du Secrétaire général :

i) Projet de plan général de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 (résolution 41/213);

ii) Évaluation du nouveau système de notation des fonctionnaires (décision 51/469 B);

iii) Suite donnée aux irrégularités de gestion qui entraînent des pertes financières pour l'Organisation (décision 51/469 B);

iv) Progrès dans l'application des résolutions 52/226 A et B;

v) Personnel fourni à titre gracieux (résolution 52/234);

d) Notes du Secrétaire général transmettant les rapports du Bureau des services de contrôle interne :

i) Audit des dossiers d'arbitrage relatifs à des achats (résolution 52/226 A); ii) Audit des coûts contractuels du Système intégré de gestion (résolution 52/227);

iii) Examen d'inspection des services communs de l'Office des Nations Unies à Genève (résolution 48/218 B);

iv) Examen d'inspection des services communs de l'Office des Nations Unies à Vienne (résolution 48/218 B);

v) Examen d'inspection du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (résolution 48/218 B);

vi) Audit portant sur les programmes commerciaux d'assurance de l'Organisation des Nations Unies (décision 51/468 B);

e) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Corps commun d'inspection sur le renforcement de la coordination pour un meilleur contrôle : A/53/171.

116. Budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999⁴

À sa cinquantième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'examiner les questions soulevées par le Comité consultatif au sujet des conditions d'emploi des membres de la Cour internationale de Justice dans le contexte du prochain examen, à sa cinquante-troisième session (résolution 50/216, sect. IV).

À sa cinquante-deuxième session¹⁴, l'Assemblée générale a décidé de garder à l'étude tous les aspects de la budgétisation en chiffres nets, y compris son impact sur le fonctionnement des entités concernées et prié le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session (résolution 52/220, sect. II, par. 28); prié le Secrétaire général de passer en revue les arrangements financiers afférents au restaurant de la Cour internationale de justice et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session (ibid., sect. III, par. 36); prié le Comité du programme et de la coordination d'examiner les nouveaux textes explicatifs à sa trente-huitième session et de lui soumettre ses conclusions et recommandations à ce sujet, qu'elle examinerait durant la première partie de sa cinquante-troisième session en octobre 1998 au plus tard (ibid., sect. III, par. 40). Elle a également prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, conformément aux engagements qu'il avait pris dans son rapport intitulé «Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes», un rapport sur l'évolution de la structure des postes au Secrétariat ces 10 dernières années, la politique de gestion prospective des ressources humaines qu'il entendait appliquer, ainsi que sur l'incidence que cette politique devrait avoir sur l'évolution future de la structure des postes (ibid., sect. I, par. 19); invité le Secrétaire général à proposer des mesures pour rendre plus rentables les activités commerciales de l'Organisation, en particulier la vente des publications à Genève, et à élaborer le cas échéant de nouvelles mesures visant à produire des recettes, et l'a prié de lui présenter un rapport sur ces mesures à sa cinquante-troisième session (ibid., sect. II, par. 17); noté que le Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence nouvellement créé n'assurerait pas, pour le moment, le service des Cinquième et Sixième Commissions de l'Assemblée générale ni celui du Conseil de sécurité, mais que la rationalisation des arrangements concernant la prestation de services devrait conduire à une amélioration de la coordination des objectifs, de la cohésion des efforts à tous les niveaux, ainsi que de la productivité, ce qui se traduirait par des économies d'échelle et prié le Secrétaire général de garder ces arrangements à l'étude et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport à ce sujet (ibid., sect. III., par. 8 et 9); et décidé de ne donner suite ni à la proposition de suppression de 51 postes aux centres d'information des Nations Unies, ni à celle qui concernait l'intégration des centres d'information au Programme des Nations Unies pour le développement, y compris l'examen des cas antérieurs, réitéré la demande qu'elle avait faite au Secrétaire général de poursuivre l'opération d'intégration en dégageant des économies chaque fois que possible, au cas par cas, et prié le Secrétaire général de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-troisième session (ibid, sect. III, par. 87).

À sa cinquante-deuxième session¹⁹, l'Assemblée générale a approuvé l'ouverture initiale d'un crédit de 2 532 331 200 dollars pour l'exercice biennal 1998-1999 (résolution 52/221 A). L'Assemblée sera saisie du premier rapport de performance du Secrétaire général et du rapport du Comité consultatif à ce sujet. Sur la base de ces rapports, l'Assemblée approuvera la révision des ouvertures de crédits pour l'exercice biennal 1998-1999.

Documentation :

a) Rapport du Secrétaire général sur le premier rapport de performance;

b) Rapport du Comité consultatif.

À sa cinquante-deuxième session¹⁹, l'Assemblée générale a notamment décidé que le Secrétaire général présenterait au Comité consultatif et à l'Assemblée générale, à ses cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions, un rapport sur toutes les dépenses engagées en vertu de la résolution et sur les circonstances qui les avaient motivées et présenterait à l'Assemblée des demandes de crédits additionnelles concernant ces engagements (résolution 52/223).

À la reprise de sa cinquante-deuxième session en mars 1998¹⁹, l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général de prendre immédiatement des mesures pour appliquer intégralement les recommandations présentées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur la vérification spéciale du projet de système intégré de gestion de l'information et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session; prié aussi le Secrétaire général de charger le Bureau des services de contrôle interne de procéder à une étude complète des raisons de l'augmentation des coûts contractuels du marché et de lui présenter cette étude avant la fin de la partie principale de sa cinquante-troisième session; et prié en outre le Secrétaire général de charger des experts indépendants de procéder à une étude prospective du système, qui serait financée sur le budget du Département de la gestion, sans que l'exécution du mandat de celui-ci en souffre, et de lui soumettre cette étude, accompagnée de ses observations, par l'intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avant la fin de la partie principale de sa cinquante-troisième session (résolution 52/227).

Documentation :

a) Rapports du Secrétaire général (résolutions 50/216, sect. IV; 52/220, sect. I à III; et 52/223);

b) Rapports du Comité consultatif;

c) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Bureau des services de contrôle interne sur la vérification des coûts contractuels du système intégré de gestion de l'information (résolution 52/227).

À sa cinquante et unième session¹⁵, en 1996, l'Assemblée générale a adopté le projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 et prié le Secrétaire général de proposer des révisions au Règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui avaient trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation en tenant compte des opinions exprimées par les États Membres à ce sujet, et de présenter lesdites révisions au Comité du programme et de la coordination à sa trente-huitième session; et prié en outre le Secrétaire général de présenter au Comité à cette session des recommandations sur l'établissement d'un ordre de priorité, notamment au niveau des sous-programmes, dans le plan à moyen terme pour la période 1998-2001 (résolution 51/219, sect. I et III).

Conformément à la règle 3.11 du Règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait au programme, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation, l'Assemblée générale examinera les révisions au plan à moyen terme.

Documentation :

a) Projets de révision au plan à moyen terme pour la période 1998-2001, Supplément No 6 (A/53/6);

b) Rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa trente-huitième session, Supplément No 16 (A/53/16);

c) Rapports du Secrétaire général :

i) Résultats des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1996-1997 (résolution 48/218 B), A/53/122 et Add.1;

ii) Révisions proposées au Règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait au programme, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation (résolution 51/219), A/53/133;

iii) Établissement d'un ordre de priorité dans le plan à moyen terme (résolution 51/219), A/53/134;

d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne intitulé «Meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l'exécution des programmes et dans les directives de politique générale» (résolution 48/218 B), A/53/90.

118. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies²

À sa trentième session, en 1975, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente et unième session un point intitulé «Problèmes financiers de l'Organisation des Nations Unies» (résolution 3538 (XXX)). L'Assemblée générale a examiné cette question de sa trente et unième à sa quarante-cinquième session ainsi qu'à sa quarante-septième session (résolutions 31/191 et 32/104, décisions 33/430 et 34/435, résolutions 35/113, 36/116, 37/13, 38/228 B, 39/239, 40/241 A et B, 40/242, 41/204 A et B, 42/216 A et B, 43/220, 44/195 B, 45/236 B et 47/215).

À la demande du Secrétaire général, un point intitulé «Crise financière actuelle de l'Organisation des Nations Unies» a été inscrit à titre additionnel à l'ordre du jour de la quarantième session de l'Assemblée générale (A/40/247). L'Assemblée a examiné cette question à sa quarantième session, de sa quarante-deuxième à sa quarante-cinquième session ainsi qu'à sa quarante-septième session (décision 40/472 et résolutions 42/212, 43/215, 44/195 A, 45/236 A et 47/215). À sa quarante-septième session, l'Assemblée a décidé d'examiner à l'avenir les points de l'ordre du jour intitulés «Crise financière actuelle de l'Organisation des Nations Unies» et «Crise financière de l'Organisation des Nations Unies» sous un point unique intitulé «Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies» (résolution 47/215).

À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a réaffirmé que les États Membres étaient tenus d'acquitter intégralement et ponctuellement leurs contributions et constaté que, du fait que les contributions n'étaient pas acquittées intégralement et en temps voulu, la capacité de l'Organisation des Nations Unies de mener efficacement ses activités s'était trouvée amoindrie et continuait de l'être (résolution 48/220).

À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a décidé de reporter à sa cinquantième session l'examen de cette question (décision 49/490). L'Assemblée a décidé de maintenir ce point à l'ordre du jour de sa cinquantième session (décision 50/459). À sa cinquante et unième session, l'Assemblée générale a décidé que la Cinquième Commission poursuivrait l'examen de la question et des rapports correspondants à cette même session (décision 51/460).

À sa cinquante-deuxième session¹⁶, l'Assemblée générale a décidé que la question resterait à l'examen de cette même session (décision 52/469).

Documentation : Rapport du Secrétaire général.

Le paragraphe 3 de l'Article 17 de la Charte prévoit que l'Assemblée générale examine les budgets administratifs des institutions spécialisées visées à l'Article 57, en vue d'adresser des recommandations auxdites institutions.

Aux termes de la résolution 14 (I) de l'Assemblée générale, l'une des fonctions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires est d'examiner, au nom de l'Assemblée, les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions relatives aux arrangements financiers à conclure avec ces institutions. Cette disposition figure également à l'article 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée.

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a entre autres pris acte des rapports statistiques du Comité administratif de coordination sur la situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies et prié le Secrétaire général de lui présenter le prochain rapport statistique du CAC à sa quarante-neuvième session, puis tous les deux ans, et d'ajouter aux données contenues dans ce rapport des informations sur les contributions, mises en recouvrement et volontaires, versées par les États Membres et les États non membres durant chacune des deux années civiles précédentes (Décision 47/449).

À sa cinquante et unième session¹⁷, l'Assemblée générale a pris acte du rapport statistique du Comité administratif de coordination sur la situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies et du rapport du Secrétaire général sur les normes comptables (décision 51/453).

Documentation :

a) Note du Secrétaire général transmettant le rapport statistique du Comité administratif de coordination (décision 47/449);

b) Rapport du Comité consultatif.

120. Plan des conférences⁴

Une résolution intitulée «Plan des conférences» a été adoptée par l'Assemblée générale à sa douzième session, en 1957, au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Projet de budget pour l'exercice 1958" (résolution 1202 (XII)). L'Assemblée avait auparavant examiné la question à ses sixième et septième sessions au titre du point de l'ordre du jour intitulé «Coordination entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées» (résolutions 534 (VI), 694 (VII) et 698 (VII)). À sa huitième session, l'Assemblée a adopté une résolution intitulée «Programme des conférences au Siège et à Genève» (résolution 790 (VIII)). Depuis 1962, le point a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée à ses dix-septième, dix-huitième, vingtième à vingt-septième et vingt-neuvième à cinquante et unième sessions (résolutions 1851 (XVII), 1987 (XVIII), 2116 (XX), 2239 (XXI), 2361 (XXII), 2478 (XXIII), 2609 (XXIV), 2693 (XXV), 2834 (XXVI), 2960 (XXVII), 3350 (XXIX), 3351 (XXIX), 3491 (XXX), 3529 (XXX), 31/140, 32/71, 32/72, 33/55, 34/50, 35/10, 36/117, 37/14, 38/32 C, 39/68 C, 40/243, 41/177, 42/207, 43/222, 44/196 et 45/238, décision 45/451 et résolutions 46/190, 47/202, 48/222, 49/221, 50/206 et 51/211).

À sa vingt-neuvième session, en 1974, l'Assemblée générale a constitué le Comité des conférences, composé de 22 États Membres, qui a pour mandat de soumettre à l'Assemblée un plan des conférences, de proposer, conformément à ce plan, le calendrier annuel des conférences, de décider entre les sessions, au nom de l'Assemblée, de la suite à donner aux demandes de dérogation au calendrier des conférences et de formuler des recommandations en ce qui concerne les besoins des services de conférence et leur organisation (résolution 3351 (XXIX)).

À sa quarante-troisième session, l'Assemblée a décidé de garder le Comité des conférences comme organe subsidiaire permanent; composé de 21 membres, désignés pour une période de trois ans par le Président de l'Assemblée après consultation des présidents des groupes régionaux (résolution 43/222 B) (voir aussi l'alinéa g) du point 17 ci-dessus).

À sa cinquante-deuxième session¹⁸, l'Assemblée générale a approuvé le projet de calendrier des conférences et réunions de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1998%1999; prié le Secrétaire général de fournir tous les services de conférence requis comme suite aux décisions qu'elle aurait prises à sa cinquante-deuxième session en tenant compte, selon qu'il conviendrait, des procédures énoncées dans ses résolutions 41/213 et 42/211; décidé que désormais les deux jours de l'Aïd al-Fitr et de l'Aïd al-Adha seraient inscrits sur la liste des jours fériés de l'Organisation des Nations Unies au Siège et, le cas échéant, dans d'autres lieux d'affectation, et que les bâtiments de l'Organisation seraient fermés au public ces jours-là; également décidé qu'aucun organe de l'Organisation des Nations Unies ne se réunirait les jours de l'Aïd al-Fitr et de l'Aïd al-Adha, qui tombaient en 1998 les 29 janvier et 7 avril, respectivement, et prié le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer l'application rigoureuse de cette décision et du paragraphe 5 de la section A de la résolution 52/214 lorsqu'il établirait à l'avenir les projets de calendrier des conférences et réunions de l'Organisation; décidé d'inscrire au budget de l'exercice biennal 1998%1999 toutes les ressources nécessaires pour assurer des services d'interprétation pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'États Membres, à la demande de ces groupes et au cas par cas, conformément à la pratique établie, et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité des conférences, un rapport sur l'application de cette décision; prié le Secrétaire général d'aider tous les organes subsidiaires du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Commission des établissements humains et autres organes de l'Organisation des Nations Unies à améliorer la situation évoquée au paragraphe 14 de la section A de la résolution 52/214; réaffirmé qu'elle avait décidé que tous les organes devraient appliquer la règle selon laquelle ils se réunissaient à leurs sièges respectifs; et décidé que les dérogations à cette règle ne seraient accordées que sur la base du calendrier des conférences et réunions de l'Organisation des Nations Unies dont le Comité des conférences lui avait recommandé l'adoption (résolution 52/214, sect. A). L'Assemblée a également pris des mesures pour limiter la documentation et améliorer l'actualité, la qualité et l'exactitude des documents (résolution 52/214, sect. B). En outre, l'Assemblée a à nouveau prié le Secrétaire général de veiller à ce que le texte de tous les nouveaux documents rendus publics, dans les séances officielles, et des documents d'information de l'Organisation des Nations Unies soit affiché chaque jour sur le site Web de l'Organisation et puisse être consulté immédiatement par les États Membres; prié le Secrétaire général de faire afficher dès que possible sur le site Web de l'Organisation les documents d'information dans toutes les langues officielles, et de lui rendre compte de l'application de cette décision à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité de l'information; également prié le Secrétaire général de mener à bien à titre prioritaire le transfert sur le site Web de l'Organisation de tous les anciens documents importants de l'Organisation, dans les six langues officielles; et en outre prié le Secrétaire général de poursuivre son action afin d'assurer l'égalité d'accès au système à disques optiques dans les six langues officielles de l'Organisation (résolution 52/214, sect. C). En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général, à titre prioritaire, d'accélérer l'élaboration du système de comptabilité des coûts des services de conférence en 1998 et de l'étendre à d'autres domaines d'activité du Secrétariat, en tenant compte de l'expérience acquise dans d'autres lieux d'affectation (résolution 52/214, sect. D). Enfin, l'Assemblée a demandé aux représentants des États Membres de respecter la décision 38/401; et encouragé tous les utilisateurs des installations de conférence de l'Organisation des Nations Unies de s'abstenir de fumer, en particulier dans les salles de conférence, pour épargner aux non-fumeurs les effets du tabagisme passif involontaire (résolution 52/214, sect. E).

L'Assemblée générale a en outre décidé que le nombre de jours fériés à l'Organisation des Nations Unies serait de 10, de sorte que les deux jours de l'Aïd al-Fitr et de l'Aïd al-Adha soient célébrés au Siège et dans d'autres lieux d'affectation (décision 52/468); et, sans préjudice des dispositions du règlement intérieur pertinent régissant la Conférence sur la normalisation des noms géographiques, que les documents produits par le Secrétariat pour cette conférence devraient être traduits dans les six langues officielles (décision 52/470). En outre, l'Assemblée a pris acte du rapport du Secrétaire général sur la modernisation des salles de conférence et des cabines d'interprète (document A/52/829) (décision 52/469), noté que les documents n'étaient pas présentés comme il était demandé aux paragraphes 24 et 25 de la résolution 52/214 et souligné que les dispositions desdits paragraphes devaient être appliquées intégralement (décision 52/471).

Documentation :

a) Rapport du Comité des conférences, supplément No 32 (A/53/32);

b) Rapports du Secrétaire général :

i) Système de comptabilité des coûts des services de conférence (résolution 52/214 D);

ii) Incidence de l'abolition des postes de traducteur et d'interprète (résolution 52/220, sect. III, par. 13 et 15).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 110 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3(A/52/3/Rev.1);
b) Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Supplément No 18 (A/52/18);
c) Rapports du Secrétaire général :

i) Situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (A/52/463);
ii) Application du Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (A/52/528);
d) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial chargé d'examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/52/471);
e) Rapport de la Troisième Commission : A/52/642;
f) Résolutions 52/109 à 52/111;
g) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.27 à 29, 35, 37 et 49;
h) Séance plénière : A/52/PV.70.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 111 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général (A/52/485);
b) Note du Secrétaire général (A/52/495);
c) Rapport de la Troisième Commission : A/52/643;
d) Résolutions 52/112 et 52/113;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.27 à 29, 35, 37 et 43;
f) Séance plénière : A/52/PV.70.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 110 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme : Supplément No 36 (A/51/36/Rev.1);
b) Rapport du Comité des droits de l'homme : Supplément No 40 (A/51/40);
c) Rapport du Comité contre la torture : Supplément No 44 (A/51/44);
d) Rapports du Secrétaire général :

i) État de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/51/426);
ii) Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/51/465);
e) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la septième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (A/51/482);
f) Rapport de la Troisième Commission : A/51/619/Add.1;
g) Résolutions 51/86 et 51/88;
h) Séances de la Troisième Commission : A/C.3.51/SR.36, 37, 42, 43, 45, 46 et 49;
i) Séance plénière : A/51/PV.82.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité des droits de l'homme : Supplément No 40 (A/52/40);
b) Rapport du Comité contre la torture : Supplément No 44 (A/52/44);
c) Rapports du Secrétaire général :

i) État de la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/52/359);
ii) Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/52/387);
iii) Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre (A/52/445);
d) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.1;
e) Résolutions 52/115, 52/117 et 52/118 et décision 52/423;
f) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.30, 31, 35, 37, 39, 43 à 45, 47 et 48;
g) Séance plénière : A/52/PV.70.

5. Références concernant la cinquante et unième session (point 110 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général :

i) Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/51/480);
ii) Développement des activités d'information dans le domaine des droits de l'homme, y compris la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme (A/51/558);
iii) Question des disparitions forcées ou involontaires (A/51/561);
b) Note du Secrétaire général transmettant une lettre que lui avait adressée le Directeur général de l'UNESCO, à laquelle était annexé le texte du rapport final sur l'Année des Nations Unies pour la tolérance, contenant une déclaration de principes sur la tolérance et un Plan d'action pour donner suite à l'Année (1995) (A/51/201);
c) Rapport de la Troisième Commission : A/51/619/Add.2;
d) Résolutions 51/92, 51/94, 51/95, 51/97, 51/102 et 51/105;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/51/SR.38 à 56;
f) Séance plénière : A/51/PV.82.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 b) de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général :

i) Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et activités d'information dans le domaine des droits de l'homme (A/52/469 et Add.1);
ii) Renforcement de l'état de droit (A/52/475);
iii) Situation des droits de l'homme au Cambodge (A/52/489);
iv) Situation des fonctionnaires des Nations Unies et des membres de leurs familles (A/52/548 et Corr.1);
b) Notes du Secrétaire général :

i) Droit au développement (A/52/473);
ii) Transmettant le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (A/52/477 et Add.1);
iii) Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales (A/52/567);
c) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.2;
d) Résolutions 52/120 à 52/122, 52/125 à 52/127, 52/131 et 52/134 à 52/136 et décision 52/424;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.33 à 50;
f) Séance plénière : A/52/PV.70.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 c) de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/502, A/52/515 et A/52/587;
b) Notes du Secrétaire général : A/52/472, A/52/476, A/52/479, A/52/484, A/52/486 et Add.1/Rev.1, A/52/490, A/52/493, A/52/496, A/52/499, A/52/505, A/52/510, A/52/522, A/52/527 et A/52/583;
c) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.3;
d) Résolutions 52/137 à 52/142 et 52/144 à 52/147 et décision 52/425;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.33 à 50;
f) Séance plénière : A/52/PV.70.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 d) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme : Supplément No 36 (A/52/36);
b) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.4;
c) Résolution 52/148 et décision 52/426;
d) Séance de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.33 à 43, 45 et 46;
e) Séance plénière : A/52/PV.70.

9. Références concernant la cinquante et unième session (point 110 e) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme : Supplément No 36 (A/51/36/Rev.1);
b) Note du Secrétaire général : A/51/924 et Add.1;
c) Rapport de la Troisième Commission : A/51/619/Add.5;
d) Résolution 51/119 et décision 51/322;
e) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/51/SR.38 à 53;
f) Séances plénières : A/51/PV.82 et 102.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 112 e) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme : Supplément No 36 (A/52/36);
b) Rapport de la Troisième Commission : A/52/644/Add.5;
c) Décision 52/427;
d) Séances de la Troisième Commission : A/C.3/52/SR.33 à 43, 45 et 46;
e) Séance plénière : A/52/PV.70.

11. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 113 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général :

i) Application des recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes (A/52/381);
ii) Amendement du mandat additionnel régissant la vérification des comptes de l'Organisation des Nations Unies (A/52/727);
iii) Application des recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes au sujet des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour la période terminée le 30 juin 1997 (A/52/879);
b) Notes du Secrétaire général transmettant :

i) Le résumé concis des principales constatations, conclusions et recommandations figurant dans les rapports établis par le Comité des commissaires aux comptes (A/52/261);
ii) Les propositions du Comité des commissaires aux comptes visant à améliorer la suite donnée à ses recommandations (A/52/753);
iii) Le rapport du Comité des commissaires aux comptes à l'Assemblée générale sur l'audit spécial actualisé du Système intégré de gestion (A/52/755);
iv) Le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'étude de gestion du secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale (A/52/811);
c) Rapports financiers :

i) Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Supplément No 5 (A/52/5), vol. II;
ii) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche : Su
pplément No 5D (A/52/5/Add.4); iii) Fonds de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : Supplément No 5E (A/52/5/Add.5);
d) Rapport du Comité consultatif : A/52/518.
e) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/732 et Add.1;
f) Résolutions 52/212 A et B.
g) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.27, 29, 30, 41, 47, 49 et 58;
h) Séances plénières : A/52/PV.79 et 82.

12. Références concernant la cinquante et unième session (point 112 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/51/289, A/51/688 et Corr. 1 et Add. 1 à 3 et A/C.5/51/9;
b) Notes du Secrétaire général : A/51/124%E/1996/44, A/51/302, A/51/467, A/51/486, A/51/488 et Add. 1 et 2, A/51/522, A/51/559 et Corr.1, A/51/674, A/51/686 et Add.1, A/51/802, A/51/804, A/51/810, A/51/884 et A/51/897;
c) Rapports du Comité consultatif : A/51/7/Add.3, A/51/533, A/51/720;
d) Rapports de la Cinquième Commission : A/51/751, A/51/752, A/51/922 et Add. 1 et 2;
e) Résolutions 51/220 et 51/231 et décisions 51/460, 461, 468 et 469 A et B;
f) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/51/SR.12, 15, 42, 43, 46, 47, 57 à 60, 63, 65, 66 et 70;
g) Séances plénières : A/51/PV.89 et 101.

13. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 114 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/488 et Add.1, A/52/534 et Corr.1, A/52/698, A/52/709 et Corr.1, A/52/710, A/52/823 et A/52/867;
b) Rapport du Comité du programme et de la coordination : Supplément No 16 A/52/16 et Add.1) ;
c) Notes du Secrétaire général : A/51/804, A/51/933, A/52/338 et Add.1, A/52/339 et Add.1, A/52/575, A/52/776, A/52/777, A/52/813, A/52/821, A/52/881 et A/52/887;
d) Rapports du Comité consultatif : A/52/7/Add.3 et A/52/890;
e) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/746 et Add.1;
f) Résolutions 52/226 A et B et décisions 52/456, 52/457 et 461;
g) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.26, 28, 34, 46 à 50, 53, 56, 58 et 59;
h) Séances plénières : A/52/PV.79 et 82.

14. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 116 de l'ordre du jour) :

a) Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 : Supplément No 6 (A/52/6/Rev.1 et Rev.1/Add.1);
b) Rapports du Comité consultatif : Supplément No 7 et additifs (A/52/7 et Add.1 à 10), A/52/519 et A/52/707;
c) Rapport du Comité du programme et de la coordination : Supplément No 16 (A/52/16);
d) Rapports du Secrétaire général : A/52/303 et Add.1, A/52/699, A/52/711, A/52/758, A/52/898, A/C.5/52/16, A/C.5/52/17 et A/C.5/52/19 et Add.1 et Add.1/Corr.1;
e) Note du Secrétaire général : A/52/667;
f) Rapports de la Cinquième Commission : A/52/744 et Add.1 et 2;
g) Résolutions 52/220, 52/221 A à C, 52/222 à 52/225 et 52/227 et décisions 52/463 à 52/466;
h) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.12, 13, 15, 17 à 23, 25 à 27, 37, 39, 44, 46, 48, 49, 51, 52, 54, 55, 58 et 59;
i) Séances plénières : A/52/PV.79, 80 et 82.

15. Références concernant la cinquante et unième session (point 114 de l'ordre du jour):

a) Plan à moyen terme pour la période 1998-2001 : Supplément No 6 (A/51/6/Rev.1 et Rev.1/Corr.1);
b) Rapport du Comité du programme et de la coordination : Supplément No 16 (A/51/16);
c) Rapport du Secrétaire général : A/51/128 et Add.1;
d) Note du Secrétaire général : A/51/88;
e) Rapport de la Cinquième Commission : A/51/748;
f) Résolution 51/219;
g) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/51/SR.10, 12, 14, 15, 18 à 20, 22, 26 à 29 et 47;
h) Séance plénière : A/51/PV.89.

16. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 117 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/444 et Add.1;
b) Décision 52/459;
c) Séance plénière : A/52/PV.79.

17. Références concernant la cinquante et unième session (point 117 de l'ordre du jour) :

a) Rapport statistique du Comité administratif de coordination : A/51/505 et Corr.1;
b) Rapport du Secrétaire général : A/51/523;
c) Rapport de la Cinquième Commission : A/51/692;
d) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/51/SR.30 et 31;
e) Décision 51/453;
f) Séance plénière : A/51/PV.89.

18. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 119 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité des conférences : Supplément No 32 (A/52/32/Rev. 1);
b) Rapports du Secrétaire général : A/52/215 et Add. 1, A/52/216 et Add. 1, A/52/291, A/52/803 et A/52/829;
c) Notes du Secrétaire général : A/51/946 et A/52/685;
d) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/734 et Add. 1;
e) Résolution 52/214 et décisions 52/468 à 52/471;
f) Séances de la Cinquième Commission : A/C.5/52/SR.15, 18, 20, 42, 53, 54, et 57 à 59;
g) Séances plénières : A/52/PV.79 et 82.

19. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 120 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité des contributions : Supplément No 11 (A/51/11 et Corr.1 et 2);
b) Rapport de la Cinquième Commission : A/52/745;
c) Résolutions 52/215 A à D;
d) Séances de la Cinquième commission : A/C.5/52/SR.9, 10, 14, 16 et 46;
e) Séance plénière : A/52/PV.79.