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21. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des États américains

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-deuxième session de l'Assemblée générale, en 1987, à la demande de l'Argentine, de la Bolivie, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Équateur, du Honduras, du Paraguay, de la République dominicaine, de Sainte-Lucie et du Venezuela (A/42/191 et Add.1 et 2).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses quarante-deuxième, quarante-troisième, quarante-cinquième, quarante-septième et quarante-neuvième sessions (résolutions 42/11, 43/4, 45/10, 47/11 et 49/5).

À sa cinquante et unième session¹, l'Assemblée générale a exprimé sa gratitude au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour avoir pris l'initiative de rencontrer les chefs de secrétariat des organisations régionales les 15 et 16 février 1996, remercié le Secrétaire général de l'Organisation des États américains d'avoir participé à cette réunion et recommandé que des réunions similaires aient lieu plus fréquemment; noté avec satisfaction la coopération étroite entre les deux organisations et, en particulier, l'appui qu'elles avaient apporté au déroulement des élections législatives, municipales et présidentielles en Haïti, entre juin et décembre 1995, ainsi que les opérations communes de la Mission civile internationale en Haïti; noté également avec satisfaction l'appui apporté par la Mission d'observation des élections lors des élections générales qui avaient eu lieu au Nicaragua le 20 octobre 1996 et auxquelles le système des Nations Unies avait également apporté sa coopération technique; s'est félicitée des rencontres entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation des États américains ainsi que des rencontres qui avaient eu lieu régulièrement entre leurs représentants pendant la période considérée; s'est félicitée également de la signature, le 17 avril 1995, de l'Accord de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des États américains; et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/4).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/4).

La question intitulée «Vingt-cinquième anniversaire du Comité consultatif juridique afro-asiatique» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de 25 États Membres (A/36/191 et Add.1 et 2). À cette session, l'Assemblée générale a, entre autres choses, prié le Secrétaire général d'engager des consultations avec le Secrétaire général du Comité consultatif en vue de renforcer encore la coopération entre les deux organisations et d'en élargir la portée (résolution 36/38).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question tous les ans de sa trente-septième à sa quarante et unième session (résolutions 37/8, 38/37, 39/47, 40/60 et 41/5) et tous les deux ans à partir de sa quarante-troisième session (résolutions 43/1, 45/4, 47/6, 49/8 et 51/11).

À sa cinquante et unième session², l'Assemblée générale a noté en les appréciant les efforts que le Comité consultatif juridique afro-asiatique poursuivait en vue de renforcer, par ses programmes et ses initiatives, le rôle de l'Organisation des Nations Unies et de ses divers organes, y compris la Cour internationale de Justice; noté avec satisfaction les progrès louables accomplis dans la voie d'une coopération renforcée et plus étendue entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif; noté également avec satisfaction la décision prise par le Comité consultatif de participer activement aux programmes de la Décennie des Nations Unies pour le droit international et aux programmes concernant l'environnement et le développement durable; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur la coopération entre les deux organisations (résolution 51/11).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/11).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1994, en tant que question additionnelle à la demande des pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité- et-Tobago (A/49/238). L'Assemblée a examiné la question à ladite session (résolution 49/141).

À sa cinquante et unième session³, l'Assemblée générale a pris note des efforts du Secrétaire général visant à renforcer la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes; invité le Secrétaire général à continuer à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir et élargir la coopération et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes; prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de la Communauté des Caraïbes, ou leurs représentants, de se consulter en vue de la signature d'un accord de coopération entre les deux organisations; prié instamment les institutions spécialisées et les autres organismes et programmes des Nations Unies de collaborer avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de la Communauté des Caraïbes pour engager, en vue de leurs objectifs, des consultations et des programmes communs avec la Communauté et ses institutions associées, ou pour les poursuivre et les intensifier; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/16).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/16).

À sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale a adopté les conclusions de l'examen et de l'évaluation finals de l'exécution du Programme d'action pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, 1986-1990, comprenant l'évaluation de l'examen du Programme d'action et le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 (résolution 46/151).

L'Assemblée a poursuivi l'examen de la question à ses quarante-huitième, quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolution 48/214, 49/142 et 50/160 A et B).

À sa cinquante et unième session⁴, l'Assemblée générale, ayant constaté que, si la performance économique de certains pays africains s'était améliorée, dans l'ensemble du continent, nombre des très graves difficultés sociales et problèmes économiques qui avaient amené à adopter, en 1986, le Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, 1986-1990 et, en 1991, le nouvel Ordre du jour continuaient de se poser et avaient empiré dans certains pays, a adopté les conclusions de l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour et fait ressortir les domaines clefs demandant une attention prioritaire, à savoir notamment : a) Les réformes économiques, y compris la mobilisation effective et l'utilisation productive des ressources internes; b) La promotion du secteur privé et des investissements étrangers directs; c) L'intensification du processus de démocratisation et le renforcement de la société civile;d) L'environnement et le développement; e) Les flux de ressources; f) La solution du problème de la dette de l'Afrique; g) La facilitation des échanges commerciaux et l'ouverture des marchés; h) La diversification des économies africaines; i) L'amélioration des infrastructures matérielles et institutionnelles et le développement social et la mise en valeur des ressources humaines; j) Les femmes et le développement; et prié le Secrétaire général, en attendant l'examen et l'évaluation finals du nouvel Ordre du jour, qui aura lieu en 2002, de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur la suite donnée à la résolution (résolution 51/32).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/32).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-deuxième session de l'Assemblée générale, en 1987, à la demande de la Bolivie, du Mexique, du Pérou et de l'Uruguay (A/42/192 et Add.1 et 2).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-deuxième à sa cinquantième session (résolutions 42/12, 43/5, 44/4, 45/5, 46/12, 47/13, 48/22, 49/6 et 50/14).

À sa cinquante-deuxième session⁵, l'Assemblée générale a invité instamment la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes à continuer d'étendre et d'intensifier la coordination et l'entraide avec le Système économique latino-américain; invité instamment le Programme des Nations Unies pour le développement à reconduire et à étendre sa coopération financière et technique avec les programmes que menait le Secrétariat permanent du Système économique latino-américain dans des domaines d'intérêt commun; invité instamment les institutions spécialisées, fonds et autres organismes et programmes des Nations Unies à poursuivre et à accroître leur participation et leur appui aux activités du Système économique latino-américain; prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire permanent du Système économique latino-américain de faire en temps opportun le point de l'application de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'application de la résolution (résolution 52/3).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/3).

La question intitulée «Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-cinquième session de l'Assemblée générale, en 1980, à la demande du Pakistan (A/35/194).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-cinquième à sa cinquante et unième session (résolutions 35/36, 36/23, 37/4, 38/4, 39/7, 40/4, 41/3, 42/4, 43/2, 44/8, 45/9, 46/13, 47/18, 48/24, 49/15, 50/17 et 51/18).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale a, notamment, prié l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique de continuer de coopérer à la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux; s'est félicitée des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique pour resserrer la coopération entre les deux institutions dans les domaines d'intérêt commun et pour examiner les moyens de renforcer les modalités de cette coopération; s'est également félicitée des efforts faits par les secrétariats des deux organisations pour renforcer leurs échanges d'informations ainsi que leur coordination et leur coopération sur des questions d'intérêt commun dans le domaine politique, ainsi que des consultations qu'ils poursuivaient en vue de définir les mécanismes de cette coopération; s'est félicitée en outre des réunions de haut niveau tenues périodiquement entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, et entre des hauts fonctionnaires du secrétariat de chaque institution et a encouragé leur participation aux réunions importantes des deux organisations; a recommandé que, conformément à sa résolution 50/17, une réunion générale des représentants des secrétariats des organismes des Nations Unies et de l'Organisation de la Conférence islamique se tienne en 1998; encouragé les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à coopérer toujours plus étroitement avec les organes subsidiaires, les institutions spécialisées et les institutions apparentées de l'Organisation de la Conférence islamique, et les a invités à multiplier les contacts et les réunions entre responsables de la coordination dans les domaines d'intérêt prioritaires de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de la Conférence islamique; a demandé instamment à l'Organisation des Nations Unies et autres organismes des Nations Unies, en particulier aux institutions chefs de file, de fournir à l'Organisation de la Conférence islamique, à ses organes subsidiaires, à ses institutions spécialisées et à ses institutions apparentées une assistance technique et autre accrue, en vue de renforcer la coopération; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'état de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (résolution 52/4).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/4).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de l'Algérie (A/36/196). À cette session, l'Assemblée a rappelé sa résolution 477 (V), dans laquelle elle avait prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'inviter le Secrétaire général de la Ligue des États arabes à assister aux sessions de l'Assemblée générale en qualité d'observateur; et décidé d'inviter la Ligue à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires en qualité d'observateur (résolution 36/24).

De sa trente-septième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question (résolutions 37/17, 38/6, 39/9, 40/5, 41/4, 42/5, 43/3, 44/7, 45/82, 46/24, 47/12, 48/21, 49/14, 50/16 et 51/20).

À sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale a, notamment, prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de renforcer la coopération et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes et autres institutions des Nations Unies et la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées; demandé aux institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies d'intensifier leur coopération avec la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées dans certains domaines prioritaires; prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en coopération avec le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, d'encourager la tenue de réunions périodiques entre représentants du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétariat général de la Ligue des États arabes pour examiner et renforcer les mécanismes de coordination; décidé qu'il convenait de tenir tous les deux ans une réunion générale des représentants des organismes des Nations Unies et des représentants de la Ligue des États arabes et d'organiser périodiquement des réunions sectorielles interorganisations portant sur des questions prioritaires d'une grande importance pour le développement des États arabes; recommandé que la prochaine réunion générale des représentants des secrétariats des organismes des Nations Unies et de la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées consacrée à la coopération se tienne en 1999; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/5).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/5).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, en 1995, à la demande du Sénégal (A/50/141 et Corr.1 et 2 et Add.1 à 3). L'Assemblée générale a examiné la question à ses cinquantième et cinquante et unième sessions (résolutions 50/15 et 51/7).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a constaté avec satisfaction le développement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire; prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un nouveau rapport sur les différentes activités de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire qui auraient été menées en application de l'accord de coopération (résolution 52/7).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/7).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande de Cuba (A/46/193).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-sixième à sa cinquante et unième session (décision 46/407 et résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10 et 51/17).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a exhorté de nouveau tous les États à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la résolution, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de la navigation; demandé de nouveau instamment aux États qui continuaient d'appliquer des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l'effet le plus tôt possible; et prié le Secrétaire général d'établir, en consultation avec les institutions et organismes compétents des Nations Unies, un rapport sur l'application de la résolution et de le lui présenter à sa cinquante-troisième session (résolution 52/10).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/10).

Le 17 mars 1997, le Secrétaire général a adressé au Président de l'Assemblée générale une lettre l'informant qu'il avait entrepris de mener un examen approfondi et de vaste portée des activités de l'ONU (A/51/829). Dans sa lettre, le Secrétaire général a présenté les premières mesures qu'il avait prises en matière de gestion et de réorganisation dans le cadre d'un vaste programme de réforme, et a annoncé son intention d'achever en juin un rapport détaillé sur la question qui serait soumis à l'Assemblée.

À la reprise de sa cinquante et unième session, en juin 1997, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante et unième session une question additionnelle intitulée «Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions» et de l'examiner directement en séance plénière (décision 51/402 B). Au titre de ce point, le 14 juillet 1997, le Secrétaire général a publié un rapport intitulé «Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes» (A/51/950). Le rapport exposait les mesures prises à l'initiative du Secrétaire général, les recommandations appelant une décision des États Membres et quelques propositions fondamentales soumises à l'examen de l'Assemblée générale ainsi que des propositions concernant des mesures éventuelles à plus long terme.

À la reprise de sa cinquante et unième session, en août 1997, l'Assemblée générale a décidé d'inclure dans le projet d'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session la question intitulée «Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions» (décision 51/473).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, ayant examiné le rapport du Secrétaire général et les additifs à ce rapport (A/51/950 et Add.1 à 7), l'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application des décisions exposées dans son rapport intitulé «Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes» (résolution 52/12 A). Elle a également fait siennes plusieurs recommandations et prié le Secrétaire général de lui présenter des propositions plus détaillées sur d'autres recommandations ainsi que sur les propositions à long terme figurant dans son rapport (résolution 52/12 B).

Pour donner suite à ces demandes, le Secrétaire général a notamment établi un rapport intitulé «Fonds d'avances de trésorerie» (A/52/822) et les notes suivantes : «Ressources de base aux fins du développement» (A/52/847), «Utilisation du compte pour le développement» (A/52/848), «Une nouvelle conception de la tutelle» (A/52/849), «Assemblée du millénaire, système des Nations Unies (Commission spéciale) et Forum du millénaire» (A/52/850), «Limitation dans le temps des nouvelles initiatives (Clauses-couperets)» (A/52/851) et «Les incidences de l'exécution des projets pilotes sur les pratiques et procédures budgétaires» (A/52/852).

À la reprise de sa cinquante-deuxième session, en mai 1998, l'Assemblée générale a décidé de différer l'examen de la note du Secrétaire général intitulée «Ressources de base aux fins du développement» (A/52/847) pour que la Deuxième Commission puisse l'examiner et lui présenter à sa cinquante-troisième session des recommandations sur les propositions qu'elle contenait, en tenant compte des débats qui auraient lieu dans d'autres instances compétentes; décidé de reporter à sa cinquante-troisième session l'examen de la note du Secrétaire général intitulée «Une nouvelle conception de la tutelle» (A/52/849) et s'est félicitée que le Secrétaire général ait proposé de désigner sa cinquante-cinquième session, qui se tiendrait en l'an 2000, Assemblée du millénaire et a décidé de poursuivre à sa cinquante-troisième session l'examen de la note du Secrétaire général intitulée «Assemblée du millénaire, système des Nations Unies (Commission spéciale) et Forum du millénaire» (A/52/850) (décision 52/477).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolutions 52/12 A et B).

1. Références concernant la cinquante et unième session (point 22 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/297 et Add.1;
b) Projet de résolution A/51/L.5/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 51/4;
d) Séance plénière : A/51/PV.40.

2. Références concernant la cinquante et unième session (point 23 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/360;
b) Projet de résolution A/51/L.13 et Add.1;
c) Résolution 51/11;
d) Séance plénière : A/51/PV.50.

3. Références concernant la cinquante et unième session (point 25 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/51/299;
b) Projet de résolution A/51/L.14/Rev.2;
c) Résolution 51/16;
d) Séance plénière : A/51/PV.56.

4. Références concernant la cinquante et unième session (point 44 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, Supplément No 48 (A/51/48);
b) Rapports du Secrétaire général : A/51/228 et Add.1 et A/AC.251/5;
c) Projet de résolution A/51/L.31 et Add.1;
d) Résolution 51/32;
e) Séance plénière : A/51/PV.75.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 25 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/376;
b) Projet de résolution A/52/L.6;
c) Résolution 52/3;
d) Séance plénière : A/52/PV.35.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 31 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/377;
b) Projet de résolution A/52/L.2;
c) Résolution 52/4;
d) Séance plénière : A/52/PV.35.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 33 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/378;
b) Projet de résolution A/52/L.3 et Corr.1;
c) Résolution 52/5;
d) Séance plénière : A/52/PV.35.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 29 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/456;
b) Projet de résolution A/52/L.9 et Add.1;
c) Résolution 52/7;
d) Séance plénière : A/52/PV.37.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 30 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/342 et Corr.1 et Add.1;
b) Projet de résolution : A/52/L.11;
c) Résolution 52/10;
d) Séance plénière : A/52/PV.45.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 157 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/758 et A/52/822;
b) Notes du Secrétaire général : A/52/847, A/52/848, A/52/849, A/52/850, A/52/851 et A/52/852;
c) Note du Secrétariat : A/52/584;
d) Rapports du Comité consultatif : A/52/7/Add.10 et A/52/894;
e) Lettre datée du 10 novembre 1997, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Secrétaire général : A/52/585;
f) Projets de résolution : A/52/L.17, A/52/L.72/Rev.1 et A/52/L.73/Rev.3 ;
g) Résolutions 52/12 A et B et décision 52/477;
h) Séances plénières : A/52/PV.4, 29, 49, 78, 83 et 84.