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Assemblée générale Cinquante-troisième session

15 juin 1998

Table des matières

I.    Introduction

II.    Liste annotée

1. Ouverture de la session par le chef de la délégation ukrainienne
2. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation
3. Pouvoirs des représentants à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale :


a) Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

4. Élection du Président de l'Assemblée générale
5. Élection des bureaux des grandes commissions
6. Élection des vice-présidents de l'Assemblée générale
7. Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies
8.Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux : rapports du Bureau
9. Débat général
10. Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation ¹

11. Rapport du Conseil de sécurité¹
12. Rapport du Conseil économique et social
13. Rapport de la Cour internationale de Justice
14. Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique
15. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux :


a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité
b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social

16. Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections :


a) Élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination¹
b) Élection du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

17. Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations :


a) Nomination de membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
b) Nomination de membres du Comité des contributions
c) Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes
d) Confirmation de la nomination de membres du Comité des placements
e) Nomination de membres du Tribunal administratif des Nations Unies
f) Nomination de membres de la Commission de la fonction publique internationale :


i) Nomination des membres de la Commission
ii) Nomination du Président et du Vice-Président de la Commission

g) Nomination de membres du Comité des conférences
h) Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection
i) Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
j) Nomination du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne

18. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
19. Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies
20. Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale


a) Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies
b) Assistance économique spéciale à certains pays ou régions¹
c) Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre
d) Assistance au peuple palestinien

21. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des États américains
22. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique
23. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes
24. Mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, notamment mesures et recommandations approuvées lors de l'examen à mi-parcours
25. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain
26. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique
27. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes
28. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire
29. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique
30. Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions

31. Culture de la paix
32. Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud
33. Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies
34. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique
35. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine
36. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
37. Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social
38. Les océans et le droit de la mer¹ :


a) Droit de la mer
b) La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et en haute mer, prises accessoires et déchets de la pêche, et autres faits nouveaux

39. Question de Palestine¹
40. La situation au Moyen-Orient¹

41. La situation en Bosnie-Herzégovine¹
42. Assistance au déminage
43. La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti¹
44. La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement¹
45. La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales¹
46. Célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
47. Élection des juges du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
48. Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
49. Question des îles Falkland (Malvinas)
50. Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

51. Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique
52. Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine relative à l'attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l'actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
53. L'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et la sécurité internationales
54. Conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït
55. Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies
56. Ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement
57. Question de l'île comorienne de Mayotte¹
58. Renforcement du système des Nations Unies
59. Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes¹
60. Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale

61. Restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes²
62. La situation au Burundi²
63. Question de Chypre²
64. Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d'autres domaines connexes
65. Maintien de la sécurité internationale - prévention de la désintégration des États par la violence
66. Réduction des budgets militaires :


a) Réduction des budgets militaires
b) Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires

67. Rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
68. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
69. Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud
70. Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes

71. Prévention d'une course aux armements dans l'espace
72. Désarmement général et complet :


a) Notification des essais nucléaires
b) Autres mesures touchant au domaine du désarmement et visant à prévenir la course aux armements sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
c) Mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925
d) Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
e)Transparence dans le domaine des armements
f) Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre
g) Relation entre le désarmement et le développement
h) Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
i) Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement
j) Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement
k) Contribution à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel
l) Interdiction de déverser des déchets radioactifs
m) Armes légères et de petit calibre
n) Désarmement nucléaire
o) Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d'armes nucléaires
p) Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
q) Désarmement régional
r) Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional
s) Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale
t) Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

73. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale :

a) Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement
b) Bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement
c) Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique
d) Mesures de confiance à l'échelon régional
e) Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires

74. Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire¹ :


a) Rapport de la Commission du désarmement
b) Rapport de la Conférence du désarmement
c) Conseil consultatif pour les questions de désarmement
d) Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement

75. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
76. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
77. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
78. Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
79. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
80. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

81. Rationalisation des travaux et réforme de l'ordre du jour de la Première Commission¹
82. Effets des rayonnements ionisants
83. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace
84. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
85. Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
86. Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
87. Questions relatives à l'information
88. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies
89. Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale
90. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

91. Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes
92. Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
93. Question du Timor oriental
94. Questions de politique macroéconomique :


a) Commerce et développement
b) Financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés
c) Produits de base
d) Crise de la dette extérieure et développement

95. Questions de politique sectorielle :


a) Les entreprises et le développement
b) Coopération pour le développement industriel


96. Développement durable et coopération économique internationale


a) Application et suivi des principaux arrangements ayant fait l'objet d'un consensus en matière de développement :


i) Respect des engagements et application des politiques convenues dans la Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement
ii) Application de la Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement

b) Intégration de l'économie des pays en transition à l'économie mondiale
c) Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
d) Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
e) Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
f) Mise en oeuvre du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement
g) Développement culturel

97. Environnement et développement durable


a) Application et suivi des décisions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris des décisions de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21
b) Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
c) Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
d) Convention sur la diversité biologique
e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

98. Activités opérationnelles de développement
99. Formation et recherche :


a) Université des Nations Unies
b) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

100. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles

101. Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006)
102. Réunion commémorative pour la célébration du vingtième anniversaire de l'adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement
103. Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille
104. Prévention du crime et justice pénale
105. Contrôle international des drogues¹
106. Promotion de la femme
107. Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
108. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : questions relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées et questions humanitaires
109. Promotion et protection des droits de l'enfant
110. Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones

111. Élimination du racisme et de la discrimination raciale
112. Droit des peuples à l'autodétermination
113. Questions relatives aux droits de l'homme


a) Application des instruments relatifs aux droits de l'homme
b) Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
c) Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
d) Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne³
e) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

114. Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes⁴ :


a) Organisation des Nations Unies
b) Programme des Nations Unies pour le développement
c) Fonds des Nations Unies pour l'enfance
d) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
e) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
f) Fonds de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
g) Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement
h) Fonds des Nations Unies pour la population
i) Fondation des Nations Unies pour les établissements humains
j) Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues
k) Bureau des services d'appui aux projets de l'Organisation des Nations Unies

115. Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies⁴
116. Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999⁴
117. Planification des programmes
118. Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies²
119. Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique
120. Plan des conférences⁴

121. Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies¹
122. Gestion des ressources humaines⁴
123. Régime commun des Nations Unies¹ 124. Régime des pensions des Nations Unies
125. Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient² :


a) Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
b) Force intérimaire des Nations Unies au Liban

126. Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola⁴
127. Financement des activités découlant de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité² :


a) Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït
b) Activités diverses

128. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental⁴
129. Financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge²
130. Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies²

131. Financement de l'Opération des Nations Unies en Somalie II²
132. Financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique²
133. Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre²
134. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie²
135. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti²
136. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria¹
137. Financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda²
138. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991¹
139. Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan⁴
140. Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994¹

141. Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine¹
142. Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental et le Groupe d'appui²
143. Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies²
144. Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti⁴
145. Financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala2⁴
146. Aspects administratif et budgétaire du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies⁴ :


a) Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
b) Reclassement de l'Ukraine dans le groupe des États Membres visé à l'alinéa
c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale

147. Activités du Bureau des services de contrôle interne⁴ :


a) Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau
b) Examen de l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée générale

148. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
149. Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires
150. Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

151. Décennie des Nations Unies pour le droit international :


a) Décennie des Nations Unies pour le droit international
b) Mesures qui seront prises en 1999 à l'occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international
c) Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales

152. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantième session
153. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session
154. Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
155. Création d'une cour pénale internationale
156. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
157. Mesures visant à éliminer le terrorisme international
158. Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies
159. Bethléem 2000

Cette présentation de l'ordre du jour annoté ne contient pas les annexes suivantes :

I. Présidents de l'Assemblée générale
II. Bureaux des grandes commissions
III. Vice-Présidents de l'Assemblée générale
IV. Membres non permanents du Conseil de sécurité
V. Membres du Conseil économique et social
VI. États Membres de l'Organisation des Nations Unies
VII. Composition des organes

NOTES EN BAS DE PAGE

1. ^*La liste préliminaire non annotée a été publiée le 17 février 1998 (A/53/50). Les changements de rédaction intervenus depuis sont incorporés dans le présent document et figureront dans l'ordre du jour provisoire, qui paraîtra le 10 juillet 1998 (A/53/150).

¹ Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 52/459 du 22 décembre 1997).

²Cette question, qui n'a pas été examinée par l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session, reste inscrite à l'ordre du jour de cette session (décision 52/459 du 22 décembre 1997). Elle est inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session sous réserve de toute autre décision que l'Assemblée pourra prendre à son sujet à sa cinquante-deuxième session.

³ Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (décision 52/426 du 12 décembre 1997).

⁴ Cette question reste également inscrite à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session (voir A/52/PV.82).

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